Loi nº 96-053 portant création de la Direction nationale de l'appui au monde rural

Mme D. PRESIDENCE DE LA REPUDLIQUE REPUBLIQUE DU Ml,L I UN PEUPLE-- UN BUT - UHE FOI LOI N°96 PORTANT CREATION DE LA DIRECTI ON NATIONALE DE L'APPUI AU MONDE RURAL. L'Assernblee Nationale a delibere et adopte en sa seance du 16 septembre 1996 ; Le ·President de la Republiq,Je prornulgue la loi don t la teneur suit : ARTICLE lER : Il est cree un-. ser:vi.ce .central denornme Direction Nationale de 1 'Appui au Mende Rural, en abre.ge· DNA.MR. ARTICLE 2 : La Direction Nationa·le de l 'Appui au Mende Rural a. pour mission 1 .-elaboration des elements de· la politique nationale en matiere de promotion du monde rural ainsi que la mise er: oeuvre de ladite ~olitique. Ace titre, elle est principalement chargee d'appuyer les acti vi tes agricoles aupres des paysans, des paysannes, des groupements profess~onnels du secteur rural et des collectivit~s decentralisees, notamrnent par : le conseil rural et la vulgarisation agricole ; la formation, l'inform2tior. et la communication la promotion des filieres agricoles ; l'organisation et !'animation du rnonde rural. Elle assure en outre : la pr~vention des El~aux et la protection des veqe:~·: et des anirc1au:-: ~~ .: . l. : : - ; ag::-jcole ; 2 ARTICLE 3 : La Direction Nationa~e de l 1 Appui au ~onde Rural est din.gee par un Directeur National nomme par decret pris en Conscil des Ministres. ARTICLE 4 : Un deer.et pris en Conseil des Minist!."es L:-:e l I oraanisation et les modalites de fonctionnement de la Dir:ec:::<....,:: Nati;nale de l'hppui Ju Monde Rural. ARTICLE S La presente loi abroge toutes disposit:or.s anter1eures ·contraires nota.mraent celles de l 'Ordonnance N° 90-16/P-RM du 19 avril 1990 00::.:a.:~:.. creation de 12 Direction Nationale de : ';. .::r , Cooperative et du Developpement Regional et Local ; la Loi N° 90-112/AN-RM du 18 octobre 1990 poru.nt creation de la Direction Nation~le de l'Agricultu:e; l'Ordonnance N° 81-38/P-RM du 9 novembre 1981 portant creation de la Direction Nationale de l'Elevage; la Loi N° 86-82/AN-RM ·du 8 ?-Out 198'6 portant creation de la Direction Nationale du Genie Rural; 1 1 Ordonnance N° 87-04/P-RM du 2 avril 1987 portant creation du Service National de la Protection des Vegetaux; la Loi N° 95-002 du 18 janvier 1995 portant creat.:..or: de la Direction Nationale des Ressources Forestieres, Fauniques et Halieutiques. Bamako, le 16 OCT. 1996 Alpha Ou.mar KON..;.ru: