Ordonnance n°04-007-P-RM 25 mars 2004 portant création de la Direction Nationale de la Planification du Développement

40320 Avril 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 31 mars 2004 - décret n°04-099/P-RM fixant l’organisa tion et les modalités de fonctionnement des stades Ouezzin Coulibaly et Mamadou Konaté de Bamako….......................…p428 Décret n°04-100/P-RM déterminant les ca dres organiques des stades Ouezzin Coulibaly et Mamadou Konaté de Bamako…..….p429 Décret n°04-101/P-RM portant nomination d’un Secrétaire particulier au Cabinet du Ministre Délégué chargé de l’Emploi et de la Formation Professionnelle…...….….p431 Décret n°04-102/P-RM Portant nomina tion au grade de Lieutenant-Colonel.…p432 Décret n°04-103/P-RM Portant nomination au grade de Commandant, Chef de Bataillon ou Chef d’Escadron……….............….p432 Décret n°04-104/P-RM Portant nomina tion au grade de Capitaine……….……p433 Décret n°04-105/P-RM Portant nomina tion au grade de Sous-Lieutenant....….p434 Décret n°04-106/P-RM portant création du Haut Conseil National de lutte contre le Sida.......................................................p434 01 avr. 2004 – décret n°04-108/P-RM Portant nomina tion du Vérificateur Général……....….p435 Décret n°04-109/P-RM Portant nomina tion du Vérificateur Général Adjoint...p435 26 février 2004 - décision n°04-0001/C-CREE relative à la prorogation du délai de suspension tem poraire de la clause d’indexation prévue à l’article 54 du contrat de concession du ser vice public de l’électricité signé le 21 novem bre entre la République du Mali et EDM-sa et de la clause d’indexation prévue à l’arti cle 28 du cahier des charges du contrat de concession du service public de l’eau pota ble signé le 21 novembre entre la Républi que du Mali et EDM-sa…............……p436 Annonces et communications ..................................p437 ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDONNANCES ORDONNANCE N° 04-006/P-RM DU 16 MARS 2004 PORTANT ABROGATION DE LA LOI N° 90-89/AN RM DU 15 SEPTEMBRE 1990 PORTANT CREA TION DU LYCEE TECHNIQUE AGRICOLE DE KOUTIALA. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N° 04-010 du 28 janvier 2004 autorisant le Gou vernement à prendre certaines mesures par ordonnances ; Vu le Décret N° 02-490/P-RM du 12 octobre 2002 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N° 02-496/P-RM du 16 octobre 2002 modifié portant nomination des membres du Gouvernement ; La Cour Suprême entendue ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, ORDONNE : ARTICLE 1ER : La Loi N° 90-89/AN-RM du 15 septem bre 1990 portant création du Lycée Technique Agricole de Koutiala est abrogée. ARTICLE 2 : La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel. Bamako, le 16 mars 2004 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Ahmed Mohamed AG HAMANI Le ministre de l’Education Nationale, Mamadou Lamine TRAORE ORDONNANCE N°04-007/P-RM DU 25 MARS 2004 PORTANT CREATION DE LA DIRECTION NATIO NALE DE LA PLANIFICATION DU DEVELOPPE MENT. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; gnahoua Highlight gnahoua Highlight gnahoua Cross-Out gnahoua Cross-Out JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 404 Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fon damentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi N°02 048 du 22 juillet 2002 ; Vu la Loi N°04-010 du 28 janvier 2004 autorisant le Gou vernement à prendre certaines mesures par ordonnances ; Vu le Décret N°02-490/P-RM du 12 octobre 2002 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°02-496/P-RM du 16 octobre 2002 modifié portant nomination des membres du Gouvernement ; La Cour Suprême entendue ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, ORDONNE : ARTICLE 1ER : Il est créé un service central dénommé Direction Nationale de la Planification du Développement, en abrégé D.N.P.D. ARTICLE 2 : La Direction Nationale de la Planification du Développement a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de planification et de gestion du développement et de veiller à leur application. A ce titre, elle est chargée de : élaborer les grandes orientations de développement éco nomique, social et culturel de la Nation à moyen et long termes ; coordonner les stratégies sectorielles de développement économique, social et culturel aux niveaux national, régio nal et local ; suivre et élaborer les politiques, stratégies, plans et pro grammes de développement, y compris le Programme d’In vestissements Publics et veiller à leur cohérence macro économique, temporelle, intersectorielle et spatiale ; élaborer les prévisions macro-économiques, assurer le suivi de l’environnement économique et procéder à l’ana lyse économique. ARTICLE 3 : La Direction Nationale de la Planification du Développement est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. ARTICLE 4 : Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de la Planification du Développement. ARTICLE 5 : La présente ordonnance abroge toutes dis positions antérieures contraires, notamment l’ordonnance N°77-29/CMLN du 30 mars 1977 portant création de la Direction Nationale de la Planification. Bamako, le 25 mars 2004 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier Ministre, Ahmed Mohamed AG HAMANI Le ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan, Marimantia DIARRA ORDONNANCE N°04-008/P-RM DU 25 MARS 2004 PORTANT CREATION DE LA DIRECTION NATIO NALE DE LA STATISTIQUE ET DE L’INFORMATI QUE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fon damentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi N°02 048 du 22 juillet 2002 ; Vu la Loi N°04-010 du 28 janvier 2004 autorisant le Gou vernement à prendre certaines mesures par ordonnances ; Vu le Décret N°02-490/P-RM du 12 octobre 2002 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°02-496/P-RM du 16 octobre 2002 modifié portant nomination des membres du Gouvernement ; La Cour Suprême entendue ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, ORDONNE : ARTICLE 1ER : Il est créé un service central dénommé Direction Nationale de la Statistique et de l’Informatique, en abrégé DNSI. ARTICLE 2 : La Direction Nationale de la Statistique et de l’Informatique a pour mission d’élaborer les éléments de la Politique Nationale dans les domaines de la Statisti que et de l’Informatique. A cet effet, elle est chargée de :