Décret n° 98-249/P-RM portant création du comité de pilotage du programme de transport en milieu rural

DECRET N°98-249/P-RM Portant création du comité de pilotage du programme de transport en milieu rural. Le Premier Ministre, Vu la Constitution ; Vu le Décret N°97-263/P-RM du 13 septembre 1997 portant nomination d'un Premier ministre ; Vu le Décret N°97-282/P-RM du 16 septembre 1997 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu la Lettre de Monsieur le Directeur des Opérations pour le Mali, Région Afrique de la Banque Mondiale, en date du 18 juin 1997 confirmant l'accord du "Rural Travel and Transport Program", pour le financement du Programme de Transport en Milieu Rural ; DECRETE ARTICLE 1ER : Il est créé auprès du ministre chargé des Transports un organisme consultatif dénommé Comité de Pilotage du Programme de Transport en Milieu Rural. ARTICLE 2 : Le Comité de Pilotage, du Programme de Transport en Milieu Rural a pour missions d'assurer l'orientation et la supervision de l'ensemble des activités menées dans le cadre de la stratégie nationale de transport en milieu rural. A cet effet, il est chargé d'orienter le Coordinateur du Programme et d'assister les collectivités territoriales concernées dans les domaines ci-après : l'amélioration de la planification, du financement, de la conception, de la construction et de la maintenance des infrastructures de transport rural ; l'amélioration des moyens de transport en milieu rural ; l'adaptation des technologies appropriées de transport rural la mise en oeuvre d'une politique destinée à assurer la coordination des actions des différents acteurs et institutions impliqués dans les transports ruraux ; la mise en place d'un mécanisme de financement adapté ; la mise en oeuvre et l'évaluation du Programme. sont soumis à l'approbation du Comité de Pilotage : les rapports périodiques de synthèse élaborés par le coordinateur et ceux des agences d'exécution sur l'état d'avancement du Programme et de ses composantes ; les documents préparatoires des réunions des partenaires au développement soumis par le coordinateur ; le programme d'investissement annuel des collectivités territoriales élaboré dans le cadre du Programme et les mesures d'accompagnement y afférentes. ARTICLE 3 : Le Comité de Pilotage du Programme de Transport en Milieu Rural est composé comme suit : Président : Le représentant du ministre chargé des Transports ; Membres : un représentant du ministre chargé des Collectivités Territoriales ; un représentant du ministre chargé du Développement Rural ; un représentant du ministre chargé des Travaux Publics ; un représentant du ministre chargé des Finances ; un représentant du ministre chargé du Plan ; un représentant du ministre chargé de l'Environnement ; un représentant de l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture du Mali ; trois représentants des groupements professionnelles des transports ; un représentant de l'organe chargé de la mise en oeuvre de la décentralisation ; deux représentants des communes rurales ; deux représentants des Conseils de Cercle ; Les représentants des collectivités territoriales sont désignés selon les modalités fixées par les présidents des Conseils de cercle ou les Maires des communes rurales. ARTICLE 4 : Les membres du Comité de Pilotage sont nommés par arrêté du ministre chargé des Transports. Il revient à tout membre du Comité d'organiser, de suivre et de faciliter la mise en oeuvre du Programme de Transport en Milieu Rural dans son domaine de compétence. ARTICLE 5 : Le Comité de Pilotage du Programme de Transport en Milieu Rural se réunit une fois par trimestre sur convocation de son Président et chaque fois que les circonstances l'exigent. le secrétariat du Comité de Pilotage est assuré par le Coordinateur du Programme de Transport en Milieu Rural. ARTICLE 6 : Le ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 12 Août 1998 Le Premier Ministre, Ibrahim Boubacar KEITA Le Ministre des Travaux Publics et des Transports, Ibréhima SIBY