DECRET N°2026-0259/PT-RM DU 05 MAI 2026 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE L’OFFICE MALIEN DES SUBSTANCES PRECIEUSES

**Article 1er :** Sont autorisés, à titre de régularisation, les mouvements des crédits budgétaires, par transfert, figurant dans le tableau récapitulatif, ci-joint en annexe, effectués au quatrième trimestre dans le cadre de l’exécution du budget de l’Etat 2025.

**Article 2 :** Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 21 avril 2026 Le Premier ministre, Général de Division Abdoulaye MAIGA Le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni SANOU ------------------------------ DECRET N°2026-0227/PM-RM DU 21 AVRIL 2026 PORTANT REGULARISATION DES MOUVEMENTS DE CREDITS, PAR VIREMENT, POUR LE COMPTE DU QUATRIEME TRIMESTRE DANS LE BUDGET DE L’ETAT 2025 LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition, révisée ; Vu la Loi n°2024-037 du 27 décembre 2024 portant loi de Finances pour l’exercice 2025 ; Vu la Loi n°2025-038 du 15 août 2025 portant loi organique relative aux lois de Finances ; Vu le Décret n°2024-0764/PM-RM du 27 décembre 2024 portant répartition des crédits du budget d’Etat 2025 ; Vu le Décret n°2024-0657/PT-RM du 21 novembre 2024 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2026-0062/PT-RM du 12 février 2026 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’état récapitulatif des virements pour la période du 01/10/2025 au 31/12/2025, DECRETE :

**Article 1er :** Sont autorisés, à titre de régularisation, les mouvements des crédits budgétaires, par virement, avec changement de la nature de la dépense, figurant dans le tableau récapitulatif, ci-joint en annexe, effectués au quatrième trimestre entre les Programmes du Ministère de la Défense et des anciens Combattants.

**Article 2 :** Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 21 avril 2026 Le Premier ministre, Général de Division Abdoulaye MAIGA Le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni SANOU ------------------------------ DECRET N°2026-0228/PM-RM DU 21 AVRIL 2026 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE DESARMEMENT-DEMOBILISATION-REINSERTION (CNDDR) LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition, révisée ; Vu le Décret n°2024-0328/PT-RM du 04 juin 2024, modifié, portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion (CNDDR) ; Vu le Décret n°2024-0618/PM-RM du 31 octobre 2024 portant nomination des membres de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion (CNDDR) ; Vu le Décret n°2024-0657/PT-RM du 21 novembre 2024 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2026-0062/PT-RM du 12 février 2026 portant nomination des membres du Gouvernement, DECRETE :

**Article 1er :** Sont nommés membres de la Commission nationale de Désarmement Démobilisation-Réinsertion (CNDDR) : - Colonel Malado Amadou KEITA ; - Contrôleur général de Police Moumouny DIARRA ; - Monsieur Mohamed Taifour CISSE ; - Monsieur Ousmane AG ALMAHMOUD. <!-- page 6 of the PDF · running head: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · 338 -->

**Article 2 :** Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 21 avril 2026 Le Premier ministre, Général de Division Abdoulaye MAIGA Le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni SANOU Le ministre d’Etat, ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, Général de Corps d’Armée Ismaël WAGUE ------------------------------ DECRET N°2026-0229/PM-RM DU 21 AVRIL 2026 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE DESARMEMENT-DEMOBILISATION-REINSERTION (CNDDR) LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition, révisée ; Vu le Décret n°2024-0328/PT-RM du 04 juin 2024, modifié, portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion (CNDDR) ; Vu le Décret n°2024-0618/PM-RM du 31 octobre 2024 portant nomination des membres de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion (CNDDR) ; Vu le Décret n°2024-0657/PT-RM du 21 novembre 2024 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2026-0062/PT-RM du 12 février 2026 portant nomination des membres du Gouvernement, DECRETE : **Article 1er :** Sont nommés membres de la Commission nationale de Désarmement Démobilisation-Réinsertion (CNDDR) : - Monsieur Moulaye Abdoul Malick HAIDARA ; - Monsieur Oumar OULD MED MAOULOUD.

**Article 2 :** Le présent décret qui abroge les dispositions du Décret n°2024-0618/PM-RM du 31 octobre 2024 en ce qui concerne le Colonel Bouyagui KEITA, sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 21 avril 2026 Le Premier ministre, Général de Division Abdoulaye MAIGA Le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni SANOU Le ministre d’Etat, ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, Général de Corps d’Armée Ismaël WAGUE ------------------------------ DECRET N°2026-0230/PM-RM DU 21 AVRIL 2026 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE D’INTEGRATION (CNI) LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transitions, révisée ; Vu le Décret n°2024-0329/PT-RM du 04 juin 2024 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale d’Intégration (CNI) ; Vu le Décret n°2024-0619/PM-RM du 31 octobre 2024 portant nomination des membres de la Commission nationale d’Intégration (CNI) ; Vu le Décret n°2024-0657/PT-RM du 21 novembre 2024 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2026-0062/PT-RM du 12 février 2026 portant nomination des membres du Gouvernement, DECRETE :

**Article 1er :** Sont nommés membres de la Commission nationale d’Intégration(CNI) : - Contrôleur général de Police Zeinabou WALET AMIDI ; - Médecin Colonel Gaoussou DOUCOURE ; - Lieutenant-Colonel Fidèle SIDIDE ; - Monsieur Alassane AG HATTAYE ; - Monsieur Mohamed EL Moctar ANSARI. <!-- page 7 of the PDF · running head: 08 Mai 2026 · JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · 339 -->

**Article 2 :** Le présent décret qui abroge les dispositions du Décret n°2024-0619/PM-RM du 31 octobre 2024 susvisé, en ce qui concerne le Contrôleur général de Police Hamadassalia YOUNOUSSA, sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 21 avril 2026 Le Premier ministre, Général de Division Abdoulaye MAIGA Le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni SANOU Le ministre d’Etat, ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, Général de Corps d’Armée Ismaël WAGUE ------------------------------ DECRET N°2026-0231/PM-RM DU 21 AVRIL 2026 PORTANT NOMINATION DU CHEF DE LA CELLULE D’APPUI A LA DECENTRALISATION ET A LA DECONCENTRATION DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL, DE LA SOLIDARITE ET DES PERSONNES AGEES LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transitions, révisée ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu le Décret n°09-542/PM-RM du 08 octobre 2009 portant création de la Cellule d’Appui à la Décentralisation et à la Déconcentration du Ministère du Développement social, de la Solidarité et des Personnes Agées ; Vu le Décret n°2024-0657/PT-RM du 21 novembre 2024 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2026-0062/PT-RM du 12 février 2026 portant nomination des membres du Gouvernement, DECRETE :

**Article 1er :** Monsieur Mady GUINDO, N°Mle 0109.293-X, Administrateur de l’Action sociale, est nommé Chef de la Cellule d’Appui à la Décentralisation et à la Déconcentration du Ministère du Développement social, de la Solidarité et des Personnes Agées. Il bénéficie, à ce titre, des avantages prévus par la règlementation en vigueur.

**Article 2 :** Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 21 avril 2026 Le Premier ministre, Général de Division Abdoulaye MAIGA Le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni SANOU Le ministre de la Santé et du Développement social, Colonel-major Assa Badiallo TOURE ------------------------------ DECRET N°2026-0232/PT-RM DU 21 AVRIL 2026 PORTANT NOMINATION D’UN OFFICIER A LA DIRECTION DE L’INFORMATION ET DES RELATIONS PUBLIQUES DES ARMEES LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition, révisée ; Vu la Loi n°04-051 du 23 novembre 2004 portant organisation générale de la Défense nationale ; Vu la Loi n°04-052 du 23 novembre 2004 portant création de l’Etat-major général des Armées ; Vu l’Ordonnance n°06-025/P-RM du 19 septembre 2006 portant création de la Direction de l’Information et des Relations publiques des Armées ; Vu l’Ordonnance n°2023-015/PT-RM du 21 mars 2023, modifiée, portant Statut général des Militaires ; Vu le Décret n°06-560/P-RM du 29 décembre 2006 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction de l’Information et des Relations publiques des Armées, DECRETE :

**Article 1er :** Le Lieutenant-colonel Issa DIARRA, de la Direction du Génie militaire, est nommé Chef de Centre de Coordination des Cellules de Communication de la Direction de l’Information et des Relations publiques des Armées. Il bénéficie, à ce titre, des avantages prévus par la règlementation en vigueur. <!-- page 8 of the PDF · running head: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · 340 -->

**Article 2 :** Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 21 avril 2026 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Général d’Armée Assimi GOITA ------------------------------ DECRET N°2026-0233/PT-RM DU 21 AVRIL 2026 PORTANT NOMINATION D’UN OFFICIER A LA DIRECTION DE LA JUSTICE MILITAIRE LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition, révisée ; Vu la Loi n°04-051 du 23 novembre 2004 portant organisation générale de la Défense nationale ; Vu la Loi n°2022-038 du 27 octobre 2022 portant création de la Direction de la Justice militaire ; Vu l’Ordonnance n°2023-015/PT-RM du 21 mars 2023, modifiée, portant Statut général des Militaires ; Vu le Décret n°2022-0665/PT-RM du 09 novembre 2022 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction de la Justice militaire, DECRETE :

**Article 1er :** Le Chef d’Escadron Mamadou MARIKO, de la Direction générale de la Gendarmerie nationale, est nommé Chef du Service des Finances et du Matériel de la Direction de la Justice militaire. Il bénéficie, à ce titre, des avantages prévus par la règlementation en vigueur.

**Article 2 :** Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 21 avril 2026 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Général d’Armée Assimi GOITA DECRET N°2026-0234/PT-RM DU 21 AVRIL 2026 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE DE VEILLE ET D’ALERTE EN SECURITE ALIMENTAIRE ET NUTRITIONNELLE (AVASAN) LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition, révisée ; Vu le Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014, modifié, fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°2017-0309/P-RM du 05 avril 2017, modifié, relatif au Commissariat à la Sécurité alimentaire ; Vu le Décret n°2021-0350/P-RM du 14 mai 2021, modifié, fixant l’organisation de la Présidence de la République ; Vu le Décret n°2024-0381/PT-RM du 28 juin 2024 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de l’Agence de Vielle et d’Alerte en Sécurité alimentaire et nutritionnelle, DECRETE :

**Article 1er :** Monsieur Kadialy KOITE, Ingénieur zootechnicien, est nommé Directeur général de l’Agence de Veille et d’Alerte en Sécurité alimentaire et nutritionnelle.

**Article 2 :** Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 21 avril 2026 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Général d’Armée Assimi GOITA ------------------------------ DECRET N°2026-0235/PT-RM DU 21 AVRIL 2026 PORTANT NOMINATION DE MAGISTRATS MILITAIRES DE 2ème GRADE LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition, révisée ; Vu la Loi n°95-042 du 20 avril 1995 portant Code de Justice militaire ; <!-- page 9 of the PDF · running head: 08 Mai 2026 · JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · 341 --> Vu la Loi n°02-054/AN-RM du 16 décembre 2002, modifiée, portant Statut de la Magistrature ; Vu la Loi n°04-051 du 23 novembre 2004 portant organisation générale de la Défense nationale ; Vu la Loi n°2011-037 du 15 juillet 2011 portant réorganisation judiciaire ; Vu la Loi n°2022-038 du 27 octobre 2022 portant création de la Direction de la Justice militaire, Vu l’Ordonnance n°2023-015/PT-RM du 21 mars 2023, modifiée, portant Statut général des Militaires ; Vu le Décret n°96-349/P-RM du 12 décembre 1996 portant Statut particulier du personnel du Cadre de la Justice militaire, DECRETE :

**Article 1er :** Les Auditeurs de Justice militaire dont les noms suivent, sont nommés Magistrats militaires de 2ème grade, à compter du 1er février 2026. ARMEE DE TERRE : - Capitaine Cheick Sadibou CISSOKO ; - Lieutenant Sidy Yaya SANGARE. DIRECTION DU MATERIEL, DES HYDROCARBURES ET DU TRANSPORT DES ARMEES : - Lieutenant Moussa Aldiouma TRAORE. DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE : - Lieutenant Mamoutou BOUARE. DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE : - Commissaire El Hadj Birane DIENG ; - Commissaire Assanatou BAMBA. Les intéressés bénéficient, à ce titre, des avantages prévus par la règlementation en vigueur.

**Article 2 :** Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 21 avril 2026 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Général d’Armée Assimi GOITA DECRET N°2026-0236/PT-RM DU 21 AVRIL 2026 PORTANT NOMINATION D’OFFICIERS A LA DIRECTION DE L’INFORMATION ET DES RELATIONS PUBLIQUES DES ARMEES LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition, révisée ; Vu la Loi n°04-051 du 23 novembre 2004 portant organisation générale de la Défense nationale ; Vu la Loi n°04-052 du 23 novembre 2004 portant création de l’Etat-major général des Armées ; Vu l’Ordonnance n°06-025/P-RM du 19 septembre 2006 portant création de la Direction de l’Information et des Relations publiques des Armées ; Vu l’Ordonnance n°2023-015/PT-RM du 21 mars 2023, modifiée, portant Statut général des Militaires ; Vu le Décret n°06-560/P-RM du 29 décembre 2006 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction de l’Information et des Relations publiques des Armées, DECRETE :

**Article 1er :** Les Officiers dont les noms suivent, sont nommés à la Direction de l’Information et des Relations publiques des Armées, en qualité de : Sous-directeur Relations publiques : - Chef d’Escadron Djibrilla MAIGA DGGN. Sous-directeur Administration du Personnel et Finances : - Commandant Mohamed Boua COULIBALY AT ; Ils bénéficient, à ce titre, des avantages prévus par la règlementation en vigueur

**Article 2 :** Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 21 avril 2026 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Général d’Armée Assimi GOITA <!-- page 10 of the PDF · running head: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · 342 --> DECRET N°2026-0237/PT-RM DU 22 AVRIL 2026 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU COMMISSAIRE CHARGE DES ACTIVITES MINIERES LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition, révisée ; Vu la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali ; Vu la Loi n°2023-041 du 29 août 2023 relative au Contenu local dans le secteur minier ; Vu le Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014, modifié, fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°2021-0350/PT-RM du 14 mai 2021, modifié, fixant l’organisation de la Présidence de la République ; Vu le Décret n°2024-0396/PT-RM du 09 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités d’application de la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali ; Vu le Décret n°2024-0397/PT-RM du 09 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités d’application de la Loi n°2023-041 du 29 août 2023 relative au Contenu local dans le secteur minier ; Vu le Décret n°2025-0902/PT-RM du 31 décembre 2025 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Commissariat chargé des Activités minières ; Vu le Décret n°2026-0160/PT-RM du 24 mars 2026 fixant les avantages accordés aux membres et au personnel du Commissariat chargé des Activités minières, DECRETE :

**Article 1er :** Sont nommés au Cabinet du Commissaire chargé des Activités minières, en qualité de : 1. Chef de Cabinet : - Madame Awa Soronfé DOUMBIA, N°Mle 0149-212-J, Enseignant-Chercheur ; 2. Chargés de mission : - Monsieur Sadio COULIBALY, Spécialiste en Gestion financière ; - Madame DIARRA Binta TRAORE, N°Mle 0138.207-D, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ; - Monsieur Aly N’Tji DIARRA, Spécialiste en Exploitation minière.

**Article 2 :** Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 22 avril 2026 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Général d’Armée Assimi GOITA ------------------------------ DECRET N°2026-0238/PT-RM DU 24 AVRIL 2026 PORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTION HONORIFIQUE, A TITRE POSTHUME LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition, révisée ; Vu la Loi n°63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portant création d’Ordres nationaux ; Vu le Décret n°2019-1008/P-RM du 24 décembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Grande Chancellerie des Ordres nationaux du Mali, DECRETE :

**Article 1er :** La Médaille de l’Etoile d’Argent du Mérite national avec effigie « Abeille » est décernée, à titre posthume, aux Militaires de l’Armée de Terre dont les noms suivent : <!-- page 11 of the PDF · running head: 08 Mai 2026 · JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · 343 --> N° 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 N°Mle 70816 71981 71742 70678 71845 70888 71863 71287 72134 70709 PRENOMS Kassoum Mahamane Mahamadou Seydou Mahamadou Yaya Moussa Moussa Adama Mamadou

**Article 2 :** Le Grand Chancelier des Ordres nationaux du Mali est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 24 avril 2026 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Général d’Armée Assimi GOITA ------------------------------ DECRET N°2026-0239/PT-RM DU 24 AVRIL 2026 PORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTION HONORIFIQUE, A TITRE POSTHUME LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition, révisée ; Vu la Loi n°63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portant création d’Ordres nationaux ; Vu le Décret n°2019-1008/P-RM du 24 décembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Grande Chancellerie des Ordres nationaux du Mali, DECRETE :

**Article 1er :** La Médaille de l’Etoile d’Argent du Mérite national avec effigie « Abeille » est décernée, à titre posthume, au Soldat de 1ère Classe Kodjan Ibrahim DIALLO, N°Mle 21136, de la Garde nationale du Mali.

**Article 2 :** Le Grand Chancelier des Ordres nationaux du Mali est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 24 avril 2026 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Général d’Armée Assimi GOITA NOMS COULIBALY TOURE SAMAKE BAGAYOKO SIDIBE COULIBALY SINAYOKO DOUMBIA YATTARA BENGALY GRADES 2ème Classe 2ème Classe 2ème Classe 2ème Classe 2ème Classe 2ème Classe 2ème Classe 2ème Classe 2ème Classe 2ème Classe DECRET N°2026-0240/PT-RM DU 24 AVRIL 2026 PORTANT CESSATION DE L’ETAT DE MILITAIRE D’UN OFFICIER DE LA GARDE NATIONALE DU MALI LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition, révisée ; Vu la Loi n°04-051 du 23 novembre 2004 portant organisation générale de la Défense nationale ; Vu l’Ordonnance n°2023-015/PT-RM du 21 mars 2023, modifiée, portant Statut général des Militaires, DECRETE :

**Article 1er :** Le Lieutenant-colonel Ibrahim DIA, de la Garde nationale du Mali, est radié des effectifs des Forces Armées et de Sécurité, pour désertion.

**Article 2 :** Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 24 avril 2026 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Général d’Armée Assimi GOITA ------------------------------ DECRET N°2026-0241/PT-RM DU 24 AVRIL 2026 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE DE GESTION DU FONDS D’ACCES UNIVERSEL (AGEFAU) LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition, révisée ; <!-- page 12 of the PDF · running head: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · 344 --> Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu l’Ordonnance n°2016-001/P-RM du 26 janvier 2016 portant création de l’Agence de Gestion du Fonds d’Accès universel ; Vu le Décret n°2016-0024/P-RM du 26 janvier 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence de Gestion du Fonds d’Accès universel ; Vu le Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014, modifié, fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°2024-0657/PT-RM du 21 novembre 2024 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2026-0062/PT-RM du 12 février 2026 portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE :

**Article 1er :** Monsieur Balobo CISSE, N°Mle 0131.087-M, Inspecteur des Finances, est nommé Directeur général de l’Agence de Gestion du Fonds d’Accès universel (AGEFAU).

**Article 2 :** Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 24 avril 2026 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Général d’Armée Assimi GOITA Le Premier ministre, Général de Division Abdoulaye MAIGA Le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni SANOU Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration, Alhamdou AG ILYENE DECRET N°2026-0242/PT-RM DU 24 AVRIL 2026 PORTANT NOMINATION D’UN INSPECTEUR A L’INSPECTION DE LA SANTE LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition, révisée ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu l’Ordonnance n°00-058/P-RM du 28 septembre 2000 portant création de l’Inspection de la Santé ; Vu le Décret n°142/PG-RM du 14 août 1975, modifié, fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°01-074/P-RM du 12 février 2001 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de la Santé ; Vu le Décret n°08-624/P-RM du 14 octobre 2008 déterminant le cadre organique de l’Inspection de la Santé; Vu le Décret n°01-155/P-RM du 29 mars 2001 fixant les taux des indemnités et primes allouées au personnel de contrôle du Contrôle général des Services publics et des Inspections des départements ministériels ; Vu le Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014, modifié, fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°2024-0657/PT-RM du 21 novembre 2024 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2026-0062/PT-RM du 12 février 2026 portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE :

**Article 1er :** Monsieur Roger MOUNKORO, N°Mle 953.59-C, Médecin, pharmacien et Odontostomatologue, est nommé Inspecteur à l’Inspection de la Santé.

**Article 2 :** Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 24 avril 2026 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Général d’Armée Assimi GOITA <!-- page 13 of the PDF · running head: 08 Mai 2026 · JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · 345 --> Le Premier ministre, Général de Division Abdoulaye MAIGA Le ministre de l’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni SANOU Le ministre de la Santé et du Développement social, Colonel-major Assa Badiallo TOURE ------------------------------ DECRET N°2026-0243/PT-RM DU 24 AVRIL 2026 PORTANT NOMINATION D’UN INSPECTEUR A L’INSPECTION DES AFFAIRES SOCIALES LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition, révisée ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu l’Ordonnance n°00-054/P-RM du 27 septembre 2000 portant création de l’Inspection des Affaires sociales ; Vu le Décret n°142/PG-RM du 14 août 1975, modifié, fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°01-070/P-RM du 12 février 2001 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection des Affaires sociales ; Vu le Décret n°0l-121/P-RM du 09 mars 2001 déterminant le cadre organique de l’Inspection des Affaires sociales ; Vu le Décret n°01-155/P-RM du 29 mars 2001 fixant les taux des indemnités et primes allouées au personnel de contrôle du Contrôle général des Services publics et des Inspections des départements ministériels ; Vu le Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014, modifié, fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°2024-0657/PT-RM du 21 novembre 2024 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2026-0062/PT-RM du 12 février 2026 portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE :

**Article 1er :** Madame Fatoumata KONE, N°Mle 0112.042-W, Administrateur civil, est nommée Inspecteur à l’Inspection des Affaires sociales.

**Article 2 :** Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 24 avril 2026 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Général d’Armée Assimi GOITA Le Premier ministre, Général de Division Abdoulaye MAIGA Le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni SANOU Le ministre de la Santé et du Développement social, Colonel-major Assa Badiallo TOURE ------------------------------ DECRET N°2026-0244/PT-RM DU 24 AVRIL 2026 PORTANT NOMINATION AU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition, révisée ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu le Décret n°142/PG-RM du 14 août 1975, modifié, fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°94-202/P-RM du 03 juin 1994 fixant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des Secrétariats généraux des départements ministériels ; Vu le Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014, modifié, fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; <!-- page 14 of the PDF · running head: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · 346 --> Vu le Décret n°2024-0657/PT-RM du 21 novembre 2024 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2026-0062/PT-RM du 12 février 2026 portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE :

**Article 1er :** Sont nommés, au Ministère des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine, en qualité de : Secrétaire général : - Monsieur Amadou Diarra YALCOUYE, N°Mle 0103.184-E, Conseiller des Affaires étrangères ; Conseiller technique : - Monsieur Doudou Ben Béchir NIANG, N°Mle 0134.156-A, Enseignant-Chercheur.

**Article 2 :** Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 24 avril 2026 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Général d’Armée Assimi GOITA Le Premier ministre, Général de Division Abdoulaye MAIGA Le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni SANOU Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine, Mossa AG ATTAHER ------------------------------ DECRET N°2026-0245/PT-RM DU 24 AVRIL 2026 PORTANT NOMINATION DE L’ATTACHE DE CABINET DU MINISTRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition, révisée ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu le Décret n°142/PG-RM du 14 août 1975, modifié, fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°94-201/P-RM du 03 juin 1994, modifié, fixant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des Cabinets ministériels ; Vu le Décret n°2012-434/P-RM du 9 août 2012, modifié, fixant les conditions d’emploi et de rémunération des membres non fonctionnaires du Cabinet du Président de la République, du Secrétariat général de la Présidence de la République, du Cabinet du Premier ministre et des Cabinets ministériels ; Vu le Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014, modifié, fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°2024-0657/PT-RM du 21 novembre 2024 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2026-0181/PT-RM du 01 avril 2026 portant désignation du Porte-parole du Gouvernement ; Vu le Décret n°2026-0062/PT-RM du 12 février 2026 portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE :

**Article 1er :** L’Adjudant-chef major de Police Ibrahim COULIBALY, N°Mle 4239, est nommé Attaché de Cabinet du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement.

**Article 2 :** Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 24 avril 2026 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Général d’Armée Assimi GOITA Le Premier ministre, Général de Division Abdoulaye MAIGA Le ministre de l’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni SANOU Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement, Général de Brigade Issa Ousmane COULIBALY <!-- page 15 of the PDF · running head: 08 Mai 2026 · JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · 347 --> DECRET N°2026-0246/PT-RM DU 24 AVRIL 2026 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DES REFORMES POLITIQUES ET DU SOUTIEN AU PROCESSUS ELECTORAL LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition, révisée ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu le Décret n°142/PG-RM du 14 août 1975, modifié, fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°94-201/P-RM du 03 juin 1994, modifié, fixant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des Cabinets ministériels ; Vu le Décret n°94-202/P-RM du 03 juin 1994 fixant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des Secrétariats généraux des départements ministériels ; Vu le Décret n°2012-434/P-RM du 9 août 2012, modifié, fixant les conditions d’emploi et de rémunération des membres non fonctionnaires du Cabinet du Président de la République, du Secrétariat général de la Présidence de la République, du Cabinet du Premier ministre et des Cabinets ministériels ; Vu le Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014, modifié, fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°2024-0657/PT-RM du 21 novembre 2024 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2026-0062/PT-RM du 12 février 2026 portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE :

**Article 1er :** Sont nommés, au Cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Reformes politiques et du Soutien au Processus électoral, en qualité de : Conseiller technique : - Monsieur Mangoro KONATE, N°Mle 0115.444-L, Administrateur civil ; Chargé de mission : - Monsieur Hamady SIMA, Juriste ; Secrétaire particulier : - Monsieur Mohamed TOGO, Informaticien.

**Article 2 :** Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 24 avril 2026 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Général d’Armée Assimi GOITA Le Premier ministre, Général de Division Abdoulaye MAIGA Le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni SANOU Le ministre délégué, chargé des Reformes politiques et du Soutien au Processus électoral, Mamani NASSIRE ------------------------------ DECRET N°2026-0247/PT-RM DU 24 AVRIL 2026 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition, révisée ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu le Décret n°142/PG-RM du 14 août 1975, modifié, fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°94-201/P-RM du 03 juin 1994, modifié, fixant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des Cabinets ministériels ; Vu le Décret n°2012-434/P-RM du 9 août 2012, modifié, fixant les conditions d’emploi et de rémunération des membres non fonctionnaires du Cabinet du Président de la République, du Secrétariat général de la Présidence de la République, du Cabinet du Premier ministre et des Cabinets ministériels ; <!-- page 16 of the PDF · running head: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · 348 --> Vu le Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014, modifié, fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°2024-0657/PT-RM du 21 novembre 2024 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2026-0062/PT-RM du 12 février 2026 portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE :

**Article 1er :** Sont nommés, au Cabinet du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, en qualité de : Chargés de mission : - Monsieur Cheick Oumar TOURE, Spécialiste en Histoire et Géographie ; - Madame Hamsétou TOURE, Journaliste ; - Monsieur Badra Aliou SANGARE, Juriste. Secrétaire particulier : - Madame Aïssata DIARRA, N°Mle 0132.640-C, Ingénieur Informaticien.

**Article 2 :** Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 24 avril 2026 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Général d’Armée Assimi GOITA Le Premier ministre, Général de Division Abdoulaye MAIGA Le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni SANOU Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, Fassoun COULIBALY DECRET N°2026-0248/PT-RM DU 24 AVRIL 2026 PORTANT NOMINATION D’UN INSPECTEUR A L’INSPECTION DE L’AGRICULTURE LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition, révisée ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu l’Ordonnance n°08-003/P-RM du 28 mars 2003 portant création de l’Inspection de l’Agriculture ; Vu le Décret n°142/PG-RM du 14 août 1975, modifié, fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°01-155/P-RM du 29 mars 2001 fixant les taux des indemnités et primes allouées au personnel de contrôle du Contrôle général des Services publics et des Inspections des départements ministériels ; Vu le Décret n°08-211/P-RM du 08 avril 2008 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection de l’Agriculture ; Vu le Décret n°08-221/P-RM du 08 avril 2008 déterminant le cadre organique de l’Inspection de l’Agriculture ; Vu le Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014, modifié, fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°2024-0657/PT-RM du 21 novembre 2024 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2026-0062/PT-RM du 12 février 2026 portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE :

**Article 1er :** Monsieur Amadou FOFANA, N°Mle 0109.772-R, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural, est nommé Inspecteur à l’Inspection de l’Agriculture.

**Article 2 :** Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 24 avril 2026 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Général d’Armée Assimi GOITA <!-- page 17 of the PDF · running head: 08 Mai 2026 · JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · 349 --> Le Premier ministre, Général de Division Abdoulaye MAIGA Le ministre de l’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni SANOU Le ministre de l’Agriculture, Ibrahima SAMAKE ------------------------------ DECRET N°2026-0249/PT-RM DU 24 AVRIL 2026 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR NATIONAL DE L’ACTION CULTURELLE LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition, révisée ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu l’Ordonnance n°01-026/P-RM du 02 août 2001 portant création de la Direction nationale de l’Action culturelle ; Vu le Décret n° 142/PG-RM du 14 août 1975, modifié, fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°09-703/P-RM du 31 décembre 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de l’Action culturelle ; Vu le Décret n°09-710/P-RM du 31 décembre 2009 déterminant le cadre organique de la Direction nationale de l’Action culturelle ; Vu le Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014, modifié, fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°2024-0657/PT-RM du 21 novembre 2024 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2026-0062/PT-RM du 12 février 2026 portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE :

**Article 1er :** Monsieur Cheick Boukounta Karamoko SISSOKO, N°Mle 0127.214-L, Enseignant-Chercheur, est nommé Directeur national de l’Action culturelle.

**Article 2 :** Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 24 avril 2026 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Général d’Armée Assimi GOITA Le Premier ministre, Général de Division Abdoulaye MAIGA Le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni SANOU Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, Mamou DAFFE ------------------------------ DECRET N°2026-0250/PT-RM DU 26 AVRIL 2026 DECLARANT UN DEUIL NATIONAL LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition, révisée, DECRETE :

**Article 1er :** Un deuil national de deux (02) jours, à compter du lundi 27 avril 2026, à zéro heure, est déclaré sur toute l’étendue du territoire national en hommage au Général Sadio CAMARA, ministre d’Etat, ministre de la Défense et des Anciens Combattants, suite à son décès tragique survenu, le samedi 25 avril 2026. Les drapeaux sont mis en berne sur tous les bâtiments et édifices publics pendant toute la durée du deuil.

**Article 2 :** Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 26 avril 2026 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Général d’Armée Assimi GOITA <!-- page 18 of the PDF · running head: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · 350 --> DECRET N°2026-0251/PT-RM DU 29 AVRIL 2026 PORTANT NOMINATION, A TITRE POSTHUME, AU GRADE DE GENERAL D’ARMEE LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition, révisée, Vu la Loi n°04-051 du 23 novembre 2004 portant organisation général de la Défense nationale ; Vu l’Ordonnance n°2023-015/PT-RM du 21 mars 2023, modifiée, portant Statut général des Militaires ; Vu le Décret n°2024-0657/PT-RM du 21 novembre 2024 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2025-0070/PT-RM du 03 février 2025 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°2026-0062/PT-RM du 12 février 2026 portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE :

**Article 1er :** Le Général de Corps d’Armée Sadio CAMARA, de la Garde nationale du Mali, est nommé, à titre posthume, au grade de Général d’Armée.

**Article 2 :** Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 29 avril 2026 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Général d’Armée Assimi GOITA Le Premier ministre, Général de Division Abdoulaye MAIGA Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, ministre de la Défense et des anciens Combattants par intérim, Général de Division Daoud Aly MOHAMMEDINE Le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni SANOU DECRET N°2026-0252/PT-RM DU 29 AVRIL 2026 PORTANT ORGANISATION DES OBSEQUES NATIONALES DU GENERAL DE CORPS D’ARMEE SADIO CAMARA, MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition, révisée ; Vu la Loi n°63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portant création d’Ordres nationaux ; Vu le Décret n°2019-1008/P-RM du 24 décembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Grande Chancellerie des Ordres nationaux du Mali ; Vu le Décret n°2021-0007/ PT-RM du 13 janvier 2021 portant règlementation du cérémonial d’hommage national, des honneurs funèbres militaires, du deuil national et des obsèques nationales, DECRETE :

**Article 1er :** Il est organisé des obsèques nationales à la mémoire du Général de Corps d’Armée Sadio CAMARA, ministre d’Etat, ministre de la Défense et des anciens Combattants, décédé le samedi 25 avril 2026.

**Article 2 :** Les hommages funèbres de la Nation lui seront rendus à la Place d’Armes du 34ème Bataillon du Génie militaire, le jeudi 30 avril 2026.

**Article 3 :** Le Grand Chancelier des Ordres nationaux du Mali est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 29 avril 2026 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Général d’Armée Assimi GOITA ------------------------------ DECRET N°2026-0253/PM-RM DU 30 AVRIL 2026 PORTANT ABROGATION PARTIELLE DU DECRET N°2024-0709/PM-RM DU 05 DECEMBRE 2024 PORTANT NOMINATION DE CONSEILLERS TECHNIQUES AU CABINET DU PREMIER MINISTRE LE PREMIER MINISTRE, <!-- page 19 of the PDF · running head: 08 Mai 2026 · JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · 351 --> Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition, révisée ; Vu le Décret n°2025-0195/PM-RM du 14 mars 2025 fixant l’organisation du Cabinet du Premier ministre, Vu le Décret n°2024-0657/PT-RM du 21 novembre 2024 portant nomination du Premier ministre ; DECRETE :

**Article 1er :** Les dispositions du Décret n°2024-0709/PM-RM du 05 décembre 2024 portant nomination de Conseillers techniques au Cabinet du Premier ministre, en ce qui concerne, Monsieur Moriba TOUNKARA, Gestionnaire des Finances publiques, sont abrogées.

**Article 2 :** Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 30 avril 2026 Le Premier ministre, Général de Division Abdoulaye MAIGA ------------------------------ DECRET N°2026-0254/PT-RM DU 04 MAI 2026 RELATIF AUX FONCTIONS DE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition, révisée, DECRETE :

**Article 1er :** Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Chef suprême des Armées assure les Fonctions de ministre de la Défense et des anciens Combattants.

**Article 2 :** Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 04 mai 2026 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Général d’Armée Assimi GOITA DECRET N°2026-0255/PT-RM DU 04 MAI 2026 PORTANT MODIFICATION DU DECRET N°2026-0062/PT-RM DU 12 FEVRIER 2026 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition, révisée ; Vu le Décret n°2024-0657/PT-RM du 21 novembre 2024 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2026-0062/PT-RM du 12 février 2026 portant nomination des membres du Gouvernement, Après consultation du Premier ministre, DECRETE :

**Article 1er :** Les dispositions du Décret n°2026-0062/PT-RM du 12 février 2026 portant nomination des membres du Gouvernement sont abrogées en ce qui concerne Le Général de Corps d’Armée Sadio CAMARA, ministre d’Etat, ministre de la Défense et des anciens Combattants.

**Article 2 :** Le Général de Division Oumar DIARRA est nommé membre du Gouvernement en qualité de ministre délégué auprès du ministre de la Défense et des anciens Combattants.

**Article 3:** Le ministre délégué auprès du ministre de la Défense et des anciens Combattants, en termes de préséance, vient immédiatement après les ministres d’Etat.

**Article 4 :** Un décret du Président de la Transition fixe les attributions spécifiques du ministre délégué auprès du ministre de la Défense et des anciens Combattants.

**Article 5 :** Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 04 mai 2026 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Général d’Armée Assimi GOITA Le Premier ministre, Général de Division Abdoulaye MAIGA <!-- page 20 of the PDF · running head: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · 352 --> DECRET N°2026-0256/PT-RM DU 05 MAI 2026 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE INTERNATIONAL DE CONFERENCES DE BAMAKO LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition, révisée ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu la Loi n°04-042 du 13 août 2004 portant création du Palais des Congrès de Bamako ; Vu la Loi n°06-009 du 23 janvier 2006 portant changement de dénomination du Palais des Congrès de Bamako ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu le Décret n°142/PG-RM du 14 août 1975, modifié, fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°04-493/P-RM du 28 octobre 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Palais des Congrès de Bamako ; Vu le Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014, modifié, fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°2024-0657/PT-RM du 21 novembre 2024 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2026-0062/PT-RM du 12 février 2026, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE :

**Article 1er :** Monsieur Badara Aliou DIAKITE, Juriste, est nommé Directeur général du Centre international de Conférences de Bamako.

**Article 2 :** Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 05 mai 2026 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Général d’Armée Assimi GOITA Le Premier ministre, Général de Division Abdoulaye MAIGA Le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni SANOU Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, Mamou DAFFE ------------------------------ DECRET N°2026-0257/PT-RM DU 05 MAI 2026 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR NATIONAL DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition, révisée ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu l’Ordonnance n°2019-005/P-RM du 04 mars 2019 portant création de la Direction nationale des Petites et Moyennes Entreprises ; Vu le Décret n°142/PG-RM du 14 août 1975, modifié, fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014, modifié, fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°2019-0135/P-RM du 04 mars 2019 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale des Petites et Moyennes Entreprises ; Vu le Décret n°2019-0136/P-RM du 04 mars 2019 fixant le cadre organique de la Direction nationale des Petites et Moyennes Entreprises ; Vu le Décret n°2024-0657/PT-RM du 21 novembre 2024 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2026-0062/PT-RM du 12 février 2026, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement, <!-- page 21 of the PDF · running head: 08 Mai 2026 · JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · 353 --> STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE :

**Article 1er :** Monsieur Amara NIMAGA, N°Mle 0149.286-T, Enseignant-Chercheur, est nommé Directeur national des Petites et Moyennes Entreprises.

**Article 2 :** Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 05 mai 2026 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Général d’Armée Assimi GOITA Le Premier ministre, Général de Division Abdoulaye MAIGA Le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni SANOU Le ministre de l’Industrie et du Commerce, Moussa Alassane DIALLO ------------------------------ DECRET N°2026-0258/PT-RM DU 05 MAI 2026 PORTANT NOMINATION AU GRADE DE LIEUTENANT SAPEUR-POMPIER LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition, révisée ; Vu la Loi n°2022-037 du 27 octobre 2022 portant militarisation de la Police nationale et de la Protection civile; Vu l’Ordonnance n°2023-015/PT-RM du 21 mars 2023, modifiée, portant Statut général des Militaires ; Vu le Décret n°98-266/P-RM du 21 août 1998, modifié, fixant les conditions d’avancement des Officiers d’Active des Forces Armées, DECRETE :

**Article 1er :** Le Sous-lieutenant Sapeur-pompier Sidi dit Doussoumé TRAORE est nommé au grade de Lieutenant Sapeur-pompier, à compter du 1er mars 2026.

**Article 2 :** Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 05 mai 2026 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Général d’Armée Assimi GOITA ------------------------------ DECRET N°2026-0259/PT-RM DU 05 MAI 2026 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE L’OFFICE MALIEN DES SUBSTANCES PRECIEUSES LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition, révisée ; Vu la Loi n°91-051/AN-RM du 26 février 1991 portant Statut général des Etablissements publics à Caractère industriel et commercial ; Vu la Loi n°92-002/AN-RM du 27 août 1992, modifiée, portant Code du Commerce ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali ; Vu la Loi n°2023-041 du 29 août 2023 relative au Contenu local dans le secteur minier ; Vu l’Ordonnance n°91-014/P-CTSP du 18 mai 1991, modifiée, fixant les principes fondamentaux de l’organisation et de fonctionnement des Etablissements publics à Caractère industriel et commercial et des Sociétés d’Etat ; Vu le Décret n°2026-0183/PT-RM du 10 avril 2026 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office malien des Substances précieuses ; Vu le Décret n°2024-0657/PT-RM du 21 novembre 2024 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2026-0062/PT-RM du 12 février 2026, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement, <!-- page 22 of the PDF · running head: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · 354 --> STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE :

**Article 1er :** Monsieur Soumaila SIBY, Gestionnaire, est nommé Président Directeur général de l’Office malien des Substances précieuses « OMASP ».

**Article 2 :** Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 05 mai 2026 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Général d’Armée Assimi GOITA Le Premier ministre, Général de Division Abdoulaye MAIGA Le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni SANOU Le ministre de l’Industrie et du Commerce, Moussa Alassane DIALLO ------------------------------ DECRET N°2026-0260/PT-RM DU 05 MAI 2026 FIXANT LE CADRE INSTITUTIONNEL DE PILOTAGE ET DE SUIVI DE LA STRATEGIE NATIONALE DE STABILISATION ET DE SECURISATION DU BETAIL MALIEN (SNSSBM) LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition, révisée ; Vu la Loi n°01-004 du 27 février 2001 portant Charte pastorale en République du Mali ; Vu la Loi n°02-006 du 31 janvier 2002 portant Code de l’Eau ; Vu la Loi n°05-008 du 11 février 2005 portant création de la Direction nationale des Productions et des Industries animales ; Vu la Loi n°06-045 du 5 septembre 2006 portant loi d’Orientation agricole ; Vu la Loi n°10-028 du 12 juillet 2010, modifiée, déterminant les principes de gestion des Ressources du domaine forestier national ; Vu la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012, modifié, portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du Territoire ; Vu la Loi n°2017-001 du 11 avril 2017 portant sur le Foncier agricole ; Vu la Loi n°2017-019 du 12 juin 2017 portant loi d’Orientation pour l’Aménagement du Territoire ; Vu la Loi n°2023-003 du 13 mars 2023, modifiée, déterminant les conditions de la libre administration des Collectivités territoriales ; Vu la Loi n°2023 -004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales ; Vu la Loi n°2023-005 du 13 mars 2023 portant Statut particulier du District de Bamako ; Vu le Décret n°10-387/P-RM du 26 juillet 2010 fixant la liste des essences forestières protégées et des essences forestières de valeur économique ; Vu le Décret n°2015-0543/P-RM du 06 août 2015 fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière d’Elevage et de Pêche ; Vu le Décret n°2016-0056/P-RM du 15 février 2016 fixant les modalités d’élaboration, d’approbation et de mise en œuvre des documents de politique nationale ; Vu le Décret n°2023-0407/PT-RM du 04 août 2023 déterminant les modalités d’organisation et de fonctionnement des Comités d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement au niveau des Circonscriptions administratives ; Vu le Décret n°2025-0354/PM-RM du 21 mai 2025 fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du Comité interministériel de Gestion de Crises et Catastrophes (CIGCC) ; Vu le Décret°2025-0435/PT-RM du 03 juillet 2025 portant approbation de la Stratégie nationale de Stabilisation et de Sécurisation du Bétail malien et de son Plan d’Actions 2025-2029 ; Vu le Décret n°2024-0657/PT-RM du 21 novembre 2024 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2026-0181/PT-RM du 01 avril 2026 portant désignation du Porte-parole du Gouvernement ; Vu le Décret n°2026-0062/PT-RM du 12 février 2026, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement, <!-- page 23 of the PDF · running head: 08 Mai 2026 · JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · 355 --> STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ### CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

**Article 1er :** Le présent décret fixe le Cadre institutionnel de la Stratégie nationale de Stabilisation et de Sécurisation du Bétail malien.

**Article 2 :** Le cadre institutionnel de la Stratégie nationale de Stabilisation et de Sécurisation du Bétail malien comprend : - un Comité national de Pilotage ; - un Comité technique de Coordination ; - des organes régionaux et locaux. ### CHAPITRE II : DU COMITE NATIONAL DE PILOTAGE

**Article 3 :** Le Comité national de Pilotage de la Stratégie nationale de Stabilisation et de Sécurisation du Bétail malien (SNSSBM) est placé sous l’autorité du ministre chargé de l’Elevage.

**Article 4 :** Le Comité national de Pilotage a pour mission de déterminer les orientations de la politique du Gouvernement dans le domaine de la Stabilisation et de la Sécurisation du Bétail malien. A ce titre, il est chargé : - de fixer les objectifs à atteindre ; - d’approuver le Plan de travail, le Budget annuel et les rapports d’audit ; - d’examiner et d’approuver les rapports d’exécution du Plan d’Actions ; - d’instruire et superviser la révision de la Stratégie nationale de Stabilisation et de Sécurisation du Bétail malien dont la durée est de cinq (05) ans, renouvelable.

**Article 5 :** Le Comité national de Pilotage est composé comme suit : Président : le ministre chargé de l’Elevage ou son représentant ; Membres : - le représentant du ministre chargé des Collectivités territoriales ; - le représentant du ministre chargé de la Justice ; - le représentant du ministre chargé de la Sécurité ; - le représentant du ministre chargé des Finances ; - le représentant du ministre chargé de l’Eau ; - le représentant du ministre chargé de l’Agriculture ; - le représentant du ministre chargé des Infrastructures ; - le représentant du ministre chargé de l’Aménagement du Territoire ; - le représentant du ministre chargé de l’Environnement ; - le représentant du ministre chargé de la Communication ; - le Président de l’Assemblée permanente des Chambres d’Agriculture du Mali (APCAM).

**Article 6 :** Le Comité national de Pilotage peut s’adjoindre, à titre consultatif, toute personne physique ou morale de droit public ou privé, en raison de ses compétences.

**Article 7 :** Le secrétariat de séance du Comité national de Pilotage est assuré par le Directeur national des Productions et des Industries Animales

**Article 8 :** Le Comité national de Pilotage se réunit, en session ordinaire, une fois dans l’année, sur convocation de son Président. A ce titre, le Président du Comité national de Pilotage convoque les membres, au moins 15 jours avant la date fixée. La convocation est accompagnée de l’ordre du jour et des documents de travail. Il peut se réunir, en session extraordinaire, sur convocation de son Président chaque fois que de besoin.

**Article 9 :** Les frais de fonctionnement du Comité national de Pilotage sont imputables au budget national. ### CHAPITRE III : DU COMITE TECHNIQUE DE COORDINATION

**Article 10 :** Le Comité technique de Coordination de la Stratégie nationale de Stabilisation et de Sécurisation du Bétail malien (SNSSBM) est placé sous l’autorité du Secrétaire général du Ministère en charge de l’Elevage.

**Article 11 :** Le Comité technique de Coordination a pour mission de réaliser la synergie des acteurs dans la mise en œuvre du Plan d’Actions de la Stratégie nationale de Stabilisation et de Sécurisation du Bétail malien. A ce titre, il est chargé : - d’assurer la supervision de la mise en œuvre des actions de stabilisation et de sécurisation du bétail ; - d’examiner et approuver les projets de programmes d’activités et les budgets y afférents ainsi que les rapports d’exécution des programmes avant de les soumettre au Comité de Pilotage ; - de veiller à la cohérence du Plan d’Actions de la Stratégie nationale de Stabilisation et de Sécurisation du Bétail malien (SNSSBM) avec les plans nationaux de développement, notamment en matière d’aménagement et de sécurisation des espaces pastoraux ; - d’examiner les rapports d’audit financier et de performance du programme et d’assurer le suivi de la mise en œuvre des décisions et recommandations du Comité de Pilotage ; <!-- page 24 of the PDF · running head: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · 356 --> - de veiller à la coordination des actions des différents intervenants dans le processus de mise en œuvre des activités ; - de veiller à l’implication de tous les acteurs dans la mise en œuvre des programmes ; - d’examiner et de valider les rapports d’évaluation et d’achèvement ; - de veiller à l’exécution et à l’actualisation annuelle des fiches de projets et à la mise à jour du portefeuille de projets prioritaires.

**Article 12 :** Le Comité technique de Coordination est composé comme suit : Président : le Secrétaire général du Ministère en charge de l’Elevage ou son représentant. Membres : - le Conseiller technique chargé des Productions et des Industries animales ; - le Directeur national des Productions et des Industries animales ; - le Directeur national des Services vétérinaires ; - le Directeur national de la Pêche ; - le Directeur national de l’Hydraulique ; - le Directeur national de l’Agriculture ; - le Directeur national du Génie rural ; - le Directeur national de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur du Développement rural ; - le Directeur général de l’Administration du Territoire ; - le Directeur général des Collectivités territoriales ; - le Directeur général de la Gendarmerie nationale ; - le Directeur général de la Police nationale ; - le Directeur général des Domaines et du Cadastre ; - le Directeur national de l’Aménagement du Territoire ; - le Directeur général des Eaux et Forêts ; - le Directeur national de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et Nuisances ; - le Directeur de l’Agence nationale de Communication pour le Développement (ANCD) ; - le Directeur national de la Planification du Développement; - le Directeur national des Frontières ; - le Président de l’Interprofession Bétail-Viande ; - le Président de l’Interprofession Lait (AMAFILAIT) ; - la Fédération nationale des Femmes rurales (FENAFR) ; - le Syndicat national des Productions (SYNAPRO).

**Article 13 :** Le Comité technique de Coordination peut faire appel à toute autre structure ou personne en raison de ses compétences.

**Article 14 :** Le secrétariat de séance du Comité technique de Coordination est assuré par la Direction nationale des Productions et des Industries animales.

**Article 15 :** Le Comité technique de Coordination se réunit, une fois par semestre, en session ordinaire, sur convocation de son Président.

**Article 16 :** Le Comité technique de Coordination peut se réunir, en session extraordinaire, chaque fois que de besoin, sur convocation de son Président.

**Article 17 :** Le Président du Comité technique de Coordination convoque les membres, au moins quinze (15) jours avant la date fixée. L’avis de réunion accompagné de l’ordre du jour et des documents de travail.

**Article 18 :** Les fonctions des membres du Comité technique de Coordination sont gratuites. Toutefois, il leur est alloué une indemnité forfaitaire pour frais de déplacement.

**Article 19 :** Les frais de fonctionnement du Comité technique de Coordination sont imputables au Budget national. ### CHAPITRE IV : DES ORGANES REGIONAUX ET LOCAUX

**Article 20 :** Les organes régionaux et locaux de la Stratégie nationale de Stabilisation et Sécurisation du Bétail malien assurent le suivi et l’évaluation des actions réalisées et transmettent des rapports périodiques au Comité technique de Coordination. Les missions des organes régionaux et locaux sont exercées par les Comités d’Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement (COCSAD) au niveau des Circonscriptions administratives. ### CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES

**Article 21 :** Un arrêté du ministre chargé de l’Elevage fixe, en tant que besoin, le détail de l’organisation et des modalités de fonctionnement des organes du cadre institutionnel de pilotage et de suivi de la Stratégie nationale de Stabilisation et de Sécurisation du Bétail malien. <!-- page 25 of the PDF · running head: 08 Mai 2026 · JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · 357 -->

**Article 22 :** Le présent dispositif de pilotage et de suivi abroge celui décrit dans le document de Stratégie nationale de Stabilisation et de Sécurisation du Bétail malien et son Plan d’Actions approuvé par le Décret n°2025-0435/PT-RM du 03 juillet 2025.

**Article 23 :** Le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, le ministre de l’Elevage et de la Pêche, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le ministre de l’Agriculture, le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 05 mai 2026 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Général d’Armée Assimi GOITA Le Premier ministre, Général de Division Abdoulaye MAIGA Le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni SANOU Le ministre de l’Elevage et de la Pêche, Youba BA Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou KASSOGUE Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement, Général de Brigade Issa Ousmane COULIBALY Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, Général de Division Daoud Aly MOHAMMEDINE Le ministre de l’Agriculture, Ibrahima SAMAKE Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, Imirane Abdoulaye TOURE Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, Madame DOUMBIA Mariam TANGARA DECRET N°2026-0261/PT-RM DU 05 MAI 2026 PORTANT ABROGATION PARTIELLE DU DECRET N°2025-0258/PT-RM DU 15 AVRIL 2025 PORTANT NOMINATION DE CONSEILLERS TECHNIQUES AU SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition, révisée ; Vu le Décret n°2025-2581/PT-RM du 15 avril 2025 portant nomination de Conseillers techniques au Secrétariat général du Ministère de l’Energie et de l’Eau ; Vu le Décret n°2024-0657/PT-RM du 21 novembre 2024 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2026-0062/PT-RM du 12 février 2026, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE :

**Article 1er :** Les dispositions du Décret n°2025-0258/PT-RM du 15 avril 2025, susvisé, sont abrogées, en ce qui concerne Monsieur Almoustapha Ibrahima MAIGA, N°Mle 0132-256.R, Enseignant-Chercheur.

**Article 2 :** Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 05 mai 2026 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Général d’Armée Assimi GOITA Le Premier ministre, Général de Division Abdoulaye MAIGA Le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni SANOU Le ministre de l’Energie et de l’Eau, Tiemoko TRAORE <!-- page 26 of the PDF · running head: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · 358 --> DECISIONS DECISION N°26-00074/AMRTP-P DU 06 MAI 2026 PORTANT ENCADREMENT DES DUREES DE VALIDITE DES CREDITS TELEPHONIQUES ET DES PRATIQUES COMMERCIALES RELATIVES AUX FORFAITS INTERNET MOBILES ET AU TARIF FACIAL DE COMMUNICATION VOIX MOBILE DES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONS/TIC AU MALI LE CONSEIL DE REGULATION DE L’AUTORITÉ MALIENNE DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ET DES POSTES Vu la Loi n°2017-015/ du 12 juin 2017 portant modification et ratification de l’Ordonnance n°2016-014/P-RM du 31 mars 2016 relative à la régulation du secteur des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes ; Vu l’Ordonnance n°2011-023/P-RM du 28 septembre 2011 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication ; Vu l’Ordonnance n°2016-014/P-RM du 31 mars 2016 portant régulation du secteur des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes ; Vu le Décret n°2013-138/P-RM du 6 février 2013 portant approbation du cahier de charges de la licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications et de transmission de données octroyée à ALPHA TELECOMMUNICATION MALI-SA (ATEL-SA) et déterminant la durée, ainsi que les modalités de cession, de suspension et de retrait de la licence ; Vu le Décret n°2016-0213/P-RM du 1er avril 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes ; Vu le Décret n°2017-0065/ P-RM du 09 février 2017 déterminant la procédure d’octroi, de retrait et de transfert des licences de Télécommunications/TIC ainsi que les dispositions relatives à leur durée et à leur modification ; Vu le Décret n°2017-0595/P-RM du 21 juillet 2017 portant approbation du cahier des charges pour l’octroi à Orange Mali S.A d’une licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications fixe et mobile de 2ème, 3ème et 4ème générations, des services de transmission de données et des services de télécommunications internationales au Mali ; Vu le Décret n°2022-0310/PT-RM du 01 juin 2022 portant nomination des membres du Conseil de l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes ; Vu le Décret n°2024-0596/PT-RM du 24 octobre 2024 portant approbation du cahier des charges pour l’octroi, à la SOTELMA-SA, d’une licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications fixe et mobile de 2ème, 3ème, 4èmegénérations des services de transmission de données et des services de télécommunications internationales au Mali ; Vu le Décret n°2025-0533/PT-RM du 31 juillet 2025 portant nomination de membres du Conseil de l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes ; Vu le Décret n°2025-0555/PT-RM du 13 août 2025 portant rectificatif au Décret n° 2025-0533/P-RM du 31 juillet 2025 portant nomination de membres du Conseil de l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes ; Vu le Décret n°2025-0588/PT-RM du 15 août 2025 portant nomination du Secrétaire exécutif de l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes ; Vu la Décision n°25-00032/AMRTP/P portant modification de la Décision n°19-0069/AMRTP/CR/P du 1er août 2019, portant détermination des marchés pertinents des télécommunications/TIC, identification des opérateurs exerçant une puissance significative et les obligations imposées à ce titre ; Vu les courriers n°000257/AMRTP, n°000258/AMRTP, n°000259/AMRTP du 30 mars 2026 adressés respectivement à Orange Mali-SA, SOTELMA-SA et ATEL-SA portant consultation des Opérateurs sur les offres Data et les préoccupations des consommateurs ; Vu les courriers n°000327/AMRTP, n°000328/AMRTP, n°000329/AMRTP du 15 avril 2026 adressés respectivement à ORANGE MALI-SA, SOTELMA-SA et ATEL-SA pour initier les concertations sur les tarifs de communication téléphonique. Considérant les missions de protection des consommateurs, de veille au respect des exigences essentielles et au principe d’égalité de traitement des opérateurs du secteur des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes, assignées à l’AMRTP ; Considérant les plaintes des consommateurs de services des télécommunications relatives, entre autres, à l’abordabilité des tarifs, et à la durée de validité des crédits; Considérant les différentes séances de travail organisées en concertation avec les Opérateurs de télécommunications/TIC dans le but de trouver des solutions équilibrées conciliant la protection des consommateurs et la soutenabilité économique ; Considérant les résultats des appels à consultation des Opérateurs de télécommunications/TIC sur le projet de décision portant encadrement des durées de validités des crédits téléphoniques et pratiques commerciales relatives au forfait internet mobile, ainsi que le tarif facial de téléphonie mobile ; <!-- page 27 of the PDF · running head: 08 Mai 2026 · JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · 359 --> Après délibération en sa session du jeudi 30 avril 2026 et tenant compte : 1. De l’exposé des faits L’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes (AMRTP) a pour mission d’assurer la protection des consommateurs du secteur des télécommunications, des TIC et des Postes. Dans ce cadre, elle a été saisie de plaintes émanant de certaines associations de consommateurs du Mali. Ces griefs portent essentiellement sur certaines pratiques commerciales des opérateurs de télécommunications notamment : la brièveté des délais de validités des recharges, l’écrasement des soldes non consommés, le niveau élevé des tarifs de communications voix mobiles, et la qualité de service. Dans ce contexte, une série de séances de travail s’est tenue entre l’AMRTP et les acteurs du secteur. Suite à ces échanges les disparités dans la politique de gestion des crédits téléphoniques et forfaits internet ont été évoquées. 2. De l’objectif La présente décision vise à encadrer certaines pratiques commerciales, en vue de renforcer la protection des droits des consommateurs, tout en garantissant une dynamique concurrentielle saine sur le marché. DECIDE :

**Article 1er :** Objet La présente décision fixe les règles applicables aux Opérateurs de télécommunications pour la durée de validité des crédits téléphoniques, la gestion des forfaits internet mobile, la baisse du tarif facial de communication voix mobile et l’obligation de transparence des offres. Elle complète les dispositions de la Décision n°25-00032/AMRTP/P portant modification de la Décision n°19-0069/AMRTP/CR/P du 1er août 2019, portant détermination des marchés pertinents des télécommunications/TIC, identification des opérateurs exerçant une puissance significative et les obligations imposées à ce titre.

**Article 2 :** Définitions En application de la présente décision, les termes ci-après sont définis comme suit :  Compte principal : un compte par lequel l’abonné recharge des crédits pouvant être utilisés directement par celui-ci et/ou pour souscrire à des forfaits ou d’autres services.  Crédit téléphonique : unité de valeur prépayée inscrite sur le compte principal d’un abonné permettant l’accès aux services de communication électroniques (appels, SMS, données et autres services proposés par l’Opérateur) dans les conditions définies par l’offre et le cadre réglementaire applicable.  Bonus : tout crédit téléphonique, forfait internet mobile, SMS ou autres services offerts gratuitement à l’abonné suite à une recharge ou à un achat de service.  Validité du crédit téléphonique du compte principal : période durant laquelle un crédit rechargé est utilisable par le Client des services de télécommunication/TIC. Après cette période, le crédit inutilisé est gelé jusqu’à ce que le rechargement soit effectué et avant la date de validité de la SIM.  Validité du forfait internet mobile du compte principal : période durant laquelle un forfait internet mobile est utilisable par le Client. A l’expiration de celle-ci, tout volume du forfait internet non consommé est gelé. Le Client récupère ce volume restant en souscrivant à un nouveau forfait internet avant la date de validité de la SIM. Passé ce délai, le forfait internet résiduel sera définitivement supprimé.  Appel vocal (Communication vocale) : désigne la communication téléphonique établie entre deux terminaux via le réseau de télécommunications ou via le réseau d’un opérateur tiers. L’appel est soit en émission, soit en réception.  SMS (Short Message Service) : désigne le service permettant l’envoi et la réception de messages textuels courts entre terminaux mobiles compatibles via le réseau de télécommunications ou via les réseaux d’opérateurs tiers.  internet mobile (Data mobile) : désigne le service permettant au client d’accéder à internet et d’échanger des données via le réseau mobile d’un opérateur au moyen de son terminal compatible.  Offre modulaire : une offre modulaire ou concept «triple flexible» se définit comme une structure tarifaire non rigide qui permet à l’abonné de composer lui-même son forfait en manipulant trois variables interdépendantes : la valeur (tarif), le volume de données et la durée de validité.  Client : désigne toute personne ayant acquis une Carte SIM prépayée chez un opérateur et ayant souscrit au service objet de la présente décision.  Abonné : désigne une personne physique ou morale, bénéficiant d’un accès à un service de télécommunications/TIC fourni par un opérateur.  Utilisateur : désigne la personne physique qui utilise effectivement le service au moyen de la carte SIM, qu’elle soit ou non le client.

**Article 3 :** Durée de validité du crédit téléphonique du compte principal La validité du crédit téléphonique du compte principal demeure valable pendant la période de validité de la recharge. Après l’expiration de la période de validité de la recharge, le crédit est alors gelé et non écrasé. Le solde non consommé est reconduit dès la nouvelle recharge. Toutefois, une fois la SIM résiliée, il perd automatiquement l’usage du crédit téléphonique.

**Article 4 :** Durée de validité du forfait internet mobile du compte principal La durée de validité du forfait internet mobile du compte principal est fixée par l’Opérateur suivant sa stratégie commerciale et marketing, afin de garantir une concurrence saine et une segmentation du marché. A l’expiration de la durée de validité, le forfait internet mobile non consommé est gelé pendant toute la période de validité de la SIM. <!-- page 28 of the PDF · running head: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · 360 --> Le solde non consommé est reconduit à l’achat d’un nouveau forfait internet mobile.

**Article 5 :** Cumul et report du crédit téléphonique et forfait internet mobile du compte principal pendant la période de gel 5.1. Obligation de cumul : toute nouvelle recharge de crédit ou achat de forfait internet mobile effectué par le Client entraîne systématiquement le cumul du reliquat de crédit ou de forfait internet mobile restant avec la nouvelle valeur rechargée ou achetée. 5.2. Report de validité : la nouvelle durée de validité s’applique à l’ensemble du volume (nouvelle recharge ou nouveau forfait internet mobile + reliquat). Les Opérateurs ont l’interdiction de pratiquer l’écrasement définitif du crédit téléphonique du compte principal. Les crédits téléphoniques et les forfaits internet mobiles gelés sont récupérés pendant la période de validité de la SIM dès la nouvelle recharge.

**Article 6 :** Durée de validité des bonus crédit et forfait internet mobile 6.1. Validité du bonus crédit téléphonique sur la valeur faciale de la recharge et du bonus promotionnel : la validité de ces bonus est alignée à celle du crédit du compte principal définie par l’Opérateur. A l’utilisation le compte bonus est décompté en priorité. 6.2. La validité du bonus forfait internet mobile promotionnel : la définition de cette validité est laissée à l’appréciation de chaque Opérateur. A l’utilisation, le compte bonus est décompté en priorité.

**Article 7 :** Encadrement des offres modulaires Chaque Opérateur est tenu de proposer des offres dites « modulaires » d’au moins trois durées distinctes de validité, permettant au Client de combiner librement la valeur faciale, le volume de données et la durée de validité. Pour chaque palier tarifaire, l’Opérateur doit garantir une transparence totale sur la dégressivité des volumes de données en fonction de l’allongement de la durée de validité choisie par le Client, conformément aux grilles tarifaires approuvées par l’Autorité.

**Article 8 :** Tarif plafond d’Appel vocal (Communication vocale) Le tarif facial plafond de Communication vocale est fixé à 75 F CFA TTC/minute.

**Article 9 :** Transparence et Information Les Opérateurs sont tenus d’informer gratuitement l’abonné, par SMS, à l’activation de la recharge, de façon instantanée, et avant l’arrivée du terme du crédit téléphonique et du forfait internet mobile. Ils doivent publier les tarifs et les conditions de vente de leurs offres sur leurs sites web et autres moyens appropriés.

**Article 10 :** Mise en œuvre Les Opérateurs disposent d’un délai de trente (30) jours, à compter de la notification de la présente décision, pour se conformer à ses dispositions. Ils doivent transmettre à l’Autorité leurs nouvelles offres, dans ce délai.

**Article 11 :** Sanctions en cas de non-respect Tout manquement aux dispositions de la présente décision expose le contrevenant aux sanctions prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

**Article 12 :** Révision L’Autorité procède à la révision de la présente décision, en cas de modification de l’environnement technique, économique et règlementaire ou de dysfonctionnements constatés sur le marché.

**Article 13 :** Dispositions finales La présente décision, qui prend effet pour compter de sa date de signature, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. L’Autorité procède à sa notification aux Opérateurs des Télécommunications. Le Secrétaire exécutif est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée au Journal Officiel et sur le site de l’Autorité. Bamako, le 06 mai 2026 Le Président, Saidou Pona SANKARE ------------------------------ DECISION N°26-00075/AMRTP-P DU 06 MAI 2026 DETERMINANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES D’ACTIVATION, DE DESACTIVATION, DE TARIFICATION ET D’EXPLOITATION DU SERVICE DE MESSAGERIE VOCALE (REPONDEUR) SUR LES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS/TIC AU MALI LE CONSEIL DE REGULATION DE L’AUTORITÉ MALIENNE DE RÉGULATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ET DES POSTES Vu a Loi n°2017-015/ du 12 juin 2017 portant modification et ratification de l’Ordonnance n°2016-014/P-RM du 31 mars 2016 relative à la régulation du secteur des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes ; Vu l’Ordonnance n°2011-023/P-RM du 28 septembre 2011 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication ; Vu l’Ordonnance n°2016-014/P-RM du 31 mars 2016 portant régulation du secteur des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes ; <!-- page 29 of the PDF · running head: 08 Mai 2026 · JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · 361 --> Vu le Décret n°2013-138/P-RM du 6 février 2013 portant approbation du cahier de charges de la licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications et de transmission de données octroyée à ALPHA TELECOMMUNICATION MALI-SA (ATEL-SA) et déterminant la durée, ainsi que les modalités de cession, de suspension et de retrait de la licence ; Vu le Décret n°2016-0213/P-RM du 1er avril 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes ; Vu le Décret n°2017-0065/ P-RM du 09 février 2017 déterminant la procédure d’octroi, de retrait et de transfert des licences de Télécommunications/TIC ainsi que les dispositions relatives à leur durée et à leur modification ; Vu le Décret n°2017-0595/P-RM du 21 juillet 2017 portant approbation du cahier des charges pour l’octroi à Orange Mali S.A d’une licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications fixe et mobile de 2ème, 3ème et 4ème générations, des services de transmission de données et des services de télécommunications internationales au Mali ; Vu le Décret n°2022-0310/PT-RM du 01 juin 2022 portant nomination des membres du Conseil de l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes ; Vu le Décret n°2024-0596/PT-RM du 24 octobre 2024 portant approbation du cahier des charges pour l’octroi, à la SOTELMA-SA, d’une licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications fixe et mobile de 2ème, 3ème et 4ème générations des services de transmission de données et des services de télécommunications internationales au Mali ; Vu le Décret n°2025-0533/PT-RM du 31 juillet 2025 portant nomination de membres du Conseil de l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes ; Vu le Décret n°2025-0555/PT-RM du 13 août 2025 portant rectificatif au Décret n° 2025-0533/P-RM du 31 juillet 2025 portant nomination de membres du Conseil de l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes ; Vu le Décret n°2025-0588/PT-RM du 15 août 2025 portant nomination du Secrétaire exécutif de l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes ; Vu la Décision n°10-058/MCNT-CRT du 05 novembre 2010 fixant la liste des services à valeur ajoutée (SVA) ; Vu la lettre n°00221/MPNT-AMRTP/DG en date du 21 mai 2013 portant transmission du Rapport technique et juridique sur la problématique de la facturation par les Opérateurs de télécommunications SOTELMA-SA et Orange Mali SA du message d’annonce de l’indisponibilité du correspondant ; Considérant les recommandations de l’Association des Régulateurs des Télécommunications d’Afrique de l’Ouest (ARTAO), notamment le principe de transparence tarifaire et de consentement préalable de l’usager (Opt-in) et sur les bonnes pratiques en matière de facturation des services de messagerie vocale, visant à éliminer la facturation des annonces non sollicitées et des appels abandonnés ; Considérant les principes d’harmonisation des régulations de télécommunications énoncés par les Directives n°02, 05 et 06/2006/CM/UEMOA et les recommandations de l’ARTAO sur la protection des consommateurs des SVA notamment le Cadre Réglementaire Commun Ouest-Africain pour les SVA, promouvant la transparence tarifaire; Considérant la mission de protection des consommateurs assignée à l’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes (AMRTP) ; Considérant les plaintes des consommateurs relatives à la facturation du service de messagerie vocale des opérateurs de télécommunications/TIC ; Après délibération en sa session du jeudi 30 avril 2026 et tenant compte : 1. DE L’EXPOSE DES MOTIFS Le service de messagerie vocale (VMS), communément appelé répondeur, constitue un service à valeur ajoutée mis à la disposition des abonnés par les opérateurs de télécommunications/TIC pour leur permettre d’accéder à des messages utiles en temps d’indisponibilité. Sa fourniture implique la mobilisation de plusieurs ressources techniques, notamment les équipements de commutation et de stockage de données ainsi que les mécanismes de signalisation associés. Toutefois, la pratique actuellement observée sur les réseaux, bien que découlant des règles de régulation et des architectures techniques historiquement mises en œuvre sur les réseaux des opérateurs, a suscité des incompréhensions entre les opérateurs et les usagers, particulièrement sur les modalités de la perception des frais appliqués lors de la redirection de l’appel vers le service de messagerie vocale (répondeur). Cette situation a donné lieu à des réclamations portant sur les modalités de facturation. A la lumière des analyses techniques menées, il ressort que la valeur économique réelle du service de messagerie vocale débute à compter du moment où un message est effectivement enregistré ou lorsque les ressources de stockage sont occupées et que la plateforme conserve le contenu vocal destiné à l’abonné. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire, dans un souci de transparence tarifaire, de protection du consommateur, d’équilibre économique du service, d’harmoniser les pratiques de facturation avec les meilleures pratiques sous-régionales, d’encadrer le modèle d’exploitation du service de messagerie vocale (VMS) afin de garantir que seul le dépôt effectif du message vocal soit facturable. 2. DU MODÈLE D’EXPLOITATION DES SERVICES DE MESSAGERIE VOCALE Le modèle d’exploitation proposé pour les services de messagerie vocale repose sur des principes permettant de concilier les exigences de protection des consommateurs avec la prise en compte du coût réel du service pour les opérateurs conformément aux recommandations de l’ARTAO. <!-- page 30 of the PDF · running head: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · 362 --> 2.1 Désactivation par défaut et Activation du service Le service de messagerie vocale sera désactivé par défaut sur l’ensemble des cartes SIM, aussi bien existantes que nouvelles. L’activation ne pourra intervenir qu’à la suite d’un choix volontaire et explicite de l’abonné, matérialisé par une demande expresse via les canaux mis à disposition par l’opérateur (code USSD, application, service client ou tout autre moyen validé par l’Autorité). Après l’activation, l’Opérateur délivrera un accusé de réception par SMS et par messagerie vocale. L’opérateur garantira à son abonné sans frais, l’activation ou la désactivation du service de messagerie vocale (répondeur). 2.2 Distinction entre la phase d’annonce et le dépôt du message Le service est structuré autour de deux phases techniquement distinctes. La première phase correspond à une annonce vocale gratuite, constituée soit du message standard de l’opérateur, soit du message personnalisé configuré par l’abonné. Cette séquence a pour seul objet d’informer l’appelant de l’indisponibilité de son correspondant et de l’inviter à laisser un message. La seconde phase débute immédiatement après le consentement explicite de l’abonné (Opt in) par appui sur une touche indiquée par l’Opérateur, lequel appui constitue le point de départ de l’enregistrement effectif du message vocal. C’est uniquement à partir de ce moment que les ressources de stockage sont mobilisées pour conserver le message et font l’objet d’une facturation. 2.3 Facturation Le principe de la facturation repose sur une séparation entre la phase informative et la phase de consommation effective du service. À ce titre : · l’écoute du message d’accueil préalable au consentement explicite de l’abonné n’est pas facturé ; · le consentement explicite de l’appelant qui se traduit par l’appui sur une touche du clavier téléphonique indiquée pour activer l’enregistrement du message, demeure entièrement gratuit ; · la phase correspondant à l’enregistrement effectif du message vocal après le consentement explicite de l’appelant est facturée. 2.4 Cas particulier de l’itinérance internationale (roaming) S’agissant des appelants en itinérance internationale sur les réseaux des opérateurs nationaux, la phase d’annonce qui précède le consentement explicite de l’usager ne peut donner lieu à des frais de communication internationale, conformément aux directives de l’UEMOA visant à harmoniser les tarifs de terminaison d’appels et à prévenir les « chocs de facture ». 2.5 Accessibilité au service de messagerie vocale pendant la période de la validité de la SIM L’appelant doit pouvoir accéder au service de messagerie de son correspondant pour déposer un message, même si le crédit de l’abonné destinataire est expiré ou insuffisant. DECIDE :

**Article 1er :** Définitions et Sigles Au sens de la présente décision, on entend par : · Messagerie vocale (VM ou VMS) : service permettant à un abonné de recevoir et conserver des messages vocaux en cas d’indisponibilité. Le VMS consiste en l’enregistrement automatisé de messages vocaux dans une boite vocale dédiée à l’abonné, accessible via un code USSD, un appel vers un numéro court, ou une application mobile. La messagerie vocale comprend : 1) un message d’accueil gratuit (message standard ou personnalisé) ; 2) le consentement explicite de l’abonné par appui sur une touche du clavier téléphonique, indiquée par l’Opérateur, signalant le début de l’enregistrement ; 3) le stockage du message ; 4) la consultation gratuite du message vocal par l’abonné resté indisponible. · Le consentement explicite (opt in) : concernant le répondeur téléphonique (messagerie vocale), désigne un mode d’activation et d’utilisation du service reposant exclusivement sur une action volontaire et explicite de l’abonné par appui sur une touche spécifique indiquée par son Opérateur. Il implique que le service n’est pas activé automatiquement par le réseau, mais nécessite une décision explicite préalable de l’utilisateur pour être mis en fonction. · Facturation : mécanisme de tarification appliqué à un service. · ARTAO : Association des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique de l’Ouest. · UEMOA : Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine. · SMS : Short Message Service. · Code USSD: Unstructured Supplementary Service Data. · Abonné : Désigne une Personne physique ou morale, bénéficiant d’un accès à un service de télécommunications/TIC fourni par un opérateur.

**Article 2 :** Objet La présente décision fixe les règles applicables à la fourniture et à la tarification du service de messagerie vocale sur les réseaux de télécommunications/TIC ouverts au public au Mali. Elle définit les conditions et les modalités d’activation, de désactivation, de tarification et d’exploitation de la messagerie vocale (répondeur), dans le respect des principes communautaires de l’UEMOA et des meilleures pratiques instituées par l’ARTAO. <!-- page 31 of the PDF · running head: 08 Mai 2026 · JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · 363 -->

**Article 3 :** Champ d’application La présente Décision s’applique : - à tous les opérateurs titulaires d’une licence ; - aux fournisseurs de services à valeur ajoutée des télécommunications/TIC ; - à tous les abonnés des réseaux des télécommunications/TIC.

**Article 4 :** Activation et Désactivation du service Le service de messagerie vocale est d’office désactivé sur toute carte SIM active sur les réseaux de télécommunications/TIC. Le service ne peut être activé qu’à la suite d’une démarche volontaire, explicite et traçable de l’abonné à travers les canaux mis à disposition par son opérateur, notamment le code USSD, l’application mobile, le SMS, le service client ou tout autre moyen institué par son Opérateur. Cette obligation s’applique également à toute nouvelle carte SIM commercialisée. Après activation volontaire du service de messagerie vocale, l’abonné peut à tout moment désactiver le service dans les mêmes conditions que l’activation.

**Article 5 :** Facturation La facturation du service de messagerie vocale ne peut porter que sur le dépôt effectif d’un message vocal par l’appelant à son correspondant indisponible. Aucun frais ne peut être appliqué pour : · la redirection vers le service de messagerie vocale (répondeur) ; · l’écoute du message d’accueil ; · la phase précédant le consentement explicite de l’appelant ; · l’activation du service de messagerie vocale ; · la désactivation du service de messagerie vocale. La facturation commence uniquement après consentement explicite de l’appelant par l’appui d’une touche spécifique indiquée par son Opérateur. Cette phase doit obligatoirement être précédée d’un message vocal gratuit d’information. Ce message doit indiquer clairement à l’appelant que la facturation du dépôt du message vocal commence après l’appui sur une touche du clavier téléphonique. L’interruption de l’appel avant le consentement explicite de l’usager ne donne droit à aucune facturation. S’agissant des appelants en itinérance internationale (roaming) sur les réseaux de télécommunications/TIC nationaux, la phase d’annonce précédant le déclenchement de l’enregistrement sonore ne peut donner lieu à aucun frais de communication internationale, conformément aux directives de l’UEMOA visant à harmoniser les tarifs de terminaison d’appels.

**Article 6 :** Consultation gratuite La consultation des messages vocaux doit être totalement gratuite pour l’abonné durant la durée de validité de la carte SIM, même si la validité de son crédit principal est expirée. L’appelant doit pouvoir accéder au service de messagerie vocale (répondeur) pour déposer un message, même si le crédit de l’abonné destinataire est expiré ou insuffisant, sauf désactivation de la messagerie vovale.

**Article 7 :** Communication et information Les opérateurs sont tenus de communiquer au moins trois (03) fois par semaine, pendant trois (03) mois, via des broadcast SMS, radio, télévision, médias sociaux, aux fins d’informer clairement les abonnés sur : · les conditions et modalités d’activation et de désactivation du service de messagerie vocale (répondeur) ; · le caractère optionnel du service ; · le principe selon lequel seul le dépôt du message sur le répondeur est payant ; · la gratuité de la consultation de la messagerie vocale ; · les tarifs; · l’absence de frais pour l’appelant pendant la phase d’annonce précédant son consentement explicite.

**Article 8 :** Mise en œuvre Les opérateurs disposent d’un délai de trente (30) jours, à compter de la notification de la présente décision, pour se conformer à ses dispositions.

**Article 9 :** Sanctions Tout manquement aux dispositions de la présente décision expose le contrevenant aux sanctions prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

**Article 10 :** Suivi et évaluation Le Conseil de Régulation mandate le Secrétaire exécutif pour lui soumettre un rapport trimestriel sur la mise en œuvre, les réclamations ou ressentis des clients et les impacts, sur une période d’opérationnalisation d’une année.

**Article 11 :** Dispositions finales La présente décision, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. Le Secrétaire exécutif est chargé de l’application de la présente décision qui sera publiée au Journal Officiel et sur le site de l’Autorité. Bamako, le 06 mai 2026 Le Président, Saidou Pona SANKARE <!-- page 32 of the PDF · running head: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · 364 --> ANNONCES ET COMMUNICATIONS BAOBAB MALI Immeuble NENE IDIA Hamdallaye ACI 2000 rue 2019 porte 314 BAMAKO - MALI NIF: 087800762E ETATS FINANCIERS ARRETES AU : 31/12/2025 <!-- page 33 of the PDF · running head: 08 Mai 2026 · JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · 365 --> BILAN 43 466 Date d'arrêté: 31/12/2025 P: A Code poste ACTIF OPERATIONS DE TRESORERIE ET AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES BRUT A01 1 257 053 877 A10 Valeur en caisse 846 550 350 A11 Billets et monnaies 846 550 350 A12 Comptes ordinaires débiteurs 185 503 527 A2A Autres comptes de dépôts débiteurs 225 000 000 A2H Dépôts à terme constitués 225 000 000 A2I Dépôts de garantie constitués 0 A2J Autres dépôts constitués 0 A3A Comptes de prêts A3B Prêts à moins d'un an A3C Prêts à terme A60 Créances rattachées 0 A70 Prêts en souffrance Prêts immobilisés A71 Prêts en souffrance de 6 mois au plus Prêts en souffrance de plus de 6 mois à 12 mois au plus Prêts en souffrance de plus de 12 mois à 24 mois au plus OPERATIONS AVEC LES MEMBRES, BENEFICIARES OU CLIENTS A72 A73 B01 39 293 723 727 B2D Crédits à court terme 10 223 267 757 B2N Comptes ordinaires 0 B30 Crédits à moyen terme 26 204 401 878 B40 Crédits à long terme 0 B65 Créances rattachées 634 448 762 B70 Crédits en souffrance 2 231 605 330 u Crédits immobilisés 0 B71 Crédits en s ouffrance de 6 mois au plus Crédits en souffrance de plus de 6 mois à 12 mois au plus Crédits en souffrance de plus de 12 mois à 24 mois au plus OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES 1 599 444 083 B72 618 207 696 B73 13 953 551 538 025 085 C01 C10 Titres de placement 0 C30 Comptes de stocks 0 C31 Stocks de marchandises 0 C33 Stockhs de fournitures 0 C34 Autres stocks et assimilés 0 C40 Débiteurs divers 418 866 533 C55 Créances rattachées 0 C56 Valeur à l'encaissement avec crédit immédiat 0 C59 Valeurs à rejeter 0 C6A Comptes d'ordre et divers 119 158 552 C6B Comptes de liaison 0 C6C Comptes de différence de conversion 0 DIMF 2000 Baobab (EN FCFA) 2 025 2 024 AMT/PROV NET NET 0 1 257 053 877 1 995 629 022 0 846 550 350 1 257 535 770 846 550 350 1 257 535 770 185 503 527 638 093 252 0 225 000 000 100 000 000 225 000 000 0 0 0 0 0 0 0 752 970 865 38 540 752 862 35 754 062 679 0 10 223 267 757 8 498 880 992 0 0 0 0 26 204 401 878 25 244 935 015 0 0 0 0 634 448 762 422 715 859 752 970 865 1 478 634 465 1 587 530 813 0 0 27 293 368 244 451 184 1 354 992 899 1 355 288 464 494 566 131 123 641 565 204 948 981 13 953 550 1 0 0 538 025 085 562 854 711 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 418 866 533 424 231 861 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 119 158 552 138 622 849 0 0 0 0 0 0 <!-- page 34 of the PDF · running head: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · 366 --> PASSIF OPERATIONS DE TRESORERIE ET AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES F01 F1A Comptes ordinaires créditeurs F2A Autres comptes de dépôts créditeurs F2B Dépôts à terme reçus F2C Dépôts de garantie reçus F2D Autres dépôts reçus F3A Comptes d'emprunts F3E Emprunts à moins d'un an F3F Emprunts à terme F50 Autres sommes dues aux institutions financières F55 Ressources affectées F60 Dettes rattachées OPERATIONS AVEC LES MEMBRES, BENEFICIARES OU CLIENTS G01 G10 Comptes ordinaires créditeurs G15 Dépôts à terme reçus G2A Comptes d'épargne à régime spécial G30 Autres dépôts de garantie rçus G35 Autres dépôts reçus G60 Emprunts G70 Autres sommes dues G90 Dettes rattachées OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS DIVERSES H01 H10 Versements restant à effectuer H40 Créditeurs divers H6A Comptes d'ordre et divers H6B Comptes de liaison H6C Comptes de différences de conversion H6G Comptes de régularisation - passif H6P Comptes d'attente - passif VERSEMENTS RESTANT A EFFECTUER SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES K01 K20 Titres de participation PROVISIONS, FONDS PROPRES ET ASSIMILES L01 L10 Subventions d'investissement L20 Fonds affectés L21 Fonds de garantie L22 Fonds d'assurance L23 Fonds de bonification L24 Fonds de sécurité L25 Autrres fonds affectés L27 Fonds de crédit L30 Provisions pour Risques et Charges L31 Provisions pour charges de retraite 2 025 2 024 NET NET 11 518 868 783 12 841 532 340 30 533 444 65 373 470 2 000 000 000 2 000 000 000 2 000 000 000 2 000 000 000 0 0 10 602 416 764 9 326 457 023 10 602 416 764 256 292 680 9 326 457 023 10 346 124 084 0 0 0 161 878 316 173 742 106 20 469 604 344 17 633 632 184 7 827 933 846 5 429 377 602 5 026 730 693 5 273 468 150 157 158 314 174 132 220 7 418 695 329 6 710 151 696 0 0 0 0 0 0 39 086 162 46 502 516 2 263 114 734 2 328 648 843 0 0 1 663 669 540 2 083 160 834 599 445 194 245 488 009 0 0 0 0 598 298 251 248 641 160 1 146 943 -3 153 151 0 6 922 133 333 6 258 206 042 0 0 0 0 0 0 0 111 512 690 111 512 690 651 328 523 745 531 456 146 312 365 120 054 646 <!-- page 35 of the PDF · running head: 08 Mai 2026 · JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · 367 --> Provisions pour risque d'exécution des engagements par signatures L32 L33 Autres provisions pur risques et charges L35 Provisions réglementées Provisions pour risques afférents aux opérations de crédits à moyen et long termes L36 L37 Provision spéciale de réévaluation L41 Emprunts et titres émis subordonnés Dettes rattachées aux emprunts et titres émis subordonnés L43 L45 Fonds pour risques financiers généraux L50 Primes liées au capital L55 Réserves L56 Réserve générale L57 Réserves facultatives L58 Autres réserves L59 Ecart de réévaluation des immobilisations L60 Capital L61 Capital appelé L62 Capital non appelé L65 Fonds de dotation L70 Report à nouveau (+ou-) L75 Excédent des produits sur les charges L80 Résultat de l'exercice (+ou -) L81 Excédent ou déficit en instance d'approbation L82 Excédent ou déficit de l'exercice TOTAL PASSIF L90 HORS BILAN Date d'arrêté : 31/12/2025 P: A Code poste LIBELLES ENGAGEMENT DE FINANCEMENT ENGAGEMENTS DONNES EN FAVEUR DES INSTITUTIONS FINANCIERES ENGAGEMENTS RECUS DES INSTITUTIONS FINANCIERES ENGAGEMENTS DONNES EN FAVEUR DES MEMBRES, BENEFICIAIRES OU N1A N1H N1J CLIENTS ENGAGEMENTS RECUS DES MEMBRES, BENEFICIAIRES OU CLIENTS N1K ENGAGEMENT DE GARANTIE N2A D'ordre des institutions financières N2H Reçus des institutions financières N2J D'ordre des membres, bénéficiaires ou clients N2M Reçus des membres, bénéficiaires ou clients ENGAGEMENTS SUR TITRES N3A Titres à livrer N3B Intervention à l'émission N3C Marché gris N3D Autres titres à livrer N3E Titres à recevoir NRF Intervention à l'émission NRG Marché gris N3H Autres titres à livrer 0 0 505 016 158 625 476 810 0 0 0 0 0 0 1 500 000 004 1 500 000 000 28 323 513 27 967 058 0 0 0 0 0 129 906 703 91 096 034 0 0 0 0 0 0 3 007 150 000 3 007 150 000 3 007 150 000 3 007 150 000 0 0 0 0 736 138 136 516 211 010 0 0 0 258 737 795 0 0 757 773 764 41 173 721 193 258 737 795 39 062 019 408 DIMF 2000 BAOBAB MALI (EN FCFA) 2 025 2 024 6 480 553 246 5 967 737 287 7 494 013 154 2 954 063 438 <!-- page 36 of the PDF · running head: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · 368 --> ENGAGEMENTS SUR OPERATIONS EN DEVISES OPERATIONS DE CHANGE AU COMPTANT P1A Francs CFA achetés non encore reçus P1B Devises achetées non encore reçues P1C Francs CFA vendus non encore livrés P1D Devises vendues non encore livrées PRETS OU EMPRUNTS EN DEVISES P1E Devises prêtées non encore livrées P1F Devises empruntées non encore reçues OPERATIONS DE CHANGE A TERME Opérations de change à terme francs cfa à recevoir contre devises à livrer Opérations de change à terme devises à recevoir contre FCFA à livrer Opérations de change à terme devises à recevoir contre devises à livrer Opérations de change à terme devises à livrer contre devises à recevoir P1G P1H P1J P1K P1L Report/déport non couru à recevoir P1M Report/déport non couru à payer P1R Intérêts non courus en devises couverts à recevoir P1S Intérêts non courus en devises couverts à payer P1V Ajustements devises hors bilan AUTRES ENGAGEMENTS Q1A Engagements donnés Q1B Engagements reçus OPERATIONS EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS Q1C Valeurs à l'encaissement non disponibles Q1F Comptes exigibles après encaissements Comptes de suivi des engagements de financement consortiaux Comptes de suivi des engagements de garantie consortiaux Q1J Q1K Q1L Comptes de suivi des crédits consortiaux Q1M Crédits distribués pour le compte de tiers N90 ENGAGEMENTS DOUTEUX Date d'arrêté : 31/12/2025 P: A Code poste CHARGES 2 025 CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERS Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs R08 1 383 661 547 R1A R1B organe financier R1C caisse centrale R1D trésor public R1E CCP Banques et correspondants R1F R1H Etablissements financiers R1I SFD Autres institutions financières Intérêts sur autres comptes de dépôt créditeurs R1K R1L COMPTE DE RESULTAT 43 466 2 024 1 800 021 585 0 0 0 0 0 0 0 - 0 0 0 0 <!-- page 37 of the PDF · running head: 08 Mai 2026 · JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · 369 --> R1N Dépôts à terme reçus R1P dépôt de garantie reçu R1Q Autres dépôts reçus Intérêts sur compte d'emprunts Intérêts sur emprunts à moins d'un an Intérêts sur emprunt à terme R2A R2F R2G R2R Autres intérêts R2T Divers intérêts R2Z Commissions CHARGES SUR OPERATIONS AVEC LES MEMBRES BENEFICIAIRES OU CLIENTS Intérêts sur comptes des membres, bénéficiaires ou clients Intérêts sur comptes ordinaires créditeurs Intérêts sur dépôts à terme reçus Intérêts sur comptes d'épargne à régime spécial Intérêts sur dépôts de garantie reçus Intérêts sur autres dépôts reçus Intérêts sur emprunts et autres sommes dues 357 117 242 R3A 719 896 097 R3C R3D R3F R3G R3H R3J R3N R3Q Autres intérêts R3T Commissions MARGE D'INTERET BENEFICIAIRE TOTAL CHARGES D'INTERETS CHARGES SUR OPERATIONS SUR TITRES ET OPERATIONS - 7 804 486 949 1 963 742 920 R4B DIVERSES Charges et pertes sur titres de placement Charges sur opérations diverses R4C R4K R4N Commissions CHARGES SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES R5B R5C Frais d'acquisition R5D Etalement de la prime CHARGES SUR CREDIT BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES Charges sur opérations de crédit bail Dotations aux amortissements R5E R5G R5H R5J Dotations aux provisions R5K Moins-values de cession R5L Autres charges Charges sur opérations de location avec option d'achat Dotations aux amortissements R5M R5N 0 0 0 1 026 544 305 1 307 584 424 9 668 006 30 584 617 1 016 876 299 1 276 999 807 0 357 117 242 492 437 161 491 039 984 719 896 097 491 039 984 159 087 579 129 343 581 100 050 211 57 889 592 7 046 989 8 440 420 0 - 453 711 318 295 366 391 0 - 0 - - 6 974 841 880 2 018 070 898 13 351 586 19 903 761 0 - 13 351 586 19 903 761 0 0 <!-- page 38 of the PDF · running head: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · 370 --> R5P Dotations aux provisions R5Q Moins-values de cession R5R Autres charges Charges sur opérations de location-vente Dotations aux amortissements R5S R5T R5U Dotations aux provisions R5V Moins-values de cession R5X Autres charges Charges sur emprunts et titres émis subordonnés Pertes sur opérations de change R5Y R6B R6C Commissions CHARGES SUR OPERATIONS HORS BILAN Charges sur engagements de financements reçus des institutions financières Charges sur engagements de financements reçus des membres, clients ou bénéficiaires Charges sur engagements de garantie reçus des institutions financières Charges sur engagements de garantie reçus des membres bénéficiaires ou clients Charges sur engagements sur titres Charges sur autres engagements reçus CHARGES SUR PRESTATIONS DE SERVICES FINANCIERS Charges sur les moyens de paiement Autres charges sur prestation de services financiers AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION FINANCIERE Moins -values sur cession d'éléments d'actif Transferts de produits d'exploitation financière Diverses charges d'exploitation financière AUTRES PRODUITS FINANCIERS NET AUTRES CHARGES FINANCIERES NETTES MARGE D'INTERETS BENEFICIAIRE AUTRES PRODUITS FINANCIERS NETS PRODUIT FINANCIER NET ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS R6F R6K R6L R6M R6P R6S R6T R6V R6W R6X R7A R7B R7C R7D R8G Achats de marchandises R8J stocks vendus Variations de stocks marchandise R8L 217 302 517 219 446 490 0 - 0 - 0 0 0 - 0 0 0 0 0 0 0 0 0 - 7 804 486 949 6 974 841 880 7 804 486 949 6 974 841 880 0 0 0 - <!-- page 39 of the PDF · running head: 08 Mai 2026 · JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · 371 --> CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION FRAIS DE PERSONNEL 7 942 408 327 S02 S03 Salaires et traitements S04 Charges sociales Rémunérations versées aux stagiaires S05 S1A IMPOTS ET TAXES Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations Autres impôts, taxes et prélèvements assimilés versés à l'administration des impôts S1B S1C S1D Impôts directs S1G Impôts indirects Droits d'enregistrement et de timbre S1H S1J Impôts et taxes divers Autres impôts, taxes et prélèvements assimilés versés aux autres organismes AUTRES CHARGES EXTERNES ET CHARGES DIVERSES D'EXPLOITATION S1K S2A 2 956 548 655 S2B Services extérieurs S2C Redevances de crédit-bail S2D Loyers Charges locatives et de copropriété S2F S2H Entretien et réparations S2J Primes d'assurance S2K Etudes et recherches Frais de formation du personnel S2M 62 122 162 S2L Divers Autres services extérieurs Personnel extérieur à l'institution Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 16 735 718 S3A S3B S3C Publicité, publications et relations publiques S3E S3G Transport de biens Transports collectifs du personnel Déplacements, missions et réceptions Achat non stockés de matières et fournitures Frais postaux et frais de télécommunication S3J S3L S3M S3N S3P Divers Charges diverses d'exploitation S4A 70 392 785 7 347 623 545 2 601 812 269 2 269 997 697 2 186 600 332 1 922 828 853 378 437 324 344 465 134 36 774 613 2 703 710 177 144 417 117 981 349 83 484 107 77 703 433 93 660 310 40 277 916 80 085 160 34 651 825 0 - 7 660 150 3 461 091 5 915 000 2 165 000 0 - 2 689 407 309 740 041 569 738 142 803 0 - 178 050 791 174 304 968 48 351 721 49 899 856 155 440 859 156 003 267 279 340 318 331 371 960 0 - 10 824 975 15 737 777 2 146 114 301 1 871 494 951 113 308 346 109 733 720 932 221 346 869 070 938 410 104 851 245 247 172 9 654 952 9 901 541 0 - 270 178 504 183 197 579 179 067 691 240 592 008 227 472 611 210 853 993 4 106 000 2 898 000 79 769 555 <!-- page 40 of the PDF · running head: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · 372 --> Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires Indemnités de fonction versées Frais de tenue d'assemblée Moins-values de cession sur immobilisations sur immobilisations corporelles et incorporelles sur immobilisations financières Transferts de produits d'exploitation non financière S4B S4D S4I S4K S4L S4M S4P S4Q Produits rétrocédés Autres transferts de produits Autres charges diverses d'exploitation non financière DOTATIONS AU FONDS POUR RISQUES FINANCIERS GENERAUX DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS Dotation aux amortissements de charge à répartir Dotations aux amortissements des immobilisations d'exploitation Dotations aux amortissements des immobilisations hors exploitation Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations en cours Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations d'exploitation Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations hors exploitation DOTATIONS AUX PROVISIONS ET PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES Dotations aux provisions sur créances en souffrance Dotations aux provisions sur créances en souffrance de 6 mois au plus Dotations aux provisions sur créances en souffrance de plus de 6 mois à 12 mois au plus Dotations aux provisions sur créances an souffrance de plus de 12 mois à 24 mois au plus S4R S4S T50 T51 147 639 000 T53 T54 T55 T56 T57 T58 T6B 2 059 263 985 T6C T6D T6E T6F T6G Dotations aux provisions - 34 609 546 20 610 169 0 - 35 783 239 59 159 386 0 - 153 466 225 0 - 147 639 000 153 466 225 0 - 0 - 0 - 0 - 2 116 770 965 264 888 919 693 268 406 107 728 561 228 531 326 96 442 564 422 797 464 60 717 794 41 939 616 0 - <!-- page 41 of the PDF · running head: 08 Mai 2026 · JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · 373 --> Dotations aux provisions pour risques et charges Dotations aux provisions réglementées Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions CHARGES EXCEPTIONNELLES PERTES SUR EXERCICES ANTERIEURS IMPOTS SUR LES EXCEDENTS T6H T6J T6K T6L T80 T81 T82 L80 EXCEDENT T84 TOTAL CHARGES Code poste PRODUITS PRODUITS SUR OPERATIONS AVEC LES INSTITUTIONS FINANCIERES V08 V1A Intérêts sur comptes ordinaires débiteurs V1B Organe financier V1C Caisse centrale V1D Trésor public V1E CCP V1F Banque set correspondants V1H Etablissements financiers V1I SFD V1K Autres institutions financières Intérêts sur autres comptes de dépôts débiteurs V1L V1Q Intérêts sur dépôts à terme constitués V1R Intérêts sur dépôts de garantie constitués V1S Intérêts sur autres dépôts constitués V2A Intérêts sur comptes de prêts V2C Intérêts sur prêts à moins d'un an V2G Intérêts sur prêts à terme V2Q Autres Intérêts V2S Divers Intérêts V2T Commissions PRODUITS SUR OPERATIONS AVEC LES MEMBRES BENEFICIAIRES OU CLIENTS Intérêts sur crédit aux membres, bénéficiaires ou clients V3A V3B V3G Autres crédits à court terme V3M Intérêts sur crédits à moyen terme V3N Intérêts sur crédits à long terme V3R Autres Intérêts V3T Divers Intérêts V3X Commissions MARGE D'INTERET DEFICITAIRE TOTAL PRODUITS D'INTERETS PRODUITS SUR OPERATIONS SUR TITRES ET SUR OPERATIONS DIVERSES Produits et profits sur titres de placement V4B V4C 82 239 281 314 327 991 0 - 1 712 135 785 1 109 174 568 0 0 91 567 080 107 429 397 3 203 475 22 180 218 626 892 900 368 268 000 757 773 764 258 737 795 11 756 057 294 10 634 650 775 DIMF 2080 BAOBAB 2 025 2 024 25 339 311 21 997 311 1 161 351 4 225 900 0 0 0 0 0 0 0 0 1 161 351 4 225 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 177 960 17 771 411 9 882 705 282 9 243 906 137 5 486 634 257 5 136 685 450 0 0 5 486 634 257 5 136 685 450 0 357 454 107 464 665 475 357 454 107 464 665 475 4 038 616 918 3 642 555 213 0 0 9 908 044 593 9 265 903 448 17 636 932 15 579 499 0 0 <!-- page 42 of the PDF · running head: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · 374 --> Intérêts sur crédits accordés au personnel non membre V4D V4E Produits sur opérations diverses V4F Commissions PRODUITS SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES V5B V5C Produits sur prêts et titres subordonnés Dividendes et produits assimilés sur titres de participation V5D V5F Produits et profits sur titres d'investissement PRODUITS SUR OPERATIONS DE CREDIT BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES V5G V5H Produits sur opérations de crédit-bail V5J Loyers V5K Reprises de provisions V5L Plus-values de cession V5M Autres produits Produits sur opérations de location avec option d'achat V5N V5P Loyers V5Q Reprises de provisions V5R Plus-values de cession V5S Autres produits Produits sur opérations de location avec option vente V5T V5V Loyers V5W Reprises de provisions V5X Plus-values de cession V5Y Autres produits V6B V6C Gains sur opérations de change Commissions PRODUITS SUR OPERATIONS HORS BILAN Produits sur engagements de financement donnés aux institutions financières Produits sur engagements de financement donnés aux membres, clients ou bénéficiaires Produits sur engagements de garantie donnés aux institutions financières Produits sur engagement de garantie donnés aux membres, bénéficiaires ou clients V6F V6K V6L V6N V6P produits sur engagements sur titres V6R Produits sur autres engagements donnés Produits sur opérations effectuées pour le compte de tiers PRODUITS SUR PRESTATIONS DE SERVICES FINANCIERS V6S V6U V6V Produits sur les moyens de paiement Autres produits sur prestations de services financiers AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION FINANCIERE V6W V7A V7B Plus-values sur cession d'éléments d'actif Transferts de charges d'exploitation financière V7C V7D Divers produits d'exploitation financière 17 636 932 15 579 499 37 765 090 44 047 439 4 571 276 2 104 090 33 193 814 41 943 349 0 0 0 0 <!-- page 43 of the PDF · running head: 08 Mai 2026 · JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · 375 --> AUTRES CHARGES FINANCIERES NETTES AUTRES PRODUITS FINANCIERS NETS MARGE D'INTERET DEFICITAIRE AUTRES CHARGES FINANCIERES NETTES CHARGE FINANCIERE NETTE VENTES V8B MARGE COMMERCIALE V8C Ventes de marchandises PRODUITS GENERAUX D'EXPLOITATION PRODUITS DIVERS D'EXPLOITATION Redevances pour concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires Indemnités de fonction et rémunération d'administrateurs, gérants reçues W4A W4B W4D W4G Plus-values de cession sur immobilisations incorporelles et corporelles W4H W4J sur immobilisations financières W4K Revenues des immeubles hors exploitation Transferts de charges d'exploitation non financière W4L W4M Charges refacturées W4N Charges à répartir sur plusieurs exercices W4P Autres transferts de charges W4Q Autres produits divers d'exploitation W50 PRODUCTION IMMOBILISEE W51 Immobilisations corporelles W52 Immobilisations incorporelles W53 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION REPRISES DU FONDS POUR RISQUES FINANCIERS GENERAUX REPRISES D'AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS Reprises d'amortissements des immobilisations X50 X51 X54 X56 Reprises de provisions sur immobilisations REPRISES DE PROVISIONS ET RECUPERATIONS SUR CREANCES AMORTIES Reprises de provisions sur créances en souffrance Reprises de provisions sur créances en souffrance de 6 mois au plus Reprises de provisions sur créances en souffrance de plus de 6 mois à 12 mois au plus Reprises de provisions sur créances en souffrance de plus de 12 mois à 24 mois au plus Reprises de provisions pour dépréciation des autres éléments d'actif Reprises de provisions pour risques et charges X6B X6C X6D X6E X6F X6G X6H X6I Reprises de provisions réglementées X6J Récupération sur créances amorties X80 PRODUITS EXCEPTIONNELS PROFITS SUR EXERCICES ANTERIEURES X81 L80 X84 DEFICIT TOTAL PRODUITS 0 0 0 0 1 749 029 480 1 306 333 652 172 465 6 341 950 172 465 6 341 950 172 465 6 341 950 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 748 857 015 1 299 991 702 584 942 081 245 014 502 90 970 954 147 224 901 422 633 406 43 413 265 71 337 721 54 376 336 0 0 202 699 933 292 849 174 0 0 961 215 001 762 128 026 43 581 199 2 786 737 0 0 0 11 756 057 294 0 10 634 650 775 <!-- page 44 of the PDF · running head: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · 376 --> ANNEXE 4.1 Date d'arrêté : TABLEAU DES EMPLOIS ET RESSOURCES 31/12/2025 P: A Code LIBELLES ACTIF B02 Créances sur les membres, bénéficiaires ou clients B2D Crédits à court terme B30 Crédits à moyen terme B40 Crédits à long terme B70 Crédits en souffrance D50 Crédit-bail et opérations assimilées D51 Crédit-bail D52 Location avec option d'achat D53 Location-vente Créances en souffrance sur crédit-bail et opérations assimilées D70 PASSIF Dettes à l'égard des membres, bénéficiaires ou clients G02 G10 Comptes ordinaires créditeurs G15 Dépôts à terme reçus G2A Comptes d'épargne à régime spécial G60 Emprunts G70 Autres sommes dues ANNEXE 4.5 DETAIL DU COMPTE 6221 - PERSONNEL EXTERIEUR A L'INSTITUTION Etat: 31/12/2025 P.A EFFECTIF (en unités) libellés NATIONAUX Autres Etats de L'UMOA Hors UMOA Secteur Secondaire Secteur Primaire Seteur Tertiare TOTAL 1. Cadres supérieurs 2. Techniciens supérieurs et cadres moyens 3. Techniciens;agents demaîtrise et ouvriers qualifiés 4. Employés; manœuvre; ouvriers et apprentis 11 11 TOTAL 11 11 PERMANENTS SAISONNIERS TOTAL DIMF 2005 BAOBAB MALI (EN FCFA) Amort/Provisions Montants nets 752 970 865 37 906 304 101 10 223 267 757 26 204 401 878 - 1 478 634 465 752 970 865 13 011 822 853 7 827 933 846 5 026 730 693 157 158 314 - - BAOBAB MALI DIMF 2009 ( en FRANCSCFA ) FACTURATION A L'INSTITUTION 10 257 107 10 257 107 <!-- page 45 of the PDF · running head: 08 Mai 2026 · JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · 377 --> annexe 4.6 ETAT DES CREDITS EN SOUFRANCE Etat: 31/12/2025 P.A A B C=A-B CREDIT EN SOUFRANCE 191,192,ET 193 291,292 ET 293 CREDITS ET PRËTS EN SOUFFRANCE 162 ET 254 Dépôt de garantie 1 599 444 083 crédits comportant au moin une échéance impayée _< à 6 mois 312 637 708 1 286 806 375 618 207 696 Crédits comportant au moins une échéance impayée > 6 mois à _< 12 mois 0 618 207 696 13 953 550 Crédits comportant au moins une échéance impayée > 12 mois _< à 24 mois 0 13 953 550 TOTAL 2 231 605 329 312 637 708 BAOBAB MALI DIMF 2010 (en FRANCS CFA) D E=C-D 199 et 299 Solde restant dus Crédits et prêts en souffrance nets Provision 1 042 355 191 244 451 184 123 641 565 494 566 131 0 13 953 550 1 918 967 621 752 970 865 1 165 996 756 <!-- page 46 of the PDF · running head: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · 378 --> ANNEXE 4.7 ETAT DES INFORMATIONS ANNEXES Etat: 31/12/2025 P.A LIBELES Encours des engagements par signature à court terme Encours des engagements par signature à moyen terme Montant total consacré par l'institution aux opérations autres que les activités d'épargne et de crédit Nombre total de membres, bénéficières ou clients de l'institution Nombre total de groupements de l'institution ainsi que de leurs membres Nombre total de membres, bénéficières ou clients de sexe masculin de l'institution Nombre total de membres, bénéficiaires ou clients de sexe féminin de l'institution Nombre total de groupements bénéficiaires nombre total d'usagers bénéficiaires Nombre total de sociétaires bénéficiaires Population cible de la caisse (ou son estimation) 126-127-128 Dépôts à plus d'un an du SFD auprès des institutions financières 252-Dépôts à terme à plus d'un an des membres; bénéficiaires ou clients auprès de la caisse 253-Comptes d'épargne à régime spécial 254-255-Autre dépôts à plus d'un an des membres; ou clients auprès de la caisse Recouvrements sur prêts intervenus au cours de l'exercice Recouvrements sur prêts attendus au cours de l'exercice BAOBAB MALI 9 352 051 073 14 581 28 680 508 588 6 037 0 0 38 032 559 661 20 618 - 0 29 026 948 811 12 107 6 571 949 660 8 297 2 433 661 190 214 0 0 0 0 0 0 0 0 5 026 073 313 15 603 157 894 284 0 7 418 695 329 7 086 961 215 001 0 1 000 000 000 0 <!-- page 47 of the PDF · running head: 08 Mai 2026 · JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · 379 --> ANNEXE 4.9 ETAT DE L'ENCOURS DES CREDITS DES DIX (10) DEBITEURS LES PLUS IMPORTANTS Date D'arrêté: 31/12/2025 P:A DUREE INITIALE DU CREDIT PRENOMS/NOMS/N° D'IDENTIFICATION OUMARDICKO 313568 MAHAMADOUSYLLA 124728 ENTREPRISE BAH SERVICES-SARL 298441 NOUHOUMSIDIBE 127018 FERME ABOUBACAR DJIGUIBA SARL 327209 MASSIREMANGANE 220680 DAOUDATOGOLA 134127 ABDOULAYESYLLA 179861 SIDIKIKONE 312257 ABDOULAYE AZIZMAIGA 220105 DIMF 2012 BAOBAB MALI (en Francs CFA) DUREE RESTANTE A COUVRIR MONTANT NET EN FCFA 8 11 149 350 649 9 13 145 326 793 5 13 139 415 394 11 16 123 484 106 15 15 121 283 233 14 99 567 100 17 13 16 99 567 100 10 13 99 567 100 12 12 99 567 100 12 14 99 567 100 1 176 695 674 <!-- page 48 of the PDF · running head: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · 380 --> ANNEXE 4.12 ETAT DES VALEURS IMMOBILISEES Date D'arrêté: 31/12/2025 P:A Code LIBELLES Montants bruts D1A Immobilisations financières D1E Titres de participation D1L Titres d'investissement D1S Dépôts et cautionnements 211 767 868 D23 Immobilisations en cours - D24 Incorporelles - D25 Corporelles - D30 Immobilisations d'exploitation 2 242 042 137 D31 Incorporelles 21 669 874 D32 Droit au bail - D33 Autres éléments du fonds commercial - D34 Frais d'établissement - D35 Autres immobiliatuions incorporelles - D36 Corporelles 2 220 372 263 D40 Immobilisations hors exploitation 204 962 106 D41 Incorporelles - D42 Droit au bail D43 Autres éléments du fonds commercial D44 Autres immobiliatuions incorporelles D45 Corporelles 204 962 106 Immobilisations acquises par réalisation de garantie D46 Incorporelles D47 Corporelles DIMF 2015 BAOBAB MALI (en Francs CFA) Amortissement/Provisio ns Montants nets - 211 767 868 - - - - - - 1 820 882 742 421 159 395 21 669 874 - - - - - - - - - 1 799 212 868 421 159 395 - 204 962 106 - 0 204 962 106 <!-- page 49 of the PDF · running head: 08 Mai 2026 · JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · 381 -->

ANNEXE 4.13 ETAT D'AFFECTATION DE RESULTAT Etat: 31/12/2025 Date d'arrêté: AAAA/MM/JJ BH0 D: P:A N.S : XXXX/XX Code LIBELLES DETERMINATION DU RESULTAT A AFFECTER Résultat de l'exercice (+/-) Report à nouveau (+/-) L80 L70 770 RESULTAT A AFFECTER AFFECTATION DU RESULTAT BENEFICIAIRE Réserve générale Réserve facultatives Autres réserves Report à nouveau bénéficiaire Autres affectations 772 773 774 776 777 AFFECTATION DU RESULTAT DEFICITAIRE * Report à nouveau déficitaire * Prélèvements sur les réserves 776 778 779 Autres DIMF 2016 Etablissement: BAOBAB MALI F:XX M:X Proposition de répartition (en Francs CFA) Répartition effective 757 773 764 736 138 136 1 493 911 900 129 906 726 <!-- page 50 of the PDF · running head: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · 382 --> ANNONCES ET COMMUNICATIONS Suivant récépissé n°2026-013/P-CB en date du 28 avrilr 2026, il a été créé une association dénommée : « Collectif Citoyen pour le Désenclavement », en abrégé (C.C.D). Objet : - Promouvoir le désenclavement des zones enclavées ; - contribuer à l’amélioration des infrastructures routières ; - mener des actions de plaidoyer auprès des autorités ; - mobiliser les populations autour des enjeux de développement ; - favoriser les partenariats avec les institutions et organisations ; - contribuer au développement économique et social des territoires concernés. Siège Social : Mahina. LISTE DES MEMBRES DU BUREAU Président d’honneur : Siriman COULIBALY Président du Collectif : Boubacar Sambou DEMBELE Vice-président : Sidy DAGNOKO dit Leboua Secrétaire général : Abdoulaye Mori SISSOKO dit Mandjou Secrétaire administratif : Samba COULIBALY Trésorier général : Rafa Mady DIANGO Trésorier général adjoint : Siriman KOUYATE dit Milanais Commission Plaidoyers et Relations Institutionnelles : Fousseyni TRAORE Commission Plaidoyers et Relations Institutionnelles : Salif NDIENG Commission Mobilisation et Sensibilisation : Mme KEITA Halimatou dite Yayi SANGARE Commission Communication et Médias : Dioncounda TRAORE dit Kolbi Commission Communication et Médias : Moussa B SIDIBE dit BIG INFOS Commission Etudes, Suivi et Infrastructures : Mme TRAORE Lalissa DIOUWARA Communication Finances et Ressources : Mamadou Samba SIBY Commission Femmes, Jeunesse et Inclusion : Mme DIARRA Rokiatou dite Dédé SISSOKO Commission Femmes, Jeunesse et Inclusion : Mariam Ibrahim SACKO ------------------------------ Suivant récépissé n°0208/G.DB-CAB en date du 15 mai 2026, il a été créé une association dénommée : « Association Badenya pour le Développement et la Paix », en abrégé (ABDP). Objet : - Contribuer au développement du Mali ; - promouvoir la paix et la cohésion sociale entre ses membres ; etc. Siège Social : Bamako, Dianéguéla ; près de la Grande Mosquée. LISTE DES MEMBRES DU BUREAU Président : Bakary SAMAKE Secrétaire général : Salimatou SAMAKE Secrétaire général adjointe : Oumou B SAMAKE Trésorier général : Mamaya SAMAKE Secrétaire à l’organisation : Fousseyni SAMAKE Secrétaire à l’organisation adjoint : Hamidou SAMAKE Secrétaire à l’information : Kadidiatou SAMAKE Secrétaire à l’information adjoint : Djibril SAMAKE Secrétaire aux relations extérieures : Abdoulaye SAMAKE Secrétaire aux relations extérieures adjointe : Adam SAMAKE Secrétaire aux relations extérieures 2ème adjointe : Mariam SAMAKE Secrétaire aux conflits : Dramane SAMAKE Secrétaire aux conflits adjoint : Bourama SAMAKE <!-- page 51 of the PDF · running head: 08 Mai 2026 · JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · 383 --> Suivant récépissé n°0062/G.DB-CAB en date du 10 février 2026, il a été créé une association dénommée : « Association des Ressortissants de TOROLI », en abrégé (A.R.T). Objet : - Participer au développement socioéconomique et culturel du village de Toroli ; - créer un cadre de retrouvailles entre les membres du même terroir ; etc. Siège Social : Bamako, Bacodjicoroni ; Rue : 613, Porte : 362. LISTE DES MEMBRES DU BUREAU Président : Mamoudou TOGO Vice-président : Abdramane TOGO Trésorier général : Sidiki Idrissa TOGO Trésorier général adjoint : Sidiki TOGO Secrétaire général : Mamadou TOGO Secrétaire général adjoint : Alahidi TOGO 1er Secrétaire à l’organisation : Amadou TOGO 2ème Secrétaire à l’organisation adjoint : Assimi TOGO 3ème Secrétaire à l’organisation adjoint : Oumar TOGO Secrétaire à l’information et aux relations extérieures : Oumar TOGO Secrétaire adjoint à l’information et aux relations extérieures : Maza TOGO 1er Secrétaire à la promotion genre et solidarité : Dr Issa TOGO 2ème Secrétaire à la promotion genre et solidarité : Aissata POUDIOUGOU 3ème Secrétaire à la promotion genre et solidarité : Adama Pélé TOGO 1er Secrétaire à la promotion des jeunes : Boukary TOGO 2ème Secrétaire à la promotion des jeunes adjoint : Daouda TOGO 3ème Secrétaire à la promotion des jeunes adjoint : Moussa TOGO 1er Secrétaire à la promotion sociale, à la paix et sécurité : Gouré TOGO 2ème Secrétaire à la promotion sociale, à la paix et sécurité : Issa DICKO Secrétaire à la promotion sociale, à la paix et sécurité : Bouréima Sékou TOGO 1er Secrétaire aux conflits : Mamadou TOGO 2ème Secrétaire aux conflits : Madina TOGO 3ème Secrétaire aux conflits : Alassane DRAME 1er Commissaire aux comptes : Issa Boukary TOGO 2ème Commissaire aux comptes : Saibou TOGO Représentant secteur Baco Djicoroni : Adama TOGO Représentant Kalaban Coro : Abdramane Badji TOGO Représentant secteur Sebenikoro : Souleymane TOGO Représentant secteur Banconi : Yaya TOGO Représentante secteur Kati : Djénéba TOGO Représentant secteur Niamana : Idrissa Moussa TOGO ------------------------------ Suivant récépissé n°0116/G.DB-CAB en date du 06 mars 2026, il a été créé une association dénommée : « Association des Ressortissants de Maribougou et Sympathisants à Bamako », en abrégé (ARSB-Mari). Objet : - Rassembler et mobiliser l’ensemble des ressources humaines et matérielles en vue de contribuer au développement social, économique et culturel du village de Maribougou ; - promouvoir la formation professionnelle et l’insertion socioéconomique des femmes et des jeunes ; etc. Siège Social : Bamako, Faladiè Socoro, Rue : 323, Porte : 273. LISTE DES MEMBRES DU BUREAU Président : Drissa Fagnin KONE Adjoint au président : Seydou Issa DIALLO Secrétaire administratif : Ibrahim BALLO Secrétaire administratif adjoint : Drissa Youssouf KONE <!-- page 52 of the PDF · running head: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · 384 --> Trésorier général : Zangnoukou KONATE Trésorier général adjoint : Aboudou KONE Secrétaire à l’organisation : Karim DIALLO Secrétaire adjoint à l’organisation : Mme Fanta Alou KONE Secrétaire au développement : Mamadou KONATE 1er adjoint au secrétaire au développement : Yaya KONE 2ème adjoint au secrétaire au développement : Souleymane DIALLO Secrétaire à l’information et aux relations extérieures : Yacouba Adama BALLO Secrétaire adjoint à l’information et aux relations extérieures : Bourama D BALLO Secrétaire aux conflits : Badiè KONE Secrétaire adjoint aux conflits : Mamadou KONE ------------------------------ Suivant récépissé n°0133/G.DB-CAB en date du 25 mars 2026, il a été créé une association dénommée : « Association des Descendants de FODE MAMADOUBA KHONTE », en abrégé (A.F.M.K). But : - Renforcer les liens sociaux, de solidarité et d’entraide entre les membres ; - effectuer des études et recherches sur les origines de lignage, la signification du nom de famille, le passage de KHONTE à KANOUTE ; etc. Siège Social : Bamako, Djélibougou, Rue : 272, Porte : 109. LISTE DES MEMBRES DU BUREAU Président : Alassane KANOUTE 1er Vice-président : Mohamed dit Sadio Mady KANOUTE 2ème Vice-président : Lountandi KANOUTE 3ème Vice-président : Django KANOUTE Secrétaire général : Maciré KANOUTE Secrétaire administratif : Mohamed KANOUTE Trésorier : Bréhima KANOUTE Trésorier adjointe : Kadiatou KANOUTE Commissaire au compte : Mamadou KANOUTE ------------------------------ Suivant récépissé n°0178/G.DB-CAB en date du 29 mars 2026, il a été créé une association dénommée : « Association Mali Profond », en abrégé (A.M. P). Objet : : - Assister les personnes en situation difficile ; - contribuer à la lutte contre la pauvreté et l’analphabétisation ; etc. Siège Social : Bamako, Missabougou, en face du marché. LISTE DES MEMBRES DU BUREAU Président : Geremi KONE Secrétaire administratif : Lidi SAMAKE Secrétaire général : Job KEITA Secrétaire à la communication : Térése KEITA Secrétaire à la solidarité : Nana KEITA Secrétaire à la solidarité adjointe : Saran KONE Secrétaire à l’éducation et à la culture : Issiaka TOGO Secrétaire à l’éducation et à la culture adjointe : Rasel KONE Secrétaire aux conflits : Philipe KONE Secrétaire aux conflits adjointe : Yohana KONE Trésorière générale : Assetou DIARRA Trésorière générale adjointe : Aminata DIALLO Secrétaire à l’organisation : Amadou FOMBA Secrétaire à l’organisation adjointe : Awa HAIDARA Commissaire aux comptes : Bouba MAIGA