Document de politique nationale de développement du secteur minier et pétrolier et son plan d’actions 2019-2023

MINISTERE DES MINES REPUBLIQUE DU MALI ET DU PETROLE Un Peuple – Un But – Une Foi --------------- ---------------- SECRETARIAT GENERAL ___________ POLITIQUE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR MINIER ET PETROLIER Page 1 sur 60 SOMMAIRE -=-=-=-=- INTRODUCTION .......................................................................................................................... 4 I. CONTEXTE ................................................................................................................................ 5 II. JUSTIFICATION ..................................................................................................................... 12 III. ORIENTATIONS .................................................................................................................. 14 IV– OBJECTIFS ........................................................................................................................... 15 V. STRATEGIES .......................................................................................................................... 15 VI. ACTIONS A REALISER ....................................................................................................... 16 VII. MOYENS DE MISE EN OEUVRE ...................................................................................... 20 VIII. SUIVI-EVALUATION ........................................................................................................ 20 Page 2 sur 60 LISTE DES SIGLES ET ABREVIATION -=-=-=-=- AOF Afrique Occidentale Française AUREP Autorité pour la Promotion de la Recherche Pétrolière BIRD Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement BRGM Bureau de Recherche Géologique et minière BSTP Bourse de Sous-Traitance et du Partenariat CMM Chambre des Mines du Mali DNGM Direction Nationale de la Géologie et des Mines JICA Agence Japonaise de Coopération Internationale (Japan International Cooperation Agency) PATSM Projet d’Assistance technique au Secteur Minier PDRM Programme de Développement des Ressources Minérales PIB Produit Intérieur Brut PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement PDSEC Programme de Développement Economique et Social PPP Partenariat Public Privé PDSM Programme de Développement du Secteur Minier RSE Responsabilité Sociétale des Entreprises SIG Système d’Information Géographique SONAREM Société Nationale de Recherche et d’Exploitation Minière SONATRACH Société Nationale Algérienne des Hydrocarbures VMA Vision du régime Minier Africain Page 3 sur 60 INTRODUCTION Le secteur minier occupe depuis plus d’un quart de siècle une place importante dans l’économie malienne. Avec la compétition internationale et l’émergence de nouveaux pays dans le secteur minier, l'exploitation minière malienne se trouve désormais en compétition directe avec des Etats qui, souvent, par leur position géographique, peuvent être beaucoup plus compétitifs et offrir plus d’attractivité pour les investisseurs. Sur le plan international, le secteur minier a fortement évolué depuis 20 ans. De nouvelles questions ont émergé telles que l'environnement ou la juste répartition des revenus issus de l’exploitation minière. Ces évolutions ont donné naissance à des engagements à l’échelle continentale et régionale auxquels le Mali a souscrit et qu’il se doit d’intégrer dans sa politique. La déclaration de politique minière mise en œuvre jusqu’ici au Mali et dont la conception date de 1998 est axée essentiellement sur le souci d’attirer les investisseurs internationaux, la maximisation de la rente minière et la volonté d’augmenter la contribution du secteur au PIB.

Bien que de nouvelles stratégies et politiques aient été adoptées depuis, elles ne se sont pas traduites dans les faits, à l’exception des réformes successives du code minier qui ne sont pas toujours et nécessairement les reflets des politiques minières en vigueur. Autant de constats qui ont conduit le Gouvernement de la République du Mali à s’orienter vers une nouvelle vision selon laquelle l'activité minière s'inscrira désormais dans un projet de développement durable sur le plan social, économique et environnemental pour l’ensemble du territoire malien avec un accent particulier pour les communautés et régions abritant les sites d’exploitation. Elle ne sera plus considérée comme une activité à part entière déconnectée du reste de l'activité économique nationale. Il s’est par conséquent avéré nécessaire de doter le Mali d’une politique et une stratégie de développement des secteurs minier et pétrolier qui seront institutionnalisées à travers une Loi de Programmation décennale de développement industriel du secteur minier (2018-2028) définissant très clairement les responsabilités de tous les acteurs intervenant dans le secteur. Tel est l’objet du présent document, qui devra s’appuyer sur l’existant tant en termes des leçons à tirer des politiques et expériences antérieures qu’en ceux des nombreux rapports, analyse et études réalisées sur le sujet. Les plus-values de ce document de politique viendront de la prise en compte des trois (3) caractéristiques suivantes : 1. la pertinence des propositions par rapport à l’atteinte effective de la Vision ; 2. la cohérence de chacune des propositions par rapport à l’ensemble (en raison des importants liens de cause à effet entre les différents défis à relever) ; 3. la faisabilité de chaque proposition : aller au-delà des désirs et intentions pour proposer un schéma dont la mise en œuvre est effectivement possible compte tenu des réalités et éventuelles contraintes. Page 4 sur 60 I. CONTEXTE S’étendant sur une superficie de 1.241.238 km2, le Mali est un pays continental de l’Afrique de l’ouest, avec un millier de kilomètres le séparant du port maritime le plus proche. Il a une population d’environ 18,876 millions d’habitants en 20171, avec un taux de croissance annuel de 2,84 %. Le Mali présente une économie essentiellement rurale avec près de 70% de sa population vivant de l’agriculture. La filière coton, après avoir dominé l’activité économique pendant plus d’une décennie, a enregistré des signes de relative récession malgré les mesures de restructuration mises en œuvre. Cependant, depuis plus de quinze années maintenant, le secteur minier a connu un essor considérable au point de devenir depuis, le premier produit d’exportation du pays. Conscient de l’opportunité que représente le secteur minier dans le processus de développement du Mali, les gouvernements successifs du Mali ont toujours assigné au secteur minier l’objectif de contribuer à l’accroissement substantiel du Produit Intérieur Brut dont la stratégie de Développement doit viser aussi et surtout l’amélioration significative et durable des conditions de vie des populations maliennes en générale, en commençant par les populations directement affectées par l’activité minière à travers les différentes déclaration de politique minière dont la dernière remonte en 1998 . Cela reposait sur le postulat que le sous-sol malien renferme des réserves prouvées de minerais tels que le fer, le manganèse, le phosphate, la bauxite, l’uranium, etc. encore pas ou très peu exploités. (Cf tableau ci-dessous). Synthèse du potentiel minier et pétrolier Substances Unités Potentiels Zones Régions Kayes, Sikasso et Or2 Tonnes 7000 Koulikoro Schistes bitumineux 3 Tonnes 10 milliards Agamor Fer Tonnes 2 milliards Kita, Naréna Bauxite Tonnes 1,2 milliard Kayes, et Ouest de Bamako Marbre Tonnes 60 millions Bafoulabé Sel gemme Tonnes 53 millions Taoudéni Calcaire Tonnes 40 millions Bafoulabé, Hombori Phosphates Tonnes 20 millions Tilemsi Manganèse Tonnes 10 millions Ansongo Plomb-zinc Tonnes 1,7 million Tessalit, Tamanrasset Gypse Tonnes 405 000 Kadiolo Uranium d’U3O6 Tonnes 5 000 Adrar des Iforas, Faléa

1 Source : RGPH 2009 2 Source Rapport d’activités 2016 de la DNGM 3 Source d’hydrocarbures Page 5 sur 60 Uranium d’U3O2 à 0,085 % Tonnes 200 Le volume Lignite n’est pas Bandiagara, Tirely encore cubé. Diamant Carat 2 359 331 Kenieba, Yanfolila, Kangaba Source : Document de cadrage ITIE 2012 L’or est actuellement le premier produit d’exportation du pays en valeur et constitue un des plus grands contributeurs à la croissance économique. Les ressources générées par le secteur se chiffrent en effet entre 250 à 300 milliards FCFA par an. Le Mali en est en 2015, le 3ème producteur africain derrière l’Afrique du Sud et le Ghana. Le pays tire près de 6% de son PIB de l’industrie aurifère qui génère 65 à 70% des recettes d’exportation et 21 à 28% des recettes fiscales. Cependant, ce secteur reste exposé aujourd’hui au risque des conséquences de la monoculture de l’or, d’où la nécessité de diversifier la production minière par la mise en valeur des autres ressources minières et d’intensifier la recherche pétrolière. En ce qui concerne, le pétrole, les résultats obtenus suite aux travaux récents sont très encourageants et pourraient rapidement confirmer le potentiel pétrolier des zones de travaux. L’industrie quant à elle n’occupe que 3% de la population active, ce qui reflète bien l’atrophie de ce secteur économique. Compte tenu de la faible capacité d’absorption en main d’œuvre des secteurs publics et privés, la population évolue en grande majorité dans le secteur informel qui joue un rôle essentiel en matière d’emplois et de revenus pour la population. A cause de certains impacts néfastes des activités informelles sur les entreprises structurées notamment la concurrence déloyale, plus de la moitié des entreprises créées disparaissent avant d’atteindre cinq (5) ans d’existence. Traditionnellement, le Mali présente l’image d’un pays ouvert avec un environnement réglementaire, législatif et institutionnel de plus en plus allégé, et économiquement engagé dans la voie de l’intégration sous régionale. Il est largement ouvert à l’investissement privé et partage ses frontières sur une longueur d’environ 7.000 kms avec sept (7) autres pays. Cette position géographique en fait un carrefour naturel d’échanges Au Mali, les traces de l’activité minière sont très anciennes et remontent au XIIIème siècle (puits d’orpaillage et de sel, forges anciennes, pierres taillées, etc.). Cette vocation minière pluriséculaire a été éloquemment illustrée par le voyage à la Mecque en 1324 du souverain mandingue, Kankou Moussa avec plus de dix (10) tonnes d’or. I.1. Rappel historique L’activité minière a été pratiquée au Mali depuis des siècles et les premiers travaux formels de recherche géologique et minière datent de la période coloniale. Ainsi chaque grosse mission militaire était accompagnée d’un géologue. Par ailleurs, certains officiers des troupes coloniales sont à l’origine de bien des renseignements utilisés plus tard par des géologues professionnels. La carte de l’AOF à 1/5.000.000ème publiée en 1911 à l’issue de différents travaux en est une illustration. Page 6 sur 60 Après la première guerre mondiale, les études se poursuivent dans l’Est du pays, aboutissant à des cartes géologiques des régions de Bandiagara, Gondo, Hombori en 1933, à une note sur « les séries anciennes de la Boucle du Niger » entre 1942 et 1945 ainsi qu’à l’esquisse d’une partie de la géologie du bassin de Taoudéni et de la bordure ouest de l’Adrar des Iforas. Ces idées constitueront des hypothèses de travail communément utilisées par des géologues d’A.O.F. entre 1946 et 19554.

La création du service géologique de l’A.O.F. en 1930 a par ailleurs permis l’établissement de différentes cartes géologiques au 1/500.000ème ainsi que la découverte des indices d’or de Kalana et de Médinandi, celle des gisements de Cuivre et de Zinc dans l’Adrar des Iforas, du Manganèse à Ansongo et quelques pipes de kimberlites dans le secteur de Kéniéba. Enfin, en 1959 une dernière carte d’ensemble sur l’A.O.F. sera établie à l’échelle 1/2.000.000ème. On peut donc constater que toutes les cartes géologiques du Mali notamment les anomalies les plus importantes encore en cours aujourd’hui, sont issues de cette période. A partir de l’indépendance en 1960, il sera créé un Bureau Malien Minier en 1962 qui deviendra plus tard la SONAREM (Société Nationale de Recherche et d’Exploitation Minière) en 1963. La SONAREM de 1963 à 1969, fut l’unique organisme public de recherche minière et pétrolière au Mali. Les travaux de la SONAREM ont abouti à de nombreuses découvertes tels que,entre autres, les phosphates de Bourem, l’or de Médinandi et de Kalana, les calcaires de Diamou, le fer de Balé etc. A partir de 1969, la situation évoluera à la suite d’une réorganisation des structures de la recherche minière et pétrolière avec la création de la DNGM (Direction Nationale de la Géologie et des Mines). La DNGM devint l’organisme officiel chargé de promouvoir la recherche, l’exploitation et la transformation des ressources du sous-sol et, l’activité de la SONAREM fut presque exclusivement orientée vers la recherche de l’or5. Le Mali a par ailleurs bénéficié au cours de cette période de nombreuses assistances bilatérales et multilatérales dont la première fut celle de l’Union Soviétique. Il fallut attendre les années 1970, après le premier coup d’état militaire de 1968 pour voir le secteur minier cité dans les plans de développement du Mali et la définition d’une législation minière plus incitative, plus libérale et ouverte à l’investissement privé avec l’adoption de l’Ordonnance N°30/CMLN du 23 mai 19696 portant Organisation de la Recherche, de l’Exploitation et le transport par canalisation des Hydrocarbures et l’ouverture du secteur à l’investissement privé direct. A partir de 1974 on assiste à la diversification des partenaires à la fois bilatéraux et multilatéraux. Ainsi, le Mali a connu depuis son indépendance quatre (4) codes miniers non pétroliers : - le premier datant de 1963 était basé essentiellement sur les sociétés et entreprises d'Etat ; - le second, promulgué en 1970 a consacré l'entrée du pays dans l'économie libérale ; 4 Situation de la Recherche Minière et pétrolière au Mali, 8 juin 1984, Mr Hilarion Traoré, DGA de la géologie et des Mines 5 Situation de la Recherche Minière et pétrolière au Mali, 8 juin 1984, Mr Hilarion Traoré, DGA de la géologie et des Mines ; Situation de la Recherche Minière et Pétrolière au Mali, 1990, DNGM 6 Amendé par l’Ordonnance N°20/CMLN du 20 avril 1970 Page 7 sur 60 - le troisième code adopté en 1991, a favorisé le partenariat de l'Etat avec des sociétés privées, enregistrées dans les bourses internationales ; - enfin le quatrième et dernier code en vigueur a été adopté en 2012, mais fait l’objet d’une procédure de relecture en cours. Depuis 2014, un processus de relecture du Code minier a été initié par le Ministère des mines, en vue de l’adapter au contexte du secteur minier. Ce processus de relecture implique l’ensemble des parties prenantes et est en cours. I.2. Point de la coopération bilatérale et multilatérale Ainsi la coopération française (1974-1989) intervenant à travers le BRGM, a permis la réalisation d’un inventaire exhaustif de toutes les ressources minérales dans le pays, la recherche de l’or, du diamant et de l’uranium dans le Sud et l’Ouest du pays. Cette coopération, à travers différents projets a contribué à l’exploration géochimique des régions de Sikasso, de Kangaba et de Kéniéba. Les résultats les plus marquants sont la mise en évidence du gisement de Loulo et celle des Indices de Tabakoto, de Ségala et beaucoup d’autres dans la région de Kéniéba. Toutes ces anomalies devinrent accessibles aux grandes compagnies minières, aux sociétés juniors d’Australie, d’Afrique du Sud et du Canada, ainsi qu’aux nationaux.

L’assistance du PNUD durera de 1979 à 1992 et s’est traduite par le projet de cartographie et de prospection géochimique sol « Or-Bagoé ». Elle a abouti à la découverte de nombreuses anomalies aurifères et à celle du gisement de Syama en 1984, à la collecte et à l’analyse de milliers d’échantillons sol pour or et métaux de base, au traitement et à la diffusion des données, à la mise en place d’un laboratoire moderne, d’un centre de traitement informatisé et des structures performantes et bien équipées pour les travaux de cartographie, de géologie, de géochimie, de géophysique et de forage. Cette assistance s’achèvera par la mise en place du Programme de Développement des Ressources Minérales (PDRM), Service rattaché à la DNGM et destiné à continuer l’activité de développement des ressources minérales en rassemblant et en utilisant les fonds de l’Etat et les fonds provenant de l’assistance bilatérale et multilatérales. L’intervention de l’Union Européenne entre 1987-1993 dans le cadre du projet Mali Ouest I et II et entre 2000-2007 dans le cadre du projet SYSMIN et de la Banque Européenne de Développement (1999-2006) ont également largement contribué au développement minier par la réalisation de projets de prospection et de campagnes de géophysique aéroportée, dont celui de « Mali-Ouest ». Cette assistance a permis la collecte de données géo-scientifiques d’une très grande ampleur et a ainsi permis la découverte de nombreuses anomalies aurifères en 1987. Deux de ces anomalies furent transformées en gisements de classe mondiale (Sadiola en 1997 et Yatéla en 2001) par la société Anglogold associée à Iamgold et à l’Etat malien. Quant à la coopération Belge (1984-1987), elle a à travers le projet de cartographie du degré carré de Massigui, abouti à son tour à la découverte de nombreuses anomalies aurifères dont celle de Page 8 sur 60 Morila qui fut confirmée en gisement par BHP Minerals en 1994 et développée par les sociétés Randgold et Anglogold en mine de classe mondiale en l’an 2000. L’assistance de la Banque Mondiale a commencé en 1995 avec le projet PATSM (Projet d’Assistance Technique au Secteur Minier). Ce projet s’est surtout attelé à l’organisation de la base de données géo scientifique, au renforcement des capacités et à la Gouvernance. Elle a ainsi appuyé la restructuration des services administratifs et techniques, la synthèse des données géologiques et minières, l’édition de cartes géologiques de synthèse actualisées au 1:1.500.000ème, au 1:500.000ème et au 1:200.000ème, l’amélioration et la modernisation du Centre de Documentation, la mise en place d’un système d’information géographique (SIG) facilitant la conservation, le traitement et l’accès aux données pour tous les usagers, la relecture du code minier, la revue et l’amélioration de la Législation et de la Réglementation applicables à l’Exploitation Minière Artisanale et à la petite mine en 1999 et la mise en place du cadastre Minier en 2006. Enfin la JICA (Agence Japonaise de Coopération Internationale) (1993-1999), a financé la prospection géochimique sol et la cartographie de la zone de Kékoro-Baoulé-Banifing sur la feuille au 1/200.000ème de Bougouni. La première phase des travaux de recherche a été réalisée au cours des années 1997 à 1999 qui a abouti à ce jour à la découverte de nombreux indices en cours de suivi. La seconde phase du projet avec la JICA concernait Kékoro-Baoulé-Banifing. Les programmes récents et les projets actuellement en cours d’exécution dans le secteur minier (hors pétrole) sont pour la plupart hérités de la phase ascendante 1980-2000où l’investissement privé direct dans l’exploration et l’exploitation de l’or a connu une expansion considérable (+139,2% entre 1994 et 1998).

Ainsi, avant 1990, la production nationale en or était estimée à 2 tonnes produites par les orpailleurs. En l’an 2002, elle a atteint le chiffre record de 63,7 tonnes générant des recettes fiscales de 39,6 milliards. La production d’or est retombée en 2004 en deçà de 50 tonnes, plus représentatif du niveau de production annuelle actuelle au Mali, le record de 2002 étant lié avant tout à des teneurs exceptionnelles presque inattendues. I.3 – Point de la recherche pétrolière Dans le secteur pétrolier, dès la période coloniale notamment à partir de 1953, des missions de pré reconnaissance pétrolière seront en activité sur l’ensemble de l’A.O.F dont le Mali. Après l’indépendance, avec la création de la SONAREM, les activités de recherche ont abouti à l’implantation des forages pétroliers de Tahabanat en 1966 avec 1970 mètres de profondeur et celui d’In Tamat en 1945 avec 1145 mètres de profondeur. En 1969 fût adoptée le Code pétrolier pour favoriser l’investissement privé, étranger ou national au Mali. C’est ainsi qu’à partir de 1970, les sociétés privées étrangères apparurent au Mali pour opérer grâce à des permis de recherche7. 7 Situation de la Recherche Minière et Pétrolière au Mali, 1990, DNGM Page 9 sur 60 La période 1979-1985 a été pour le Mali la période du rêve pétrolier à la faveur de l’explosion des budgets d’exploration à travers le monde suite aux crises pétrolières des années 70 et début des années 808. Le programme de synthèse géologique et pétrolière du bassin de Taoudenni au Mali et en Mauritanie, financé par la BIRD a permis une meilleure connaissance de la géologie, de la stratigraphie et de l’évolution géomorphologique et structurale de ce vaste bassin d’un million cinq cent mille kilomètres carrés (1.500.000 km2) et une meilleure appréciation de son intérêt pétrolier. Deux (2) forages furent réalisés au Mali (Yarba en 1981 et Atouila en 1985) et permirent de mettre en évidence deux indices de gaz humides (Méthane à Butane) dans les tests à Abolag et à Yarba. Les résultats ont été décevant sur l’existence et la maturité de la matière organique, la qualité des réservoirs et des pièges éventuels tant sur le plan local que régional. Ces résultats coïncidant avec la chute des cours du pétrole, ont conduit à un arrêt prolongé des activités de recherche dans le bassin en 1985 après le forage d’Atouila. La proximité des bases d’exploration des Sociétés pétrolières australiennes, liée aux découvertes en offshore en Mauritanie, couplée avec la flambée des cours du pétrole dans les années 2000 s’est accompagné d’un regain d’intérêt pour le bassin de Taoudéni et la remise encause de certains préjugés sur sa série stratigraphique et l’absence supposée de matière organique de bonne qualité, susceptible de générer des hydrocarbures liquides. Un partenariat avec la Société Algérienne SONATRACH a permis à la DNGM de procéder à une actualisation des données sur les bassins sédimentaires de Taoudenni, du Tamesna et le Graben de Gao. Malheureusement la crise sécuritaire qui sévit dans la région depuis 2012 a donné un coup d’arrêt, au moins provisoire à toute cette dynamique. Ainsi, le secteur pétrolier a suivi une évolution quasi similaire que le secteur minier avec : l’adoption du premier Code Pétrolier et Minier en 1961, donnait le droit exclusif à la Société Nationale de Recherche Minière (SONAREM) avec l’assistance technique des soviétiques. Cette loi est restée en vigueur jusqu’en 1968 ; l’adoption, en 1969 d’un nouveau code pétrolier par l’ordonnance N° 30/CMLN du 23 mai 1969 modifiée par celle du N°21/CMLN du 20 avril 1970 et a mis fin à l’exclusivité du droit de la SONAREM ;

la relecture en 2003, du code de 1969 qui a abouti à l’adoption de la nouvelle loi pétrolière N°4-037 du 02 août 2004 portant organisation de la recherche, de l’exploitation, du transport et du raffinage des hydrocarbures tenant lieu de Code pétrolier du Mali et de son décret d’application N°04-357/P-RM du 08 septembre 2004 fixant les modalités d’application du Code pétrolier ; 8 Programme de Développement du Secteur minier, Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau, PAC/IDA, 2005 Page 10 sur 60 l’adoption en 2008 de la Loi N°08-027 du 23 juillet 2008 portant modification de la Loi N°04-037 du 02 août 2004 et son décret d’application N°08-473/P-RM du 7 août 2008 fixant les conditions et les modalités de prorogation de l'autorisation de recherche ; et enfin la relecture en 2014 du code de 02 août 2004 et l’adoption de la nouvelle Loi pétrolière N°2015-35 du 16 juillet 2015. Pour mener à bien la promotion des activités pétrolières au Mali, il a été créé une structure appelée « Autorité pour la promotion de la Recherche Pétrolière au Mali » (AUREP) par Ordonnance N°04-033 du 23 septembre 2004. L'AUREP est responsable entre autres de recevoir et d’examiner les demandes de recherche. I.4 – Rappel des différents cadres de référence Nonobstant la diversité des régimes politiques qui se sont succédé au cours de l’histoire minière malienne, et les orientations et stratégies politiques adoptées en fonction des options politiques, le Gouvernement du Mali a toujours accordé une importance particulière au développement du secteur minier. On peut ainsi citer entre autres : - le Séminaire gouvernemental de 1994 au cours duquel des orientations ont été formulées pour une politique des mines au Mali ; - la Déclaration de Politique minière de 1998 ; - le Programme de Développement du Secteur Minier (PDSM) en 2005 ; - la stratégie de diversification du secteur minier en 2011 ; - le plan d’actions du Ministère en charge des mines d’octobre 2013 ; - la Déclaration de Politique Générale du Premier ministre en 2014 ; - les différentes versions du Code Minier. Tous ces cadres et stratégies minières sont à la base ou ont été induits par la Déclaration de Politique sectorielle des Mines du Mali, adoptée par le Gouvernement en Novembre1998 et dont voici ci-dessous un rappel des principales lignes directrices. Aux termes de la Déclaration de Politique minière, l’objectif principal assigné au secteur minier est l’accroissement substantiel de la part des produits miniers dans le PIB en vue d’améliorer le bien-être social du peuple malien grâce à une juste distribution des revenus tirés du secteur. Les résultats attendus de cette politique sont notamment une amélioration de la balance commerciale, l'accroissement des recettes fiscales, le développement des activités connexes (transports, services, fournitures…) et l'émergence d'une industrie locale de transformation. Pour la réalisation de cet objectif essentiel, l’Etat reconnaît au secteur privé le rôle moteur de développer l'industrie minière malienne. Le secteur privé devra en assumer les risques, apporter Page 11 sur 60 les moyens financiers, matériels et humains nécessaires au développement de l'industrie minière dans le cadre de règles simples, claires et transparentes édictées par l'Etat. En conséquence, l’Etat réaffirme le principe de son désengagement progressif de l’exploitation minière, pour se concentrer sur ses missions fondamentales de mise en place des structures de base, de création d'un environnement favorable à l'investissement, de promotion du secteur, de définition du cadre juridique et institutionnel incitatif et de l’application rigoureuse de la réglementation.

Pour réaliser sa nouvelle stratégie, le Gouvernement a adopté un programme d'actions composé de quatre (4) volets : i) la révision du cadre juridique, ii) la réforme institutionnelle, iii) la promotion et iv) la formation. II. JUSTIFICATION Les chefs d’État et de gouvernement d’Afrique ont adopté en février 2009 la Vision du régime Minier de l’Afrique (VMA) dont l’objectif principal est de promouvoir « une exploitation équitable et optimale des ressources minières en vue d’une large croissance durable et d’un développement socio-économique soutenu ». Il s’agit d’une approche novatrice en ce sens qu’elle va au-delà de l'amélioration des régimes miniers nationaux pour déterminer comment l'exploitation minière peut contribuer véritablement au développement local, national et régional. Les principes, les objectifs et le plan d’actions de la VMA ont été entièrement validés par des groupes d’experts et approuvés par les instances décisionnelles de l’Union Africaine ainsi que par des responsables techniques et politiques dont la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’Union Africaine. La vision repose sur cinq points d’intervention stratégiques que sont : - le niveau et la qualité des données potentielles des ressources ; - la capacité de négociation des contrats ; - le développement des ressources humaines africaines ; - l’amélioration de la capacité de gestion des ressources ; - la résolution des problèmes infrastructurels. L’adaptation de cette vision à l’échelle nationale est une étape nécessaire de sa réalisation en vue de faciliter son appropriation par chaque pays africain notamment ceux ayant une vocation minière marquée tel que le Mali. Toutefois il est important de préciser que la vision nationale qui en découlera n’est pas appelée à remplacer les politiques sectorielles nationales relatives aux secteurs minier et pétrolier, elle doit plutôt veiller à la pleine intégration des secteurs minier et pétrolierdans les plans et stratégies nationaux de développement. Bien antérieurement à ce besoin d’harmonisation des politiques à l’échelle continentale, au Mali la Déclaration de Politique minière adoptée en 1998 avait déjà pour objectif principal de faire du secteur minier le moteur du développement économique et social. Page 12 sur 60 Mais plus de quinze ans après, le constat est que la contribution du secteur au PIB reste encore relativement faible au regard des importantes réserves minières dont regorge le pays à savoir : l’or, le pétrole, le fer, le diamant, le calcaire, le phosphate, le sel gemme, l’uranium, etc. Par ailleurs, beaucoup de plaintes continuent d’émaner des populations concernées, qui ne voient pas les retombées en termes de conditions de vie. Pour beaucoup, « l’or ne brille pas pour les maliens ». Il y a en effet une pauvreté non explicable dans les localités dans lesquelles s’exercent les activités minières. Enfin, il convient de noter que l'émergence actuelle du secteur minier comme un contributeur majeur à l'économie malienne fait suite aux investissements importants réalisés dans les mines aurifères à partir des années 1990. Grâce à ces investissements, le Mali est devenu l’un des plus grands producteurs d’or en Afrique avec l’exploitation de neuf mines et une production d’environ 50 tonnes d’or par an. Aujourd’hui, le département en charge des Mines du Mali entend tirer les leçons de tous ces constats et des stratégies minières mises en œuvre jusqu’ici et qui ont été axées essentiellement, sur le souci d’attirer le maximum d’investisseurs, la maximisation de la rente minière, la volonté d’augmentation de sa part dans le PIB au détriment des questions de développement durable et environnementales.

Il s’est donné pour ambition d’évoluer du concept d’industrie extractive vers des dynamiques de développement durable intégrant les dimensions économiques, sociales, sociétales et environnementales. Ces dynamiques prendront en compte l’amélioration des conditions de vie des maliens, spécifiquement celles des populations riveraines des mines et ne considérerons plus l’activité minière comme déconnectée du reste de l'activité économique nationale. L'activité minière doit s’inscrire désormais dans un projet de développement durable sur le plan social, économique et environnemental notamment dans les communautés et régions abritant les sites d’exploitation. Elle ne sera plus considérée comme une activité à part entière, (une enclave), déconnectée du reste de l'activité économique nationale. Pour traduire dans les faits ces nouvelles orientations, il est apparu nécessaire de doter le Mali d’une politique et d’une stratégie de développement du secteur minier qui seront institutionnalisées à travers une Loi de Programmation décennale de développement industriel du secteur minier (2018-2028) définissant très clairement les responsabilités de tous les acteurs intervenant dans le secteur. Dans le même souci de rentabiliser les retombées de l’activité minière et d’assurer l’attractivité du pays en matière d’investissements étrangers, le Gouvernement avait commandité une étude diagnostique du secteur minier « diagnostic technique et financier des activités d’exploitation minière » qui a conclu de l’importance du secteur minier dans le processus de développement, Page 13 sur 60 mais aussi sur les opportunités que représente la relecture des textes de base du secteur minier, la réorganisation du secteur mais surtout l’instauration d’une véritable gouvernance dans le secteur. La politique de développement des secteurs minier et pétrolier sera la traduction de la VMA en actes concrets pour l’atteinte des objectifs d’intégration des secteurs à l’économie et du développement durable. III. ORIENTATIONS L'Etat du Mali reconnaît au secteur privé le rôle moteur de développer l'industrie minière. Le secteur privé devra en assumer les risques, apporter les moyens financiers, matériels et humains nécessaires au développement de l'industrie minière dans le cadre de règles simples, claires et transparentes édictées par l'Etat. En conséquence, l'activité minière s'inscrira désormais dans un projet de développement durable sur le plan social, économique et environnemental pour l’ensemble du territoire malien avec un accent particulier pour les communautés et régions abritant les sites d’exploitation. Elle ne sera plus considérée comme une activité à part, déconnectée du reste de l'activité économique nationale. L'Etat réaffirme le principe de son désengagement progressif de l’exploitation minière, pour se concentrer sur ses missions fondamentales de mise en place des structures de base, de création d'un environnement favorable à l'investissement, de promotion du secteur, de définition du cadre institutionnel et juridique incitatif et de l’application rigoureuse de la réglementation. Toutefois, les organismes personnalisés de l’Etat, avec l’autorisation expresse de l’Etat, peuvent, en association ou non avec les entreprises privées, entreprendre des activités minières ou pétrolières ou prendre des participations dans les opérations minières et/ou pétrolières. L’Etat réaffirme le principe de sa participation gratuite dans les entreprises d’exploitation de substances minérales. Cette participation gratuite est limitée de 10%. L’Etat se réserve le droit de prendre, en plus de sa participation gratuite, une participation contributive, en numéraire, dans le capital social des entreprises minières d’exploitation, dans les limites du pourcentage maximum autorisé (20%).

L’Etat reconnait que les principaux acteurs de l’activité minière sont, l’Etat, les entreprises minières et les communautés vivant autour des mines. L’Etat reconnait également aux Organisations de la Société Civile un rôle prépondérant dans le cadre d’activités d’information, de formation et de sensibilisation qu’elles pourraient entreprendre par elles-mêmes ou sur recommandation, auprès des différents acteurs du secteur. La présente Politique de développement du secteur minier englobe aussi bien l’activité minière que l’activité pétrolière. En conséquence, l’activité minière s’inscrira désormais dans un projet de développement durable sur le plan social, économique et environnemental pour l’ensemble du territoire malien avec un accent particulier pour les communautés et régions abritant les sites d’exploitation. Elle ne sera plus considérée comme une activité déconnectée du reste de l’activité économique nationale. Page 14 sur 60 IV– OBJECTIFS 4.1. Objectif Général A la lumière des conclusions de l’état des lieux et du diagnostic des secteurs minier et pétrolier et en s’inspirant des orientations générales édictées dans le cadre de la vision minière africaine, l'objectif principal assigné au secteur minier est l’accroissement substantiel de la part des produits miniers dans le PIB en vue d’améliorer le bien-être social du peuple malien grâce à une juste distribution des revenus tirés du secteur et de promouvoir le développement durable pour les communautés vivant autour des mines. Le secteur minier veillera à la protection et à la préservation de l’environnement. En résumé, le secteur minier doit veiller à la promotion d’une« Exploitation équitable et optimale des ressources minières en vue d’une large croissance durable et d’un développement socio- économique soutenu». 4.2. Objectifs spécifiques Les objectifs de cette politique sont définis sur la base de sept (7) défis majeurs : 1. l’amélioration de la gouvernance du secteur ; 2. la dotation du Mali d’une base et d’un système d’informations géo scientifiques performant ; 3. la dotation du Mali d’infrastructures de base ; 4. l’amélioration de la structuration et de l’encadrement du secteur de l’artisanat minier ; 5. l’amélioration de la qualité des ressources humaines ; 6. l’intégration des secteurs minier et pétrolier à l’ensemble de l’économie nationale ; 7. la transformation du secteur des mines en un vecteur de développement durable. Ces défis sont fortement intégrés. Ils sont formulés sans hiérarchie ni chronologie, mais avec de fortes interrelations de cause à effet les uns par rapport aux autres. V. STRATEGIES Au total sept (07) axes stratégiques permettront d’assurer la mise en œuvre de la politique de développement du secteur minier et pétrolier. Ce sont : 1) le renforcement et l’adaptation du cadre réglementaire de l’activité minière et pétrolière du Mali à la vision et aux nouvelles ambitions du pays pour le secteur ; Page 15 sur 60 2) l’optimisation de l’exploitation du potentiel minier malien dans l’espace et dans le temps ; 3) la satisfaction des besoins en infrastructures pour le développement minier et pétrolier au Mali; 4) un meilleur respect des réglementations et normes ainsi que la préservation du bien-être des acteurs locaux et des populations ; 5) la mise à niveau, qualitativement et quantitativement, des besoins de l’Etat en ressources humaines ; 6) le développement des synergies entre le secteur minier et le reste de l’économie; 7) la création de conditions idoines permettant aux populations riveraines de percevoir le secteur minier comme un moyen d’amélioration de leurs conditions de vie.

VI. ACTIONS A REALISER Pour assurer une mise en œuvre effective des axes stratégiques définis, l’Etat s’engage à entreprendre les actions suivantes, par rapport à : Axe stratégique 1 : le renforcement et l’adaptation du cadre réglementaire de l’activité minière et pétrolière du Mali à la vision et aux nouvelles ambitions du pays pour le secteur. Il s’agit de :  mettre en cohérence le cadre réglementaire et institutionnel du domaine minier et pétrolier avec d’une part les objectifs et les politiques dont le pays s’est dotés, d’autre part les engagements internationaux auxquels il a adhéré ;  prendre en compte la gestion équitable des recettes et rentes minières, la transparence, la responsabilité et la redevabilité dans la réforme du cadre réglementaire et institutionnel ;  mettre en place un cadastre minier performant sous la forme d’un guichet unique pour la délivrance diligente des permis de recherche et autorisations de prospection ;  doter ou permettre aux structures techniques en charge de la gestion des secteurs minier et pétrolierde bénéficier d’infrastructures et d’équipements minimum leur permettant de jouer pleinement leur rôle dans la mise en œuvre de la politique minière dont le pays s’est doté ;  doter l’Etat malien, à travers les structures techniques en charge de la gestion du secteur, des moyens et de la capacité de suivre et de contrôler efficacement la traçabilité de tous les processus miniers en vue de s’assurer du respect des législations, des normes, ainsi que de la préservation des intérêts socioéconomiques de l’Etat et de ses populations ;  rationaliser, renforcer et développer le professionnalisme des structures en charge de la gestion du patrimoine et des intérêts de l’Etat dans le secteur minier et pétrolier ; Page 16 sur 60  développer de véritables synergies d'actions entre tous les acteurs et parties prenantes, publiques centralisées, collectivités territoriales mais aussi non étatiques (acteurs privés, chambres des mines, communautés et populations locales) ;  faciliter l’accès des communautés à la base à toutes les informations pertinentes sur la gestion minière dans leurs localités et leur donner un droit de regard sur cette gestion. Axe stratégique 2 : l’optimisation de l’exploitation du potentiel minier malien dans l’espace et dans le temps. Il s’agit de :  formaliser, fiabiliser et centraliser la collecte de l’information géo scientifique (couvrant dans le temps et dans l’espace tout le potentiel minier malien);  doter les services techniques de l’Etat de capacités et moyens techniques et technologiques pour un traitement performant de l’information géo scientifique ;  optimiser la disponibilité et la diffusion de l’information géostratégique : « la bonne information disponible pour la bonne personne au bon moment ».  doter la recherche et développement dans le secteur minier et pétrolier de tous les moyens techniques et financiers requis pour contribuer au développement du secteur à travers la diversification et la conception de solutions innovantes ;  créer une synergie d’actions entre les différentes structures impliquées dans l’animation et la gestion du système d’informations géo scientifiques ;  optimiser l’exploitation des ressources minières nationales dans le temps et dans l’espace. Ce qui suppose un meilleur équilibre dans l’utilisation et la rationalité dans l’utilisation des différentes ressources minières et minérales. Axes stratégique 3 : la satisfaction des besoins en infrastructures pour le développement des secteurs minier et pétrolier. Il s’agit de :

 évaluer suivant une approche impliquant les parties prenantes, les besoins de développement socioéconomique durable relevant du secteur minier et pétrolier, découlant de la vision malienne et de leurs stratégies de développement;  prendre en compte les besoins en infrastructures découlant de la stratégie du développement minier et pétrolier dans les politiques d’aménagement du territoire et d’investissements structurants ;  réaliser ou mettre à niveau les infrastructures géotechniques de base (équipements nécessaires à l’élaboration des cartes géologiques, géophysiques et chimiques, laboratoires de recherche et d’analyse …) ;  mettre progressivement à niveau les infrastructures de désenclavement de transport (routes, chemins de fer, navigation, etc.) en cohérence avec les besoins de la politique minière intégrés dans les plans d’aménagement du territoire ;  mettre progressivement à niveau les infrastructures énergétiques par rapport aux besoins de la vision et de la stratégie minière nationale ; Page 17 sur 60  impliquer le secteur privé dans la mise en œuvre des projets d’infrastructures en favorisant une approche PPP (Partenariat Public Privé). Il est important de souligner que la mise en œuvre de cet axe stratégique nécessite une forte volonté politique car le développement des infrastructures ne relève pas du seul département des mines. Axe stratégique 4 : un meilleur respect des réglementations et normes ainsi que la préservation du bien-être des acteurs locaux et des populations. Il s’agit de :  recenser tous les acteurs des secteurs minier et pétrolieren fonction de leurs caractéristiques spécifiques : orpaillage (traditionnel, mécanisé), petite mine, mine artisanale, mine industrielle, dragage, autres activités assimilées à l’orpaillage ;  définir un cadre règlementaire clair pour l’exercice des activités de chaque acteur : règlementations et fiscalités applicables, tutelles ;  informer et sensibiliser tous les acteurs des enjeux individuels et communautaires et sur l’importance du respect des règlements en vigueur (y compris la fiscalité), des normes et de l’écosystème ;  structurer les différents acteurs en organisations professionnelles et/ou coopératives ayant des rôles de représentation, de défense des intérêts individuels et collectifs de leurs membres, de sensibilisation, de formation et d’appui aux membres ;  mettre en place un mécanisme d’appui et de renforcement de capacité en faveur des acteurs recensés et en règle ainsi que des organisations professionnelles et des associations représentatives des populations afin que chacun ait les capacités et les moyens de jouer pleinement ses rôles ;  définir clairement le rôle des collectivités territoriales dans la gestion de l’orpaillage et mettre en œuvre un programme de renforcement des capacités afin de leur donner les moyens nécessaires pour mieux contribuer à l’amélioration de la gouvernance de l’exploitation artisanale des mines d’or. Axe stratégique 5 : la mise à niveau, qualitativement et quantitativement, des besoins de l’Etat en ressources humaines. Il s’agit de :  faire une évaluation détaillée des besoins des secteurs minier et pétroliermalien, en ressources humaines en volume, en qualité et dans son évolution en fonction de la politique et des stratégies adoptées pour son développement ;  renforcer les acteurs nationaux (représentants de l’Etat central, des communautés locales, des exploitations minières à petite échelle, des OSC, …) en termes de capacité de négociation de contrats, accords et avantages de développement communautaire ;

Page 18 sur 60  créer une Ecole Africaine des Mines sur la base d’un plan d’affaires qui définira son positionnement par rapport aux besoins de formation non comblés pour soutenir la politique nationale des mines et qui prouvera sa faisabilité technique et économique ;  doter les établissements d’enseignement supérieur au Mali (Universités, grandes écoles) de filières conformes aux besoins des secteurs minier et pétrolieret renforcer leurs capacités à cet effet (cursus et programmes de formation, équipements, corps enseignants, mécanisme assurant l’intégration effective de la formation pratique) ;  concevoir et mettre en œuvre un programme de recadrage des cursus de formation et de renforcement de capacité de l’offre de formation professionnelle pour les métiers des mines ;  mettre en œuvre un mécanisme de formation en alternance (école, entreprise) dans le domaine des mines ;  rendre opérationnel un programme de formation continue dans les métiers des mines. Axe stratégique 6 : le développement des synergies entre le secteur minier et le reste de l’économie. Il s’agit de :  mettre en œuvre des dispositions réglementaires et politiques ainsi que des standards et normes en vue de promouvoir un secteur artisanal et de petite mine viable et durable ;  développer des programmes de renforcement des capacités (humaines, techniques, technologiques) en faveur du secteur de minier artisanal et de la petite mine incluant : la fourniture de produits et services locaux au secteur, le développement de la sous-traitance avec les grands opérateurs, l’accès aux marchés et aux financements, l’amélioration de la santé, la sécurité, le respect de l’environnement et du genre) ;  promouvoir et soutenir en collaboration avec le BSTP, la sous-traitance et les prestations de services auprès des grandes entreprises minières et des promoteurs nationaux, dans les domaines identifiés comme porteurs dans le secteur minier et pétrolier ;  améliorer la structuration et la préparation des activités d’après mine et les traduire en activités économiques pérennes. Axe stratégique 7 : la création de conditions idoines permettant aux populations riveraines de percevoir le secteur minier comme un moyen d’amélioration de leurs conditions de vie. Il s’agit de :  faire des PDSEC les seuls cadres de développement socioéconomique des collectivités territoriales et ces dernières les seuls maîtres d’ouvrage ;  insérer la conception et la mise en œuvre de tous les projets financés par les contributions volontaires et programmes RSE des compagnies minières dans le cadre des PDSEC ; Page 19 sur 60  donner un droit de regard aux collectivités locales sur la gestion environnementale des activités minières, avec des cahiers des charges très précis et des moyens de contrôle mis à leur disposition ;  renforcer les capacités de planification, de mise en œuvre, de suivi et de contrôle des populations riveraines à travers leurs structures représentatives, de manière à leur permettre d’exercer un contrôle citoyen efficace sur la gestion minière dans leurs localités ;  formaliser les engagements ou les mécanismes permettant d'assurer la prise en charge des conséquences humaines et environnementales des exploitations minières soit sous forme de garanties, de fonds ou de provisions, depuis les phases d’autorisation et de mise en œuvre de toutes exploitations minières, quelles qu’elles soient ;

 mettre en œuvre une stratégie d’évaluation des risques sanitaires liés aux activités minières et pétrolières pour les travailleurs, leurs familles et les populations riveraines ;  assurer la sécurisation des sites d’exploitation minière et pétrolière VII. MOYENS DE MISE EN OEUVRE La mise en œuvre effective de la politique relèvera, sous la coordination du ministère en charge des mines, des différentes structures institutionnelles placées sous l’autorité du ministre et impliquera différents départements ministériels en fonction de leurs domaines de compétence ainsi que différents maîtres d’œuvres étatiques ou non, qui constituent des parties prenantes du secteur. Elle nécessite des moyens matériels, financiers et organisationnels importants qu’il importe pour l’Etat d’assurer la mise en place et la dotation en ressources humaines et financières adéquates, étant entendu que les infrastructures nécessaires au développement des secteurs minier et pétroliervont bien au-delà de la responsabilité et des prérogatives du seul ministère en charge des mines. La Réforme institutionnelle du secteur minier est axée sur la redéfinition et le recentrage des missions des structures dans le but de les adapter à la nouvelle stratégie définie pour le secteur. Le Gouvernement met en place une institution appropriée et définit les attributions, les rôles, de chaque structure au sein de cette institution afin d'éviter les conflits de compétence. Les procédures et les normes qu'elles doivent appliquer pour accomplir leurs nouvelles missions sont également établies. A cet effet, il est prévu de faire un diagnostic clair des missions, de l'organisation et du fonctionnement de la DNGM, du PDRM et de l’ensemble des autres structures du département impliquées dans la gestion de la question minière. Le Gouvernement met à la disposition de ces structures les ressources humaines et les moyens financiers pour qu'elles puissent assumer pleinement les missions qui leur seront confiées. VIII. SUIVI-EVALUATION Afin d’assurer le suivi-évaluation de la mise en œuvre de la politique, il sera procédé à la mise en place d’un comité de coordination et de suivi auprès du secrétariat général du ministère des mines. Page 20 sur 60 Ce comité se réunira pour évaluer l’état de mise en œuvre de la politique. Le secrétariat sera assuré par la Cellule de planification et de statistique du secteur. La revue annuelle sectorielle constituera l’outil de collecte d’informations pour le suivi. Pour permettre le suivi des progrès réalisés dans l'accomplissement des objectifs de la politique de développement du secteur minier et pétrolier, dans l’optique de l’atteinte des résultats intermédiaires et dans la réalisation des activités de la politique, le plan de suivi-évaluation sera structuré en trois (3) niveaux : - le niveau du suivi de l’atteinte des objectifs et but ultime de la politique ; - le niveau du suivi de l’atteinte des objectifs intermédiaires de la politique ; - le niveau du suivi de la réalisation opérationnelle des activités de la politique. Ainsi pour chaque niveau : - les différents indicateurs retenus sont clairement définis ; - les valeurs de référence (valeur des indicateurs au départ de la mise en œuvre du programme) sont établies ; - l’évolution des valeurs cibles de chaque indicateur sur la période de mise en œuvre du programme est mesurée ; - les stratégies de collecte de l’information relative à ces indicateurs sont mises en œuvre. Page 21 sur 60 PLAN D’ACTIONS DE LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR MINIER ET PETROLIER 2019-2023

Page 22 sur 60 PLAN D’ACTIONS 2019-2023 DE LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR MINIER ET PETROLIER Objectifs Résultats Source Période de mise en Coût (en Mini Autres Sources spécifiques attendus de œuvre millions de stère structures de Axes Indicateurs vérificat FCFA) s impliquées financem Actions Stratégiques objectiveme ion resp ent envisagées nt vérifiable onsa bles 1 2 3 4 5 Objectif Journal X 20.000 MM MEF, BE Le cadre spécifique 1 : Axe stratégique juridique Officiel, MEADD, Améliorer la 1 : le Base de MC, et gouvernance renforcement données Ministère et l’adaptation institutio Mettre en du secteur cohérence le Nombre de de la Industrie du cadre nnel du minier et DNGM Ministère réglementaire domaine cadre politiques pétrolier du secteur de l’activité minier et réglementair stratégies privé minière et pétrolier e et sectorielles institutionne relues et PTFs pétrolière du est l du disponibles Mali à la vision cohérent domaine et aux minier et nouvelles pétrolier ambitions du pays pour le secteur Page 1 sur 60 Objectifs Résultats Source Période de mise en Coût (en Mini Autres Sources spécifiques attendus de œuvre millions de stère structures de Axes Indicateurs vérificat FCFA) s impliquées financem Actions Stratégiques objectiveme ion resp ent envisagées nt vérifiable onsa bles 1 2 3 4 5 X X X X X MM MEF, BE l’acquisiti MEADD, on de MC, titres Ministère miniers et Industrie pétroliers Mettre en place un Ministère est cadastre du secteur facilitée minier privé performant PTFs Les sites sous la d’exploita forme d’un Le cadastre tion sont guichet minier est sécurisés unique pour opérationnel la délivrance diligente des les permis de revenus recherche et liés à autorisations l’attributi de on de prospection titre minier sont améliorés

Page 2 sur 60 Objectifs Résultats Source Période de mise en Coût (en Mini Autres Sources spécifiques attendus de œuvre millions de stère structures de Axes Indicateurs vérificat FCFA) s impliquées financem Actions Stratégiques objectiveme ion resp ent envisagées nt vérifiable onsa bles 1 2 3 4 5 Mise en Mettre en Rapport X X X X X MM MEF, BE, œuvre de place des Appréciatio de MEADD, PTFs l’ITIE est instruments n de ITIE l’ITIE MC, effective et /ou de international Ministère Mise en méthodes de Conformité Rapport Industrie œuvre du suivi du du Mali aux de Ministère processus circuit de KPCS KPCS du secteur de production Taux de Rapport privé Kimberle et de mise en annuel PTFs y est distribution œuvre des de effective des recommand perform l’inspecti retombées ations issues ance du on des de l’activité des missions ministèr mines est minière de e créée et l’Inspection opération des Mines nelle Les Développer Nombre de Rapport X X X X X MM MEF, BE commun et renforcer Leaders de MEADD, autés les capacités communautai formati MC, hôtes de on de Ministère res formés en disposent négociation, négociation leaders Industrie des de suivi et de de contrat commu Ministère capacités contrôle des minier et nautaire du secteur de communautés pétrolier s privé négociati hôtes des PTFs on, de zones

Page 3 sur 60 Objectifs Résultats Source Période de mise en Coût (en Mini Autres Sources spécifiques attendus de œuvre millions de stère structures de Axes Indicateurs vérificat FCFA) s impliquées financem Actions Stratégiques objectiveme ion resp ent envisagées nt vérifiable onsa bles 1 2 3 4 5 suivi et minières et Nombre de Rapport de pétrolières contrats annuel contrôle conformes de aux normes perform de gestion ance du équitable des ministèr ressources e Une Rapport X X X X X MM MEF, BE société de d’activit MEADD, gestion és de la MC, Le niveau du société Ministère d’accroisseme patrimoin de Industrie nt du revenu e de Développer gestion Ministère de l’Etat dans l’Etat des stratégies du du secteur les activités dans le de patrimo privé minières lié à secteur maximisation ine de PTFs la nouvelle minier est de la l’Etat société de créée et participation patrimoine fonctionn de l’Etat dans elle le capital des sociétés la minières Rapport X X X X X MM MEF, BE participat Pourcentage d’activit MEADD, ion de de capital és de la MC, l’Etat au détenu par société Ministère capital l’Etat dans le de Industrie des capital des gestion

Page 4 sur 60 Objectifs Résultats Source Période de mise en Coût (en Mini Autres Sources spécifiques attendus de œuvre millions de stère structures de Axes Indicateurs vérificat FCFA) s impliquées financem Actions Stratégiques objectiveme ion resp ent envisagées nt vérifiable onsa bles 1 2 3 4 5 sociétés sociétés du Ministère minières minières patrimo du secteur ine de privé l’Etat PTFs Objectifs Axe stratégique de Poursuite Nombre X X X X X 75.595 MM MEF, BE spécifiques 2. 2: nouveaux des travaux d’indices ; PTFs Doter le Mali l’optimisation indices de recherche Substances d’une base de de sont mis fondamental découvertes données et l’exploitation en e ou promues d’un système du potentiel évidence d’information minier malien géo dans l’espace et des Rapport X X X X X MM MEF, BE scientifique dans le temps indices Nombre d’activit PTFs performant sont d’indices co és de la confirmé nfirmés; DNGM s Approfondir Substances et de les études identifiées l’AURE sur les P la indices déjà Autres Rapport X X X X X BE promotio mis en minerais ou d’activit n de la évidence substance en és de la diversific exploitation DNGM ation et de minière l’AURE est P assurée

Page 5 sur 60 Objectifs Résultats Source Période de mise en Coût (en Mini Autres Sources spécifiques attendus de œuvre millions de stère structures de Axes Indicateurs vérificat FCFA) s impliquées financem Actions Stratégiques objectiveme ion resp ent envisagées nt vérifiable onsa bles 1 2 3 4 5 La base Améliorer Rapport X X X X X MM MEF, BE de Une Base de d’activit PTFs et actualiser données données és de la la base de est informatisée DNGM données améliorée s et et de géologique et actualisées l’AURE informatisée actualisée disponible P Objectifs la Rapport X X X X X PM Mini MED, BE Mettre spécifiques 3. desserte d’état stère MENC, progressive doter le Mali des zones d’avanc s MEF ment à des minières ement conc niveau les infrastructures dans les des ernés infrastructur de base Axe stratégique domaines Zones travaux es de 3 : la de disposant de désenclavem satisfaction des télécomm réseau de ent (de besoins en unication télécommun transport, infrastructures et de ication ou chemins de pour le transport d’infrastruct fer, développement est ures communicat minier et assurée routières ion, etc.) en pétrolier cohérence avec les besoins de la politique minière intégrés

Page 6 sur 60 Objectifs Résultats Source Période de mise en Coût (en Mini Autres Sources spécifiques attendus de œuvre millions de stère structures de Axes Indicateurs vérificat FCFA) s impliquées financem Actions Stratégiques objectiveme ion resp ent envisagées nt vérifiable onsa bles 1 2 3 4 5 dans les plans l’aménagem ent du territoire la Rapport X X X X X Mini MED, BE Mettre desserte d’état stère MENC, progressivem des zones d’avanc s MEF ent à niveau minières ement conc les dans le des ernés infrastructure Mines domaine s énergétiques connectées au travaux de réseau EDM ; par rapport l’énergie aux besoins est de la vision et assurée de la stratégie minière nationale Rapport X X X X X Mini Partenaires BE Impliquer le Les Nombre de de la stère de mise en secteur privé projets projets mis Cellule s œuvre dans la mise PPP sont en œuvre à PPP conc en œuvre initiés et travers ernés des projets mis en d’infrastruct l’initiative œuvre ures en PPP favorisant

Page 7 sur 60 Objectifs Résultats Source Période de mise en Coût (en Mini Autres Sources spécifiques attendus de œuvre millions de stère structures de Axes Indicateurs vérificat FCFA) s impliquées financem Actions Stratégiques objectiveme ion resp ent envisagées nt vérifiable onsa bles 1 2 3 4 5 une approche PPP (Partenariat Public Privé). le Rapport X X X X X 7.905 MM MEF, BE répertoire Nombre de d’activit MDFL, des sites Recenser les sites é de la MMEIA, Axe stratégique d’orpailla orpailleurs localisés ; DNGM MAT, 4 : un meilleur Objectifs ge et , de la MSPC, respect des Nombre spécifiques 4. orpailleur Chambr MEADD, réglementations d’orpailleurs mieux s est créé e des PTFs et normes ainsi structurer et Mines que la encadrer les les Rapport X X X X X MM MEF, BE préservation du secteurs de couloirs d’activit MDFL, bien-être des l’artisanat d’orpailla Rendre Nombre de é de la MMEIA, acteurs locaux disponible et minier ge crées Couloirs DNGM MAT, et des mieux gérer sont crées , de la MSPC, populations. sécurisés les couloirs sécurisés Chambr MEADD, d’orpaillage e des PTFs afin de Mines

Page 8 sur 60 Objectifs Résultats Source Période de mise en Coût (en Mini Autres Sources spécifiques attendus de œuvre millions de stère structures de Axes Indicateurs vérificat FCFA) s impliquées financem Actions Stratégiques objectiveme ion resp ent envisagées nt vérifiable onsa bles 1 2 3 4 5 Préventio réduire les Rapport X X X X X MM MEF, BE n des conflits d’activit MDFL, conflits potentiels % de é de la MMEIA, entre diminution DNGM MAT, exploitants des conflits , de la MSPC, traditionnels sur les permis Chambr MEADD, et opérateurs e des PTFs industriels Mines les Rapport X X X X X MM MEF, BE pratiques d’activit MDFL, d’exploita é de la MMEIA, tion DNGM MAT, durables , de la MSPC, Promouvoir Nombre de et Chambr MEADD, sites ayant respectue l’adoption des e des PTFs pratiques bénéficié de uses de Mines séances l’environ d’exploitation durable et d’IEC nement dans respectueuse l’orpaillag de e sont l’environnem adoptées ent dans l’orpaillage Nombre de Rapport X X X X X MM MEF, BE sites d’activit MDFL, d’orpaillage é de la MMEIA, dans lesquels DNGM MAT, les nouveaux , de la MSPC,

Page 9 sur 60 Objectifs Résultats Source Période de mise en Coût (en Mini Autres Sources spécifiques attendus de œuvre millions de stère structures de Axes Indicateurs vérificat FCFA) s impliquées financem Actions Stratégiques objectiveme ion resp ent envisagées nt vérifiable onsa bles 1 2 3 4 5 « process » Chambr MEADD, sont e des PTFs appliqués Mines l’orpaillag Rapport X X X X X MM MEF, BE e est Faciliter d’activit MDFL, encadré l’octroi des é de la MMEIA, Nombre de titres DNGM MAT, titres d’exploitation attribués , de la MSPC, Chambr MEADD, e des PTFs Mines Les Nombre de Rapport X X X X X MM MEF, BE organisati Mise en place coopératives d’activit MDFL, ons d’organisatio et é de la MMEIA, socioprof ns d’organisatio DNGM MAT, essionnell professionnell ns , de la MSPC, es sont es et/ou professionnel Chambr MEADD, créées coopératives les crées et e des PTFs fonctionnelle Mines s les Formaliser les Rapport X X X X X MM MEF, BE acteurs cadres de d’activit MDFL, sont Nombre de é de la MMEIA, concertations cadre crée et impliqués entre DNGM MAT, dans les fonctionnel , de la MSPC, l’administrati on, les Chambr

Page 10 sur 60 Objectifs Résultats Source Période de mise en Coût (en Mini Autres Sources spécifiques attendus de œuvre millions de stère structures de Axes Indicateurs vérificat FCFA) s impliquées financem Actions Stratégiques objectiveme ion resp ent envisagées nt vérifiable onsa bles 1 2 3 4 5 prises de collectivités e des MEADD, décision et les Mines PTFs groupements des orpailleurs les Rapport X X X X X MM MEF, BE capacités de mise MDFL, d’attributi Mettre en Nombre de en MMEIA, on, de place un collectivités œuvre MAT, suivi des mécanisme et ou de du MSPC, sites d’appui et de leaders progra MEADD, d’orpailla renforcement communautai mme de PTFs ge sont de capacité res formés renforc renforcée des ement s collectivités les locales en X X X X X BE Niveau revenus matière de d’améliorati des suivi et de on des collectivit contrôle des revenus des és sont activités collectivités améliorés d’orpaillage Page 11 sur 60 Objectifs Résultats Source Période de mise en Coût (en Mini Autres Sources spécifiques attendus de œuvre millions de stère structures de Axes Indicateurs vérificat FCFA) s impliquées financem Actions Stratégiques objectiveme ion resp ent envisagées nt vérifiable onsa bles 1 2 3 4 5 Les Faciliter la X X X X X BE petites transition de mines l’activité Nombre de sont d’orpaillage petites mines promues vers la petite créées mine

La Favoriser X X X X X BE traçabilité l’installation Comptoirs de la des centrales crées et productio d’achats sur fonctionnels n est les sites sur les sites assurée d’orpaillage d’orpaillage Objectifs Axe stratégique Mise à Faire une X X X X X 20.000 MM MEN BE spécifiques 5. 5 : la mise à dispositio évaluation d’améliorer la niveau, n de détaillée des qualité des qualitativement ressource besoins du Nombre de ressources et s secteur cadres formés humaines quantitativeme humaines minier et dans les nt, des besoins de qualité pétrolier métiers des de l’Etat en et de malien, en mines ressources quantité ressources humaines. humaines en volume, en qualité et Page 12 sur 60 Objectifs Résultats Source Période de mise en Coût (en Mini Autres Sources spécifiques attendus de œuvre millions de stère structures de Axes Indicateurs vérificat FCFA) s impliquées financem Actions Stratégiques objectiveme ion resp ent envisagées nt vérifiable onsa bles 1 2 3 4 5 dans son évolution en fonction de la politique et des stratégies adoptées pour son développem ent Les Renforcer MM Sociétés BE contrats, les acteurs minières, accords nationaux en Collectivité et termes de locales avantages capacité de Nombre de de négociation contrat et développ de contrats, convention ement accords et relus commun avantages de autaire développem améliorés ent communaut aire Ressourc Créer une Nombre de Rapport X X MM MEN BE, es Ecole des spécialistes d’activit PTFs humaines Mines formés dans és de

Page 13 sur 60 Objectifs Résultats Source Période de mise en Coût (en Mini Autres Sources spécifiques attendus de œuvre millions de stère structures de Axes Indicateurs vérificat FCFA) s impliquées financem Actions Stratégiques objectiveme ion resp ent envisagées nt vérifiable onsa bles 1 2 3 4 5 disponibl le secteur des l’école es dans mines africain les e des spécialité mines s du secteur des mines Les Doter les X X X X X BE établisse établissemen ments ts Nombre d’enseign d’enseignem d’établisseme ement ent nt supérieur supérieur de d’enseigneme sont filières nt supérieur dotés et conformes sont dotés et équipés aux besoins équipés du secteur minier et pétrolier Les Mettre en Nombre X X X X X BE diplômés place une diplômés maliens plateforme maliens sont sont pour la recrutés recrutés promotion dans les dans les des sociétés sociétés nationaux en minières minières matière de Page 14 sur 60 Objectifs Résultats Source Période de mise en Coût (en Mini Autres Sources spécifiques attendus de œuvre millions de stère structures de Axes Indicateurs vérificat FCFA) s impliquées financem Actions Stratégiques objectiveme ion resp ent envisagées nt vérifiable onsa bles 1 2 3 4 5 recrutement Nombre de auprès des diplômés sociétés malines minières et occupant les pétrolières postes de responsabilit é Objectifs les Promouvoir Nombre de X X X X X 13.500 MM MEF, MC, BE spécifiques 6. Axe stratégique chaînes la sous- sous- MIPSP, Intégrer le 6: le de valeur traitance traitants CNPM, secteur minier développement dans les évoluant OPI, MDI, et pétrolier à des synergies filières dans le APBEF l’ensemble de entre le secteur des mines secteur l’économie minier et le sont % de chiffre reste de développ d’affaire l’économie. Il ées détenus par s’agit de : les nationaux dans la sous- traitance l’employa Nombre X X X X X BE bilité des d’emplois nationaux crées est renforcée

Page 15 sur 60 Objectifs Résultats Source Période de mise en Coût (en Mini Autres Sources spécifiques attendus de œuvre millions de stère structures de Axes Indicateurs vérificat FCFA) s impliquées financem Actions Stratégiques objectiveme ion resp ent envisagées nt vérifiable onsa bles 1 2 3 4 5 les promouvoir Amélioratio X X X X X MM MEF, MC, BE fournisse les achats n des MIPSP, urs locaux revenus des CNPM, locaux fournisseurs OPI, MDI, sont locaux APBEF promus dans le secteur des mines Nombre X X X X X BE d’emplois crées Les Soutenir nombre X X X X X MM MEF, MC, BE opérateur l’initiative d’opérateurs MIPSP, s maliens privée par la nationaux CNPM, disposent création de propriétaires OPI, MDI, de leur co- de mine APBEF propre entreprise mine (joint- La venture) % des X X X X X MM MEF, MC, BE participat avec des capitaux MIPSP, ion des sociétés appartenant CNPM, opérateur minières aux OPI, MDI, s dans le africaines ou opérateurs APBEF capital international maliens des es sociétés

Page 16 sur 60 Objectifs Résultats Source Période de mise en Coût (en Mini Autres Sources spécifiques attendus de œuvre millions de stère structures de Axes Indicateurs vérificat FCFA) s impliquées financem Actions Stratégiques objectiveme ion resp ent envisagées nt vérifiable onsa bles 1 2 3 4 5 est améliorée le Aider à projet X X X X X MM MEF, MC, BE financem développer financé par MIPSP, ent des un les banques CNPM, projets partenariat maliennes OPI, MDI, miniers entre les 1. nombre APBEF est assuré sociétés 2. volume minières et les banques et autres établissemen ts financiers Un Création Opérateurs X X X X X MM MEF, MC, BE embryon d’un fonds privés MIPSP, industriel souverain fournisseurs CNPM, est mis pour des mines OPI, MDI, en place soutenir le APBEF dans les développem métiers ent des mines d’industrie de diverses natures Objectifs les X X X X X 12.900 MM MEF, MC, BE, spécifiques 7. projets Intégrer les MIPSP, Collectivi faire des miniers et projets CNPM, tés mines un pétroliers miniers et Locales

Page 17 sur 60 Objectifs Résultats Source Période de mise en Coût (en Mini Autres Sources spécifiques attendus de œuvre millions de stère structures de Axes Indicateurs vérificat FCFA) s impliquées financem Actions Stratégiques objectiveme ion resp ent envisagées nt vérifiable onsa bles 1 2 3 4 5 vecteur de sont pris pétroliers OPI, MDI, développemen Axe stratégique en dans les APBEF t durable 7 : la création compte PDESC de conditions dans les idoines PDESC permettant aux Les X X X X X MM MEF, MC, BE populations contributi MIPSP, riveraines de ons CNPM, percevoir le volontair OPI, MDI, secteur minier es sont APBEF comme un insérées moyen dans les d’amélioration PDSEC de leurs La RSE X X X X X MM MEF, MC, BE conditions de est mise MIPSP, vie Promouvoir en œuvre la RSE des % des CNPM, par les entreprises contribution OPI, MDI, entreprise minières et s volontaires APBEF s pétrolières inséré dans minières les PDESC et pétrolière Un X X X X X MM MEF, MC, BE contrôle Renforcer MIPSP, citoyen les CNPM, est capacités de OPI, MDI, instauré suivi et de APBEF

Page 18 sur 60 Objectifs Résultats Source Période de mise en Coût (en Mini Autres Sources spécifiques attendus de œuvre millions de stère structures de Axes Indicateurs vérificat FCFA) s impliquées financem Actions Stratégiques objectiveme ion resp ent envisagées nt vérifiable onsa bles 1 2 3 4 5 contrôle des activités minières des populations la X X X X X MM MEF, MC, BE préservati MIPSP, on et à la CNPM, gestion Assurer la OPI, MDI, de préservatio APBEF l’environ n et la Nombre de nement, gestion de sites la l’environne d’exploitati réhabilita ment, la on tion des réhabilitatio conformes sites n des sites à la d’exploita d’exploitati législation tion et la on et la environnem prise en prise en entale compte compte de de l’après l’après mine mine sont assurées Page 19 sur 60 Objectifs Résultats Source Période de mise en Coût (en Mini Autres Sources spécifiques attendus de œuvre millions de stère structures de Axes Indicateurs vérificat FCFA) s impliquées financem Actions Stratégiques objectiveme ion resp ent envisagées nt vérifiable onsa bles 1 2 3 4 5 X X X X X BE Nombre de sites réhabilités X X X X X BE Nombre de plans de fermeture de sites exécutés dans les normes Des plans Rapport X X X X X MS MM/ BE, Développer de lutte des plans d’activit HP Cellule PTFs, contre le Nombre de és des VIH/SID OSC d’actions de VIH et plan de lutte interven A prévention autres contre le ants et de prise ISTs sont VIH et en charge les mis en autres ISTs questions de œuvre mis en VIH et œuvre d’autres ISTs Le Rapport X X X X X MSP MM/MAT BE contrôle Assurer la Nombre de d’activit C des flux sécurité des site faisant és de sites l’objet de

Page 20 sur 60 Objectifs Résultats Source Période de mise en Coût (en Mini Autres Sources spécifiques attendus de œuvre millions de stère structures de Axes Indicateurs vérificat FCFA) s impliquées financem Actions Stratégiques objectiveme ion resp ent envisagées nt vérifiable onsa bles 1 2 3 4 5 migrants d’exploitatio contrôle de est assuré n minière flux Respect Rapport X X X X X MSP MM/MAT BE Nombre de de d’activit C site l’interdict és d’orpaillage ion de respectant l’orpaillag l’interdiction e pendant de l’hivernag l’orpaillage e TOTAL 148.000 GENERAL Page 21 sur 60 PLAN D'ACTIONS BUDGETISE PAR BAILLEURS DE FONDS (les chiffres sont en milliers de francs CFA) Coût Financement acquis Financement à rechercher AXES ACTIONS STRATEGIQUES PREVUES Collectivités Etat PTFs PRIVE Total Etat PTF Privés Total locales Mettre en Axe Stratégique cohérence le 1 : Gouvernance cadre Améliorer la réglementaire et 500 000 400 000 400 000 100 000 100 000 gouvernance du institutionnel du secteur domaine minier et pétrolier Mettre en place un cadastre minier performant sous la forme d’un guichet unique pour la délivrance 8 500 000 1 525 341 2 500 000 4 025 341 4 474 659 4 474 659 diligente des permis de recherche et autorisations de prospection

Mettre en place des instruments et /ou de méthodes de suivi du circuit de 3 000 000 1 254 631 1 100 000 2 354 631 645 369 645 369 production et de distribution des retombées de l’activité minière Page 22 sur 60 Développer et renforcer les capacités de négociation, de suivi et de 2 000 000 1 250 000 1 250 000 750 000 750 000 contrôle des communautés hôtes des zones minières et pétrolières Développer des stratégies de maximisation de la participation de 6 000 000 2 700 000 2 700 000 3 300 000 - - 3 300 000 - l’Etat dans le capital des sociétés minières Sous total axe 1 20 000 000 2 779 972 7 950 000 10 729 972 9 270 028 - - 9 270 028 - Axe Stratégique 2 : Système d’Information géo- scientifique : Doter le Mali d’une base et d’un système Poursuivre des d’informations géo travaux de scientifiques 43 195 000 4 287 495 4 100 000 8 387 495 24 807 505 10 000 000 34 807 505 recherche sur les performant, en vue gisements connus d’une optimisation de l’exploitation du potentiel minier malien dans l’espace et dans le temps Approfondir l’analyse des 15 400 000 856 000 2 500 000 3 356 000 12 044 000 12 044 000 indices déjà mis en évidence Informatisation de l’information 15 000 000 823 000 2 500 000 3 323 000 11 677 000 11 677 000 géologique Page 23 sur 60 Sous total axe 2 73 595 000 5 966 495 9 100 000 15 066 495 48 528 505 10 000 000 - 58 528 505 - Mettre progressivement Axe stratégique 3 : à niveau les Infrastructures : infrastructures Doter le Mali énergétiques par PM - - d’infrastructures de rapport aux base nécessaires à besoins de la la mise en œuvre vision et de la de sa nouvelle stratégie minière vision et au nationale développement de Impliquer le son secteur secteur privé dans minier et pétrolier la mise en œuvre et le des projets développement d’infrastructures PM - - socioéconomique en favorisant une en général approche PPP (Partenariat Public Privé).

Sous total axe 3 0 0 0 0 Axe stratégique Recenser les 4 : Organisation opérateurs 1 200 000 1 000 000 1 000 000 200 000 200 000 et encadrement miniers de l’Orpaillage : traditionnels Organiser et Rendre disponible encadrer le et mieux gérer les secteur de couloirs l’orpaillage pour d’orpaillage afin un meilleur de réduire les respect des 1 500 000 435 000 617 000 1 052 000 410 400 37 600 448 000 conflits potentiels réglementations entre exploitants et normes ainsi traditionnels et que la opérateurs préservation du industriels Page 24 sur 60 bien-être des Mettre en œuvre acteurs locaux et de programmes des populations d’information et de sensibilisation sur les enjeux individuels et communautaires 1 500 000 489 100 489 100 1 010 900 1 010 900 et sur l’importance du respect des règlements en vigueur (y compris la fiscalité), des normes et de l’écosystème Mettre en place des organisations professionnelles et/ou coopératives ayant des rôles de représentation, de défense des intérêts 1 500 000 - 1 000 000 500 000 1 500 000 individuels et collectifs de leurs membres, de sensibilisation, de formation et d’appui aux membres Formaliser des cadres de concertations entre les collectivités et les groupements des orpailleurs dans le 500 000 - 400 000 100 000 500 000 cadre de l’amélioration de la gouvernance dans l’orpaillage, l’artisanat minier et la petite mine Page 25 sur 60 Mettre en place un mécanisme d’appui et de renforcement de capacité des collectivités 750 000 500 000 500 000 250 000 250 000 locales en matière de suivi et de contrôle des activités d’orpaillage Faciliter l’octroi des titres 350 000 105 000 150 000 255 000 95 000 - - 95 000 - d’exploitation Favoriser l’installation des comptoirs 605 000 274 000 274 000 200 000 131 000 331 000 d’achats dans le secteur de l’orpaillage

Sous total axe 4 7 905 000 1 303 100 2 267 000 3 570 100 3 566 300 - 768 600 4 334 900 - Faire une évaluation détaillée des besoins du Axe stratégique secteur minier et 5 : Ressources pétrolier malien, humaines : en ressources Améliorer la qualité humaines en de la ressource volume, en qualité 500 000 300 000 300 000 200 000 200 000 humaine sur toute et dans son la chaîne de valeur évolution en verticale et fonction de la horizontale de politique et des l'industrie minière stratégies adoptées pour son développement Page 26 sur 60 Renforcer les acteurs nationaux en termes de capacité de négociation de 1 300 000 850 000 300 000 1 150 000 150 000 150 000 contrats, accords et avantages de développement communautaire Créer l’Ecole des 15 400 000 3 000 000 1 000 000 1 311 000 5 311 000 4 035 600 2 017 800 4 035 600 - 10 089 000 Mines Doter les établissements d’enseignement supérieur de 1 300 000 - 1 300 000 1 300 000 filières conformes aux besoins du secteur minier et pétrolier Mettre en place une plateforme pour la promotion des nationaux en 1 500 matière de - 1 500 000 1 500 000 000 recrutement auprès des sociétés minières et pétrolières Sous total axe 5 20 000 000 4 150 000 1 300 000 1 311 000 6 761 000 7 185 600 2 017 800 4 035 600 - 13 239 000 Axe stratégique 6 : Intégration à l’économie : Intégrer le secteur Promouvoir la 1 500 000 1 200 000 1 200 000 300 000 300 000 minier et pétrolier à sous-traitance l’ensemble de l’économie malienne Page 27 sur 60 promouvoir les 2 000 000 1 300 000 1 300 000 500 000 129 000 71 000 700 000 achats locaux Soutenir l’initiative privée par la création de co- PM (cf. entreprise (joint- Sous- - - venture) avec des traitance) sociétés minières africaines ou internationales Aider à développer un partenariat entre les sociétés PM (sous - - minières et les –traitance) banques et autres établissements financiers

Création d’un fonds souverain pour soutenir le 10 000 000 - - 6 500 000 2 700 000 800 000 10 000 000 développement d’industrie de diverses natures Sous total axe 6 13 500 000 - 2 500 000 2 500 000 7 300 000 - 2 829 000 871 000 11 000 000 Axe stratégique 7 : Contribution au Intégrer les développement projets miniers et durable Faire des 2 500 000 100 000 100 000 100 000 400 000 1 900 000 2 400 000 pétroliers dans les mines un vecteur PDESC de développement durable Promouvoir la RSE des 1 000 000 250 000 250 000 - 750 000 750 000 entreprises Page 28 sur 60 minières et pétrolières Renforcer les capacités de suivi et de contrôle des 2 000 000 345 000 200 000 545 000 955 000 350 000 150 000 1 455 000 activités minières des populations Assurer la préservation et la gestion de l’environnement, la réhabilitation 1 000 000 342 000 150 000 492 000 108 000 400 000 508 000 des sites d’exploitation et la prise en compte de l’après mine Développer des plans d’actions de prévention et de 1 000 485 700 prise en charge 300 000 300 000 50 000 116 000 49 000 000 000 000 les questions de VIH et d’autres ISTs Assurer la sécurité des sites 5 000 000 150 000 150 000 4 000 000 - 150 000 700 000 4 850 000 d’exploitation minière Sous total axe 7 12 500 000 837 000 1 000 000 1 837 000 5 213 000 466 000 2 185 000 2 799 000 10 663 000 Dispositif de suivi 500 000 - 300 000 300 000 100 000 100 000 - 200 000 évaluation - TOTAL 148 000 000 15 036 567 24 417 000 1 311 000 40 764 567 81 163 433 12 583 000 9 049 000 4 440 000 107 235 433 GENERAL Page 29 sur 60

Page 30 sur 60 REPARTITION PAR AN DU FINANCEMENT DU PLAN D'ACTIONS PAR LE BUDGET D'ETAT Repartition du financement à recherher Budget d'Etat (les chiffres sont en milliers de francs CFA) AXES ACTIONS PREVUES Coût STRATEGIQUES 2019 2020 2021 2022 2023 Total Mettre en Axe Stratégique cohérence le cadre 1 : Gouvernance réglementaire et Améliorer la 100 000 - 25 000 35 000 40 000 100 000 institutionnel du gouvernance du domaine minier et secteur pétrolier Mettre en place un cadastre minier performant sous la forme d’un guichet unique pour la délivrance 4 474 659 1 118 665 1 566 131 1 789 864 4 474 659 diligente des permis de recherche et autorisations de prospection Mettre en place des instruments et /ou de méthodes de suivi du circuit de 645 369 161 342 225 879 258 148 645 369 production et de distribution des retombées de l’activité minière Page 1 sur 60 Développer et renforcer les capacités de négociation, de suivi et de contrôle 750 000 187 500 262 500 300 000 750 000 des communautés hôtes des zones minières et pétrolières Développer des stratégies de maximisation de la participation de 3 300 000 825 000 1 155 000 1 320 000 3 300 000 l’Etat dans le capital des sociétés minières Sous total axe 1 9 270 028 2 317 507 3 244 510 3 708 011 9 270 028 Axe Stratégique Poursuivre des 2 : Système travaux de d’Information 24 807 505 6 201 876 8 682 627 9 923 002 24 807 505 recherche sur les géo-scientifique : gisements connus Doter le Mali d’une base et Approfondir d’un système l’analyse des d’informations 12 044 000 3 011 000 4 215 400 4 817 600 12 044 000 indices déjà mis en géo scientifiques évidence performant, en vue d’une optimisation de l’exploitation du Informatisation de potentiel minier l’information 11 677 000 2 919 250 4 086 950 4 670 800 11 677 000 malien dans géologique l’espace et dans le temps Sous total axe 2 48 528 505 12 132 126 16 984 977 19 411 402 48 528 505 Page 2 sur 60

Mettre Axe stratégique progressivement à 3: niveau les Infrastructures : infrastructures Doter le Mali énergétiques par - - - - d’infrastructures rapport aux de base (pour besoins de la vision mémoire) et de la stratégie nécessaires à la minière nationale mise en œuvre de sa nouvelle Impliquer le vision et au secteur privé dans développement la mise en œuvre de son secteur des projets minier et d’infrastructures - - - - pétrolier et le en favorisant une développement approche PPP socioéconomique (Partenariat Public en général Privé). Sous total axe 3 - - - - - Axe stratégique 4 : Organisation et encadrement de l’Orpaillage : Organiser et encadrer le secteur de l’orpaillage pour Recenser les un meilleur opérateurs miniers 200 000 50 000 70 000 80 000 200 000 respect des traditionnels réglementations et normes ainsi que la préservation du bien-être des acteurs locaux et des populations Rendre disponible et mieux gérer les couloirs d’orpaillage afin de 410 400 102 600 143 640 164 160 410 400 réduire les conflits potentiels entre exploitants traditionnels et Page 3 sur 60 opérateurs industriels Mettre en œuvre de programmes d’information et de sensibilisation sur les enjeux individuels et communautaires 1 010 900 252 725 353 815 404 360 1 010 900 et sur l’importance du respect des règlements en vigueur (y compris la fiscalité), des normes et de l’écosystème Mettre en place d’organisations professionnelles et/ou coopératives ayant des rôles de représentation, de défense des 1 000 000 250 000 350 000 400 000 1 000 000 intérêts individuels et collectifs de leurs membres, de sensibilisation, de formation et d’appui aux membres Formaliser des cadres de concertations entre les collectivités et les groupements des orpailleurs dans le 400 000 100 000 140 000 160 000 400 000 cadre de l’amélioration de la gouvernance dans l’orpaillage, l’artisanat minier et la petite mine Page 4 sur 60 Mettre en place un mécanisme d’appui et de renforcement de capacité des 250 000 62 500 87 500 100 000 250 000 collectivités locales en matière de suivi et de contrôle des activités d’orpaillage Faciliter l’octroi des titres 95 000 23 750 33 250 38 000 95 000 d’exploitation Favoriser l’installation des comptoirs d’achats 200 000 50 000 70 000 80 000 200 000 dans le secteur de l’orpaillage Sous total axe 4 3 566 300 - 891 575 1 248 205 1 426 520 3 566 300 Faire une évaluation Axe stratégique détaillée des 5 : Ressources besoins du secteur humaines : minier et pétrolier Améliorer la malien, en qualité de la ressources ressource humaines en humaine sur 200 000 50 000 70 000 80 000 200 000 volume, en qualité toute la chaîne et dans son de valeur évolution en verticale et fonction de la horizontale de politique et des l'industrie stratégies minière adoptées pour son développement

Page 5 sur 60 Renforcer les acteurs nationaux en termes de capacité de négociation de 150 000 37 500 52 500 60 000 150 000 contrats, accords et avantages de développement communautaire Créer l’Ecole des 4 035 600 1 008 900 1 412 460 1 614 240 4 035 600 Mines Doter les établissements d’enseignement supérieur de 1 300 000 325 000 455 000 520 000 1 300 000 filières conformes aux besoins du secteur minier et pétrolier Mettre en place une plateforme pour la promotion des nationaux en matière de 1 500 000 375 000 525 000 600 000 1 500 000 recrutement auprès des sociétés minières et pétrolières Sous total axe 5 7 185 600 1 796 400 2 514 960 2 874 240 7 185 600 Axe stratégique 6 : Intégration à l’économie : Intégrer le Promouvoir la secteur minier et 300 000 75 000 105 000 120 000 300 000 sous-traitance pétrolier à l’ensemble de l’économie malienne promouvoir les 500 000 125 000 175 000 200 000 500 000 achats locaux Page 6 sur 60 Soutenir l’initiative privée par la création de co- entreprise (joint- PM (cf. Sous- venture) avec des traitance) sociétés minières africaines ou internationales Aider à développer un partenariat entre les sociétés PM (sous – minières et les traitance) banques et autres établissements financiers Création d’un fonds souverain pour soutenir le 6 500 000 1 625 000 2 275 000 2 600 000 6 500 000 développement d’industrie de diverses natures Sous total axe 6 7 300 000 1 825 000 2 555 000 2 920 000 7 300 000 Axe stratégique 7 : Contribution au Intégrer les projets développement miniers et durable Faire des 100 000 25 000 35 000 40 000 100 000 pétroliers dans les mines un vecteur PDESC de développement durable Promouvoir la RSE des entreprises - - - - - minières et pétrolières Renforcer les capacités de suivi et de contrôle des 955 000 238 750 334 250 382 000 955 000 activités minières des populations

Page 7 sur 60 Assurer la préservation et la gestion de l’environnement, la réhabilitation 108 000 27 000 37 800 43 200 108 000 des sites d’exploitation et la prise en compte de l’après mine Développer des plans d’actions de prévention et de 50 000 12 500 17 500 20 000 50 000 prise en charge les questions de VIH et d’autres ISTs Assurer la sécurité des sites 4 000 000 1 000 000 1 400 000 1 600 000 4 000 000 d’exploitation minière Sous total axe 7 5 213 000 1 303 250 1 824 550 2 085 200 5 213 000 Dispositif de 100 000 25 000 35 000 40 000 100 000 suivi évaluation TOTAL GENERAL 81 163 433 20 290 858 28 407 202 32 465 373 81 163 433 - Page 8 sur 60