Décret nº 97-205/P-RM fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction des Projets Programme Alimentaire Mondial

15 Septembre 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 697 ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET N097-20S/P-RM Fixant !'Organisation et les modalites de fonctionnemeot de la Direction des Projets Programme Alimeotaire Mondial. Le Praidellt de la RepabUqae, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant priDcipcs fondamentau., de la creation, de I' <'q81ril8tinn, de la gestion et du c:ontr6le des services publics ; Vul'OrdonnanccN°91-051/P-CTSPdu21 aoOl 1991 por taut creation de la DiRction des ProjeU Programme Ali meotm Moadia1 ; Vu le D6cret N°94-065/P-RM du 04 fevrier 1994 portant DDllliDation d'un Premier ministre ; Vu le D6cret N°96-206IP-RM du 22 juillet 1996 portant nomination des membrel du GalM:rncmcnt ; DSCUD: CIIAPIJBI I: DJROSfflQNS GJNJMJclr, AR]]CLI IQ: Le pracaa dma fixc l'orpaisation et lcf rnoda1itm de fonctionnemelll de la DiJectioD des Pro jell Programme AJimc:ntaire Mondial. ARJICLI 2 : La DiRctioD c1ea Projets Programme Ali mcntaire Molldial est •aHacWe • Secretariat General du Ministae charge de 1' Agricaltme. AR]]CLI 3 : La DiRc:tion des Plojets Programme Ali rneulaire Mondia1 est dirigee par 11D Directeur nomme par dmet pria CD Consei1 des Mmiltrcs. AR]]Cllj 4: Le diJ'CClalr at cbarge d'animer, de coor donner et de c::oob'61er lea ac.1i¥ila do service. 11 aame la liaison d'aac pMI a-a: les seIVices nationaux, lea C.amilmdc~ r w Wl6ac:aaes par le Programme d'appui du Prognuame Alhw Nai.e Mondial du Mali et la Oqpmisatioos Non Gouvanementales d 'autre part. AR]]CLI s : Le Dileclmr Cit ICCODde et assiste d'un Dilmcar A4aiDl qui le ,emplace de plein droit en cas de vacance, d'ableace OD d'-.,&:berneot 698 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Le Directeur Adjoint est nomme par Arrete du Ministre charge de l' Agriculture. L' Arrete de nomination fixe ega lement ses attributions specifiques. ARTICLE 6 : Les activites de la Direction des Projets PrognQD.me Alimentaire Mondial sont orientees et eva luees par un Comite Interministeriel. ARTICLE 7 : Le Comite Interministeriel est charge de : donner son avis sur les requetes d'assistance formulees aupres du Programme Alimentaire Mondial.; veiller a 1' execution correcte des plans d' operation et au r~ des engagements pris par le Gouvernement du Mali aupres du Programme Alimentaire Mondial ; proposer au Gouvernement toutes mesures appropriees visant a ameliorer !'assistance du Programme Alimentaire Mondial. ARTICLE 8 : Le Comite Interministeriel est compose commesuit: Le President : Le ministre charge de 1' Agriculture ou son representant Membres: un representant du ministre charge de 1' Administration Territoriale, un representant du ministre charge de !'Education de Base, un representant du ministre charge des Travaux Publics, un representant du ministre charge de l'Emploi, un representant du ministre charge des Affaires Etran geres, un representant du ministre charge du Plan, un representant du ministre charge de l'Energie, un representant du ministre charge de la Sante Publique. ARTICLE 9 : Le Secretariat du Comite est assure par la Direction des Projets Programme Alimentaire Mondial. CHAPITRE II : ORGANISATION ARTICLE 10 : La Direction des Projets Programme Ali mentaire Mondial comprend : une division suivi et evaluation des projets ; une division financiere ; une division gestion et traitement des stocks. ARTICLE 11 : La Division Suivi et Evaluation des pro jets est chargee de : du controle de !'execution des differents pfans d'opera tions et !'appreciation de l'impact de l'appui sur les pro jets de developpement ; du suivi de l' execution des projets ; de !'elaboration des rapports periodiques d'evaluation. A cet effet, elle centralise les rapports de constat d' activi tes et les documents de programmation. Sur la base de l' analyse des documents et des missions sur le terrain, elle fait des propositions pouvant ameliorer la conduite generale des actions. ARTICLE 12 : La Division Financiere est chargee de : de la gestion des ressources financieres, materielles et humaines de la Direction des Projets Programme Alimen taire Mondial ; · de 1' elaboration et 1' execution du budget de fonctionne ment du service ; du suivi du Fonds de Contre-partie et du Credit Agri cole; de l'approvisionnement du service en fournitures et ma teriels de bureau ; de la tenue correcte des registres et fiches de stocks de foumitures et materiels de bureau ; de la tenue des inventaires periodiques de stocks de four nitures et materiels ; le suivi et 1' entretien de la logistique. ARTICLE 13 : La Division Gestion et Traitement des Stocks est chargee de : de la centralisation des documents relatifs a la gestion des stocks de produits alimentaires et non alimentaires ; du suivi des stocks de produits alimentaires et non ali mentaires; de la tenue des inventaires periodiques des stocks de pro duits alimentaires et non alimentaires ; du traitement et l 'entretien phytosanitaires des stocks de produits alimentaires. ARTICLE 14 : La Direction des Projets Programme Ali mentaire Mondial est representee au niveau regional, a !'exclusion de la Region de Sikasso et du District de Ba mako, par des Bureaux Regionaux de Coordination diri ges par des Coordinateurs Regionaux. ARTICLE 1~ : Les Bureaux Regionaux de Coordination sont charges de : l' examen des dossiers et 1a r:xonnaissance des projets soumis par ,~s Communautes Villageoises et les Comites de Developpement al' at~ention de la Direction des Projets Programme Alimentaire Mondi.al; I 5 Septembre I 997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI de la fourniture de !'assistance alimentaire aux projets Gouvernementaux retenus par le plan d 'operation et aux initiatives de base viables ; de la reception et la gestion correcte des produits; du suivi de la bonne utilisation des denrees distribuees aux beneficiaires ; de la tenue correcte des stocks en magasin ; des visites regulieres de constat d'avancement des diffe rents chantiers de projets assistes par le Programme Ali mentaire Mondial. CHAPITRE ill : FONCTIONNEMENT ARTICLE 16 : Les Chefs de Division et les Coordina teurs Regionaux sont nommes par Arrete du ministre charge de l' Agriculture sur proposition du Directeur des Projets Programme Alimentaire Mondial. Les Coordinateurs Regionaux soot assimiles aux chefs de division des services centraux. CHAPITRE IV: DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 17 : Le present decret abroge le Decret N°9 l 204/PM-RM du 24 aout 1991 fixant !'organisation et les modalites de fonctionnement de la Direction des Projets Programme Alimentaire Mondial. ARTICLE 18 : Le ministre du Developpement Rural et de l 'Environnement, le ministre des Finances et du Com merce et le ministre de l'Emploi, de la Fonction Publique et du Travail sont charges, chacun en ce qui le conceme, de l 'execution du present decret qui sera enregistre et pu b lie au Journal officiel. Bamako, le ler juillet 1997 Le President de la Republique, Alpha Oumar KONARE Le Premier ministre P.I, Dioncounda TRAORE Le ministre du Developpement Rural et de l'Environnement, Modibo TRAORE Le ministre des Finances ct du Commerce, Soumaila CISSE Le ministre de l'Emploi, de la Fonction Publique et du Travail, Boubacar Gaoussou DIARRA 699