Ordonnance n°2013-022-P-RM du 03 Décembre 2013 autorisant la ratification de l’Accord de coopération portant création Centre Ouest-Africain de Recherches et de services Scientifiques sur le Changement Climatique et l’utilisation adaptée des terres (WASCAL), adopté à Lomé (Togo), le 10 février 2012

204727 Décembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ORDONNANCE N°2013-022/P-RM DU 3 DECEMBRE 2013 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD DE COOPERATION PORTANT CREATION DU CENTRE OUEST-AFRICAIN DE RECHERCHES ET DE SERVICES SCIENTIFIQUES SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET L’UTILISATION ADAPTEE DES TERRES (WASCAL), ADOPTE A LOME (TOGO), LE 10 FEVRIER 2012 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°2013-032 du 31 octobre 2013 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances ; Vule Décret N°2013-720/P-RM du 05 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°2013-721/P-RM du 08 septembre 2013 portant nomination des membresdu Gouvernement ; La Cour Suprême entendue, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, ORDONNE : ARTICLE 1er : Est ratifié l’Accord de Coopération portant Création du Centre Ouest-Africain de Recherches et de Services Scientifiques sur le Changement Climatique et l’Utilisation Adaptée des Terres (WASCAL), adopté à Lomé (Togo), le 10 février 2012. ARTICLE 2 : La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel. Bamako, le 3 Décembre 2013 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Oumar Tatam LY Le ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Zahabi Ould Sidi MOHAMED Le ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Ousmane Ag RHISSA Le ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, Moustapha DICKO Le ministre de l’Economie et des Finances, Madame BOUARE Fily SISSOKO ORDONNANCE N° 2013- 023/ P-RM DU 3 DECEMBRE 2013 PORTANT CREATION DU CENTRE NATIONAL D’ONCOLOGIE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°2013-032 du 31 Octobre 2013 autorisant le gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances ; Vu le Décret N°2013-720/P-RM du 05 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°2013-721/ P-RM du 08 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; La Cour Suprême entendue, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, ORDONNE : CHAPITRE 1er : DE LA CREATION ET DES MISSIONS ARTICLE 1: Il est créé un Etablissement public hospitalier doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé Centre National d’Oncologie. ARTICLE 2 : Le Centre National d’Oncologie a son siège à Bamako. ARTICLE 3: Le Centre National d’Oncologie a pour mission de participer à la mise en œuvre de la politique nationale de santé. A cet effet, il est chargé de : assurer le diagnostic et le traitement des malades du cancer prendre en charge les urgences et les cas référés ; assurer la formation initiale et la formation continue des professionnels de la Santé ; conduire des travaux de recherche dans le domaine du cancer. CHAPITRE 2 : DE LA DOTATION INITIALE ET DES RESSOURCES ARTICLE 4: Le Centre National d’Oncologie reçoit en dotation initiale l’ensemble des biens meubles et immeubles affectés par l’Etat. ARTICLE 5: Les ressources du Centre National d’Oncologie sont constituées par : les revenus provenant des prestations de service ; les contributions de l’Etat ; les dons et legs ; l’aideextérieure ; les recettes diverses. gnahoua Highlight