Loi n°2019-039 autorisant la ratification de la convention de crédit n°CML 1407 01 V, signée à Bamako, le 23 février 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Agence Française de Développement (AFD), relative au financement du projet d’amélioration des services d’eau potable dans cinq (05) villes secondaires du Mali : Koulikoro, Ségou, San, Mopti-Sévaré et Bandiagara

Soixantième Année Numéro 25 09 Août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI TARIFS DES ABONNEMENTS TARIFS DES INSERTIONS OBSERVATIONS SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT SOMMAIRE ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI LOIS-ORDONNANCES DECRETS-ARRETES Un an 6 mois Mali .......................................20.000 F 10.000 F Afrique....................................35.000 F 17.500 F Europe.....................................38.000 F 19.000 F Frais d'expédition....................13.000 F La ligne........................................................................400 F Chaque annonce répétée.......................................moitié prix Il n'est jamais compté moins de 2.000 F pour les annonces. Prix au numéro de l'année courante.............500F Prix au numéro des années précédentes......600F Les demandes d'abonnement et les annonces doivent être adressées au Sécrétariat Général du Gouvernement-D.J.O.D. Les abonnements prendront effet à compter de la date de paiement de leur montant. Les abon nements sont payables d'avance. 24 juillet 2019 Loi n°2019-027 portant création du programme de développement intégré des ressources animales et aquacoles au Mali..............................................…p.940 Loi n°2019-028 portant ratification de l’ordonnance n°2018-018/P-RM du 31 juillet 2018 portant statut du corps préfectoral…....................................p.940 Loi n°2019-029 portant ratification de l’ordonnance n°2018-002/P-RM du 12 février 2018 autorisant la ratification de l’accord de prêt, signé à Abidjan, le 22 décembre 2017, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Africaine de Développement (BAD), relatif au programme d’appui à la croissance économique – phase I (PACE I)..................................................…p.940 24 juillet 2019 Loi n°2019-030 portant modification de l’ordonnance n°02-058/P-RM du 05 juin 2002 portant création de la Direction générale des impôts......................…p.941 Loi n°2019-031 portant abrogation de l’ordonnance n°09-030/P-RM du 25 septembre 2009, modifiée, portant création de la Direction nationale des moyennes entreprises....................................…p.941 Loi n°2019-032 portant modification de la loi n°10-013 du 20 mai 2010 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés.................................…p.941 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 938 24 juillet 2019 Loi n°2019-033 portant ratification de l’Ordonnance n°2018-022/P-RM du 03 septembre 2018 autorisant la ratification de l’accord de financement, signé à Bamako, le 16 juillet 2018, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement (IDA), relatif au second financement à l’appui de politiques de développement pour la lutte contre la pauvreté et pour une croissance inclusive..........................................…p.941 Loi n°2019-034 portant ratification de l’Ordonnance n°2019-004/P-RM du 04 mars 2019 portant modification de la Loi n°2012 016 du 27 février 2012 portant code des investissements...............................…p.942 Loi n°2019-035 portant ratification de l’Ordonnance n°2019-005/P-RM du 04 mars 2019 portant création de la Direction nationale des petites et moyennes entreprises.......................................…p.942 Loi n°2019-036 portant ratification de l’Ordonnance n°2018-020/P-RM du 08 août 2018 autorisant la participation de l’état au capital social de la société de la mine de FEKOLA-SA..................................…p.942 Loi n°2019-037 portant ratification de l’Ordonnance n°2018-028/P-RM du 24 septembre 2018 autorisant la participation de l’état au capital social de la société des mines de KOFI-SA (MIKO-SA).....…p.942 Loi n°2019-038 portant ratification de l’Ordonnance n°2019-009/P-RM du 27 mars 2019 autorisant la ratification de l’accord de financement, signé à Bamako, le 26 février 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement (IDA), relatif au financement du projet régional d’accès à l’électricité de la CEDEAO..p.943 Loi n°2019-039 autorisant la ratification de la convention de crédit n°CML 1407 01 V, signée à Bamako, le 23 février 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Agence Française de Développement (AFD), relative au financement du projet d’amélioration des services d’eau potable dans cinq (05) villes secondaires du Mali : Koulikoro, Ségou, San, Mopti-Sévaré et Bandiagara….......................................p.943 Loi n°2019-040 portant principes fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle de zones de développement en République du Mali........................…p.943 24 juillet 2019 Loi n°2019-041 portant création, organisation et modalités de contrôle de la zone de développement des régions du nord du Mali…...........................................p.945 29 juillet 2019 Ordonnance n°2019-013/P-RM autorisant la ratification de la convention portant création de l’alliance mondiale des terres arides, signée le 15 octobre 2017 à Doha au Qatar...............................................…p.947 Ordonnance n°2019-014/P-RM autorisant la ratification de la convention portant création et des statuts de l’alliance pour le biodigesteur en Afrique de l’ouest et du centre (AB/AOC), signée le 04 octobre 2018 à Ouagadougou au Burkina Faso....…p.947 05 juillet 2019 Décret n°2019-0486/P-RM portant nomination de chargés de mission au cabinet du ministre de l’économie numérique et de la prospective..................................…p.948 Décret n°2019-0487/P-RM portant nomination au ministère des Maliens de l’extérieur…........................................p.948 Décret n°2019-0488/P-RM portant approbation du cadre stratégique pour la relance économique et le développement durable (CREDD 2019-2023).........…p.949 Décret n°2019-0489/P-RM portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de la société Malienne de Transmission et de Diffusion..........…p.950 Décret n°2019-0490/P-RM portant nomination de Professeurs…..............p.950 Décret n°2019-0491/P-RM portant nomination du Directeur général de l’agence pour la promotion de l’empLoi des jeunes (APEJ)..............................................…p.951 Décret n°2019-0492/P-RM portant nomination au cabinet du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et du logement social…...............................................p.952 Décret n°2019-0493/P-RM portant nomination à l’inspection des domaines et des affaires foncières….......................p.952 Décret n°2019-0494/P-RM portant nomination du Directeur exécutif de l’agence Malienne d’assurance qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.....................................…p.953 pazmartin-pozuelo Resaltado 939 09 Août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 05 juillet 2019 Décret n°2019-0495/P-RM portant nomination du Directeur national de la pédagogie........................................…p.954 Décret n°2019-0496/P-RM portant nomination au cabinet du ministre des affaires religieuses et du culte…..........p.954 Décret n°2019-0497/P-RM portant nomination au ministère de la jeunesse et des sports…...............................................p.955 Décret n°2019-0498/P-RM portant nomination du Directeur général du service national des jeunes..........................…p.956 Décret n°2019-0499/P-RM portant nomination d’un chargé de mission au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports.................................................…p.956 09 juillet 2019 Décret n°2019-0500/PM-RM portant régularisation des transferts de crédits du Budget d’Etat 2019….........................p.957 10 juillet 2019 Décret n°2019-0501/PM-RM portant modification du Décret n°2019-0332/PM-RM du 13 mai 2019, modifié, portant répartition des services publics entre la Primature et les départements Ministériels........................p.957 11 juillet 2019Décret n°2019-0502/P-RM portant ratification de l’accord de prêt, signé à Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis), le 30 juin 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et le fonds d’Abu Dhabi pour le développement (ADFD), pour le soutien à la balance des paiements du Mali.................................................…p.958 12 juillet 2019 Décret n°2019-0503/PM-RM portant nomination de membres de la cellule d’appui à la décentralisation/déconcentration de l’éducation.......................................…p.958 17 juillet 2019 Décret n°2019-0504/P-RM portant nomination de secrétaires agents comptables dans les missions diplomatiques et consulaires......................................…p.959 Décret n°2019-0505/P-RM portant nomination au ministère de l’économie numérique et de la prospective…........p.960 17 juillet 2019 Décret n°2019-0506/P-RM portant nomination au ministère de l’éducation nationale.............................................p.960 Décret n°2019-0507/P-RM portant nomination au Cabinet du ministre des domaines et des affaires foncières..…p.961 Décret n°2019-0508/P-RM portant abrogation de Décrets portant nomination au ministère de l’éducation nationale...…p.962 Décret n°2019-0509/P-RM portant affectation au ministère de l’éducation nationale, de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°8445 du Cercle de Ségou..............................................…p.962 Décret n°2019-0510/P-RM portant nomination au ministère de l’éducation nationale.........................................…p.963 Décret n°2019-0511/P-RM portant nomination des membres du conseil d’administration du centre pour le développement du secteur agroalimentaire...................................p.964 Décret n°2019-0512/P-RM portant nomination de secrétaires agents comptables dans les missions diplomatiques et consulaires......................................…p.965 Décret n°2019-0513/P-RM portant affectation et nomination de Magistrats...p.965 MINISTERE DE L’INTEGRATION AFRICAINE 05 août 2019 Arrêté n°2019-2162/MIA-SG portant création, missions, composition, fonctionnement et financement du comité national de pilotage du mécanisme de suivi de la libre circulation des véhicules de transport inter-états des personnes et de biens dans l’espace CEDEAO (CNP LCPB)….............................................p.975 Annonces et communications................................p.976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 940 ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOIS LOI N°2019-027 DU 24 JUILLET 2019 PORTANT CREATION DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT INTEGRE DES RESSOURCES ANIMALES ET AQUACOLES AU MALI L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 27 juin 2019, Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit : Article 1er : Il est créé, pour une durée indéterminée, un service rattaché dénommé « Programme de Développement intégré des Ressources animales et aquacoles au Mali » en abrégé « PDIRAAM ». Le PDIRAAM est rattaché au Secrétariat général du ministère chargé de l’Elevage et de la Pêche. Article 2 : Le Programme de Développement intégré des Ressources animales et aquacoles au Mali a pour mission de contribuer à l’optimisation des potentiels des sous secteurs de l’élevage et de la pêche pour la croissance économique, la sécurité alimentaire et nutritionnelle. A ce titre, il est chargé : de réaliser des infrastructures modernes de production, de transformation et de commercialisation du bétail, des volailles et des espèces aquacoles ; de renforcer les capacités des encadreurs et des producteurs aux méthodes d’amélioration et de gestion des pâturages, de l’alimentation rationnelle, de l’insémination artificielle, de transformation et de commercialisation des ressources aquacoles ainsi qu’animales notamment les bovins, les petits ruminants et les volailles ; de promouvoir les activités de production de ressources animales et aquacoles répondant aux normes nationales et internationales de consommation requises à partir de schémas zoo-sanitaires améliorés ; de développer des activités de production à courte durée chez le bétail, les volailles et les espèces aquacoles ; d’apporter l’appui-conseil aux acteurs des sous-secteurs de l’élevage et de la pêche pour l’accès à un financement adéquat. Article 3 : Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Programme de Développement intégré des Ressources animales et aquacoles au Mali. Article 4 : La présente Loi abroge l’Ordonnance n°09-004/ P-RM du 09 février 2019 portant création du Programme d’Appui au Développement de l’Elevage dans le Sahel Occidental (PADESO). Bamako, le 24 juillet 2019 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA LOI N°2019-028 DU 24 JUILLET 2019 PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2018-018/ P-RM DU 31 JUILLET 2018 PORTANT STATUT DU CORPS PREFECTORAL L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 27 juin 2019, Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit : Article unique : Est ratifiée l’Ordonnance n°2018-018/P RM du 31 juillet 2018 portant Statut du Corps préfectoral. Bamako, le 24 juillet 2019 Le Président de la République Ibrahim Boubacar KEITA LOI N°2019-029 DU 24 JUILLET 2019 PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2018-002/P RM DU 12 FEVRIER 2018 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD DE PRET, SIGNE A ABIDJAN, LE 22 DECEMBRE 2017, ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU MALI ET LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BAD), RELATIF AU PROGRAMME D’APPUI A LA CROISSANCE ECONOMIQUE – PHASE I (PACE I) L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 27 juin 2019, Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit : Article unique : Est ratifiée l’Ordonnance n°2018-002/ P-RM du 12 février 2018 autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à Abidjan, le 22 décembre 2017, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque africaine de Développement (BAD), relatif au Programme d’appui à la Croissance économique – phase I (PACE I). Bamako, le 24 juillet 2019 Le Président de la République Ibrahim Boubacar KEITA 941 09 Août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI LOI N°2019-030 DU 24 JUILLET 2019 PORTANT MODIFICATION DE L’ORDONNANCE N°02-058/P RM DU 05 JUIN 2002 PORTANT CREATION DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 27 juin 2019, Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit : Article unique : Après l’article 3 de l’Ordonnance n°02 058/P-RM du 05 juin 2002 portant création de la Direction générale des Impôts, il est inséré un article 3 (bis) ainsi rédigé : « Article 3 (bis) : Par dérogation à la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics, l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale des Impôts sont soumises à des dispositions particulières en ce qui concerne la dénomination des structures internes en ligne. » Bamako, le 24 juillet 2019 Le Président de la République Ibrahim Boubacar KEITA LOI N°2019-031 DU 24 JUILLET 2019 PORTANT ABROGATION DE L’ORDONNANCE N°09-030/P-RM DU 25 SEPTEMBRE 2009, MODIFIEE, PORTANT CREATION DE LA DIRECTION NATIONALE DES MOYENNES ENTREPRISES L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 27 juin 2019, Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit : Article unique : Est abrogée l’Ordonnance n°09-030/P RM du 25 septembre 2009, modifiée, portant création de la Direction nationale des moyennes entreprises. Bamako, le 24 juillet 2019 Le Président de la République Ibrahim Boubacar KEITA LOI N°2019-032 DU 24 JUILLET 2019 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°10-013 DU 20 MAI 2010 PORTANT REGLEMENTATION DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 27 juin 2019, Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit : Article 1er : L’article 6 de la Loi n°10-013 du 20 mai 2010 portant réglementation des Systèmes financiers décentralisés est modifié ainsi qu’il suit : « Article 6 (nouveau) : Les Systèmes financiers décentralisés sont classés en deux (2) catégories, selon la nature des opérations qu’ils sont autorisés à effectuer : les institutions qui collectent des dépôts et accordent des prêts à leurs membres ou aux tiers ; les institutions qui accordent des prêts, sans exercer l’activité de collecte de dépôts. Les Systèmes financiers décentralisés d’une catégorie ne peuvent exercer les activités d’une autre catégorie sans l’autorisation préalable du ministre, accordée comme en matière d’agrément. Les Systèmes financiers décentralisés peuvent exercer des activités conformes aux principes de la finance islamique. Des instructions de la Banque centrale précisent les modalités de l’exercice par les Systèmes financiers décentralisés des activités conformes aux principes de la finance islamique. Les Systèmes financiers décentralisés qui envisagent d’exercer des activités ou professions régies par des dispositions spécifiques doivent solliciter les autorisations requises et se soumettre aux réglementations applicables aux opérations envisagées, sous réserve des dispositions contraires de la présente Loi. » Article 2 : La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal officiel. Bamako, le 24 juillet 2019 Le Président de la République Ibrahim Boubacar KEITA LOI N°2019-033 DU 24 JUILLET 2019 PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2018-022/P RM DU 03 SEPTEMBRE 2018 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD DE FINANCEMENT, SIGNE A BAMAKO, LE 16 JUILLET 2018, ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU MALI ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA), RELATIF AU SECOND FINANCEMENT A L’APPUI DE POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT POUR LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET POUR UNE CROISSANCE INCLUSIVE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 942 L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 27 juin 2019, Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit : Article unique : Est ratifiée l’Ordonnance n°2018-022/P RM du 03 septembre 2018 autorisant la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 16 juillet 2018, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement (IDA), relatif au second financement à l’Appui de Politiques de Développement pour la Lutte contre la Pauvreté et pour une Croissance inclusive. Bamako, le 24 juillet 2019 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA LOI N°2019-034 DU 24 JUILLET 2019 PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2019-004/P RM DU 04 MARS 2019 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N°2012-016 DU 27 FEVRIER 2012 PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 27 juin 2019, Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit : Article unique : Est ratifiée l’Ordonnance n°2019-004/P RM du 04 mars 2019 portant modification de la Loi n°2012 016 du 27 février 2012 portant Code des Investissements. Bamako, le 24 juillet 2019 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA LOI N°2019-035 DU 24 JUILLET 2019 PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2019-005/ P-RM DU 04 MARS 2019 PORTANT CREATION DE LA DIRECTION NATIONALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 27 juin 2019, Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit : Article unique : Est ratifiée l’Ordonnance n°2019-005/P RM du 04 mars 2019 portant création de la Direction nationale des Petites et Moyennes Entreprises. Bamako, le 24 juillet 2019 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA LOI N°2019-036 DU 24 JUILLET 2019 PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2018-020/ P-RM DU 08 AOUT 2018 AUTORISANT LA PARTICIPATION DE L’ETAT AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE DE LA MINE DE FEKOLA-SA L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 27 juin 2019, Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit : Article unique : Est ratifiée l’Ordonnance n°2018-020/P RM du 08 août 2018 autorisant la participation de l’Etat au capital social de la Société de la Mine de FEKOLA SA. Bamako, le 24 juillet 2019 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA LOI N°2019-037 DU 24 JUILLET 2019 PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2018-028/ P-RM DU 24 SEPTEMBRE 2018 AUTORISANT LA PARTICIPATION DE L’ETAT AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE DES MINES DE KOFI-SA (MIKO SA) L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 27 juin 2019, Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit : Article unique : Est ratifiée l’Ordonnance n°2018-028/P RM du 24 septembre 2018 autorisant la participation de l’Etat au capital social de la Société des Mines de KOFI SA (MIKO-SA). Bamako, le 24 juillet 2019 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA 943 09 Août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI LOI N°2019-038 DU 24 JUILLET 2019 PORTANT RATIFICATION DE L’ORDONNANCE N°2019-009/P RM DU 27 MARS 2019 AUTORISANT LA RATIFICATION DE L’ACCORD DE FINANCEMENT, SIGNE A BAMAKO, LE 26 FEVRIER 2019, ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU MALI ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA), RELATIF AU FINANCEMENT DU PROJET REGIONAL D’ACCES A L’ELECTRICITE DE LA CEDEAO L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 27 juin 2019, Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit : Article unique : Est ratifiée l’Ordonnance n°2019-009/P RM du 27 mars 2019 autorisant la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 26 février 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement (IDA), relatif au financement du Projet régional d’accès à l’électricité de la CEDEAO. Bamako, le 24 juillet 2019 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA LOI N°2019-039 DU 24 JUILLET 2019 AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION DE CREDIT N°CML 1407 01 V, SIGNEE A BAMAKO, LE 23 FEVRIER 2019, ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU MALI ET L’AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT (AFD), RELATIVE AU FINANCEMENT DU PROJET D’AMELIORATION DES SERVICES D’EAU POTABLE DANS CINQ (05) VILLES SECONDAIRES DU MALI : KOULIKORO, SEGOU, SAN, MOPTI SEVARE ET BANDIAGARA L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 27 juin 2019, Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit : Article unique : Est autorisée la ratification de la Convention de crédit n°CML 1407 01 V, signée à Bamako, le 23 février 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Agence française de Développement (AFD), relative au financement du Projet d’Amélioration des services d’eau potable dans cinq (05) villes secondaires du Mali : Koulikoro, Ségou, San, Mopti-Sévaré et Bandiagara. Bamako, le 24 juillet 2019 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA LOI N°2019-040 DU 24 JUILLET 2019 PORTANT PRINCIPES FONDAMENTAUX DE CREATION, D’ORGANISATION ET DE CONTROLE DE ZONES DE DEVELOPPEMENT EN REPUBLIQUE DU MALI L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 27 juin 2019, Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit : CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : La présente Loi détermine les principes fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle de Zones de Développement en République du Mali, en abrégé, ZODE-RM. Article 2 : La Zone de Développement est un espace de coopération entre Régions du Mali. Article 3 : La Zone de Développement en République du Mali est créée par la Loi. CHAPITRE II : DES DEFINITIONS ET DES PRINCIPES Article 4 : Au sens de la présente Loi, on entend par : Zone de Développement : des Régions ayant les mêmes intérêts sur les plans économique, social et culturel où il est envisagé un ensemble d’activités socioéconomiques et culturelles (industries, transports, agriculture, élevage, pêche, artisanat, tourisme, commerce intra et interrégional, exploitation artisanale ou traditionnelle des substances minières, énergie) pouvant permettre à cette zone de créer de la richesse et des emplois en vue d’assurer le bien-être des populations. Zone économique : un territoire disposant d’un régime juridique et économique spécial (avantages fiscaux, douaniers et infrastructurels) permettant d’attirer des investissements nationaux et étrangers dans les secteurs prioritaires en vue d’améliorer significativement ses niveaux d’activités, de création de richesse, d’emplois, de revenus, de satisfaction des besoins fondamentaux de ses populations. Ce sont : zones agricoles, zones touristiques, zones minières, zones industrielles, zones de production d’électricité, zones franches, agropoles, pôles scientifiques et technologiques. pazmartin-pozuelo Resaltado JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 944 Zone agricole : une zone économique destinée à préserver et permettre le développement des activités agricoles, pastorales, aquacoles, forestières et les installations et équipements nécessaires à ces activités. Elle intègre également les bâtiments d’exploitation agricole et des services publics. Zone touristique : une zone économique qui attire un grand nombre de touristes nationaux et internationaux. Elle se caractérise par son rayonnement national et international en raison d’une offre de renommée internationale en matière commerciale, culturelle, patrimoniale, historique ou de loisirs. Elle doit également être desservie par des infrastructures de transports, d’hôtellerie et de restauration. Zone minière : une zone économique ayant des potentialités minières et qui concentre les infrastructures nécessaires à l’activité minière dans un secteur limité pour réduire les coûts dont les routes, les voies ferrées et fluviales, l’électricité haute-tension, les services de télécommunication, ainsi que les équipements de services et de sécurité. Zone industrielle : une zone économique qui concentre les infrastructures nécessaires à l’installation et au développement des industries dont les routes, les voies ferrées et fluviales, l’électricité haute tension, les services de télécommunication, les équipements de restauration et de sécurité. Zone de production d’électricité : une zone économique qui concentre les infrastructures nécessaires à la production, à l’expLoitation et à la commercialisation d’électricité à un coût abordable. Zone franche : une zone économique, comprenant des terrains situés en dehors du territoire douanier national dans lequel les marchandises d’origine malienne ou étrangère sont admises pour le stockage, la reconfiguration, l’assemblage, la transformation, la fabrication, l’exportation ou autres fins similaires. Agropole : une zone économique regroupant un ensemble d’entreprises circonscrites dans une aire géographique donnée qui entretiennent des relations fonctionnelles dans leurs activités de production, de transformation, de services d’appui et de commercialisation d’un produit végétal, animal, halieutique ou forestier donné. Pôle scientifique et technologique: une zone économique pour la production des biens et services utiles au renforcement de la recherche, de la technologie, de la culture et de l’éducation et facilitant la création d’entreprises à forte intensité technologique. Article 5 : La Zone de Développement obéit aux principes de solidarité, d’équité, de cohésion, de subsidiarité, de redevabilité et de complémentarité. Principe de solidarité : il s’agit de l’expression de la solidarité nationale et régionale pour l’intégration territoriale, le développement équilibré et harmonieux du territoire national par des mesures ou mécanismes favorisant la réduction des disparités inter et/ou intra régionales. Principe de l’équité : il vise l’égalité des chances et l’accès équitable de tous aux services socioéconomiques de base. Le principe d’équité constitue souvent le gage d’un certain bien-être social des individus et un facteur de stabilité des communautés. Principe de la cohésion : ce principe prône le vivre ensemble dans l’acceptation des différences et renforce l’intégration, la confiance mutuelle et la solidarité entre les communautés dans leur diversité qui devient source de richesse. Principe de la subsidiarité : selon ce principe, la responsabilité d’une action publique, lorsqu’elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d’elle-même. Cependant, quand les problèmes excèdent les capacités d’une petite entité, l’échelon supérieur a le devoir de la soutenir. Principe de la redevabilité : La redevabilité est l’obligation de rendre compte. Elle consiste pour chaque acteur du développement, à reconnaître, communiquer et assumer la responsabilité de ses actions, décisions et politiques en rapport avec l’administration, la gouvernance, l’exécution des activités auxquelles il participe. Principe de la complémentarité : Ce principe appelle à la synergie d’actions, à l’intégration interrégionale par la prise en compte de l’ensemble des programmes et projets régionaux dans les politiques publiques sectorielles. CHAPITRE III : DES OBJECTIFS Article 6 : La Zone de Développement a pour objectifs : de promouvoir la coopération entre Collectivités territoriales ; de promouvoir le développement durable et équilibré intra et interrégional ; d’identifier et de valoriser les potentialités régionales et locales ; de proposer les conditions attrayantes pour les investissements, conformément à la loi ; de créer et promouvoir l’emploi régional et local ; de réduire les disparités régionales à travers la réalisation d’infrastructures/équipements socioéconomiques de base ; de désenclaver la zone. CHAPITRE IV : DE L’ORGANISATION Article 7 : Deux ou plusieurs Régions du Mali peuvent, dans les conditions déterminées par la Loi, être érigées en Zone de Développement. 945 09 Août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Article 8 : Dans une Zone de Développement, peuvent être créées les Zones économiques. Article 9 : Une Zone économique est dotée d’un Schéma d’Aménagement de Zone assorti de programmes et de projets de développement. Article 10 : Peuvent être promoteurs d’une Zone économique : l’Etat ; les Collectivités territoriales ; les Chambres consulaires ; les Organisations patronales ; les Universités d’Etat et les Etablissements d’enseignement supérieur privé ; les Sociétés de droit national et international. Article 11 : La Zone économique est créée par décret pris en Conseil des Ministres. Le décret de création de la Zone économique précise la nature, le lieu, le périmètre et les types d’activités. Article 12 : Un système d’incitation est mis en place au profit de la Zone de Développement pour attirer les investissements nationaux et étrangers. Les modalités de mise en place, d’organisation et de fonctionnement de ce système d’incitation sont précisées dans un décret pris en Conseil des Ministres. Article 13 : La Zone de Développement est dotée d’un organe consultatif dénommé Conseil consultatif interrégional. Article 14 : Le Conseil consultatif interrégional de la Zone de Développement est composé des représentants des Conseils régionaux des régions qui la composent. Article 15 : Le Conseil consultatif interrégional est chargé exclusivement de la coordination des efforts et de la mutualisation des moyens en vue d’accélérer le développement socio-économique local et d’autres questions connexes. Article 16 : Il est créé auprès du Conseil consultatif interrégional un Secrétariat permanent. La composition du Secrétariat permanent est fixée par Décret pris en Conseil des Ministres. Article 17 : Le Secrétaire permanent est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Président du Conseil consultatif interrégional de la Zone de Développement. Article 18 : Les fonctions de Secrétaire permanent sont incompatibles avec les fonctions d’élu. CHAPITRE V : DU CONTROLE Article 19 : Le Conseil consultatif interrégional exerce ses activités sous le contrôle de l’Etat et dans les conditions définies par la loi. CHAPITRE VI : DE L’ADHESION, DU RETRAIT ET DE LA DISSOLUTION Article 20 : L’adhésion ou le retrait d’une Zone de Développement en République du Mali est libre et volontaire. Article 21 : La Zone de Développement en République du Mali est dissoute lorsque l‘Etat atteste, après avis favorable du Conseil consultatif interrégional, que les régions qui la composent, ont atteint un niveau de développement satisfaisant. CHAPITRE VII : DES RESSOURCES Article 22 : Les ressources du Conseil consultatif interrégional sont constituées par : les contributions des régions membres de la Zone de Développement ; les dotations et subventions de l’Etat ; les subventions des partenaires au développement ; les emprunts ; les dons et legs. CHAPITRE VIII : DU REGLEMENT DES DIFFERENDS Article 23 : Tout différend entre les parties prenantes de la Zone de Développement en République du Mali qui ne peut être réglé à l’amiable, est porté devant une commission d’arbitrage nationale ou devant les juridictions compétentes de la République du Mali. Bamako, le 24 juillet 2019 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA LOI N°2019-041 DU 24 JUILLET 2019 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET MODALITES DE CONTROLE DE LA ZONE DE DEVELOPPEMENT DES REGIONS DU NORD DU MALI L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 27 juin 2019, Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 946 CHAPITRE I : DE LA CREATION Article 1er : Il est créé une Zone de Développement dénommée Zone de Développement des Régions du Nord du Mali, en abrégé, ZODEREN-Mali. Article 2 : La Zone de Développement des Régions du Nord du Mali est constituée des Régions de Gao, Tombouctou, Kidal, Ménaka et Taoudénit. CHAPITRE II : DU CONSEIL CONSULTATIF INTERREGIONAL DES REGIONS DU NORD DU MALI Article 3 : Le Conseil consultatif interrégional de la Zone de Développement des Régions du Nord du Mali est l’instance qui émet des avis sur les questions de développement de la Zone de Développement des Régions du Nord du Mali. Article 4 : Le Conseil consultatif interrégional de la Zone de Développement des Régions du Nord du Mali est placé sous la tutelle du ministre chargé des Collectivités territoriales. Article 5 : Le Conseil consultatif interrégional de la Zone de Développement des Régions du Nord du Mali est obligatoirement consulté sur : les orientations générales d’intervention dans la Zone de Développement ; la création des Zones économiques et de leurs activités ; la coordination des actions de développement dans la Zone de Développement ; les efforts de mutualisation des moyens ; les objectifs annuels à atteindre ; le plaidoyer pour le développement conformément à la loi ; la mobilisation des financements nécessaires à la réalisation des programmes retenus ; toute autre question en rapport avec le développement de la Zone de Développement. Article 6 : Le Conseil consultatif interrégional de la Zone de Développement des Régions du Nord du Mali élabore et adopte son règlement intérieur au cours de la première session qui suit son installation. Le règlement intérieur fixe les modalités de son fonctionnement interne. Article 7 : Le Conseil consultatif interrégional des Régions du Nord du Mali est composé comme suit : les présidents des Conseils régionaux des Régions de Tombouctou, Gao, Kidal, Ménaka et Taoudénit ; un représentant par Cercle membre du Conseil régional des Régions de Tombouctou, Gao, Kidal, Ménaka et Taoudénit. Article 8 : Un arrêté du ministre chargé des Collectivités territoriales fixe la liste nominative des membres du Conseil consultatif interrégional de la Zone de Développement des Régions du Nord du Mali. Article 9 : La présidence du Conseil consultatif interrégional de la Zone de Développement des Régions du Nord du Mali est tournante entre les Présidents des Conseils régionaux dans l’ordre alphabétique suivant : Gao, Kidal, Ménaka, Taoudénit, Tombouctou. La Vice-présidence est assurée par le Président du Conseil régional dans l’ordre alphabétique suivant parmi les Régions n’ayant encore pas assurée la présidence: Kidal, Ménaka, Taoudénit, Tombouctou et Gao. Article 10 : Le mandat du Président du Conseil consultatif interrégional de la Zone de Développement des Régions du Nord du Mali est de deux (2) ans. Article 11 : Un décret pris en Conseil des Ministres fixe la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil consultatif interrégional et du Secrétariat permanent. CHAPITRE III : DU CONTROLE Article 12 : Le Conseil consultatif interrégional de la Zone de Développement des Régions du Nord du Mali exerce ses activités sous le contrôle de l’Etat et dans les conditions définies par la loi. Article 13 : Le contrôle des avis du Conseil consultatif interrégional de la Zone de Développement des Régions du Nord du Mali consiste, à l’exclusion de toute appréciation d’opportunité, en la vérification de leur légalité. Le contrôle s’exerce a posteriori, sauf dans les cas suivants soumis à l’approbation du ministre chargé des Collectivités territoriales : les budgets et les comptes administratifs ; l’aliénation des biens du patrimoine ; les emprunts. Article 14 : Les représentants de l’Etat apportent appui conseil au Conseil consultatif interrégional de la Zone de Développement des Régions du Nord du Mali, conformément aux textes en vigueur. CHAPITRE IV : DE L’ADHESION, DU RETRAIT ET DE LA DISSOLUTION Article 15 : La demande d’adhésion ou de retrait, accompagnée de la délibération du conseil régional l’approuvant, est adressée au Président du Conseil consultatif interrégional de la Zone de Développement des Régions du Nord du Mali. 947 09 Août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Article 16 : Le retrait est conditionné à l’apurement par la région de toutes ses obligations financières et contractuelles à l’égard de la Zone de Développement des Régions du Nord du Mali. La région se retirant de la Zone de Développement des Régions du Nord du Mali demeure solidaire de ses engagements en cours au jour de son retrait. Article 17 : Avant la dissolution, le Conseil consultatif interrégional de la Zone de Développement des Régions du Nord du Mali se prononce sur le compte administratif et les conditions de transfert de l’actif et du passif aux régions membres de la Zone de Développement des Régions du Nord du Mali. A défaut, l’autorité de tutelle nomme un liquidateur qui détermine les conditions de la dévolution des biens du Conseil consultatif interrégional de la Zone de Développement des Régions du Nord du Mali. Bamako, le 24 juillet 2019 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA ORDONNANCES ORDONNANCE N°2019-013/P-RM DU 29 JUILLET 2019 AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION PORTANT CREATION DE L’ALLIANCE MONDIALE DES TERRES ARIDES, SIGNEE LE 15 OCTOBRE 2017 A DOHA AU QATAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n° 2019-026 du 05 juillet 2019 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnance ; Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2019-0328/P-RM du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement, La Cour suprême entendue, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, ORDONNE : Article 1er : Est autorisée la ratification de la Convention portant création de l’Alliance Mondiale des Terres Arides, signée le 15 octobre 2017 à Doha au Qatar. Article 2 : La présente Ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel. Bamako, le 29 juillet 2019 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Docteur Boubou CISSE Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Tièbilé DRAME Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, Housseini Amion GUINDO Le ministre de l’Agriculture, Moulaye Ahmed BOUBACAR Le ministre de l’Elevage et de la Pêche, Docteur KANÉ Rokia MAGUIRAGA ORDONNANCE N°2019-014/P-RM DU 29 JUILLET 2019 AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION PORTANT CREATION ET DES STATUTS DE L’ALLIANCE POUR LE BIODIGESTEUR EN AFRIQUE DE L’OUEST ET DU CENTRE (AB/AOC), SIGNEE LE 04 OCTOBRE 2018 A OUAGADOUGOU AU BURKINA FASO LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°2019-026 du 05 juillet 2019 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par Ordonnances ; Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2019-0328/P-RM du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement, La Cour Suprême entendue, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 948 Article 1er : Est autorisée la ratification de la Convention portant création et les Statuts de l’Alliance pour le Biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre (AB/AOC), signée le 04 octobre 2018 à Ouagadougou au Burkina Faso. Article 2 : La présente Ordonnance sera enregistrée et publié au Journal officiel. Bamako, le 29 juillet 2019 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Docteur Boubou CISSE Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération Internationale, Tiébilé DRAME Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE Le ministre de l’Energie et de l’Eau, Sambou WAGUE Le ministre de l’Agriculture, Moulaye Ahmed BOUBACAR Le ministre de l’Elevage et de la Pêche, Docteur KANÉ Rokia MAGUIRAGA Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, Housseini Amion GUINDO DECRETS DECRET N°2019-0486/P-RM DU 05 JUILLET 2019 PORTANT NOMINATION D'UN CHARGE DE MISSION AU CABINET DU MINISTRE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA PROSPECTIVE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu le Décret n°142/PG-RM du 14 août 1975, modifié, fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°94-201/P-RM du 03 juin 1994, modifié, fixant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des Cabinets des départements ministériels ; Vu le Décret n°2012-434/P-RM du 9 août 2012, modifié, fixant les conditions d’empLoi et de rémunération des membres non fonctionnaires du Cabinet du Président de la République, du Secrétariat général de la Présidence de la République, du Cabinet du Premier ministre et des Cabinets ministériels ; Vu le Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014, modifié, fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2019-0328/P-RM du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Madame Khadija MAIGA, Bachelor en Relations internationales, est nommée Chargé de mission au Cabinet du ministre de l’Economie numérique et de la Prospective. Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 05 juillet 2019 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Docteur Boubou CISSE Le ministre de l’Economie numérique et de la Prospective, Madame Kamissa CAMARA Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE DECRET N°2019-0487/P-RM DU 05 JUILLET 2019 PORTANT NOMINATION AU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; 949 09 Août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu le Décret n°142/PG-RM du 14 août 1975, modifié, fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat; Vu le Décret n°94-201/P-RM du 03 juin 1994 fixant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des Cabinets des départements ministériels ; Vu le Décret n°94-202/P-RM du 03 juin 1994 fixant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des Secrétariats généraux des départements ministériels ; Vu le Décret n°2012-434/P-RM du 9 août 2012, modifié, fixant les conditions d’empLoi et de rémunération des membres non fonctionnaires du Cabinet du Président de la République, du Secrétariat général de la Présidence de la République, du Cabinet du Premier ministre et des Cabinets ministériels ; Vu le Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014, modifié, fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2019-0328/P-RM du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Sont nommés au Ministère des Maliens de l’Extérieur, en qualité de : Conseiller technique : Monsieur Moussa Drissa GUINDO, N°Mle 0131 835.M, Magistrat ; Chargés de mission : Madame ROBICHAUD Assétou SANGARE, diplômée en Relations internationales ; Monsieur Diakaridia KONATE, Journaliste. Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 05 juillet 2019 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Docteur Boubou CISSE Le ministre des Maliens de l’Extérieur, Amadou KOITA Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE DECRET N°2019-0488/P-RM DU 05 JUILLET 2019 PORTANT APPROBATION DU CADRE STRATEGIQUE POUR LA RELANCE ECONOMIQUE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE (CREDD 2019-2023) LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le Décret n°2016-0056/P-RM du 15 février 2016 fixant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des documents de politique nationale ; Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2019-0328/P-RM du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Le Cadre stratégique pour la Relance économique et le Développement durable (CREDD 2019 2023) est approuvé. Article 2 : Le ministre de l’Economie et des Finances, le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable et le ministre délégué chargé du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 05 juillet 2019 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Docteur Boubou CISSE Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 950 Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Boubacar Alpha BAH Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, Housseini Amion GUINDO Le ministre délégué chargé du Budget, Madame BARRY Aoua SYLLA DECRET N°2019-0489/P-RM DU 05 JUILLET 2019 PORTANT NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE MALIENNE DE TRANSMISSION ET DE DIFFUSION LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales du 30 janvier 2014 ; Vu la Loi n°91-057/AN-RM du 20 mars 1991 portant statut général des sociétés d’Etat ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu l’Ordonnance n°91-014/P-CTSP du 18 mai 1991 fixant principes fondamentaux de l’organisation et de fonctionnement des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés d’Etat ; Vu l’Ordonnance n°2015-037/P-RM du 02 octobre 2015 portant création de la Société malienne de Transmission et de Diffusion ; Vu le Décret n°2015-0625/P-RM du 06 octobre 2015 portant approbation des Statuts de la Société malienne de Transmission et de Diffusion ; Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2019-0328/P-RM du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Monsieur Siaka COULIBALY est nommé membre du Conseil d’Administration de la Société malienne de Transmission et de Diffusion, représentant de l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes (AMRTP). Article 2 : Le présent décret qui abroge les dispositions du Décret n°2016-0751/P-RM du 29 septembre 2016 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société malienne de Transmission et de Diffusion, en ce qui concerne Monsieur Ibrahim Belco MAIGA, en qualité de représentant de l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes (AMRTP), sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 05 juillet 2019 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Docteur Boubou CISSE Le ministre de l’Economie numérique et de la Prospective, Madame Kamissa CAMARA Le Premier ministre, ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE DECRET N°2019-0490/P-RM DU 05 JUILLET 2019 PORTANT NOMINATION DE PROFESSEURS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°99-046 du 28 décembre 1999, modifiée, portant Loi d’Orientation sur l’Education ; Vu l’Ordonnance n°2017-036/P-RM du 27 septembre 2017 portant statut des Enseignants Chercheurs de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ; Vu le Décret n°2017-0850/P-RM du 09 octobre 2017 fixant les modalités d’application du statut des Enseignants Chercheurs de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ; Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2019-0328/P-RM du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement, 951 09 Août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Les Maîtres de Conférences dont les noms suivent, sont nommés Professeurs : Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 05 juillet 2019 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Docteur Boubou CISSE Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Professeur Mahamoudou FAMANTA Le ministre du Dialogue social, du Travail et de la Fonction publique, Oumar Hamadoun DICKO Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE DECRET N°2019-0491/P-RM DU 05 JUILLET 2019 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE POUR LA PROMOTION DE L’EMPLOI DES JEUNES (APEJ) LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°90-110 du 18 octobre 1990, modifiée, portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du fonctionnement des Etablissements publics à caractère administratif ; Vu la Loi n°03-031 du 25 août 2003 portant création de l’Agence pour la Promotion de l’EmpLoi des Jeunes ; Vu le Décret n°142/PG-RM du 14 août 1975, modifié, fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°03-380/P-RM du 19 septembre 2003 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence pour la Promotion de l’EmpLoi des Jeunes ; Vu le Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014, modifié, fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2019-0328/P-RM du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : N° N°Mle Prénom (s) Nom Spécialité Structures 01 473-37.S Brahima CAMARA Littérature Allemande FLSL/ULSHB 02 473-96.J Niapégué dit Pierre CISSE Démographie ISFRA/PU 03 0116-829.K Yacaria COULIBALY Chirurgie pédiatrique FMOS/ USTTB 04 0115-219.F Bakary Tientigui DEMBELE Chirurgie générale FMOS/ USTTB 05 367-35.P Sidiki Gabriel DEMBELE Agronomie IPR/IFRA 06 998-12.Z Oumar DIALLO Neurochirurgie FMOS/ USTTB 07 755-55.Y Ahmadou Abdoulaye DICKO Psychologie INFTS 08 383-72.G Tamba DOUMBIA Sciences de l’Education FSHSE/ULSHB 09 726-94.S Denis DOUYON Ethnolinguistique ENSUP 10 974-58.B Oumar KAMARA Archéologie IUT/ULSHB 11 944-33.Y Drissa KANIKOMO Neurochirurgie FMOS/ USTTB 12 974-60.D Abdoulkadri Idrissa Arbouna MAIGA Linguistique arabe FLSL/ULSHB 13 992-65.J Kadia MAIGA Microbiologie FST/USTTB 14 0101-353.Z Drissa SAMAKE Chimie de l’Environnement ISA/USTTB 15 474-46.C Moussa SAMAKE Ecologie FST/ USTTB 16 0116-842.A Alhassane TRAORE Chirurgie générale FMOS/ USTTB JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 952 Article 1er : Monsieur Yaya DAO, Juriste, est nommé Directeur général de l’Agence pour la Promotion de l’EmpLoi des Jeunes (APEJ). Article 2 : Le présent décret qui abroge les dispositions du Décret n°2018-0475/P-RM du 31 mai 2018 portant nomination de Monsieur Aly KEBE, Economètre, en qualité de Directeur général de l’Agence pour la Promotion de l’EmpLoi des Jeunes (APEJ), sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 05 juillet 2019 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Docteur Boubou CISSE Le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Maître Jean Claude SIDIBE Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE DECRET N°2019-0492/P-RM DU 05 JUILLET 2019 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT SOCIAL LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu le Décret n° 142/PG-RM du 14 août 1975, modifié, fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat; Vu le Décret n°94-201/P-RM du 03 juin 1994, modifié fixant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des Cabinets des départements ministériels ; Vu le Décret n°2012-434/P-RM du 9 août 2012, modifié, fixant les conditions d’emploi et de rémunération des membres non fonctionnaires du Cabinet du Président de la République, du Secrétariat général de la Présidence de la République, du Cabinet du Premier ministre et des Cabinets ministériels ; Vu le Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014, modifié, fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2019-0328/P-RM du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Sont nommés au Cabinet du ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Logement social, en qualité de : Chargés de mission : Monsieur Wafi Ould DAH, N°Mle 0129-869.D, Administrateur des Arts et de la Culture ; Monsieur Lanfia SINABA, Communicateur-Journaliste ; Attaché de Cabinet : Monsieur Fassoucy MAIGA, Gestionnaire ; Secrétaire particulière : Madame Aichata Boubacarine TOURE, N°Mle 0129 431.F, Attaché d’Administration. Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 05 juillet 2019 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Docteur Boubou CISSE Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Logement social, Hama Ould Sidi Mohamed ARBI Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE DECRET N°2019-0493/P-RM DU 05 JUILLET 2019 PORTANT NOMINATION A L’INSPECTION DES DOMAINES ET DES AFFAIRES FONCIERES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; 953 09 Août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Vu l’Ordonnance n° 00-060/P-RM du 28 septembre 2000 portant création de l’Inspection des Domaines et des Affaires foncières ; Vu le Décret n° 142/PG-RM du 14 août 1975, modifié, fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n° 01-075/P-RM du 12 février 2001 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection des Domaines et des Affaires foncières ; Vu le Décret n° 01-155/P-RM du 29 mars 2001 fixant les taux des indemnités et primes allouées au personnel de contrôle du Contrôle général des Services publics et des Inspections des départements ministériels ; Vu le Décret n° 10-650/P-RM du 08 décembre 2010 déterminant le cadre organique de l’Inspection des Domaines et des Affaires foncières ; Vu le Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014, modifié, fixant les taux mensuels Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2019-0328/P-RM du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Sont nommés à l’Inspection des Domaines et des Affaires foncières, en qualité de : Inspecteur en Chef : Monsieur Youssouf COULIBALY, N°Mle 0118-346.J, Magistrat ; Inspecteur en Chef adjoint : Monsieur Soulé TRAORE, N°Mle 488-82.T, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural ; Inspecteurs : Monsieur Amadou DOUMBIA, N°Mle 0113-216.E, Ingénieur des Constructions civiles ; Monsieur Amadou DOUMBIA, N°Mle 736-83.E, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ; Monsieur Samballa Mady KANOUTE, N°Mle 0117 167.V, Administrateur civil. Article 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 05 juillet 2019 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Docteur Boubou CISSE Le ministre des Domaines et des Affaires foncières, Badara Alioune BERTHE Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE DECRET N°2019-0494/P-RM DU 05 JUILLET 2019 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR EXECUTIF DE L’AGENCE MALIENNE D’ASSURANCE QUALITE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°96-015 du 03 février 1996 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du fonctionnement des établissements publics à caractère scientifique, technologique et culturel ; Vu la Loi n°2018-034 du 27 juin 2018 portant création de l’Agence malienne d’Assurance Qualité de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ; Vu le Décret n°142/PG-RM du 11 août 1975, modifié, fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014, modifié, fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°2018-0734/P-RM du 21 septembre 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence malienne d’Assurance Qualité de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ; Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2019-0328/P-RM du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 954 DECRETE : Article 1er : Docteur Abdel Kader KEITA, N°Mle 963 11.Y, Professeur de l’Enseignement supérieur, est nommé Directeur exécutif de l’Agence malienne d’Assurance Qualité de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 05 juillet 2019 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Docteur Boubou CISSE Le ministre de l’Enseignement supérieure et de la Recherche scientifique, Professeur Mahamoudou FAMANTA Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE DECRET N°2019-0495/P-RM DU 05 JUILLET 2019 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR NATIONAL DE LA PEDAGOGIE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°10-029/P-RM du 04 août 2010 portant création de la Direction nationale de la Pédagogie ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu le Décret n°142/PG-RM du 11 août 1975, modifié, fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°10-457/P-RM du 20 septembre 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Pédagogie ; Vu le Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014, modifié, fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2019-0328/P-RM du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Monsieur Babri GALLEDOU, N°Mle 465 25.D, Attaché de Recherche, est nommé Directeur national de la Pédagogie. Article 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 05 juillet 2019 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Docteur Boubou CISSE Le ministre de l’Education nationale, Docteur Témoré TIOULENTA Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE DECRET N°2019-0496/P-RM DU 05 JUILLET 2019 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu le Décret n°142/PG-RM du 14 août 1975, modifié, fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°94-201/P-RM du 03 juin 1994, modifié, fixant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des Cabinets des départements ministériels ; Vu le Décret n°2012-434/P-RM du 9 août 2012, modifié, fixant les conditions d’empLoi et de rémunération des membres non fonctionnaires du Cabinet du Président de la République, du Secrétariat général de la Présidence de la République, du Cabinet du Premier ministre et des Cabinets ministériels ; 955 09 Août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Vu le Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014, modifié, fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2019-0328/P-RM du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Sont nommés au Cabinet du ministre des Affaires religieuses et du Culte en qualité de : Chargé de mission : Madame Aïchatou CISSE, Juriste ; Secrétaire particulière : Madame Kany Elisabeth THERA, Juriste. Article 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 05 juillet 2019 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Docteur Boubou CISSE Le ministre des Affaires religieuses et du Culte, Thierno Amadou Omar Hass DIALLO Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE DECRET N°2019-0497/P-RM DU 05 JUILLET 2019 PORTANT NOMINATION AU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu le Décret n°142/PG-RM du 14 août 1975, modifié, fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat; Vu le Décret n°94-201/P-RM du 03 juin 1994, modifié fixant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des Cabinets des départements ministériels ; Vu le Décret n°94-202/P-RM du 03 juin 1994 fixant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des Secrétariats généraux des départements ministériels ; Vu le Décret n°2012-434/P-RM du 9 août 2012, modifié, fixant les conditions d’empLoi et de rémunération des membres non fonctionnaires du Cabinet du Président de la République, du Secrétariat général de la Présidence de la République, du Cabinet du Premier ministre et des Cabinets ministériels ; Vu le Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014, modifié, fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2019-0328/P-RM du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Sont nommés au Ministère de la Jeunesse et des Sports en qualité de : Conseillers techniques : Monsieur Seydou DIABATE, N°Mle 975-26.P, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Monsieur Mohamed El Moctar MAHAMAR, N°Mle 949-44.K, Professeur de l’Enseignement Secondaire ; Monsieur Amady Gansiry BATHILY, N°Mle 985-01.L, Administrateur des Arts et de la Culture ; Chargé de mission : Madame Diénébou SANOGO, N°Mle 913-91-N, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports. Article 2 : Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 05 juillet 2019 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 956 Le Premier ministre, Docteur Boubou CISSE Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Arouna Modibo TOURE Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE DECRET N°2019-0498/P-RM DU 05 JUILLET 2019 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DU SERVICE NATIONAL DES JEUNES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n° 90-110/AN-RM du 18 octobre 1990, modifiée, portant principes fondamentaux de création, de l’organisation et du fonctionnement des Etablissements publics à caractère administratif (EPA) ; Vu la Loi n°2016-038 du 07 juillet 2016 portant institution du Service national des Jeunes ; Vu l’Ordonnance n°2017-006/P-RM du 14 février 2017 portant création de la Direction du Service national des Jeunes ; Vu le Décret n°2016-0537/P-RM du 03 août 2016 fixant les modalités d’application de la Loi n°2016-038 du 07 juillet 2016 abrogeant et remplaçant la Loi n°83-27/AN RM du 15 août 1983 portant institution du Service national des Jeunes ; Vu le Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014, modifié, fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2019-0328/P-RM du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Le Colonel Daoud Aly MOHAMMEDINE est nommé Directeur général du Service national des Jeunes. Article 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 05 juillet 2019 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Docteur Boubou CISSE Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Arouna Modibo TOURE Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE DECRET N°2019-0499/P-RM DU 05 JUILLET 2019 PORTANT NOMINATION D’UN CHARGE DE MISSION AU CABINET DU MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu le Décret n°142/PG-RM du 14 août 1975, modifié, fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°94-201/P-RM du 03 juin 1994, modifié, fixant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des Cabinets des départements ministériels ; Vu le Décret n°2012-434/P-RM du 9 août 2012, modifié, fixant les conditions d’empLoi et de rémunération des membres non fonctionnaires du Cabinet du Président de la République, du Secrétariat général de la Présidence de la République, du Cabinet du Premier ministre et des Cabinets ministériels ; Vu le Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014, modifié, fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2019-0328/P-RM du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, 957 09 Août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI DECRETE : Article 1er : Monsieur Cheickna BOUARE , Informaticien en système de sécurité, est nommé Chargé de mission au Cabinet du ministre de la Jeunesse et des Sports. Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 05 juillet 2019 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Docteur Boubou CISSE Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Arouna Modibo TOURE Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE DECRET N°2019-0500/PM-RM DU 09 JUILLET 2019 PORTANT REGULARISATION DES TRANSFERTS DE CREDITS DU BUDGET D’ETAT 2019 LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux Lois de Finances ; Vu la Loi n°2017-073 du 26 décembre 2017 portant Loi de Finances pour l’exercice 2018 ; Vu le Décret n°2018-0899/PM-RM du 21 décembre 2018 portant répartition des crédits du budget d’Etat 2019 ; Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le Décret n°2019-0328/P-RM du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’état récapitulatif des transferts de crédits effectués pour la période 01/01/2019 au 31/03/2019, DECRETE : Article 1er : Sont autorisés, à titre de régularisation, les transferts de crédits budgétaires figurant dans le tableau récapitulatif ci-joint en annexe, effectués au premier trimestre dans le budget d’Etat 2019. Article 2 : Le tableau récapitulatif des transferts de crédits, ci-joint en annexe, commence par le transfert n°1 en date du 14 janvier 2019 et prend fin avec le transfert n°61 en date du 29 mars 2019. Article 3 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 09 juillet 2019 Le Premier ministre, Docteur Boubou CISSE Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE Le ministre délégué, chargé du Budget, Madame BARRY Aoua SYLLA DECRET N°2019-0501/PM-RM DU 10 JUILLET 2019 PORTANT MODIFICATION DU DECRET N°2019 0332/PM-RM DU 13 MAI 2019, MODIFIE, PORTANT REPARTITION DES SERVICES PUBLICS ENTRE LA PRIMATURE ET LES DEPARTEMENTS MINISTERIELS LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu le Décret n°2019-0332/PM-RM du 13 mai 2019, modifié, portant répartition des services publics entre la Primature et les départements ministériels ; Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant nomination du Premier ministre, DECRETE : Article 1er : L’article 1er du Décret n°2019-0332/PM-RM du 13 mai 2019, susvisé, est modifié ainsi qu’il suit : 27. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS : C. Organismes personnalisés : Il est ajouté un tiret : Centre national de Promotion du Volontariat au Mali. 29. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE : C. Organismes personnalisés : Le 3ème tiret est libellé comme suit : Ecole normale d’Enseignement technique et professionnel (pour emploi). JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 958 30. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE : C. Organismes personnalisés : Il est ajouté un tiret : Ecole normale d’Enseignement technique et professionnel. 36. MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : C. Organismes personnalisés : Le 3ème tiret est libellé comme suit : Centre national de Promotion du Volontariat au Mali (pour emploi). Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 10 juillet 2019 Le Premier ministre, Docteur Boubou CISSE DECRET N°2019-0502/P-RM DU 11 JUILLET 2019 PORTANT RATIFICATION DE L’ACCORD DE PRET, SIGNE A ABU DHABI (EMIRATS ARABES UNIS), LE 30 JUIN 2019, ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU MALI ET LE FONDS D’ABU DHABI POUR LE DEVELOPPEMENT (ADFD), POUR LE SOUTIEN A LA BALANCE DES PAIEMENTS DU MALI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°2019-012/P-RM du 11 juillet 2019 autorisant la ratification de l’Accord de prêt, signé à Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis), le 30 juin 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds d’Abu Dhabi pour le Développement (ADFD), pour le soutien à la Balance des paiements du Mali ; Vu le Décret n°2010-0718/PM-RM du 31 décembre 2010 relatif à la conclusion des traités ; Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le Décret n°2019-0328/P-RM du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Est ratifié l’Accord de prêt, d’un montant 918 millions 250 mille Dirhams, équivalent à 250 millions Dollars des Etats-Unis d’Amérique, soit 146 milliards 67 millions 500 mille F CFA environ, signé à Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis), le 30 juin 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds d’Abu Dhabi pour le Développement (ADFD), pour le soutien à la Balance des paiements du Mali. Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 11 juillet 2019 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Docteur Boubou CISSE Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Tiébilé DRAME Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE Le ministre délégué, chargé du Budget, Madame BARRY Aoua SYLLA DECRET N°2019-0503/PM-RM DU 12 JUILLET 2019 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA CELLULE D’APPUI A LA DECENTRALISATION/ DECONCENTRATION DE L’EDUCATION LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu le Décret n°08-224/PM-RM du 09 avril 2008 portant création de la Cellule d’Appui à la Décentralisation/ Déconcentration de l’Education ; Vu le Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014, modifié, fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le Décret n°2019-0328/P-RM du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement, DECRETE : Article 1er : Sont nommés membres de la Cellule d’Appui à la Décentralisation/Déconcentration de l’Education, en qualité de : 959 09 Août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1- Chargé de la Décentralisation/Déconcentration et des Questions financières : Monsieur Almamy SAMAKE, N°Mle 732-69 N, Inspecteur des Services économiques ; 2- Chargé de la Formation : Madame Kadidia KANTE, N°Mle 724-98 X, Administrateur de l’Action sociale ; 3- Chargé de l’Information et de la Communication : Monsieur Niory KEITA, N°Mle 990-81 C, Professeur principal de l’Enseignement secondaire général ; 4- Chargé du Renforcement des Capacités : Monsieur Sibiry DIABATE, N°Mle 900-88 K, Professeur principal de l’Enseignement secondaire général ; 5- Chargé du Suivi-Evaluation et Gestion : Monsieur Cheickna KONARE, N°Mle 731-01 L, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. Article 2 : Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 12 juillet 2019 Le Premier ministre, Docteur Boubou CISSE Le ministre de l’Education nationale, Docteur Témoré TIOULENTA Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Professeur Mahamoudou FAMANTA Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE DECRET N°2019-0504/P-RM DU 17 JUILLET 2019 PORTANT NOMINATION DE SECRETAIRES AGENTS COMPTABLES DANS LES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°05-039 du 22 juillet 2005 fixant des indices de traitement des personnels occupant certains emplois dans les missions diplomatiques et consulaires ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu le Décret n°04-097/P-RM du 31 mars 2004 fixant les attributions des membres du personnel diplomatique et consulaire ; Vu le Décret n°05-464/P-RM du 17 octobre 2005 modifié, fixant la valeur du point d’indice de traitement des personnels occupant certains empLois dans les missions diplomatiques et consulaires ainsi que leurs primes et indemnités ; Vu le Décret n°2012-070/P-RM du 2 février 2012 abrogeant et remplaçant le Décret n°09-445/P-RM du 10 septembre 2009 portant répartition des postes diplomatiques et consulaires de la République du Mali ; Vu le Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014, modifié, fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°2018-0517/P-RM du 20 juin 2018, modifié, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des Missions diplomatiques et des Postes consulaires du Mali ; Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2019-0328/P-RM du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Sont nommés Secrétaires Agents Comptables dans les Missions diplomatiques et consulaires du Mali ci-après : 1. Mission permanente du Mali à Genève : Monsieur Hamidou DIALLO, N°Mle 0123-035.M, Inspecteur du Trésor ; 2. Ambassade du Mali à Rabat : Madame Fadimata Mahamane DICKO, N°Mle 0129 269.K, Inspecteur du Trésor. Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 17 juillet 2019 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 960 Le Premier ministre, Docteur Boubou CISSE Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Tiébilé DRAME Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE DECRET N°2019-0505/P-RM DU 17 JUILLET 2019 PORTANT NOMINATION AU MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA PROSPECTIVE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu le Décret n°142/PG-RM du 14 août 1975, modifié, fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat; Vu le Décret n°94-201/P-RM du 03 juin 1994, modifié, fixant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des Cabinets des départements ministériels ; Vu le Décret n°94-202/P-RM du 03 juin 1994 fixant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des Secrétariats généraux des départements ministériels ; Vu le Décret n°2012-434/P-RM du 9 août 2012, modifié, fixant les conditions d’empLoi et de rémunération des membres non fonctionnaires du Cabinet du Président de la République, du Secrétariat général de la Présidence de la République, du Cabinet du Premier ministre et des Cabinets ministériels ; Vu le Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014, modifié, fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2019-0328/P-RM du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Sont nommés au Ministère de l’Economie numérique et de la Prospective, en qualité de : Secrétaire général : Monsieur Cheick Omar MAIGA, N°Mle 447-70.E, Journaliste et Réalisateur ; Chef de Cabinet : Monsieur Abdoul Malick DIALLO, Communicateur en Marketing ; Conseillers techniques : Monsieur Baba KONATE, N°Mle 0121-503-X, Ingénieur des Télécommunications ; Madame MARIKO Assa SIMBARA, N°Mle 0121 116.G, Ingénieur informaticien ; Monsieur Baba NADIO, N°Mle 448-87.Z, Ingénieur des Constructions civiles ; Chargé de mission : Monsieur Cheick Sadibou KONATE, Juriste ; Secrétaire particulière : Madame Jeanne KONE, Juriste. Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 17 juillet 2019 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Docteur Boubou CISSE Le ministre de l’Economie numérique et de la Prospective, Kamissa CAMARA Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE DECRET N°2019-0506/P-RM DU 17 JUILLET 2019 PORTANT NOMINATION AU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; 961 09 Août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu le Décret n°142/PG-RM du 14 août 1975, modifié, fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°94-201/P-RM du 03 juin 1994, modifié, fixant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des Cabinets des départements ministériels ; Vu le Décret n°94-202/P-RM du 03 juin 1994 fixant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des Secrétariats généraux des départements ministériels ; Vu le Décret n°2012-434/P-RM du 9 août 2012, modifié, fixant les conditions d’empLoi et de rémunération des membres non fonctionnaires du Cabinet du Président de la République, du Secrétariat général de la Présidence de la République, du Cabinet du Premier ministre et des Cabinets ministériels ; Vu le Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014, modifié, fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2019-0328/P-RM du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Sont nommés au Ministère de l’Education nationale, en qualité de : Conseillers techniques : Monsieur Ismaïla BERTHE , N°Mle 947-79 A, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Monsieur Alassane DIALLO, N°Mle 0109-143 B, Administrateur civil ; Professeur Amidou Issoufi MAIGA, N°Mle 472-03 D, Maître de Conférences ; Professeur Abou DIARRA, N°Mle 385-78 N, Professeur; Docteur Augustin POUDIOUGO, N°Mle 992-36 B, Maître-Assistant ; Secrétaire particulière : Madame Awa DIALLO, N°Mle 384-65 Z, Administrateur civil. Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 17 juillet 2019 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Docteur Boubou CISSE Le ministre de l’Education nationale, Docteur Témoré TIOULENTA Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE DECRET N°2019-0507/P-RM DU 17 JUILLET 2019 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DES DOMAINES ET DES AFFAIRES FONCIERES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu le Décret n°142/PG-RM du 14 août 1975, modifié, fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat; Vu le Décret n°94-201/P-RM du 03 juin 1994, modifié, fixant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des Cabinets des départements ministériels ; Vu le Décret n°2012-434/P-RM du 9 août 2012, modifié, fixant les conditions d’emploi et de rémunération des membres non fonctionnaires du Cabinet du Président de la République, du Secrétariat général de la Présidence de la République, du Cabinet du Premier ministre et des Cabinets ministériels ; Vu le Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014, modifié, fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2019-0328/P-RM du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement, JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 962 STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Sont nommés au Cabinet du ministre des Domaines et des Affaires foncières, en qualité de : Chef de Cabinet : Monsieur Gallo BA, Ingénieur Agronome ; Chargés de mission : Monsieur Tiebone TANGARA, Juriste ; Monsieur Moussa Issa DAOU, Juriste ; Madame Mariam Siré KONE, Juriste ; Madame Kani DIALLO, Juriste. Article 2 : Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 17 juillet 2019 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Docteur Boubou CISSE Le ministre des Domaines et des Affaires foncières, Badara Alioune BERTHE Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE DECRET N°2019-0508/P-RM DU 17 JUILLET 2019 PORTANT ABROGATION DE DECRETS PORTANT NOMINATION AU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le Décret n°2018-0535/P-RM du 28 juin 2018 portant nomination au Cabinet du ministre de l’Education nationale; Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2019-0328/P-RM du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Sont abrogées : les dispositions du Décret n°2018-0513/P-RM du 20 juin 2018 portant nomination de Monsieur Mahamadou KAMISSOKO, Professeur, en qualité de Chargé de mission au Cabinet du ministre de l’Education nationale ; les dispositions du Décret n°2018-0535/P-RM du 28 juin 2018 portant nomination de Chargés de mission au Cabinet du ministre de l’Education nationale, en ce qui concerne Monsieur Adama SOGODOGO, Juriste. Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 17 juillet 2019 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Docteur Boubou CISSE Le ministre de l’Education nationale, Docteur Témoré TIOULENTA Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE DECRET N°2019-0509/P-RM DU 17 JUILLET 2019 PORTANT AFFECTATION AU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA PARCELLE DE TERRAIN, OBJET DU TITRE FONCIER N°8445 DU CERCLE DE SEGOU LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance n°00-027/P-RM du 22 mars 2000, modifiée, portant Code domanial et foncier ; Vu le Décret n°01-040/P-RM du 02 févier 2001, modifié, déterminant les formes et conditions d’attribution des terrains du domaine privé immobilier de l’Etat ; Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2019-0328/P-RM du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement, 963 09 Août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Est affectée au Ministère de l’Education nationale, la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°8445 du Cercle de Ségou, d’une superficie de 02 ha 91a 52 ca sise à Bougoufiè, Commune urbaine de Ségou. Article 2 : La parcelle, objet de la présente affectation, est destinée à abriter le Lycée Abdoul Karim CAMARA dit « CABRAL ». Article 3 : Les conditions et charges de la présente affectation font l’objet d’une convention assortie d’un cahier de charges entre le ministre chargé des Domaines et la Mairie de la Commune urbaine de Ségou. Article 4 : Au vu d’une ampliation du présent décret, le Chef de Bureau des Domaines et du Cadastre de Ségou procède à l’inscription de cette affectation au Livre foncier de Ségou au profit du Ministère de l’Education nationale. Article 5 : Le ministre des Domaines et des Affaires foncières, le ministre de l’Education nationale et le ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officier. Bamako, le 17 juillet 2019 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Docteur Boubou CISSE Le ministre des Domaines et des Affaires foncières, Badara Alioune BERTHE Le ministre de l’Education nationale, Docteur Témoré TIOULENTA Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE DECRET N°2019-0510/P-RM DU 17 JUILLET 2019 PORTANT NOMINATION AU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu le Décret n°142/PG-RM du 14 août 1975, modifié, fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°94-201/P-RM du 03 juin 1994, modifié, fixant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des Cabinets des départements ministériels ; Vu le Décret n°94-202/P-RM du 03 juin 1994 fixant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des Secrétariats généraux des départements ministériels ; Vu le Décret n°2012-434/P-RM du 9 août 2012, modifié, fixant les conditions d’empLoi et de rémunération des membres non fonctionnaires du Cabinet du Président de la République, du Secrétariat général de la Présidence de la République, du Cabinet du Premier ministre et des Cabinets ministériels ; Vu le Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014, modifié, fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2019-0328/P-RM du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Sont nommés au Ministère de l’Education nationale, en qualité de : Conseillers techniques : Madame SYLLA Fatoumata Hama CISSE, N°Mle 975 08.V, Professeur principal de l’Enseignement secondaire ; Monsieur Hamidou MORBA, N°Mle 472-76.L, Maître Assistant ; Chargés de mission : Monsieur Sékouba SAMAKE, Journaliste ; Monsieur Ousmane KANE, Juriste ; Madame Lalla Khadéija EL OUMRANY, Sociologue ; Monsieur Youssouf COULIBALY, Juriste ; Monsieur Abdouramane CISSE, Gestionnaire. Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 964 Bamako, le 17 juillet 2019 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Docteur Boubou CISSE Le ministre de l’Education nationale, Docteur Témoré TIOULENTA Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE DECRET N°2019-0511/P-RM DU 17 JUILLET 2019 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°90-110/AN-RM du 18 octobre 1990, modifiée, portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du fonctionnement des Etablissements publics à caractère administratif ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu la Loi n°2018-061 du 05 novembre 2018 portant création du Centre pour le Développement du Secteur Agroalimentaire ; Vu le Décret n°2018-0965/P-RM du 31 décembre 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre pour le Développement du Secteur Agroalimentaire ; Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2019-0328/P-RM du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Sont nommés membres du Conseil d’administration du Centre pour le Développement du Secteur Agroalimentaire : Au titre des pouvoirs publics : Monsieur Dramane SANOGO, représentant du ministre chargé de l’Agriculture ; Madame BARRY Tata KANE, représentante du ministre chargé de l’Elevage ; Monsieur Soumaïla IBRAHIMA, représentant du ministre chargé des Finances ; Madame DICKO Fatoumata ABDOURAHMANE, représentante du ministre chargé de la Formation professionnelle ; Madame Binta BOCOUM, représentante du ministre chargé de la Femme ; Monsieur Samba THIAM, représentant du ministre chargé de l’Artisanat ; Au titre des usagers : Monsieur Ibrahim SIDIBE, représentant de l’Assemblée permanente des Chambres d’Agriculture du Mali; Monsieur Yaya MALLE, représentant de la Fédération nationale des Transformateurs de Produits agroalimentaires; Monsieur Issa YATTASSAYE, représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali ; Madame CISSE Aïchata TOURE, représentante de l’Association professionnelle des Banques et Etablissements financiers ; Au titre du personnel : Monsieur Mamadou Ladji TRAORE, représentant du personnel du Centre. Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 17 juillet 2019 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Docteur Boubou CISSE Le ministre de l’Industrie et du Commerce, Mohamed AG ERLAF Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE 965 09 Août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI DECRET N°2019-0512/P-RM DU 17 JUILLET 2019 PORTANT NOMINATION DE SECRETAIRES AGENTS COMPTABLES DANS LES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n° 05-039 du 22 juillet 2005 fixant des indices de traitement des personnels occupant certains emplois dans les missions diplomatiques et consulaires ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu le Décret n°04-097/P-RM du 31 mars 2004 fixant les attributions des membres du personnel diplomatique et consulaire ; Vu le Décret n°05-464/P-RM du 17 octobre 2005 modifié, fixant la valeur du point d’indice de traitement des personnels occupant certains empLois dans les missions diplomatiques et consulaires ainsi que leurs primes et indemnités ; Vu le Décret n°2012-070/P-RM du 2 février 2012 abrogeant et remplaçant le Décret n°09-445/P-RM du 10 septembre 2009 portant répartition des postes diplomatiques et consulaires de la République du Mali ; Vu le Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014, modifié, fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2019-0328/P-RM du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Sont nommés Secrétaires Agents Comptables dans les missions diplomatiques et consulaires du Mali ci-après : 1. Ambassade du Mali à Nouakchott : Madame Banana GNONO , N°Mle 0107-549.P, Inspecteur du Trésor ; 2. Ambassade du Mali à La Havane : Madame Safiatou Ismaila DIABY, N°Mle 0113-313.P, Inspecteur du Trésor ; 3. Ambassade du Mali à Brazzaville : Monsieur Allamouta KEITA , N°Mle 762-04.P, Contrôleur du Trésor ; 4. Ambassade du Mali à Madrid : Monsieur Chaka SANOGO, N°Mle 0112-227.F, Inspecteur du Trésor ; 5. Ambassade du Mali à Ouagadougou : Madame Salimata Dikarim TRAORE, N°Mle 786-33.Y, Contrôleur du Trésor ; 6. Ambassade du Mali à Abidjan : Madame Fatoumata COULIBALY, N°Mle 360-99.M, Inspecteur du Trésor ; 7. Ambassade du Mali à Douala : Monsieur Bakary TRAORE, N°Mle 0112-360.T, Contrôleur du Trésor. Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 17 juillet 2019 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Docteur Boubou CISSE Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Tiébilé DRAME Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE DECRET N°2019-0513/P-RM DU 17 JUILLET 2019 PORTANT AFFECTATION ET NOMINATION DE MAGISTRATS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi organique n°03-033 du 07 octobre 2003 fixant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 966 Vu la Loi n°01-081 du 24 aout 2001, modifiée, portant sur la minorité pénale et institution de juridictions pour mineurs ; Vu la Loi n°02-054 du 16 décembre 2002, modifié, portant Statut de la Magistrature ; Vu la Loi n°2011-037 du 15 juillet 2011 portant organisation judiciaire ; Vu la Loi n°2011-038 du 15 juillet 2011 portant création de juridictions ; Vu la Loi n°2011-039 du 15 juillet 2011 portant création de la Direction nationale de l’Administration de la Justice ; Vu le Décret n°2011-580/P-RM du 13 septembre 2011, modifié, fixant le ressort des juridictions et déterminant le parquet général d’attache des parquets des tribunaux de Grande Instance et des parquets des tribunaux d’Instance ; Vu le Décret n°2017-0661/P-RM du 08 août 2017 fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux Magistrats ; Vu le Décret n°2017-0662/P-RM du 08 août 2017 portant extension aux Magistrats du Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014, modifié, fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu les nécessites du service, Sur avis conforme du Conseil supérieur de la Magistrature, DECRETE : Article 1er : Les Magistrats dont les noms suivent, reçoivent les affectations et nominations ci-après : I RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE KAYES : Cour d’Appel de Kayes : Conseillers : Adama Lassana TRAORE, N°Mle 939-76 X, Magistrat de 1er grade, 1er groupe, 2ème échelon, précédemment en service à la Direction nationale de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée ; Tribunal de Grande Instance de Kayes : Président du Tribunal de Grande Instance cumulativement avec les fonctions de Président du Tribunal du Travail : Sourakata SEMEGA, N°Mle 0111-279 D, Magistrat de 1er grade, 2ème groupe, 1er échelon, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Yélimané ; Juge au siège : Ibrahim TOURE, N°Mle 0122-545 F, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 2ème échelon, précédemment Juge d’instruction au Pôle judiciaire spécialisé du Tribunal de Grande Instance de la Commune VI ; Ousmane KOUYATE, N°Mle 0136-077 H, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 4ème échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kita ; Yacouba SAMAKE, N°Mle 0122-557 V, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 2ème échelon, précédemment Juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Ségou ; Cabinets d’instruction : 1er Cabinet et Cabinet du Pôle économique et financier de Kayes : Amadou SAGARA, N°Mle 0122-553 P, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 2ème échelon, précédemment Juge au siège au Tribunal de Grande Instance de la Commune II; 2ème Cabinet et Juge des Enfants : Mahamadou Tibou KEITA , N°Mle 0131-850 E, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Sikasso ; Tribunal d’Instance de Bafoulabé : Président : Noumoussa SAMAKE, N°Mle 0114-002 Y, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 3ème échelon, précédemment Juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de la Commune III ; Juge d’instruction : Salia DIALLO, N°Mle 0131-819 V, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Juge au Tribunal du Travail de Bamako ; Tribunal d’Instance de Diéma : Président : Madimansa KANTE, N°Mle 0116-520 J, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 3ème échelon, précédemment à la Direction nationale des Domaines ; Juge d’instruction : Mahamadou Kalidi TRAORE, N°Mle 0131-845 Z, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le TGI de la Commune III de Bamako ; 967 09 Août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Tribunal d’Instance de Kéniéba : Président : Hamady TAMEGA, N°Mle 0118-335.X, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 3ème échelon, précédemment Juge au siège au Tribunal de Grande Instance de Kati ; Juge d’instruction : Modibo BALLO, N°Mle 0122-552 N, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 2ème échelon, précédemment à la Direction nationale des Affaires judiciaires et du Sceau ; Tribunal de Grande Instance de Kita : Juges au siège : Boubacar Sagny TRAORE , N°Mle 0131-827 D, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Juge d’instruction au Tribunal d’Instance de Nioro du Sahel ; Nouhoum Daouda BERTHE, N°Mle 0136-057 K, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 4ème échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le TGI de la Commune IV de Bamako ; 1er Cabinet d’instruction : Mamadou Souleymane TOURE, N°Mle 0125-951 B, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Juge au siège au Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako ; Tribunal d’Instance de Nioro du Sahel : Président : Moussa MALLE, N°Mle 0113-979 X, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 3ème échelon, précédemment Juge au siège au Tribunal de Grande Instance de la Commune III ; Juge d’instruction : Mohamed Mamadou DIALLO, N°Mle 0136-079 K, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 4ème échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal d’Instance de Yélimané ; Tribunal d’Instance de Yélimané : Président : Mohamed Almou MAIGA, N°Mle 0116-525 P, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 3ème échelon, précédemment Juge de Paix à Compétence étendue de Banamba ; Juge d’instruction : Cheick Oumar SANGARE , N°Mle 0136-076 G, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 4ème échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal d’Instance de Nioro du Sahel ; II RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE BAMAKO : Cour d’Appel de Bamako : Premier Président : Hamadoun Souleymane, N°Mle 73401 L, Magistrat de grade exceptionnel, précédemment Contrôleur des Services publics ; Conseillers : Tiècoura MALLE, N°Mle 932-62-F, Magistrat de grade exceptionnel, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Mopti ; Faradji BABA, N°Mle 939-41-G, Magistrat de 1er grade, 1er groupe, 2ème échelon, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako ; Issa TRAORE, N°Mle 932-63-G, Magistrat de grade exceptionnel, précédemment Premier Président de la Cour d’Appel de Mopti ; Modibo Simbo KEITA, N°Mle 939-42 H, Magistrat 1er grade, 1er groupe, 2ème échelon, précédemment Substitut général près la Cour d’Appel de Kayes ; Rose DEMBELE, N°Mle 939-57 A, Magistrat de 1er grade, 1er groupe, 2ème échelon, précédemment Substitut général près la Cour d’Appel de Bamako ; Ibrahim DEMBELE, N°Mle 939-95 T, Magistrat de 1er grade, 1er groupe, 2ème échelon, précédemment Avocat général près la Cour d’Appel de Kayes ; Mamadou Sylla DIAKITE, N°Mle 940-01 L, Magistrat de 1er grade, 1er groupe, 2ème échelon, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Kayes ; Moussa SAMAKE, N°Mle 939-45 L, Magistrat de 1er grade, 1er groupe, 2ème échelon, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Gao ; Modibo DIABATE, N°Mle 939-51 T, Magistrat de 1er grade, 1er groupe, 2ème échelon, précédemment en attente ; Amadou Tidiane DIAKITE, N°Mle 939-87-J, Magistrat de 1er grade, 1er groupe, 2ème échelon, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Koulikoro ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 968 Faganda KEITA, N°Mle 939-28 S, Magistrat de 1er grade, 1er groupe, 2ème échelon, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Kayes ; Habibatou MAIGA, N°Mle 939-38 D, Magistrat de 1er grade, 1er groupe, 2ème échelon, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune I du District de Bamako ; Toumani SANGARE, N°Mle 917-60 D, Magistrat de grade exceptionnel, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Mopti ; Gaoussou SANOU, N°Mle 939-40 F, Magistrat de 1er grade, 1er groupe, 2ème échelon, précédemment Substitut général près la Cour d’Appel de Kayes ; Ibrahim KONTA, N°Mle 932-57 A, Magistrat de grade exceptionnel, précédemment Procureur général près la Cour d’Appel de Kayes ; Noumadi KANTE, N°Mle 939-98 X, Magistrat de 1er grade, 1er groupe, 2ème échelon, précédemment Conseiller technique au Ministère de la Cohésion sociale, de la Paix et de la Réconciliation nationale ; Amadou Boubou DIALLO, N°Mle 939-19 G, Magistrat de 1er grade, 1er groupe, 2ème échelon, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Tombouctou; Arouna DOUMBIA, N°Mle 939-78 Z, Magistrat de 1er grade, 1er groupe, 2ème échelon, précédemment Avocat général près la Cour d’Appel de Mopti ; Marie Madeleine KONE, N°Mle 939-55 Y, Magistrat de 1er grade, 1er groupe, 2ème échelon, précédemment Présidente du Tribunal de Grande Instance de la Commune II de Bamako ; Souleymane DOUMBIA, N°Mle 939-49 R, Magistrat de 1er grade, 1er groupe, 2ème échelon, précédemment Procureur de la République près le TGI de la Commune V du District de Bamako ; Samba TAMBOURA, N°Mle 939-56 Z, Magistrat de 1er grade, 1er groupe, 2ème échelon, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Koulikoro ; Aljoumagat INALKAMAR, N°Mle 797-87 J, Magistrat de grade exceptionnel, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Mopti ; Soulé KASSE, N°Mle 939-53 W, Magistrat de 1er grade, 1er groupe, 2ème échelon, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Kayes ; Amadou MORO, N°Mle 939-39 E, Magistrat de 1er grade, 1er groupe, 2ème échelon, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Mopti ; Diakaridia TOURE, N°Mle 932-61 E, Magistrat de grade exceptionnel, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Mopti ; Tribunal de Grande Instance de la Commune I : Président : Keoulé DEMBELE, N°Mle 0113-985 D, Magistrat de 1er grade, 2ème groupe, 2ème échelon, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Bougouni ; Juges au siège : Ousmane Harber TOURE, N°Mle 0131-848 C, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le TGI de Ségou ; Iliass NAFA, N°Mle 0125-919 P, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Juge de Paix à Compétence étendue de Kignan ; Mamadou BOIRE, N°Mle 0136-061 P, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 4ème échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Koutiala ; Kadidia CISSE, N°Mle 0132-425-H, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune II du District de Bamako ; Sétou Kolo COULIBALY, N°Mle 0121-497 P, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 3ème échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le TGI de la Commune II de Bamako ; Juge d’instruction : Issa TRAORE, N°Mle 0122-538 Y, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 2ème échelon, précédemment Juge de Paix à Compétence étendue de Kimparana ; Tribunal de Grande Instance de la Commune II : Président : Oumou Elkairou NIARE, N°Mle 0113-984-C, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 3ème échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako ; Juges au siège : Mahamane Agaly MAIGA , N°Mle 0125-925 X, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 4ème échelon, précédemment Juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Koulikoro ; 969 09 Août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Mamadou Tignougou COULIBALY, N°Mle 0122-546 G, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 2ème échelon, précédemment Juge de Paix à Compétence étendue d’Ansongo ; Hawa BERTHE, N°Mle 0136-067 X, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 4ème échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal d’Instance de Bougouni; Fatimetou DEMBELE, N°Mle 0136-066 W, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 4ème échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le TGI de Koutiala ; Juges d’instruction : Ouassa SERME, N°Mle 0136-068 Y, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 4ème échelon, précédemment Juge au siège au Tribunal de Grande Instance de la Commune V; Mohamed Ag BAYE N°Mle 0136-095 D, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 4ème échelon, précédemment Juge au siège au Tribunal de Grande Instance de Koulikoro; Abdoulaye Aliou TOURE, N°Mle 0125-926-Y, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Juge de Paix à Compétence étendue de Douentza ; Tribunal de Grande Instance de la Commune III : Président : Diarrah COULIBALY, N°Mle 939-63 G, Magistrat de 1er grade, 1er groupe, 2ème échelon, précédemment Présidente du Tribunal de Grande Instance de la Commune V de Bamako ; Juges au siège : Amadou Kaly DIALLO, N°Mle 0114-012 J, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 3ème échelon, précédemment Juge au siège au Tribunal de Grande Instance de Mopti ; Nana Kadidia SINGARE, N°Mle 0132-429 M, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 4ème échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le TGI de la Commune V de Bamako ; Fatoumata SARR, N°Mle 0132-445 F, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 4ème échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune V ; Ousmane DJIRE, N°Mle 0131-820 W, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Juge au siège au Tribunal de Grande Instance de la Commune V de Bamako ; Cheick Moussa DIAKITE, N°Mle 0118-330 R, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 3ème échelon, précédemment Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kidal ; Juges d’instruction : Nouhoum Aly BARRY, N°Mle 0125-946-W, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Juge de Paix à Compétence étendue de Bla ; Bourama DIARRA, N°Mle 0136-073 D, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 4ème échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal d’Instance de Niono ; Juges d’instruction au Pôle économique et financier : Malado Gouro BOCOUM, N°Mle 0113-994 N, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 3ème échelon, précédemment Juge au siège au Tribunal de Grande Instance de la Commune III ; Mamoudou FOFANA N°Mle 0125-914 J, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Juge au siège au Tribunal de Grande Instance de Koutiala ; Abdoul Wahidou MAIGA, N°Mle 0116-534 A, Magistrat de 1er grade, 2ème groupe, 1er échelon, précédemment en attente ; Tribunal de Grande Instance de la Commune IV du District de Bamako : Président : Kassoum KONE, N°Mle 939-92 P, Magistrat de 1er grade, 1er groupe, 2ème échelon, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de Mopti ; Vice-présidente : Fatoumata SIDIBE, N°Mle 0113-999 V, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 3ème échelon, précédemment Juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Kati ; Juges au siège : Cheick Oumar THIOUNE, N°Mle 0122-548 J, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 2ème échelon, précédemment Juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Gao; Wouri CAMARA, N°Mle 0125-953 D, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Juge au siège au Tribunal de Grande Instance de Ségou ; Nema SAGARA, N°Mle 0131-816 R, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le TGI de Ségou ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 970 Aminata Djibril COULIBALY, N°Mle 0136-094 C, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 4ème échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le TGI de Koutiala ; Cisse BOUARE, N°Mle 0136-072 C, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 4ème échelon, précédemment au Programme national intégré de Lutte contre la Drogue et la Criminalité transnationale organisée ; Juges d’instruction : Sidi Abidine MAIGA, N°Mle 0122-540 A, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 2ème échelon, précédemment Juge de Paix à Compétence étendue de Gourma-Rharous ; Amadou Kereloko dit Souleymane COULIBALY , N°Mle 0125-956 G, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le TGI de Tombouctou ; Mariam Mamadou COULIBALY, N°Mle 0132-434 T, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 4ème échelon, précédemment Juge au siège au Tribunal de Grande Instance de la Commune V ; Tribunal de Grande Instance de la Commune V du District de Bamako : Président : Emmanuel DAKONO, N°Mle 939-46 M, Magistrat de 1er grade, 1er groupe, 2ème échelon, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de la Commune I ; Vice-président : Niambé Michel KENE, N°Mle 0113- 975 S, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 3ème échelon, précédemment Juge au siège au Tribunal de Grande Instance de la Commune VI de Bamako ; Juges au siège : Amadou M. HAIDARA, N°Mle 0136-092 A, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 4ème échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le TGI de Kayes ; Aldjouma A. YALCOUYE, N°Mle 0118-332 T Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 3ème échelon, précédemment en service à la Direction nationale de l’Administration de la Justice ; Gaoussou SANOGO, N°Mle 0125-948 Y, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Juge au siège au Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako ; Bouakar TRAORE, N°Mle 0131-817 S, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Juge au siège au Tribunal d’Instance de Nioro du Sahel ; Djigui SISSOKO, N°Mle 0125-913 H, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Juge au siège au Tribunal de Commerce de Bamako ; Daouda Issiaka THERA, N°Mle 0136-071 B, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 4ème échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kati ; Juges d’instruction : Salifou Zoumana TRAORE, N°Mle 0131-818 T, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kita ; Hambarke CISSE, N°Mle 0136-086 T, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 4ème échelon, précédemment à la Direction nationale des Affaires judiciaires et du Sceau ; Tribunal de Grande Instance de la Commune VI du District de Bamako : Président : Assama DOLO, N°Mle 939-26 P, Magistrat de 1er garde, 1er groupe, 2ème échelon, précédemment Procureur de la République près le TGI de Kayes et Procureur du Pôle économique et financier de Kayes ; Vice-président : Abdoulaye Adama TRAORE, N°Mle 0116-526 R, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 3ème échelon, précédemment Juge de Paix à Compétence étendue de Nara; Juges au siège : Oumou Rita SY, N°Mle 0132-416 Y, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 4ème échelon, précédemment en formation ; Moctar Aboubacar KOUYATE, N°Mle 0131-829 F, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment à la Direction nationale des Affaires judiciaires et du Sceau ; Moussa H. M. COULIBALY, N°Mle 0122-549 K, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 2ème échelon, précédemment Juge de Paix à Compétence étendue de Téninkou ; Amalénou Jean KENE, N°Mle 0131-828 E, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Sikasso ; 971 09 Août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Binta DIAKITE, N°Mle 0136-064 T, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment en service à la Direction nationale des Affaires judiciaires et du Sceau ; Oumar TOURE, N°Mle 0132-418 A, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Juge au siège au Tribunal de Grande Instance de Kayes ; Juges d’instruction : Mahamadou YATTARA, N°Mle 0131-814 N, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le TGI de la Commune I de Bamako ; Magniné dite Ina KONATE N°Mle 0136-069 Z, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 4ème échelon, précédemment en détachement ; Mohamed Seydou SENE, N°Mle 0132-423 F, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le TGI de Mopti ; Oumou Adama KEITA, N°Mle 0136-078 J, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 4ème échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le TGI de Kayes ; Juges d’instruction au Pôle judiciaire spécialisé : Almoustapha TOURE, N°Mle 0118-320 E, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 3ème échelon, précédemment Juge de Paix à Compétence étendue de Kadiolo ; Djibril TRAORE, N°Mle 0134-608 N, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 2ème échelon, précédemment Conseiller technique au Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ; Mamadou DIAKITE, N°Mle 0116-531-X, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 3ème échelon, précédemment Juge au siège au Tribunal de Commerce de Bamako ; Mamadou Moussa COULIBALY, N°Mle 0116-532 Y, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 3ème échelon, précédemment Juge de Paix à Compétence étendue de Toukoto ; Tribunal de Commerce de Bamako : Président : Zakariah KANTE, N°Mle 939-90 M, Magistrat de 1er grade, 1er groupe, 2ème échelon, précédemment Président du Tribunal de Grande Instance de la Commune VI de Bamako ; Juges au siège : Sékou F. TRAORE, N°Mle 0136-065 V, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 4ème échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le TGI de la Commune V de Bamako ; Ramatoulahi COULIBALY, N°Mle 0131-843 X, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le TGI de la Commune VI de Bamako ; Adama Mamadou COULIBALY, N°Mle 0111-286 L, Magistrat de 1er grade, 2ème groupe, 1er échelon, précédemment en attente, Souleymane MAIGA, N°Mle 0132-450 L, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 2ème échelon, précédemment Juge au siège au Tribunal de Grande Instance de la Commune IV ; Fodé Ousmane DIAKITE, N°Mle 0131-853 H, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Juge au siège au Tribunal de Grande Instance de la Commune VI ; Tribunal du Travail de Bamako : Vice-président : Seydou dit Papa DIARRA, N°Mle 0116-537 D, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 3ème échelon, précédemment en service à la Direction générale du Contentieux de l’Etat; Juge au siège : Aoua Lansina DIAKITE, N°Mle 0131-852 G, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Juge au siège au TGI de Kati ; Tribunal pour Enfants de Bamako : Président : Moussa Toufado TOURE, N°Mle 0118-322 G, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 3ème échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune V ; Juge au siège : Mohamed Ould MOHAMED, N°Mle 0132-449 K, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 4ème échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Gao ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 972 Tribunal de Grande Instance de Koulikoro : Président : Kokè COULIBALY, N°Mle 0116-521 K, Magistrat de 1er grade, 2ème groupe, 1er échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune II du District de Bamako ; Juges au siège : Maimouna DOUMBIA, N°Mle 0131-846 A, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le TGI de Kati ; Moussa ALIOU, N°Mle 0131-806 E, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Juge d’instruction au Tribunal d’Instance de San ; Juge d’instruction : Mathieu TRAORE, N°Mle 0125-915 K, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Juge au siège au Tribunal de Grande Instance de la Commune IV ; Tribunal de Grande Instance de Kati : Vice-président : Dincormo POUDIOUGOU , N°Mle 0113-995 P, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 3ème échelon, précédemment Juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de la Commune IV de Bamako ; Juges au siège : Moussa Hamadoun YALCOUYE, N°Mle 0125-935 H, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de Sikasso ; N’Daye KONE, N°Mle 0131-839 S, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le TGI de Kayes ; Oumar BAGAYOKO, N°Mle 0136-055 H, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 4ème échelon, précédemment Juge au siège au Tribunal d’Instance de San ; Cabinets d’instruction : 1er Cabinet d’instruction, Doyen des Juges d’instruction et Juge des Enfants : Mahamadou Ibrahim COULIBALY, N°Mle 0125-939 M, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 2ème échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le TGI de la Commune I de Bamako ; 2ème Cabinet d’instruction : Mohamed Adama MAIGA, N°Mle 0125-921 S, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le TGI Commune V ; 3ème Cabinet d’instruction : Youssouf Moussa TOGOLA, N°Mle 0125-918 N, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Juge au siège au Tribunal de Grande Instance de la Commune I du District de Bamako ; 4ème Cabinet d’instruction : Mohamed Lamine SISSOKO, N°Mle 0132-421 D, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 4ème échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le TGI de la Commune VI de Bamako ; Tribunal d’Instance de Doïla : Président : Boubacar FOFANA, N°Mle 0120-333 S, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 2ème échelon, précédemment Juge de Paix à Compétence étendue de Fana ; Juge d’instruction : Boubacar Makan DEMBELE, N°Mle 0131-831 H, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le TGI de Koutiala ; Tribunal d’Instance de Fana : Président : Koua DIOMA, N°Mle 0125-917 M, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Juge de Paix à Compétence étendue de Doïla ; Juge d’instruction : Issa Aguibou DIALLO, N°Mle 0132-422 E, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 4ème échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Ségou ; Tribunal d’Instance de Ouéléssébougou : Président : Abdoulaye SIDIBE, N°Mle 0118-331 S, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 3ème échelon, précédemment Juge de Paix à Compétence étendue de Tominian ; 973 09 Août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Juge d’Instruction : Oumar Bakary SIDIBE, N°Mle 0125-923 V, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune VI du District de Bamako ; Tribunal de Grande Instance de Sikasso : Juges au siège : Mamadou Bema KONATE, N°Mle 0120-330 N, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 2ème échelon, précédemment Juge au siège au Tribunal de Grande Instance de la Commune IV ; Moussa Mariam Mamadou COULIBALY, N°Mle 0122 556 T, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 2ème échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Gao ; Youba Alfisséni DIOP, N°Mle 0131-833 K, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le TGI de la Commune VI et Substitut au Pôle judiciaire spécialisé ; Cabinets d’instruction : 1er Cabinet - Doyen des Juges d’instruction et Juge des Enfants : Mamadou SY, N°Mle 0125-949 Z, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Juge au siège au Tribunal de Grande Instance de la Commune VI ; 2ème Cabinet : Hamidou SISSOKO, N°Mle 0132-431 P, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 4ème échelon, précédemment Juge au siège au Tribunal de Grande Instance de la Commune V ; 3ème Cabinet : Mahamane TEMBINE, N°Mle 0136-081-M, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 4ème échelon, précédemment Substitut du Procureur près le Tribunal de Grande Instance de la Commune VI du District de Bamako ; Tribunal de Grande Instance de Koutiala : Vice-président : Thomas TRAORE, N°Mle 0118-329 P, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 3ème échelon, précédemment Juge de Paix à Compétence étendue de Ouéléssébougou ; Juges au siège : Mohamed SIMPARA, N°Mle 0131-813 M, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Juge d’instruction au Tribunal d’Instance de Bougouni ; Mohamed Aly CISSE, N°Mle 0136-080 L, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 4ème échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Kati ; Juge d’instruction : Francis KONE, N°Mle 0132-439 Z, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 4ème échelon, précédemment Juge au siège au Tribunal de Grande Instance de Sikasso ; Tribunal d’Instance de Bougouni : Président : Mamadou Makan SIDIBE , N°Mle 0113-971 M, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 3ème échelon, précédemment 1er Substitut du Procureur de la République près le TGI de la Commune IV du District de Bamako ; Juge d’instruction : Hawa Tidiane KEITA, N°Mle 0131-842 W, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le TGI de la Commune I de Bamako ; Tribunal de Grande Instance de Ségou : Vice-président et Président du Tribunal du Travail : Abdoulaye COULIBALY, N°Mle 0116-529 V, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 3ème échelon, précédemment en attente ; Juges au siège : Mamadou SENOU, N°Mle 0131-810 J, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le TGI de Koulikoro ; Mohamed Lamine TOURE, N°Mle 0131-832 J, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le TGI de la Commune VI de Bamako ; Cabinets d’instruction : 2ème Cabinet : Kafougou BENGALY, N°Mle 0122-558 W, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 2ème échelon, précédemment Juge de Paix à Compétence étendue de Kolondièba ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 974 3ème Cabinet : Hamidou Sékou F. TRAORE, N°Mle 0136-074 E, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 4ème échelon, précédemment Juge au siège au Tribunal d’Instance de Bougouni ; Tribunal d’Instance de Bla : Président : Famakan CISSE, N°Mle 0118-324 J, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 3ème échelon, précédemment en attente; Juge d’Instruction : Gassimi dit Kassoum GUINDO, N°Mle 0131-834 L, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Ségou ; Tribunal d’Instance de Niono : Président : Souleymane SAMAKE, N°Mle 0114-004 A, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 3ème échelon, précédemment Juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de la Commune V ; Juge d’instruction : André Pascal SOMBORO, N°Mle 0131-807 F, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 2ème échelon, précédemment Juge au siège au Tribunal de Grande Instance de Sikasso ; Tribunal d’Instance de San : Président : Dramane KANTE, N°Mle 0113-997 S, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 3ème échelon, précédemment Juge de Paix à Compétence étendue de Yorosso ; Juge d’instruction : Mohamed Souley MAIGA, N°Mle 0136-060 N, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 4ème échelon, précédemment Juge au siège au Tribunal d’Instance de Bandiagara ; Tribunal d’Instance de Tominian : Président : Dramane OUATTARA, N°Mle 0122-555 S, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 2ème échelon, précédemment Juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de la Commune VI ; Juge d’instruction : Mohamed dit Dielike KEITA, N°Mle 0132-447 H, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 4ème échelon, précédemment Juge au siège au Tribunal de Grande Instance de Sikasso ; III RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE MOPTI : Cour d’Appel de Mopti : Premier Président : Mamoudou TIMBO, N°Mle 733-99-Y, Magistrat de grade exceptionnel, précédemment Conseiller à la Cour d’Appel de Mopti ; Conseillers : Karime DIABATE, N°Mle 0111-271 V, Magistrat de 1er grade, 2ème groupe, 1er échelon, précédemment Juge de Paix à Compétence étendue de Bankass ; Dramane SOUMANO, N°Mle 939-73 T, Magistrat de 1er grade, 1er groupe, 2ème échelon, précédemment en service à la Direction nationale des Affaires judiciaires et du Sceau ; Tribunal de Grande Instance de Mopti : Président du Tribunal de Grande Instance et Président du Tribunal du Travail : Sidiki SANOGO, N°Mle 0111-267 P, Magistrat de 1er grade, 2ème groupe, 3ème échelon, précédemment 1er Substitut du Procureur de la République et Substitut au Pôle économique et financier de Mopti ; Juge au siège : Dembo MACINA, N°Mle 0136-070, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 4ème échelon, précédemment Juge au siège au Tribunal de Grande Instance de la Commune V; Cabinets d’instruction : 1er Cabinet, Doyen et Juge d’instruction au Pôle économique et financier : Moussa KIDA, N°Mle 0125-954 E, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Juge au siège au Tribunal de Commerce de Mopti ; Tribunal de Commerce de Mopti : Président : Sibiry BAGAYOKO, N°Mle 0118-325 K, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 3ème échelon, précédemment Juge d’instruction au Pôle économique et financier de Kayes ; 975 09 Août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Tribunal d’Instance de Bandiagara : Juge d’instruction : Bakary KONE, N°Mle 0131-821 X, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le TGI de la Commune I de Bamako ; Tribunal de Grande Instance de Tombouctou : Président du TGI et Président du Tribunal du Travail : Broulaye SAMAKE, N°Mle 0116-524 N, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 3ème échelon, précédemment Juge d’instruction au Pôle économique et financier de Mopti ; Juge au siège : Bouacar COULIBALY, N°Mle 0122-554 R, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 2ème échelon, précédemment Juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de la Commune V du District de Bamako ; Tribunal de Grande Instance de Gao : Président du TGI et Président du Tribunal du Travail : Drissa N’golo COULIBALY, N°Mle 0116-535 B, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 3ème échelon, précédemment Juge de Paix à Compétence étendue de Markala ; Juge au siège : Moussa Madani KEITA, N°Mle 0132-430 N, Magistrat de 2ème grade, 2ème groupe, 4ème échelon, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Sikasso ; Juge d’instruction : Ousmane SIDIBE, N°Mle 0125- 931 D, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 1er échelon, précédemment Juge d’instruction au Tribunal de Grande Instance de la Commune I du District de Bamako ; Tribunal de Grande Instance de Kidal : Président : Adama MABA, N°Mle 0118-336 Y, Magistrat de 2ème grade, 1er groupe, 3ème échelon, précédemment Juge de Paix à Compétence étendue de Yanfolila. Article 2 : Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 17 juillet 2019 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA ARRETE MINISTERE DE L’INTEGRATION AFRICAINE ARRETE N°2019-2162/MIA-SG DU 05 AOUT 2019 PORTANT CREATION, MISSIONS, COMPOSITION, FONCTIONNEMENT ET FINANCEMENT DU COMITE NATIONAL DE PILOTAGE DU MECANISME DE SUIVI DE LA LIBRE CIRCULATION DES VEHICULES DE TRANSPORT INTER-ETATS DES PERSONNES ET DE BIENS DANS L’ESPACE CEDEAO (CNP-LCPB) LE MINISTRE DE L’INTEGRATION AFRICAINE, ARRETE : CHAPITRE I : CREATION ET MISSIONS ARTICLE 1er : Il est créé, auprès du ministre chargé de l’Intégration africaine, un Comité national de Pilotage du Mécanisme de Suivi de la Libre Circulation des Véhicules de Transport Inter-Etats des Personnes et des Biens dans l’espace CEDEAO, en abrégé CNP-LCPB. ARTICLE 2 : Le CNP-LCPB a pour mission de superviser les activités liées au Mécanisme de Suivi de la Libre Circulation des Véhicules de Transport Inter-Etats des Personnes et des Biens dans l’espace CEDEAO. Il est spécifiquement chargé : d’appliquer au niveau national les décisions et programmes arrêtés par l’instance de coordination du Mécanisme régional CEDEAO de suivi de la libre circulation des véhicules de transport inter-Etats des personnes et de biens ; d’élaborer un plan d’action annuel de mise en œuvre des programmes et activités du mécanisme de suivi de la libre circulation des véhicules de transport inter-Etats des personnes et de biens ; de planifier et financer des programmes de formation, d’information et de sensibilisation des administrations, des agents de liaison des différents Commandements des forces nationales de défense et de sécurité, des transporteurs, des conducteurs et autres acteurs ; de recevoir du Mécanisme Régional de Suivi de la Libre Circulation des Véhicules de Transport Inter-Etats des Personnes et de Biens, les documents sécurisés (manifeste des passagers, macarons, fiches de fouille, scellés) et en assurer la distribution aux différents commandements et transporteurs selon un mécanisme transparent ; de recouvrer et transférer dans le compte du Mécanisme régional les fonds générés par la vente des macarons selon les modalités arrêtées d’accord parties. CHAPITRE II : COMPOSITION ARTICLE 3 : Le CNP-LCPB est composé, au titre de chacune des administrations et structures suivantes, d’un membre titulaire et d’un suppléant : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 976 • Bureau national de la CEDEAO ; • Direction nationale des Transports ; • Direction générale de la Police nationale ; • Direction générale de la Gendarmerie nationale ; • Direction générale des Douanes ; • Direction nationale des Eaux et Forêts ; • Conseil malien des Transporteurs routiers ; • Confédération des Syndicats des Conducteurs Routiers de l’Afrique de l’Ouest (CSCRAO). La liste nominative des membres titulaires et suppléants du CNP-LCPB est fixée par Décision du ministre chargé de l’Intégration africaine, sur proposition des ministres et des organismes concernés. CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT ARTICLE 4 : Le Représentant du Bureau national de la CEDEAO assure la présidence du CNP-LCPB. Il est assisté d’un Rapporteur désigné parmi les autres membres. ARTICLE 5 : Les décisions du CNP-LCPB sont prises par consensus et doivent être consignées dans les Procès verbaux des réunions. ARTICLE 6 : Le CNP-LCPB se réunit en session ordinaire une fois par mois et en session extraordinaire, chaque fois que de besoin, sur convocation de son Président ou à la demande d’au moins trois de ses membres. ARTICLE 7 : Le CNP-LCPB peut solliciter le concours de toute personne physique ou morale dont l’expertise est utile à l’exécution de sa mission. ARTICLE 8 : Le CNP-LCPB élabore des rapports d’activités trimestriels et annuels. Il adresse lesdits rapports au Secrétariat du Mécanisme Régional ainsi qu’à tous les ministères et organismes qui y sont représentés. CHAPITRE IV : FINANCEMENT ARTICLE 09 : Le fonctionnement du CNP-LCPB est financé par des subventions du Mécanisme régional ainsi que par des contributions des partenaires techniques et financiers. ARTICLE 10 : Le CNP-LCPB ouvre, à cet effet, un compte bancaire soumis à la double signature de son Président et d’un comptable désigné. CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 05 août 2019 Le ministre de l’Intégration Africaine Me Baber GANO ANNONCES ET COMMUNICATIONS Suivant accord-cadre n°001603 en date du 31juillet 2019, l’ONG-Association Sigiyoro Damu (SIGDAM) s’engage conformément à la politique de développement économique, social et culturel de la République du Mali et au présent Accord-cadre, à intervenir dans les zones et domaines énumérés ci-dessous par des actions concrètes, humanitaires et/ou de développement : Zone : Régions de Koulikoro, Sikasso, Ségou et le District de Bamako. Domaines : Environnement ; hygiène et Assainissement ; Hydraulique villageoise ; Renforcement de capacité ; Lutte contre la pauvreté, Activités Génératrices des revenus (AGR) ; Bonne Gouvernance. Siège Social : .Bamako-Boulkassoumbougou, Rue : 621 ; Porte : 118. Cell : (+223) 66 82 49 52 / 83 21 62 90. Représentée par son président : Sidiki Souleymane COULIBALY Suivant récépissé n°0677/G-DB en date du 01 août 2019, il a été crée une association dénommée : «Forum sur la Gouvernance de l'Internet au Mali», en abrégé (FGI MALI). But : Offrir un cadre de concertation, de dialogue et de renforcement de capacités inclusif et multipartie entre les différents acteurs de la communauté internet du Mali, etc. Siège Social : Hamdallaye ACI 2000 au sein de l'Agence des Technologies de l'Information et de la Communication (AGETIC). LISTE DES MEMBRES DU BUREAU Président : Dr Alioune B. TRAORE Vice-président : Amadou DIAWARA Secrétaire général : Dr Hamidou TOGO Secrétaire général adjoint : Daly Hamady DIALLO Trésorier : Dr Adama TRAORE Trésorier adjoint : Pierre Claver Bakoroba TRAORE Secrétaire chargé de communication : Mme MONEKATA Assitan MACALOU