Ordonnance n°2015-014-P-RM du 2 avril 2015 portant création du Centre national de l’insémination artificielle animale

68910 Avril 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 34 : La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel. Bamako, le 2 avril 2015 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Modibo KEITA Le ministre de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement, ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Population par intérim, Mamadou Hachim KOUMARE Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Maître Mountaga TALL Le ministre de l’Education nationale, Kénékouo dit Barthélémy TOGO Le ministre de l’Emploi, de la Formation professionnelle, de la Jeunesse et de la Construction citoyenne, Mahamane BABY Le ministre de l’Economie et des Finances, Mamadou Igor DIARRA ORDONNANCE N° 2015-014/P-RM DU 2 AVRIL 2015 PORTANT CREATION DU CENTRE NATIONAL DE L’INSEMINATION ARTIFICIELLE ANIMALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°90-110 du 18 octobre 1990 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du fonctionnement des Etablissements publics à caractère administratif ; Vu la Loi n°05-008 du 11 février 2005 portant création de la Direction nationale des Productions et des Industries animales ; Vu la Loi n°05-010 du 11 Février 2005 portant création de la Direction nationale des Services vétérinaires ; Vu la Loi n°06-045 du 5 septembre 2006 portant Loi d’Orientation agricole ; Vu la Loi n°2012-004 du 23 janvier 2012 régissant la production, la diffusion, l’importation, l’exportation, la commercialisation, le contrôle et la certification des semences, ovules et embryons d’origine animale et de reproducteurs ; Vu la Loi n° 2013-028 du 11 juillet 2013 relative aux Lois de Finances ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu la Loi n°2015-001 du 30 janvier 2015 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances ; Vu le Décret n°2014-0349/P-RM du 22 mai 2014 portant Règlement général de la Comptabilité publique ; Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2015-0004/P-RM du 10 janvier 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°2015-0073/P-RM du 13 février 2015 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; La Cour Suprême entendue, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, ORDONNE : ARTICLE 1er : Il est créé un Etablissement public national à caractère administratif, dénommé Centre national de l’Insémination artificielle animale, en abrégé C.N.I.A. ARTICLE 2 : Le Centre national de l’Insémination artificielle animale a pour mission de contribuer à l’amélioration des productions animales par l’utilisation de la technique de l’insémination artificielle. A cet effet, il est chargé : de la production, de l’exportation, de l’importation, du conditionnement, de la conservation, du stockage, du contrôle de qualité et de la distribution de semences et embryons animaux ; du suivi-évaluation des activités d’insémination artificielle au niveau national ; du renforcement des capacités des agents inséminateurs ; du suivi des activités des centres d’insémination artificielle privés agréés ; du testage des taureaux reproducteurs ; de l’approvisionnement des centres privés agréés en intrants destinés à l’insémination artificielle. ARTICLE 3 : Le Centre reçoit en dotation initiale des biens meubles et immeubles qui lui sont affectés par l’Etat. ARTICLE 4 : Les ressources du Centre sont constituées par : les revenus provenant des prestations de service ; les subventions de l’Etat ; les subventions autres que celles de l’Etat ; les dons et les legs ; les emprunts. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 690 ARTICLE 5 : Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre. ARTICLE 6 : La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel. Bamako, le 2 avril 2015 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Modibo KEITA Le ministre du Développement rural, Bokary TRETA Le ministre de l’Emploi, de la Formation professionnelle, de la Jeunesse et de la Construction citoyenne, ministre du Travail, de la Fonction publique, de la Réforme de l’État, chargé des Relations avec les Institutions par intérim, Mahamane BABY Le ministre du Commerce et de l’Industrie, ministre de l’Economie et des Finances par intérim, Abdel Karim KONATE Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières par intérim, Abdoulaye Idrissa MAIGA Le ministre du Commerce et de l’Industrie, Abdel Karim KONATE ORDONNANCE N° 2015-015/P-RM DU 2 AVRIL 2015 PORTANT CREATION DE L’INSTITUT NATIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LE BATIMENT, LES TRANSPORTS ET LES TRAVAUX PUBLICS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution. Vu la Loi n° 96-015 du 13 février 1996 portant statut général des Etablissements publics à caractère scientifique, technologie ou culturel ; Vu la Loi n°99-046 du 28 décembre 1999, modifiée, portant loi d’Orientation sur l’Education en République du Mali ; Vu la Loi n° 2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu la Loi n° 2015-001 du 30 janvier 2015 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances ; Vu le Décret n° 2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n° 2015-0004/P-RM du 10 janvier 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ; La Cour Suprême entendue, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES ORDONNE : TITRE I : DE LA CREATION ET DES MISSIONS ARTICLE 1er : Il est créé un Etablissement public à caractère scientifique et technologique dénommé Institut national de Formation professionnelle pour le Bâtiment, les Transports et les Travaux publics (INFP/BTP). ARTICLE 2 : L’Institut national de Formation professionnelle pour le Bâtiment, les Transports et les Travaux publics a pour mission d’assurer la formation professionnelle dans les domaines des travaux publics, des transports, de la logistique, du bâtiment, de l’urbanisme, de la cartographie, de la topographie, de la mécanique, du management, du suivi de projet, de l’environnement et de contribuer à la promotion de la recherche dans ces domaines. A cet effet, il est chargé d’assurer : la formation des fonctionnaires de la catégorie A à l’exercice de leur fonction de management et de gestion; la formation professionnelle des jeunes en quête d’une première qualification ; la formation qualifiante des diplômés des écoles du secteur industriel, du bâtiment, des transports et des travaux publics; le perfectionnement des fonctionnaires des catégories A et B, des agents des collectivités territoriales et du secteur privé dans les domaines des travaux publics, des transports, du bâtiment, de l’urbanisme, de la cartographie, de la mécanique, de management et du suivi de projet ; l’appui-conseil par la mobilisation d’experts au profit du secteur privé et des services publics correspondant aux besoins de développement, d’amélioration de leurs performances ; la promotion des projets de recherche de développement dans les domaines de compétences de l’institut ; l’information des acteurs publics et privés sur les innovations et les programmes techniques dans les domaines de sa compétence.