Ordonnance n°2012-004/P-RM du 15 février 2012 portant création de l’Agence Nationale de la Météorologie

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 284 Vu la Loi n°2011-086 du 30 décembre 2011 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances ; Vu le Décret n°2011-173/P-RM du 03 avril 2011 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2011-176/P-RM du 06 avril 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ; La Cour Suprême entendue, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, ORDONNE : ARTICLE 1er : Est autorisée, la ratification de l’Accord de prêt, d’un montant de cinq milliards (5 000 000 000) de francs CFA, signé à Bamako, le 23 janvier 2012 entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), relatif au financement complémentaire du Projet d’aménagement et de bitumage de la route Bandiagara-Wo-Bankass-Koro Frontière du Burkina Faso au Mali. ARTICLE 2 : La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel. Bamako, le 15 février 2012 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Madame CISSE Mariam Kaïdama SIDIBE Le ministre de l’Economie et des Finances, Lassine BOUARE Le ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Soumeylou Boubeye MAIGA Le ministre de l’Equipement et des Transports, Hamed Diane SEMEGA ORDONNANCE N°2012-003/P-RM DU 15 FEVRIER 2012 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD DE PRET, SIGNE A BAMAKO, LE 23 JANVIER 2012 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU MALI ET LA BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BOAD), POUR LE FINANCEMENT PARTIEL DU PROJET SUCRIER DE MARKALA (VOLET AGRICOLE). LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°2011-086 du 30 décembre 2011 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances ; Vu le Décret n°2011-173/P-RM du 03 avril 2011 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2011-176/P-RM du 06 avril 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ; La Cour Suprême entendue, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, ORDONNE : ARTICLE 1er : Est autorisée, la ratification de l’Accord de prêt, d’un montant de dix milliards (10 000 000 000) de francs CFA, signé à Bamako, le 23 janvier 2012 entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet Sucrier de Markala (Volet agricole). ARTICLE 2 : La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel. Bamako, le 15 février 2012 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Madame CISSE Mariam Kaïdama SIDIBE Le ministre de l’Economie et des Finances, Lassine BOUARE Le ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Soumeylou Boubeye MAIGA Le ministre de l’Agriculture, Aghatam AG ALHASSANE Le ministre de l’Industrie, des Investissements et du Commerce, Madame SANGARE Niamoto BA ORDONNANCE N°2012-004/P-RM DU 24 FEVRIER 2012 PORTANT CREATION DE L’AGENCE NATIONALE DE LA METEOROLOGIE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la loi n°02 048 du 22 juillet 2002 ; Utente Texte surligné 285 24 Février 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Vu la Loi n°2011-086 du 30 décembre 2011 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances ; Vu le Décret n°2011-173/P-RM du 03 avril 2011 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2011-176/P-RM du 06 avril 2011 modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; La Cour Suprême entendue ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, ORDONNE : CHAPITRE 1 : DE LA CREATION ET DES MISSIONS ARTICLE 1er : Il est créé un Etablissement public à caractère administratif, dénommé, Agence Nationale de la Météorologie, désigné par MALI-METEO. ARTICLE 2 : L’Agence Nationale de la Météorologie a pour mission l’observation et l’étude du temps, du climat et des constituants atmosphériques de l’environnement en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens et de contribuer au développement économique et social du Mali par la fourniture d’informations et de services appropriés à tous les usagers. Elle participe à l’élaboration de la politique nationale en matière de météorologie et en assure la mise en œuvre et le suivi. A ce titre, elle est chargée de : gérer et développement le réseau national d’observations météorologiques et de surveillance de l’environnement atmosphérique ; exploiter les activités météorologiques au niveau national ; fournir les informations et services météorologiques et promouvoir leur utilisation dans les différents secteurs socio-économiques ; participer à la réalisation d’études et de recherches météorologiques et climatiques en rapport avec sa mission ; assurer la coordination des activités météorologiques sur l’ensemble du territoire national ; mettre en œuvre les activités de modification artificielle du temps sur le territoire national ; suivre et mettre en œuvre les mesures liées aux engagements internationaux du Mali dans le domaine de la météorologique et du climat. CHAPITRE II : DE LA DOTATION INITIALE ET DES RESSOURCES ARTICLE 3 : L’Agence Nationale de la Météorologique reçoit en dotation initiale les biens meubles qui lui sont affectés par l’Etat. Le personnel fonctionnaire de la Direction Nationale de la Météorologie et celui affectés aux activités météorologiques confiées à l’ASECNA au titre de l’article 10 (Activités Aéronautiques et Météorologique Nationales) de la Convention de Dakar du 25 octobre 1974 relative à l’ASECNA sont mis à la disposition de l’Agence. ARTICLE 4 : Les ressources de l’Agence Nationale de la Météorologie sont constituées par : les redevances aéronautiques ; les redevances provenant des prestations météorologiques, autres qu’aéronautiques ; les redevances de concession ; les subventions de l’Etat ; les produits des emprunts ; les dons et legs ; les concours financiers des organisations étrangères ; les ressources diverses. ARTICLE 5 : Les catégories et les taux des redevances aéronautiques sont fixés par voie règlementaire. CHAPITRE III : DES DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 6 : Un décret prix en conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale de la Météorologie. ARTICLE 7 : L’Agence Nationale de la Météorologie se substitué à la Direction Nationale de la Météorologie créée par la Loi N°93-009 du 11 février 1993. ARTICLE 8 : La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel. Bamako, le 24 février 2012 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Madame CISSE Mariam Kaïdama SIDIBE Le ministre de l’Equipement et des Transports, Hamed Diane SEMEGA Le ministre de l’Economie et des Finances, Lassine BOUARE