Ordonnance n°2015-026-P-RM du 10 septembre 2015 portant création du Projet de développement de la ferme rizicole de Sabé

164325 Septembre 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 14 juillet 2014 Arrêté N°2014-1866/MEF-SG portant modification de l’Arrêté N°10-1247/MEF-SG du 11 mai 2010 fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et contrats relatifs au Projet d’Appui au Secteur de l’Energie (PASE)…………....................p.1662 Arrêté interministériel N°2014-1867/ MEF-METD-SG portant nomination d’un Régisseur d’avances auprès de l’Agence Nationale de la Météorologie (MALI METEO)……………................................p.1662 Arrêté N°2014-1868/MEF-SG portant institution d’une régie d’avances auprès de l’Officie Riz Mopti (ORM)…….……..p.1663 15 juillet 2014 Arrêté N°2014-1874/MEF-SG portant approbation du budget pour l’exercice 2014 de l’Institut National de la Statistique (INSAT)…………...................................p.1663 Arrêté N°2014-1878/MEF-SG portant nomination d’un Receveur-Percepteur à Yangasso…………................................p.1664 03 juillet 2014 – Arrêté n°2014-1879/MEF-SG portant approbation du budget pour l’exercice 2014 du Centre National des Œuvres Universitaires (CENOU)…………......p.1664 22 juillet 2014 Arrêté N°2014-1961/MEF-SG portant approbation du budget pour l’exercice 2014 de l’Officie Riz Mopti (ORM)………..p.1665 Arrêté n°2014-1962/MEF-SG portant modification de l’arrêté n°06-0797/MEF-SG du 19 avril 2006 portant répartition des amendes, confiscations, pénalités, frais de poursuites et majorations en matière d’impôts directs, indirects et taxes assimilées, de droits d’enregistrement et de timbre et de primes sur les recettes budgétaires…p.1665 29 juillet 2014 Arrêté N°2014-2021/MEF-SG portant modification de l’Arrêté N°2011-4253/MEF SG du 21 octobre 2011 fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marchés et/ou contrats relatifs au Projet de construction et d’équipement du Centre de Formation des Collectivités Territoriales (CFCT)..…p.1667 30 juillet 2014 Arrêté interministériel N°2014-2027/ MEF-MENIC-SG portant nomination d’un Agent Comptable à l’Agence Nationale de Communication pour le Développement (ANCD)……..........................................p.1667 30 juillet 2014 Arrêté N°2014-2029/MEF-SG portant institution d’une régie spéciale d’avances auprès de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique…………..............p.1668 Arrêté N°2014-2034/MEF-SG portant institution d’une régie spéciale d’avances auprès de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Défense et des Anciens Combattants…………..........p.1668 Annonces et communications.....................................p.1670 ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDONNANCES ORDONNANCE N°2015-026/P-RM DU 10 SEPTEMBRE 2015 PORTANT CREATION DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DE LA FERME RIZICOLE DE SABE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°06-045/AN-RM du 05 septembre 2006 portant Loi d’Orientation agricole ; Vu la Loi n°05-012 du 11 février 2005 portant création de la Direction nationale de l’Agriculture ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu la Loi n°2015-034 du 16 juillet 2015 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances ; Vu l’Ordonnance n°10-012/P-RM du 10 mars 2010 autorisant la ratification de l’Accord de crédit, signé à New Delhi, le 14 octobre 2009 entre le Gouvernement de la République du Mali et Export-Import Bank of India pour le financement de projets de développement de l’agriculture et de transformation des aliments au Mali ; Vu le Décret n°10-144/P-RM du 17 mars 2010 portant ratification de l’Accord de crédit, signé à New Delhi, le 14 octobre 2009 entre le Gouvernement de la République du Mali et Export-Import Bank of India pour le financement de projets de développement de l’agriculture et de transformation des aliments au Mali ; Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015 portant nomination du Premier ministre ; Utente Texte surligné JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1644 Vu le Décret n°2015-0004/P-RM du 10 janvier 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ; La Cour Suprême entendue, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES ORDONNE : Article 1er : Il est créé, pour une durée de 05 ans, un service rattaché dénommé Projet de Développement de la Ferme rizicole de Sabé. Article 2 : Le Projet de Développement de la Ferme rizicole de Sabé a pour mission de proposer et d’exécuter les programmes et projets concourant à la promotion de la filière riz à travers les actions visant le développement de la chaîne de valeurs au niveau de la ferme. A ce titre, il est chargé : * d’assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée pour les travaux, les études et le contrôle des aménagements ; * d’assurer l’entretien des infrastructures réalisées ; * d’assurer la gestion des terres et la fourniture de l’eau d’irrigation ; * d’assurer la formation et l’appui-conseil des exploitations agricoles installés sur les terres aménagées de la Ferme en vue de la promotion de l’entreprenariat agricole rural ; * d’entreprendre des activités expérimentales de recherche et de production de semences de qualité en collaboration avec les structures de recherche agricole ; * d’entreprendre toutes les activités visant la transformation et la commercialisation du riz et de ses sous produits, en relation avec les acteurs concernés de la filière agro-industrielle, les organismes chargés de la formation et la recherche-développement ; * d’assure le suivi-évaluation. Article 3 : Le Projet de Développement de la Ferme rizicole de Sabé est rattaché à la Direction Nationale de l’Agriculture. Article 4 : La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel. Bamako, le 10 septembre 2015 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Modibo KEITA Le ministre du Développement rural, Bokary TRETA Le ministre de la Promotion des Investissements et du Secteur Privé, ministre de l’Economie et des Finances par intérim, Me Mamadou Gaoussou DIARRA ORDONNANCE N°2015-027/P-RM DU 15 SEPTEMBRE 2015 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD DE PRET, SIGNE A ABU DHABI (EMIRATS ARABES UNIS), LE 11 JUIN 2015, ENTRE LA REPUBLIQUE DU MALI ET LE FONDS D’ABU DHABI POUR LE DEVELOPPEMENT, EN VUE DU FINANCEMENT DU PROJET « ELECTRIFICATION RURALE PAR SYSTEMES HYBRIDES D’ENERGIES RENOUVELABLES DANS TRENTE (30) VILLAGES AU MALI » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°2015-034 du 16 juillet 2015 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances ; Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2015-0004/P-RM du 10 janvier 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°2015-0073/P-RM du 13 février 2015 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; La Cour suprême entendue, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, ORDONNE : Article 1er : Est autorisée la ratification de l’Accord de prêt d’un montant de cinq milliards deux cent millions (5.200.000.000) francs CFA environ, signé à Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis), le 11 juin 2015, entre la République du Mali et le Fonds d’Abu Dhabi pour le Développement, en vue du financement du projet « Electrification rurale par Systèmes Hybrides d’Energies renouvelables dans trente (30) village au Mali ». Article 2 : La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel. Bamako, le 15 septembre 2015 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA