Ordonnance n°04-024/P-RM du 16 Septembre 2004 autorisant la ratification de la convention africaine sur la Conservation de la Nature et des Ressources naturelles, adoptée par la Conférence de I'Union africaine à Maputo (Mozambique)

116931 Octobre 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ORDONNANCE N°04-023/P-RM DU 16 SEPTEM BRE 2004 AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DU PA TRIMOINE CULTUREL IMMATERIEL, ADOPTEE A PARIS LE 17 OCTOBRE 2003 PAR LA 32ème SES SION DE LA CONFERENCE GENERALE DE L’UNESCO. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°04-034 du 27 juillet 2004 autorisant le Gou vernement à prendre certaines mesures par ordonnances ; Vu le Décret N°04-140/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret N°04-141/P-RM du 02 mai 2004 portant no mination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret N°04-146/P-RM du 13 mai 2004 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; LA COUR SUPREME ENTENDUE, Statuant en Conseil des Ministres, ORDONNE : ARTICLE 1ER :Est autorisée la ratification de la Conven tion pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée à Paris le 17 octobre 2003 par la 32ème session de la Conférence Générale de l’UNESCO. ARTICLE 2 : La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel Bamako, le 16 septembre 2004 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier Ministre, Ousmane Issoufi MAIGA Le Ministre de l’Artisanat et du Tourisme, N’Diaye BA Le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Etat et des Relations avec les Institutions, Ministre de l’Education Nationale par intérim, Badi Ould GANFOUD Le Ministre des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration Africaine, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale par intérim, Oumar Hamadoun DICKO Le Ministre de l’Economie et des Finances, Abou-Bakar TRAORE ORDONNANCE N°04-024/P-RM DU 16 SEPTEM BRE 2004 AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION AFRICIANE POUR LA CONSERVA TION DE LA NATURE ET DES RESSOURCES NA TURELLES (TEXTE REVISE), ADOPTEE PAR LA 2ème SESSION ORDINAIRE DE LA CONFERENCE DE L’UNION, A MAPUTO (MOZAMBIQUE) LE 11 JUILLET 2003. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°04-034 du 27 juillet 2004 autorisant le Gou vernement à prendre certaines mesures par ordonnances ; Vu le Décret N°04-140/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°04-141/P-RM du 02 mai 2004 portant no mination des membres du Gouvernement ; LA COUR SUPREME ENTENDUE, Statuant en Conseil des Ministres, ORDONNE : ARTICLE 1ER :Est autorisée la ratification de la Conven tion Africaine pour la Conservation de la Nature et des Ressources Naturelles (texte révisé), adoptée par la 2ème session ordinaire de la Conférence de l’Union, à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003. ARTICLE 2 : La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel Bamako, le 16 septembre 2004 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Ousmane Issoufi MAIGA Le ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Nancoman KEITA Le ministre de l’Elevage et de la Pêche, Oumar Ibrahima TOURE Le ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Moctar OUANE Le ministre de la Défense et des Anciens Combattants, Mamadou Clazié CISSOUMA