Loi portant création de la Direction nationale des eaux et forêts

t PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple - Un But - Une Foi LOr Noog- L1 2 I /DTI 27 JUII. PORTANT CREATION DE LA DIRECTION NATIONALE DES EAUX ET FORETS L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 02 iuillet 2009 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ARTICLE 1" : Il est créé un seruice central dénommé Direction Nationale des Eaux et Forêts, en abrégé DNEF. ARTICLE 2 : La Direction Nationale des Eaux et Forêts a pour mission d'élaborer les éléments de la politique nationale en matière de conservation des eaux et des sols, de lutte contre la désertification, de gestion durable des forêts, des zones humides, de la faune sauvage et de son habitat, de préservation de la diversité biologique des espèces de faune et de flore sauvages, de promotion et de valorisation des produits de la foret et de la faune sauvage et d'assurer la coordination et le contrôle de sa mise en æuvre. A ce titre, elle est chargée de : concevoir et veiller à la mise en æuvre des études d'inventaires et de cartographies relatives aux forets, à la faune sauvage et son habitat ; concevoir, suivre la mise en ceuvre et évaluer les strâtégies et proglammes nationaux de lutte contre la désertification; concevoir, suivre la miSe en æuvre et évaluer les stratégies et programmes natlonaux d,aménagement des forets, des zones humides, de la faune sauvage et de son habitat, de promàtion et de valorisation Ces filières du bois, des produits de cueillette et des produits de la faune sauvage et de son habitat ; élaborer et suivre la mise en æuvre des programmes nationaux de conservation des eaux, des sols et de restauration des zones forestières, des abords des cours d'eau et de leurs bassins versants ; élaborer la règlementation relative à la conservation et à I'utilisation durable des forêts, de la faune sauvage et de son habitat et en assurer I'application ; élaborer et suivre la mise en æuvre des programmes et projets de classement et de déclassement des forêts et d'aires de conservation de la faune sauvage ; 2009 2 contribuer à l'élaboration et à la mise en æuvre des normes nationales en matière d'aménagement et d'exploitation des forets et de la faune sauvage, de conditionnement du bois, des produits de cueillette et des produits de la faune sauvage ; participer aux négociations des Conventions, Accords et Traités Intemationaux relatifs à la conservation et I'utilisation durable de la flore et de la faune sauvages et veiller à leur mise en æuvre ; centraliser, traiter et diffuser les informations et données statistiques relatives aux ressources forestières et à la faune sauvage et son habitat. ARTICLE 3 : La Direction Nationale des Eaux et Forets est diri gée par un Directeur National nommé par décret pris en Conseil des Minishes, sur proposition du Ministre chargé des Eaux et Forets. ARTICLE4:Undécret pris en Conseil des Ministres fixe I'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Eaux et Forets ARTICLE 5 : La présente loi abroge l'Ordonnance N" 98-025/P-RM du 25 août 1998 portant création de la Direction Nationale de la Conservation de la Nature ratifiée par [a Loi N" 98-056 du l7 décembre 1998. Bamako, b 27 JUlt 2009 Le Président de la République, Amad.,Æ#**