Loi n° 05-070 du 30 décembre 2005 autorisant la ratification de la Convention de la Commission Africaine de l’Energie (AFREC), adoptée par la 37ème conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OUA, le 11 juillet 2001 à Lusaka (Zambie)
颁布于 2005-12-30 · 文本截至 2026-10-01
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研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 法令
- 组织
- Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
- 国家
- 马里
- 主题
- Energy
- 关键词
- energy conservation/energy production, international agreement-implementation, international organization
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文本
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134 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI GRILLE INDICIAIRE DES FONCTIONNAIRES DE LA PROTECTION CIVILE TABLEAU N° I : CORPS DES ADMINISTRATEURS DE LA PROTECTION CIVILE Elève : 295 Stagiaire: 330 Echelon 3ème classe 2ème classe 1ère classe Classe exceptionnelle 1 355 480 615 770 2 395 522 660 820 3 435 564 705 870 4 475 606 750 920 TABLEAU N° II : CORPS DES TECHNICIENS DE LA PROTECTION CIVILE Elève: 180 Stagiaire: 190 Echelon 3ème classe 2ème classe 1ère classe Classe exceptionnelle 1 210 280 355 440 2 230 302 380 470 3 250 324 405 500 4 270 346 430 530 TABLEAU N° III : CORPS DES AGENTS TECHNICIENS DE LA PROTECTION CIVILE Elève: 140 Stagiaire: 150 Echelon 3ème classe 2ème classe 1ère classe Classe exceptionnelle 1 156 225 300 380 2 176 247 325 410 3 196 269 350 440 4 216 291 375 470 ------------------------------ LOI N°05-070/ DU 30 DECEMBRE 2005 AUTORISANT LA RATIFICATION DE LA CONVENTION DE LA COMMISSION AFRICAINE DE L'ENERGIE (AFREC), ADOPTEE PAR LA 37ème CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L'OUA, LE 11 JUILLET 2001 A LUSAKA (ZAMBIE). L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 16 décembre 2005. Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE : Est autorisée la ratification de la Convention de la Commission Africaine de l'Energie (AFREC), adoptée par la 37ème Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'OUA, le 11 juillet 2001 à Lusaka (Zambie). Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE