Décret nº 97-149/PM-RM portant création du Comité national de suivi des recommandations de la table ronde de Kayes

512 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI DecretN°97-149/PM-RM du 17 Avril 1997portantcrea tion du comite national de suivi des recommandations de la table ronde de kayes. Le Premier ministre, Vu la Constitution ; Vu le Decret N°94-065/P-RM du 04 fevrier 1994 pottant nomination d 'un Premier ministre ; Vu le Decret N°96-206/P-RM du 22 juillet 1996 portant nomination des membres du Gouvernement ; DECRETE ARTICLE 1ER: 11 est cree aupres du ministre charge des Zones Arides et Semi-Arides un organe consultatif de nomme Comite national de suivi pour la mise en oeuvre des recommandations de la table ronde de Kayes. ARTICLE 2 : Le Comite national de suivi est charge de : elaborer un plan d'actions pour la mise en oeuvre des recommandations issues de la table ronde ; proposer toutes mesures necessaires a !'elaboration et !'execution d'un programme coherent de developpement socio-economique de la region de Kayes contribuer a la coordination de I' action des departements ministeriels impliques dans la mise en oeuvre des recom mandations de la table ronde ; elaborer un cadre de concertation entre le Gouvernement, les partenaires et les representants des populations de la region de Kayes ; poursuivre, en etroite collaboration avec les autres mi nisteres, la sensibilisation des partenaires, des populations, des Maliens de 1' exterieur en vue de mobiliser les ressour ces pour le developpement de la region. CHAPITRE II: COMPOSfflON ET FQNCTIONNE mfil: ARTICLE 3 : ~ Comite national de suivi pour la mise en oeuvre des recommandations de la table rondc de Kayes est compose comme suit: President : Le ministre charge des Zones Arides et Semi Arides; Membres: les representants de tous les departements ministeriels ; le representant du Commissariat au Plan ; le representant du Commissariat a la Promotion des Fem mes; 30 Juin 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 513 le representant du Commissariat a la Promotion des Jeu nes; le representant de la Mission de Decentralisation ; le representant. du Haut Commissaire de la region de Kayes; le representant de la Coordination des Associations de ressortissants de la region de Kayes residents a Bamako; le representant de la Chambre de Commerce et d'lndus trie du.Mali ; le representant de 1 'Assemblee Permanente des Cham bres d' Agriculture du Mali ; le representant de,l'Assemblee Permanente des Cham bres de Metiers ; le representant de la Jeune Chambre Economique du Mali; le representant du Haut Conseil des Maliens' de l'Exte rieur. 11 peut s'adjoindre toute personne en raison de ses com¢ tences particulieres. ARTICLE 4 : Le Comite national de suivi se reunit au moins une fois par trimestre. Si 1es circonstances !'exigent, une reunion extraordinaire est convoquee a !'initiative du President OU a la demande des 2/3 des membres du Comite. ARTICLE 5 : Le ministere des Zones Arides et Semi Arides assure le secretariat du Comite national de suivi. A ce titre, il est charge de : preparer les reunions du Comite et dresser le proces verbal des deliberations ; mener ou superviser toutes etudes demandees par le Co mite. ARTICLE 6 : Il est cree a Kayes un Comite regional de suivi pour la mise en oeuvre des recommandations de la table ronde sous la presidence du Haut Commissaire de la region. L' organisation et les modalites de fonctionnement du Co mite regional de suivi sont fixees par arrete du ministre • charge des Zones Arides et Semi-Arides conformement a celles du Comite national de suivi. ARTICLE 7 : Le ministre des Zones Arides et Semi-Ari des et le ministre de l' Administration Territoriale et de la Securite sont charges, chacun en ce. qui le cooceme, de I 'execution du present decret qui sera enregistre et publie au Journal officiel. Bamako, le 17 avril 1997 Le Premier ministre, Thrabim;Boubacar KEITA Le ministre des Zones Arlcies et Semi-Arides, Tieble DRAME Le ministre de I' Administration Tunitoriale et de la Securite P.I, MamadouBA