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马里的法律

Produits prohibés à l'exportation

文本截至 2026-09-28

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

类型
其他
编号
None (web page). Reference given: Arrêté interministériel n°2015-1535/MCI/MEF-SG du 5 juin 2015 (not held).
颁布机构
Direction générale des Douanes du Mali.
国家
马里

在哪里阅读

文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. <!-- main content block of the web page; site navigation, header, footer and scripts are not reproduced (they are in the saved .html) --> ## Produits prohibés à l'exportation **Référence:** Arrêté interministériel Nº 2015 - 1535/MCI/MEF-SG du 5 Juin 2015 fixant la liste des produits prohibés à l'importation et à l'exportation **PROHIBITION A TITRE ABSOLU** L'exportation des produits ci-dessous est interdite : - Les jeunes bovins mâles moins de cinq (5) ans les femelles productrices non stériles de l'espèce bovine moins de dix (10) ans (Arrêté n°1223/MP/MFC du 20 décembre 1972 réglementant l'abattage et l'exportation de certaines catégories d'animaux de l'espèce bovine), sauf autorisation dans le cadre d'accords spéciaux entre le Mali et des pays tiers qui veulent constituer des noyaux d'élevage ; - Le bois d'œuvre, bois de service, bois de chauffe, bambou, raphias à l'état brut et charbon de bois ; **PROHIBITION A CARACTERE RESTRICTIF** L'exportation des produits ci-dessous cités est soumise aux conditions ci-après : - Viandes et animaux vivants : production d'un  certificat sanitaire ou zoo-sanitaire délivré par les services compétents du Ministère en charge de l'Elevage ; - Produits de la chasse : production d'un permis de chasse ou certificat CITES délivré par les services techniques compétents : - Végétaux : production d'un certificat phytosanitaire délivré par les services techniques compétents ; - Objets d'art : autorisation du Ministère en charge des Arts et de la Culture.

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