Décret N°2022-0602/pt-rm du 27 septembre 2022 fixant les modalités d’application de la loi regissant la production, la diffusion, l’importation, l’exportation, la commercialisation, le contrôle et la certification des semences, ovules et embryons d’origine animale et des reproducteurs

Soixante-troisième Année Numéro 33 14 Octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI TARIFS DES ABONNEMENTS TARIFS DES INSERTIONS OBSERVATIONS SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT SOMMAIRE ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI ORDONNANCES-DECRETS-ARRETES Un an 6 mois Mali .......................................20.000 F 10.000 F Afrique....................................35.000 F 17.500 F Europe.....................................38.000 F 19.000 F Frais d'expédition....................13.000 F La ligne........................................................................500 F Chaque annonce répétée.......................................moitié prix Il n'est jamais compté moins de 2.000 F pour les annonces. Prix au numéro de l'année courante.............500F Prix au numéro des années précédentes......600F Les demandes d'abonnement et les annonces doivent être adressées au Sécrétariat Général du Gouvernement-D.J.O.D. Les abonnements prendront effet à compter de la date de paiement de leur montant. Les abon nements sont payables d'avance. 20 septembre 2022 Ordonnance n°2022-019/PT-RM portant création de l’Agence de Gestion des Biens gelés, saisis ou confisqués......................................p.1311 Décret n°2022-0570/PT-RM portant attribution de distinction honorifique..p.1312 21 septembre 2022 Décret n°2022-0583/PT-RM portant nomination d’un Chargé de mission au Cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politique et institutionnelles.......…p.1314 Décret n°2021-0584/PT-RM portant nomination d’un Administrateur au Conseil d’Administration de la Société malienne de Gestion de l’Eau potable.......…p.1315 21 septembre 2022 Décret n°2022-0585/PT-RM portant nomination d’un Administrateur au Conseil d’Administration de la Société malienne de Patrimoine de l’Eau potable.......................................…p.1315 Décret n°2022-0586/PT-RM portant approbation du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux de réhabilitation de la route Sévaré-Douentza Gao, Section : Sévaré-Boré (111 km).............................................…p.1316 Décret n°2022-0587/PT-RM portant nomination d’un Conseiller technique au Secrétariat général du Ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne....................................…p.1317 Décret n°2022-0588/PT-RM portant nomination de Conseillers à l’Inspection générale des Armées et Services…p.1317 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1310 21 septembre 2022 Décret n°2022-0595/PT-RM portant attribution de distinction honorifique, à titre posthume.......................................…p.1318 Décret n°2022-0596/PT-RM portant attribution de distinction honorifique, à titre posthume.......................................…p.1318 Décret n°2022-0597/PT-RM portant attribution de distinction honorifique, à titre posthume.......................................…p.1318 Décret n°2022-0598/PT-RM portant radiation de Magistrat pour cause de décès.............................................…p.1319 Décret n°2022-0599/PT-RM portant attribution de distinction honorifique...p.1320 27 septembre 2022 Décret n°2022-0601/PT-RM portant prorogation du délai de la mission de la Commission de rédaction de la nouvelle constitution...................................…p.1320 Décret n°2022-0602/PT-RM fixant les modalités d'application de la loi régissant la production, la diffusion, l'importation, l'exportation, la commercialisation, le contrôle et la certification des semences, ovules et embryons d'origine animale et des reproducteurs....................................p.1320 29 septembre 2022 Décret n°2022-0603/PT-RM portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Hôpital du Point G.......................................................p.1322 Décret n°2022-0604/PT-RM portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence nationale de Communication pour le Développement................................p.1324 05 octobre 2022 Décret n°2022-0605/PT-RM portant affectation au ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des Titres fonciers n°720, 721 et 722, de la Commune III du district de Bamako........................…p.1325 Décret n°2022-0606/PT-RM portant modification du Décret n°09-178/P-RM du 27 avril 2009 instituant la redevance pour l’émission de la lettre de voiture..…p.1326 07 octobre 2022 Décret n°2022-0607/PT-RM fixant les modalités du transfert de la fonction « Approvisionnement en intrants agricoles et appareils de traitement des producteurs de coton » à la Compagnie malienne pour le Développement des Textiles.........…p.1326 10 octobre 2022 Décret n°2022-0608/PT-RM portant abrogation du Décret n°2020-0300/P-RM du 26 juin 2020 portant nomination d’un Assistant du Secrétaire général de la Présidence de la République........…p.1327 12 octobre 2022 Décret n°2022-0609/PT-RM portant nomination des membres du Collège de l’Autorité indépendante de Gestion des Elections « AIGE »......................…p.1328 Décret n°2022-0610/PT-RM portant nomination du Chef du Centre opérationnel Interarmées à l’Etat-major général des Armées.........................................…p.1329 Décret n°2022-0611/PT-RM portant nomination du Directeur zonal du Commissariat des Armées de la Région militaire n°2.................................…p.1329 Décret n°2022-0612/PT-RM portant attribution de distinction honorifique…p.1330 Décret n°2022-0613/PT-RM portant attribution de distinction honorifique…p.1331 14 octobre 2022 Décret n°2022-0614/PT-RM portant rectificatif au Décret n°2021-0628/PT-RM du 20 septembre 2021 portant attribution de distinction honorifique.................…p.1334 Décret n°2022-0615/PT-RM portant renouvellement de mise en disponibilité d’un Magistrat......................................…p.1335 MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS 25 août 2022 Arrêté n°2022-3838/MDAC-SG fixant les détails de l´organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction du Génie Militaire........................................…p.1335 MINISTERE DES MINES 27 novembre 2018 Arrêté n°2018-4114/MMP-SG portant attribution d'une autorisation de prospection pour l'or et les substances mininérales du groupe 2 à la Société DAMPAN RESSOURCES SARL à Bantako-Nord (Cercle de Kéniéba)..p.1335 Annonces et communications...........................…p.1342 131114 Octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDONNANCE ORDONNANCE N°2022-019/PT-RM DU 20 SEPTEMBRE 2022 PORTANT CREATION DE L’AGENCE DE GESTION DES BIENS GELES, SAISIS OU CONFISQUES LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°2022- 001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°90-110/AN-RM du 18 octobre 1990, modifiée, portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du fonctionnement des Etablissements publics à caractère administratif ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu la Loi n°2022-029 du 11 juillet 2022 autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances ; Vu le Décret n°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret n°2021-0361/PT-RM du 07 juin 2021 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2021-0385/PT-RM du 11 juin 2021 portant nomination de membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°2022-0485/PT-RM du 21 août 2022 désignant l’intérimaire du Premier ministre, La Cour suprême entendue, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, ORDONNE : CHAPITRE I : DE LA CREATION ET DE LA MISSION Article 1er : Il est créé un Etablissement public à caractère Administratif, dénommé Agence de Gestion des Biens gelés, saisis ou confisqués, en abrégé AGBGSC. L’Agence de Gestion des Biens gelés, saisis ou confisqués relève de l’Etat. Article 2 : L’Agence a pour mission la gestion des Biens gelés, saisis ou confisqués dans le cadre des procédures pénales relatives à la délinquance économique et financière. A ce titre, elle est chargée : de gérer les biens gelés, saisis ou confisqués qui nécessitent, pour leur conservation ou leur valorisation, des actes de gestion ; de gérer les biens qui lui sont confiés par les services de l’Etat ; de centraliser, en lien avec le trésor public, les biens gelés, saisis ou confisqués ; d’aliéner ou de détruire les biens périssables ou ne pouvant pas être conservés, saisis ou confisqués, en lien avec les services des Domaines et en rapport avec les autorités judiciaires compétentes ; de constituer une banque de données sur les biens gelés, saisis ou confisqués ; de participer, en accord avec le parquet, à l’exécution des jugements et arrêts emportant gel, saisie ou confiscation des biens ; de collaborer avec les services similaires des pays étrangers en matière d’entraide et de coopération judiciaire internationale ; de fournir des renseignements sur les biens gelés, saisis ou confisqués dans le cadre de l’entraide policière ; de renforcer la surveillance des biens gelés, saisis ou confisqués jusqu’à la fin des procédures ; de participer à l’élaboration de la règlementation en matière pénale sur le gel, la saisie ou la confiscation de biens ; de procéder à l’ensemble des publications, auprès des services en charge de la publicité foncière, pour les saisies et les confiscations immobilières et auprès des tribunaux de commerce pour les saisies de fonds de commerce. CHAPITRE II : DE LA DOTATION INITIALE ET DES RESSOURCES DE L’AGENCE Article 3 : L’Agence de Gestion des Biens gelés, saisis ou confisqués reçoit en dotation initiale l’ensemble des biens meubles et immeubles qui lui sont affectés par l’Etat. Article 4 : Les ressources de l’Agence de Gestion des Biens gelés, saisis ou confisqués sont constituées par : les subventions de l’Etat ; les contributions des personnes morales de droit public ou privé ; les prestations de service ; les emprunts ; les legs et les dons. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1312 Article 5 : L’Agence bénéficie de frais de gestion prélevés sur les ressources générées par ses activités. Le taux et les modalités d’emploi des frais de gestion sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres, sur rapport motivé des ministres chargés de la Justice et des Finances. Les sommes saisies et les sommes issues de l’aliénation des biens, prévues par le Code de procédure pénale sont déposées sur le compte de dépôt ouvert à la Caisse de dépôt et consignation. Article 6 : L’Agence est dispensée de fournir des cautions, de payer des consignations et autres frais de procédures prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES Article 7 : Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence de Gestion des Biens gelés, saisis ou confisqués. Article 8 : La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel. Bamako, le 20 septembre 2022 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Colonel Assimi GOITA Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Premier ministre par intérim, Colonel Abdoulaye MAIGA Le ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou KASSOGUE Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, Général de Brigade Daoud Aly MOHAMMEDINE Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Abdoulaye DIOP Le ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni SANOU DECRET DECRET N°2022-0570/PT-RM DU 20 SEPTEMBRE 2022 PORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTION HONORIFIQUE LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portant création d’Ordres nationaux ; 131314 Octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Vu le Décret n°2022-0183/PT-RM du 23 Mars 2022 portant création de la Médaille d’Honneur des Eaux et Forêts ; Vu le Décret n°2019-1008/P-RM du 24 décembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Grande Chancellerie des Ordres nationaux du Mali, DECRETE : Article 1er : Les Fonctionnaires des Eaux et Forêts dont les noms suivent, sont nommés à la Médaille d’Honneur des Eaux et Forêts : Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable : 1. Feu Moussa SIDIBE Agent technique des Eaux et Forêts (à titre posthume) 2. Monsieur Aboubacrine S. HAÏDARA Inspecteur à l’Inspection de l’Environnement 3. Monsieur El Mehdi AG Mohamed Noutt Chef de Poste des Eaux et Forêts de Sadiola/Région de Kayes 4. Monsieur Ousmane SIDIBE Ingénieur des Eaux et Forêts 5. Madame KANOUTE Fatoumata KONE Directrice nationale des Eaux et Forêts 6. Feu Aliou FOFANA Technicien supérieur des Eaux et Forêts (à titre posthume) 7. Monsieur Boureïma CAMARA Ancien Directeur général de l’Agence de l’Environnement et du Développement Durable 8. Feu Alpha MAIGA Ingénieur des Eaux et Forêts (à titre posthume) 9. Monsieur Essaie GUIROU Chef de Section Restauration des Sols à la Direction nationale des Eaux et Forêts 10. Monsieur Amadou DIALLO Directeur national adjoint des Eaux et Forêts 11. Monsieur Lassine DIALLO Agent technique des Eaux et Forêts/Sorybougou (OPNBB) 12. Monsieur Konongolo COULIBALY Chef de division Aménagement et Exploitation des Forêts 13. Monsieur Abdoulaye TAMBOURA Chef de Bureau des Services généraux à la Direction nationale des Eaux et Forêts 14. Monsieur Harouna DEMBELE Agent technique des Eaux et Forêts, Chef de Poste Eaux et Forêts Trougoubé/Nioro 15. Feu Ibrahim Ag SINDIBLA Ingénieur des Eaux et Forêts (à titre posthume) 16. Madame Fatoumata MALLE Ingénieur des Eaux et Forêts à la retraite 17. Monsieur Yaya KEITA Technicien supérieur des Eaux et Forêts, Chargé de Contrôle au Cantonnement de Bougouni 18. Monsieur Souleymane Bakary DIARRA Agent de Contrôle à Sorybougou 19. Feu Mamadou FOFANA Agent de Contrôle à Sorybougou (à titre posthume) JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1314 20. Monsieur Aboubacar HAIDARA Agent technique des Eaux et Forêts, Chargé de Contrôle au Poste de Sido 21. Monsieur Abdoulaye HAIDARA Technicien des Eaux et Forêts, Chargé de Contrôle au Poste de Zantièbougou 22. Monsieur Salika DIARRA Technicien des Eaux et Forêts, Chargé de Contrôle à Baguinéda 23. Monsieur Aboubacrine MAIGA Technicien des Eaux et Forêts, Chargé de Contrôle à Bafoulabé 24. Monsieur Jean KEITA Technicien des Eaux et Forêts, Agent de Contrôle au Poste de Sorybougou Article 2 : Le Grand Chancelier des Ordres nationaux du Mali est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 20 septembre 2022 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Colonel Assimi GOITA DECRET N°2022-0583/PT-RM DU 21 SEPTEMBRE 2022 PORTANT NOMINATION D’UN CHARGE DE MISSION AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DES REFORMES POLITIQUE ET INSTITUTIONNELLES LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu le Décret n°142/PG-RM du 14 août 1975, modifié, fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°94-201/P-RM du 03 juin 1994, modifié, fixant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des Cabinets ministériels ; Vu le Décret n°2012-434/P-RM du 9 août 2012, modifié, fixant les conditions d’emploi et de rémunération des membres non fonctionnaires du Cabinet du Président de la République, du Secrétariat général de la Présidence de la République, du Cabinet du Premier ministre et des Cabinets ministériels ; Vu le Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014, modifié, fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°2021-0361/PT-RM du 07 juin 2021 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2021-0385/PT-RM du 11 juin 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°2022-0485/PT-RM du 21 août 2022 désignant l’intérimaire du Premier ministre, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Madame Nakani dite Mah Belco BADA, Diplômée en Licence Finance Management, est nommée Chargé de mission au Cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politique et institutionnelles. Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 21 septembre 2022 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Colonel Assimi GOITA Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Premier ministre par intérim, Colonel Abdoulaye MAIGA Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politique et institutionnelles, Madame Fatoumata Sékou DICKO Le ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni SANOU 131514 Octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI DECRET N°2021-0584/PT-RM DU 21 SEPTEMBRE 2022 PORTANT NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE MALIENNE DE GESTION DE L’EAU POTABLE LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°91-057/AN-RM du 20 mars 1991 portant statut général des Sociétés d’État ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu l’Ordonnance n°91-014/P-CTSP du 18 mai 1991, modifiée, fixant les principes fondamentaux de l’organisation et le fonctionnement des Établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et des Sociétés d’État ; Vu l’Ordonnance n°10-040/P-RM du 05 août 2010 portant création de la Société malienne de Gestion de l’Eau Potable; Vu le Décret n°10-463/P-RM du 20 septembre 2010, modifié, portant approbation des statuts particuliers de la Société malienne de Gestion de l’Eau Potable ; Vu le Décret no2021-0361/PT-RM du 07 juin 2021 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret no2021-0385/PT-RM du 11 juin 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°2022-0485/PT-RM du 21 août 2022 désignant l’intérimaire du Premier ministre, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Monsieur Abdoulaye DIANE est nommé Administrateur au Conseil d’administration de la Société malienne de Gestion de l’Eau potable (SOMAPEP-SA). Article 2 : Le présent décret, qui abroge les dispositions du Décret n°2020-0303/PT-RM du 18 décembre 2020 portant nomination de membres du Conseil d’Administration de la Société malienne de Gestion de l’Eau potable (SOMAGEP-SA), en ce qui concerne Monsieur Tidiani KEITA, Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau, en qualité de membre, sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 21 septembre 2022 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Colonel Assimi GOITA Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Premier ministre par intérim, Colonel Abdoulaye MAIGA Le ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, Lamine Seydou TRAORE Le ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni SANOU DECRET N°2022-0585/PT-RM DU 21 SEPTEMBRE 2022 PORTANT NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE MALIENNE DE PATRIMOINE DE L’EAU POTABLE LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°91-057/AN-RM du 20 mars 1991 portant statut général des Sociétés d’État ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu l’Ordonnance n°91-014/P-CTSP du 18 mai 1991, modifiée, fixant les principes fondamentaux de l’organisation et le fonctionnement des Établissements publics à caractère industriel et commercial et des Sociétés d’État ; Vu l’Ordonnance n°10-039/P-RM du 05 août 2010 portant création de la Société Malienne de Patrimoine de l’Eau Potable ; Vu le Décret n°10-462/P-RM du 20 septembre 2010 portant approbation des statuts particuliers de la Société Malienne de Patrimoine de l’Eau Potable ; Vu le Décret no2021-0361/PT-RM du 07 juin 2021 portant nomination du Premier ministre ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1316 Vu le Décret no2021-0385/PT-RM du 11 juin 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°2022-0485/PT-RM du 21 août 2022 désignant l’intérimaire du Premier ministre, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Monsieur Oumar DIARRA est nommé Administrateur au Conseil d’Administration de la Société malienne de Patrimoine de l’Eau potable (SOMAPEP-SA). Article 2 : Le présent décret qui abroge le Décret n°2021 0479/PT-RM du 02 août 2021 portant nomination de Monsieur Abdoulaye DIANE, en qualité d’Administrateur au Conseil d’Administration de la Société malienne de Patrimoine de l’Eau potable (SOMAPEP-SA), sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 21 septembre 2022 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Colonel Assimi GOITA Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Premier ministre par intérim, Colonel Abdoulaye MAIGA Le ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, Lamine Seydou TRAORE Le ministre de l’Économie et des Finances, Alouséni SANOU DECRET N°2022-0586/PT-RM DU 21 SEPTEMBRE 2022 PORTANT APPROBATION DU MARCHE RELATIF AU CONTROLE ET A LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE SEVARE-DOUENTZA-GAO, SECTION : SEVARE BORE (111 KM) LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition ; Vu le Décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015, modifié, portant Code des marchés publics et des délégations de service public ; Vu le Décret n° 2021-0361/PT-RM du 07 juin 2021 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2021-0385/PT-RM du 11 juin 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°2022-0485/PT-RM du 21 août 2022 désignant l’intérimaire du Premier ministre, STATUANT EN CONSEIL DES MINISRES, DECRETE : Article 1er : Est approuvé le marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux de réhabilitation de la route Sévaré-Douentza-Gao, Section : Sévare-Boré (111 km), pour un montant, hors toutes taxes, de neuf cent soixante deux millions cinq cent mille (962 500 000) francs CFA et un délai d’exécution de vingt-six (26) mois, conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le groupement de bureaux d’études GIC MALI/NOVEC MALI-SA. Article 2 : Le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre des Transports et des Infrastructures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 21 septembre 2022 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Colonel Assimi GOITA Le ministre de l’Administration territorial et de la Décentralisation, Premier ministre par intérim, Colonel Abdoulaye MAIGA Le ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni SANOU Le ministre des Transports et des Infrastructures, Madame DEMBELE Madina SISSOKO 131714 Octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI DECRET N°2022-0587/PT-RM DU 21 SEPTEMBRE 2022 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER TECHNIQUE AU SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu le Décret n°142/PG-RM du 14 août 1975, modifié, fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°94-202/P-RM du 03 juin 1994 fixant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des Secrétariats généraux des départements ministériels ; Vu le Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014, modifié, fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°2021-0361/PT-RM du 07 juin 2021 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2021-0385/PT-RM du 11 juin 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°2022-0485/PT-RM du 21 août 2022 désignant l’intérimaire du Premier ministre, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Monsieur Djibril DANSOKO, N°Mle 0145 213.P, Conseiller aux Affaires étrangères, est nommé Conseiller technique au Secrétariat général du Ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne. Article 2 : Le présent décret qui abroge le Décret n°2018 0395/P-RM du 23 avril 2018 portant nomination de Monsieur Diakaridia DIAKITE, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports, en qualité de Conseiller technique au Secrétariat général du Ministère des Sports, sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 21 septembre 2022 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Colonel Assimi GOITA Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Premier ministre par intérim, Colonel Abdoulaye MAIGA Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, Mossa AG ATTAHER Le ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni SANOU DECRET N°2022-0588/PT-RM DU 21 SEPTEMBRE 2022 PORTANT NOMINATION DE CONSEILLERS A L’INSPECTION GENERALE DES ARMEES ET SERVICES LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°04-051 du 23 novembre 2004 portant organisation générale de la Défense nationale ; Vu l’Ordonnance n°00-053/P-RM du 27 septembre 2000 portant création de l’Inspection générale des Armées et Services du Ministère des Forces Armées ; Vu l’Ordonnance n°2016-020/P-RM du 18 août 2016, modifiée, portant statut général des Militaires, Vu le Décret n°01-069/PT-RM du 12 février 2001, modifié, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Inspection générale des Armées et Services, DECRETE : Article 1er : Les personnels Officiers dont les noms suivent, sont nommés Conseillers à l’Inspection générale des Armées et Services : Colonel Amadou CAMARA, de la Direction générale de la Gendarmerie nationale ; Colonel Ibrahima SAMAKAN, de l’Etat-major de l’Armée de l’Air. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1318 Ils bénéficient, à ce titre, des avantages prévus par la règlementation en vigueur. Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 21 septembre 2022 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Colonel Assimi GOITA DECRET N°2022-0595/PT-RM DU 21 SEPTEMBRE 2022 PORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTION HONORIFIQUE, A TITRE POSTHUME LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portant création d’Ordres nationaux ; Vu l’Ordonnance n°2016-020/P-RM du 18 août 2016, modifiée, portant Statut général des Militaires ; Vu le Décret n°2019-1008/P-RM du 24 décembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Grande Chancellerie des Ordres nationaux du Mali, DECRETE : Article 1er : La Médaille de l’Etoile d’Argent du Mérite national avec effigie « Abeille » est décernée, à titre posthume, au Caporal Yiritié COULIBALY, N°Mle 50205, de l’Armée de Terre. Article 2 : Le Grand Chancelier des Ordres nationaux du Mali est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 21 septembre 2022 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Colonel Assimi GOITA DECRET N°2022-0596/PT-RM DU 21 SEPTEMBRE 2022 PORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTION HONORIFIQUE, A TITRE POSTHUME LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portant création d’Ordres nationaux ; Vu l’Ordonnance n°2016-020/P-RM du 18 août 2016, modifiée, portant Statut général des Militaires ; Vu le Décret n°2019-1008/P-RM du 24 décembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Grande Chancellerie des Ordres nationaux du Mali, DECRETE : Article 1er : La Médaille de l’Etoile d’Argent du Mérite national avec effigie « Abeille » est décernée, à titre posthume, au Soldat de 1ère Classe Ibrahim AG MOHAMED, N°Mle 52341, de l’Armée de Terre. Article 2 : Le Grand Chancelier des Ordres nationaux du Mali est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 21 septembre 2022 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Colonel Assimi GOITA DECRET N°2022-0597/PT-RM DU 21 SEPTEMBRE 2022 PORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTION HONORIFIQUE, A TITRE POSTHUME LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition ; 131914 Octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Vu la Loi n°63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portant création d’Ordres nationaux ; Vu l’Ordonnance n°2016-020/P-RM du 18 avril 2016, modifiée, portant statut général des militaires ; Vu le Décret n°2019-1008/P-RM du 24 décembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Grande Chancellerie des Ordres nationaux du Mali, DECRETE : Article 1er : La Médaille de l’Etoile d’Argent du Mérite national avec effigie « Abeille » est décernée, à titre posthume, aux Militaires de la Garde nationale du Mali dont les noms suivent : N°O N°Mle Prénoms Noms Grades 01 11482 Namory SAMAKE SCH 02 9983 Moussa Issa Cheick BAGAYOKO CAL 03 14177 Abdramane SANGARE CAL 04 14655 Modibo KEITA CAL 05 15949 Abdramane MAIGA GARDE 06 16680 Mohamed DOUMBIA GARDE 07 15950 Issoufi ABOUBACARIN GARDE 08 16282 Arouna SIDIBE GARDE 09 15350 Moussa FANE GARDE 10 19134 Sidy ABDOULAYE GARDE 11 19795 Moussa SIDIBE GARDE Article 2 : Le Grand Chancelier des Ordres nationaux du Mali est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 21 septembre 2022 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Colonel Assimi GOITA DECRET N°2022-0598/PT-RM DU 21 SEPTEMBRE 2022 PORTANT RADIATION DE MAGISTRAT POUR CAUSE DE DECES LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°02-054 du 16 décembre 2002, modifiée, portant Statut de la Magistrature ; Vu le Décret n°109/PG-RM du 26 juillet 1968 portant règlement des secours après décès ; DECRETE : Article 1er : Feu Boubacar TOURE, N°Mle 939-99.Y, Magistrat, précédemment Coordinateur du Programme national intégré de Lutte contre le Trafic de Drogue et la Criminalité organisée, est radié des effectifs du corps des Magistrats, à compter du 11 juillet 2021, date de son décès. Article 2 : Les ayants droit de l’intéressé ont droit au capital-décès, conformément à la réglementation en vigueur. Article 3 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 21 septembre 2022 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Colonel Assimi GOITA JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1320 DECRET N°2022-0599/PT-RM DU 21 SEPTEMBRE 2022 PORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTION HONORIFIQUE LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portant création des Ordres nationaux de la République du Mali ; Vu le Décret n°2019-1008/P-RM du 24 décembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Grande Chancellerie des Ordres nationaux du Mali, DECRETE : Article 1er : Général de Brigade (2S) Amadou Sagafourou GUEYE, Grand Chancelier des Ordres Nationaux du Mali, est élevé à la Dignité de Grand-Croix de l’Ordre national du Mali. Article 2 : Le Grand Chancelier des Ordres nationaux du Mali est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 21 septembre 2022 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Colonel Assimi GOITA DECRET N°2022-0601/PT-RM DU 27 SEPTEMBRE 2022 PORTANT PROROGATION DU DELAI DE LA MISSION DE LA COMMISSION DE REDACTION DE LA NOUVELLE CONSTITUTION LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition, Vu la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition ; Vu le Décret n°2022-0342/PT-RM du 10 juin 2022 portant création, mission, organisation et fonctionnement de la Commission de rédaction de la nouvelle constitution, DECRETE : Article 1er : Par dérogation à l’article 7 du Décret n°2022 0342/PT-RM du 10 juin 2022 portant création, mission, organisation et fonctionnement de la Commission de rédaction de la nouvelle constitution, le délai de la mission de la Commission de rédaction de la nouvelle constitution est prorogé jusqu’au 31 octobre 2022. Article 2 : Le présent décret qui prend effet à compter du 10 août 2022, sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 27 septembre 2022 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Colonel Assimi GOITA DECRET N°2022-0602/PT-RM DU 27 SEPTEMBRE 2022 FIXANT LES MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI REGISSANT LA PRODUCTION, LA DIFFUSION, L’IMPORTATION, L’EXPORTATION, LA COMMERCIALISATION, LE CONTROLE ET LA CERTIFICATION DES SEMENCES, OVULES ET EMBRYONS D’ORIGINE ANIMALE ET DES REPRODUCTEURS LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la transition ; Vu la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la transition ; Vu la Loi n°92-002 du 27 août 1992, modifiée, portant Code de Commerce en République du Mali ; Vu la Loi n°01-022 du 31 mai 2001 régissant la répression des infractions à la Police sanitaire des animaux sur le territoire de la République du Mali ; Vu la Loi n°06-045 du 05 septembre 2006 portant Loi d’Orientation agricole ; Vu la Loi n°08-042 du 1er décembre 2008 relative à la sécurité en biotechnologie en République du Mali ; Vu la Loi n°2012-004 du 23 janvier 2012 régissant la production, la diffusion, l’importation, l’exportation, la commercialisation, le contrôle et la certification des semences, ovules et embryons d’origine animale et des reproducteurs ; 132114 Octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Vu la Loi n°2014-062 du 29 décembre 2014 déterminant les principes et les conditions de gestion de la Pêche et de l’Aquaculture ; Vu la Loi n°2022-013 du 23 juin 2022 portant Code des Douanes de la République du Mali ; Vu le Décret n°00-505/P-RM du 16 octobre 2000 portant réglementation du commerce extérieur ; Vu le Décret n°01-339/P-RM du 09 août 2001 fixant les modalités d’application de la Loi n°2001-022 du 31 mai 2001 portant répression des infractions à la Police sanitaire des animaux sur le territoire de la République du Mali ; Vu le Décret n°2021-0361/PT-RM du 07 juin 2021 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2021-0385/PT-RM du 11 juin 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°2022-0485/PT-RM du 21 août 2022 désignant l’intérimaire du Premier ministre, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Le présent décret fixe les modalités d’application de la loi régissant la production, la diffusion, l’importation, l’exportation, la commercialisation, le contrôle et la certification des semences, d’ovules et embryons d’origine animale et des reproducteurs. Article 2 : Toute personne physique ou morale, désirant mener une activité d’insémination artificielle animale, doit détenir un agrément délivré par le ministre en charge de l’Elevage et de la Pêche. Article 3 : Les conditions de délivrance, d’exploitation, de retrait de l’agrément d’un centre de production, d’importation, d’exportation, de conservation, de stockage, de commercialisation, de diffusion des semences et embryons d’origine animale sont fixées par arrêté du ministre en charge de l’Elevage et de la Pêche. CHAPITRE II : DE LA PRODUCTION, DE LA CERTIFICATION ET DE LA DIFFUSION Article 4 : Toute personne physique ou morale, désirant mener des activités dans le domaine de la production, de la certification et de la diffusion des semences, d’ovules et embryons et des reproducteurs, doit le faire à travers un centre agréé conformément aux textes en vigueur. Article 5 : Toute semence ou tout ovule et embryon d’origine animale ou tout reproducteur, produit au Mali ne peut faire l’objet de diffusion sans au préalablement être conforme à la règlementation en vigueur. Article 6 : Tout inséminateur agréé doit exercer ses activités au sein d’un centre agréé conformément aux textes en vigueur. Article 7 : La Direction nationale des Services vétérinaires est chargée de la certification des semences, ovules et embryons d’origine animale et des reproducteurs. La certification porte sur la qualité sanitaire et génétique des semences, ovules, embryons et reproducteurs importés et/ ou produits au Mali. CHAPITRE III : DE LA CONSERVATION ET DU STOCKAGE Article 8 : Le titulaire d’un centre de stockage et de conservation doit disposer d’un local approprié en la matière. Article 9 : La conservation ou le stockage de semences, d’ovules et embryons et des reproducteurs à des fins commerciales se fait, conformément à la règlementation en vigueur, dans un centre agréé. Article 10 : Le parcage des reproducteurs se fait dans le respect des normes édictées en la matière. Article 11 : Tout centre agréé doit soumettre à la Direction nationale des Services vétérinaires pour validation les fiches et protocoles décrivant les procédures de conservation et de stockage des semences, ovules et embryons d’origine animale. CHAPITRE IV : DE L’IMPORTATION, DE L’EXPORTATION ET DE LA COMMERCIALISATION Article 12 : Toute personne physique ou morale, désirant mener une activité d’importation, d’exportation et de commercialisation des semences, d’ovules et embryons et des reproducteurs doit le faire à travers un centre agréé conformément aux textes en vigueur. Article 13 : Toute semence ou tout ovule et embryon d’origine animale ou tout reproducteur importé doit faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la Direction nationale des Services vétérinaires au propriétaire ou à la personne physique ou morale responsable de l’opération. Article 14 : Toute semence ou tout ovule et embryon d’origine animale en vente au Mali doit être accompagné d’une étiquette de traçabilité et d’un certificat de qualité en cours de validité fournis par la structure d’origine. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1322 Article 15 : L’importation, l’exportation et la commercialisation des semences, ovules et embryons d’origine animale sont faites conformément aux textes en vigueur. CHAPITRE V : DU CONTROLE Article 16 : Les agents chargés du contrôle ont libre accès aux centres de production et/ou de diffusion dans le cadre de leurs missions. Ils peuvent, à tout moment, procéder à des prélèvements d’échantillons pour des besoins de contrôle. Article 17 : Aucune semence animale, aucun ovule ou aucun embryon d’origine animale produit et/ou importé, n’est diffusé sans être préalablement soumis à un contrôle de qualité. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINALES Article 18 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret n°00 604 du 05 décembre 2000 fixant les modalités d’application de l’Ordonnance n°00-044 du 21 septembre 2000 régissant la production, la diffusion, le contrôle, l’importation, l’exportation des semences et embryons d’origine animale et des reproducteurs. Article 19 : Le ministre du Développement rural, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le ministre de l’Economie et des Finances, le ministre de l’Industrie et du Commerce, le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 27 septembre 2022 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Colonel Assimi GOÏTA Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Premier ministre par intérim, Colonel Abdoulaye MAIGA Le ministre du Développement Rural, Modibo KEITA Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou KASSOGUE Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, Général de Brigade Daoud Aly MOHAMMEDINE Le ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni SANOU Le ministre de l’Industrie et du Commerce, Mahmoud Ould MOHAMED Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, Modibo KONE DECRET N°2022-0603/PT-RM DU 29 SEPTEMBRE 2022 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’HOPITAL DU POINT G LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°02-050 du 22 juillet 2002, modifiée, portant loi hospitalière ; Vu la Loi n°03-021 du 14 juillet 2003 portant création de l’Hôpital du Point G ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu le Décret n°03-337/P-RM du 7 août 2003, modifié, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Hôpital du Point G ; Vu le Décret n°2021-0361/PT-RM du 07 juin 2021 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2021-0385/PT-RM du 11 juin 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°2022-0485/PT-RM du 21 août 2022 désignant l’intérimaire du Premier ministre, 132314 Octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Sont nommés membres du Conseil d’Administration de l’Hôpital du Point G, en qualité de : 1. Membres avec voix délibérative : Au titre des Collectivités territoriales : Madame CAMARA Fatimata TRAORE, Conseil du District de Bamako. Au titre des usagers : Madame SANGALA Bintou DEMBELE, Associations de Défense des Consommateurs ; Madame SOUMOUNTERA Aïssata TOURE, Associations de personnes atteintes de maladies chroniques ou sociales. Au titre des organismes de prise en charge financière des malades : Monsieur Kalilou DABO, Direction générale du Budget ; Colonel Boubacar OUOLOGUEM, Direction des Finances et du Matériel du Ministère en charge de la Santé; Docteur DIALLO Kadiatou N’DIAYE, Caisse nationale d’Assurance Maladie ; Monsieur Hassane TANGARA, Agence nationale d’Assistance médicale ; Monsieur Moïse KONE, Union technique de la Mutualité ; Docteur Yéya dite Fatoumata OUANE COULIBALY, Institut national de Prévoyance sociale ; Madame Fatoumata COULIBALY, Direction nationale du Développement social. Au titre des personnalités désignées au sein de la société civile par le ministre chargé de la Santé : Professeur Fatoumata Sambou DIABATE, Association des Retraités de la Santé ; Monsieur Mamadou DIALLO, Organisations de mobilisation sociale du domaine de la Santé. Au titre des professionnels de la Santé non hospitaliers : Docteur Kalifa KEITA, Direction générale de la Santé et de l’Hygiène publique ; Docteur Aliou Badara WADE, Ordres professionnels de la Santé ; Docteur Modibo SACKO, Direction régionale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances. Au titre de la Commission médicale d’établissement : Professeur Tiounkany THERA, Président de la Commission médicale d’Etablissement. Au titre du personnel de l’hôpital : Docteur Sory Ibrahima PAMANTA ; Madame Aminata KEITA. 2. Membres avec voix consultative : Au titre de l’autorité de tutelle : Docteur Dounanké DIARRA, Conseiller technique au Ministère en charge de la Santé ; Monsieur Moussa DIAWARA, Conseiller technique au Ministère en charge de la Santé ; Monsieur Yaya WAIGALO, représentant du Gouverneur du District de Bamako. Au titre de la Direction de l’hôpital : Professeur Illo DIALL, Directeur général. Au titre des établissements de formation ayant signé une convention avec l’établissement : Docteur Sidi Yaya BA. Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 29 septembre 2022 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Colonel Assimi GOITA Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Premier ministre par intérim, Colonel Abdoulaye MAIGA Le ministre de la Santé et du Développement social, Madame Diéminatou SANGARE Le ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni SANOU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1324 DECRET N°2022-0604/PT-RM DU 29 SEPTEMBRE 2022 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AGENCE NATIONALE DE COMMUNICATION POUR LE DEVELOPPEMENT LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°90-110/AN-RM du 18 octobre 1990, modifiée, portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du fonctionnement des Etablissements publics à caractère administratif ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu l’Ordonnance n°2011-011/P-RM du 20 septembre 2011 portant création de l’Agence nationale de Communication pour le Développement ; Vu le Décret n°2011-698/P-RM du 25 octobre 2011 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence nationale de Communication pour le Développement ; Vu le Décret n°2021-0361/PT-RM du 07 juin 2021 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2021-0385/PT-RM du 11 juin 2021, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°2022-0485/PT-RM du 21 août 2022 désignant l’intérimaire du Premier ministre, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Sont nommés membres du Conseil d’Administration de l’Agence nationale de Communication pour le Développement : I- Représentants des Pouvoirs publics : Président : Le ministre chargé de la Communication ; Membres : Monsieur Mahamet TRAORE, représentant du ministre chargé des Finances ; Madame SYLLA Fatoumata Hamma CISSE, représentant du ministre chargé de l’Education nationale ; Monsieur Seydou Baba TRAORE, représentant du ministre chargé de la Santé ; Monsieur Boubou DOUCOURE, représentant du ministre chargé de la Fonction publique ; Monsieur Moussa Abdoulaye Papa HAIDARA, représentant du ministre chargé de l’Agriculture ; Monsieur Diakaridia YOSSI, représentant du ministre chargé de l’Environnement ; Madame Fadima dite Fadimata COULIBALY, représentant du ministre chargé de la Culture ; Mme Diawara Aissata Hamata Lady TOURE, représentant du ministre chargé de l’Elevage et de la Pêche ; Monsieur Hassane Baba DIOMBELE, Directeur général de l’Office de Radio et Télévision du Mali. II- Représentant des Usagers : Madame Maimouna BAMBA, représentant le Conseil national de la Société civile. III- Représentant du Personnel : Monsieur Ali DOUMBIA, représentant du personnel de l’Agence nationale de Communication pour le Développement. Article 2 : Le présent décret qui abroge le Décret n°2019 0285/P-RM du 02 avril 2019 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence nationale de Communication pour le Développement, sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 29 septembre 2022 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Colonel Assimi GOITA Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Premier ministre par intérim, Colonel Abdoulaye MAIGA Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration, Harouna Mamadou TOUREH Le ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni SANOU 132514 Octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI DECRET N°2022-0605/PT-RM DU 05 OCTOBRE 2022 PORTANT AFFECTATION AU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION DES PARCELLES DE TERRAIN, OBJET DES TITRES FONCIERS N°720, 721 et 722, DE LA COMMUNE III DU DISTRICT DE BAMAKO LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°02-016 du 03 juin 2002 fixant les règles générales de l’Urbanisme ; Vu la Loi n°2017-051 du 02 octobre 2017 portant Code des Collectivités territoriales ; Vu la Loi n°2017-052 du 02 octobre 2017 déterminant les conditions de la libre administration des Collectivités territoriales ; Vu l’Ordonnance n°2020-014/PT-RM du 24 décembre 2020, modifiée, portant loi domaniale et foncière ; Vu le Décret n°2020-413/PT-RM du 31 décembre 2020 déterminant les formes et les conditions d’attribution des terrains du domaine privé immobilier de l’Etat ; Vu le Décret n°2021-0361/PT-RM du 07 juin 2021 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2021-0385/PT-RM du 11 juin 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°2022-0485/PT-RM du 21 août 2022 désignant l’intérimaire du Premier ministre, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Sont affectées au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, les parcelles de terrain, objet des Titres fonciers n°720, n°721 et n°722 de la Commune III du District de Bamako, respectivement d’une superficie de 37a 16ca, 13a 20ca et 05a 09ca, sises à Sogonafing. Article 2 : Les parcelles de terrain, objet de la présente affectation, sont destinées à satisfaire les besoins de délocalisation de certaines infrastructures du quartier de Koulouba au quartier de Sogonafing, ainsi qu’il suit : le Titre foncier n°720/CIII-DB, pour abriter l’école fondamentale ; le Titre foncier n°721/CIII-DB, pour abriter le Centre de santé communautaire ; le Titre foncier n°722/CIII-DB, pour abriter le Centre secondaire d’Etat civil. Article 3 : Les conditions et charges de la présente affectation font l’objet d’une convention assortie d’un cahier de charges entre le ministre chargé des Domaines et la Mairie de la Commune III du District de Bamako. Article 4 : Au vu d’une ampliation du présent décret, le Chef de Bureau des Domaines et du Cadastre du District de Bamako procède à l’inscription de cette affectation, au livre foncier de la Commune III, au profit du Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation. Article 5 : Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 05 octobre 2022 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Colonel Assimi GOITA Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Premier ministre par intérim, Colonel Abdoulaye MAIGA Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, Bréhima KAMENA Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Colonel Abdoulaye MAIGA Le ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni SANOU Le ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, Seydou Lamine TRAORE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1326 DECRET N°2022-0606/PT-RM DU 05 OCTOBRE 2022 PORTANT MODIFICATION DU DECRET N°09-178/P-RM DU 27 AVRIL 2009 INSTITUANT LA REDEVANCE POUR L’EMISSION DE LA LETTRE DE VOITURE LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition ; Vu l’Acte uniforme de l’OHADA relatif aux contrats de transport de marchandises par la route ; Vu la Loi n°92-002 du 27 août 1992, modifiée, portant Code de commerce en République du Mali ; Vu la Loi n°04-040 du 13 août 2004 portant création du Conseil malien des Transporteurs routiers ; Vu la Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux lois de Finances ; Vu le Décret n°04-359/P-RM du 08 septembre 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil malien des Transporteurs routiers ; Vu le Décret n°09-178/P-RM du 27 avril 2009 instituant la redevance pour l’émission de la lettre de voiture ; Vu le Décret n°2021-0361/PT-RM du 07 juin 2021 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2021-0385/PT-RM du 11 juin 2021 portant nomination des membres du Gouvernement, Vu le Décret n°2022-0485/PT-RM du 21 août 2022 désignant l’intérimaire du Premier ministre, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : L’article 2 du Décret n°09-178/P-RM du 27 avril 2009 instituant la redevance pour l’émission de la lettre de voiture est modifié ainsi qu’il suit : « Article 2 (nouveau) : La redevance perçue, au titre de l’émission de la lettre de voiture, est fixée comme suit : transport national…………………….. 2000 F CFA ; transport international………………... 5000 F CFA ». Article 2 : Le ministre des Transports et des Infrastructures, le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de l’Industrie et du Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 05 octobre 2022 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Colonel Assimi GOITA Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Premier ministre par intérim, Colonel Abdoulaye MAIGA Le ministre des Transports et des Infrastructures, Madame DEMBELE Madina SISSOKO Le ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni SANOU Le ministre de l’Industrie et du Commerce, Mahmoud OULD MOHAMED DECRET N°2022-0607/PT-RM DU 07 OCTOBRE 2022 FIXANT LES MODALITES DU TRANSFERT DE LA FONCTION « APPROVISIONNEMENT EN INTRANTS AGRICOLES ET APPAREILS DE TRAITEMENT DES PRODUCTEURS DE COTON » A LA COMPAGNIE MALIENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DES TEXTILES LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°06-045 du 05 septembre 2006 portant Loi d’Orientation agricole ; Vu l’Ordonnance n°06/CMLN du 5 février 1975 portant approbation des statuts de la CMDT nouvellement créée ; Vu l’Ordonnance n°00-67/P-RM du 29 septembre 2000 portant création de la Direction générale de l’Administration des Biens de l’Etat ; 132714 Octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Vu le Décret n°2021-0361/PT- RM du 07 juin 2021 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2021-0385/PT-RM du 11 juin 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°2022-0485/PT-RM du 21 août 2022 désignant l’intérimaire du Premier ministre, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : La fonction « Approvisionnement en intrants agricoles et appareils de traitement des producteurs de coton » est transférée à la Compagnie malienne pour le Développement des Textiles (CMDT), pour une période de cinq (05) ans, à compter de la campagne 2023-2024. Article 2 : Dans le processus d’Approvisionnement en intrants agricoles et appareils de traitement, la Compagnie malienne pour le Développement des Textiles est chargée de la recherche de financement auprès des pools bancaires, d’organiser les appels d’offres, d’attribuer les marchés, de réceptionner et de mettre à la disposition des exploitants agricoles les intrants et équipements de traitement, conformément aux procédures de la CMDT. Article 3 : Les représentants des producteurs de coton participent aux appels d’offre organisés par la Compagnie malienne pour le Développement des Textiles (CMDT). Article 4 : Le Groupement d’Intérêt économique chargé des approvisionnements (GIE-approvisionnement en intrants et Appareils de Traitement), initialement chargé d’assurer ladite fonction et composé de la Confédération des Sociétés coopératives des Producteurs de Coton (C SCPC) de la Compagnie malienne pour le Développement des Textiles (CMDT) et de l’Office de la Haute Vallée du Niger (OHVN), sera dissout conformément aux dispositions de l’article 17, alinéa 2 de ses statuts et aux dispositions des articles 883, 884 et 885 de l’Acte uniforme OHADA relatifs au droit des Sociétés commerciales et du Groupement d’Intérêt économique et son passif géré par l’Etat du Mali. Article 5 : Le ministre du Développement rural, le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires. Article 6 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 07 octobre 2022 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Colonel Assimi GOITA Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Premier ministre par intérim, Colonel Abdoulaye MAIGA Le ministre du Développement rural, Modibo KEITA Le ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni SANOU Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population Bréhima KAMENA DECRET N°2022-0608/PT-RM DU 10 OCTOBRE 2022 PORTANT ABROGATION DU DECRET N°2020-0300/P-RM DU 26 JUIN 2020 PORTANT NOMINATION D’UN ASSISTANT DU SECRETAIRE GENERAL DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition ; Vu le Décret n°2021-0350/PT-RM du 14 mai 2021, modifié, fixant l’organisation de la Présidence de la République, DECRETE : Article 1er : Les dispositions du Décret n°2020-0300/P RM du 26 juin 2020 portant nomination de Monsieur Mohamed DOUMBIA, Communicateur, en qualité d’Assistant du Secrétaire général de la Présidence de la République, avec rang de Conseiller technique, sont abrogées. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1328 Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 10 octobre 2022 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Colonel Assimi GOITA DECRET N°2022-0609/PT-RM DU 12 OCTOBRE 2022 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COLLEGE DE L’AUTORITE INDEPENDANTE DE GESTION DES ELECTIONS « AIGE » LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°2022-019 du 24 juin 2022 portant loi électorale ; Vu le Décret n°2021-0361/PT-RM du 07 juin 2021 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2021-0385/PT-RM du 11 juin 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°2022-0485/PT-RM du 21 août 2022 désignant l’intérimaire du Premier ministre ; Vu le Décret n°2021-0476/PT-RM du 26 juillet 2021 fixant les intérims des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Sont nommés en qualité de membres du Collège de l’Autorité indépendante de Gestion des Elections, au titre des : I. Représentants des pouvoirs publics : 1. Le Général Siaka SANGARE, représentant du Chef de l’Etat ; 2. Maître Moustapha CISSE, représentant du Chef de l’Etat ; 3. Madame Nana SANOU, représentant du Chef de l’Etat; 4. Monsieur Salia SAMAKE, représentant du Premier ministre ; 5. Monsieur Brahima FOMBA, Professeur de Droit Public, représentant du Conseil National de Transition ; 6. Monsieur Komon SANOU, Administrateur Civil, représentant du Conseil National de Transition ; 7. Monsieur Souleymane SINAYOGO, Magistrat, représentant du Haut Conseil des Collectivités ; 8. Monsieur Ousmane TRAORE, représentant du Conseil Economique, Social et Culturel. II. Représentants des partis politiques : 1. Madame Oumou DICKO, Rassemblement Malien pour le Travail (RAMAT-PARTI RAHMA) ; 2. Madame DAO Hawa KANTE, ALLIANCE Malienne pour le Travail (AMAT) ; 3. Monsieur Salomon ONGOIBA, Alliance pour la Promotion et le Développement du Mali (APDM) ; 4. Monsieur Harouna CISSOKO, Front Uni pour la Démocratie et le Changement (FUDEC) ; III. Représentants de la Société civile : 1. Madame Djénébou DIAKITE, FORSAT CIVILE ; 2. Monsieur Fily Moussa KANTE, RECOTRADE ; 3. Monsieur Sékou COULIBALY, Collectif des Régions Non Opérationnelles (CRNOP). Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 12 octobre 2022 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Colonel Assimi GOITA Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Premier ministre par intérim, Colonel Abdoulaye MAIGA Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Colonel Abdoulaye MAIGA Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, Ibrahim Ikassa MAIGA 132914 Octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Le ministre du Développement rural, ministre de l’Economie et des Finances par intérim, Modibo KEITA Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles, Madame Fatoumata Sékou DICKO DECRET N°2022-0610/PT-RM DU 12 OCTOBRE 2022 PORTANT NOMINATION DU CHEF DU CENTRE OPERATIONNEL INTERARMEES A L’ETAT-MAJOR GENERAL DES ARMEES LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°04-051 du 23 novembre 2004 portant organisation générale de la Défense nationale ; Vu la Loi n°04-52 du 23 novembre 2004 portant création de l’Etat-major général des Armées ; Vu l’Ordonnance n°2016-020/P-RM du 18 août 2016, modifiée, portant statut général des militaires ; Vu le Décret n°2017-0576/P-RM du 18 juillet 2017, modifié, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Etat-major général des Armées, DECRETE : Article 1er : Le Colonel Mory SANOGO, de la Garde nationale, est nommé Chef du Centre opérationnel Interarmées à l’Etat-major général des Armées. Il bénéficie, à ce titre, des avantages prévus par la règlementation en vigueur. Article 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 12 octobre 2022 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Colonel Assimi GOITA DECRET N°2022-0611/PT-RM DU 12 OCTOBRE 2022 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR ZONAL DU COMMISSARIAT DES ARMEES DE LA REGION MILITAIRE N°2 LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°04-051 du 23 novembre 2004 portant organisation générale de la Défense nationale ; Vu l’Ordonnance n°06-026/P-RM du 19 septembre 2006 portant création de la Direction du Commissariat des Armées ; Vu l’Ordonnance n°2016-020/P-RM du 18 août 2016, modifiée, portant statut général des militaires ; Vu le Décret n°06-559/P-RM du 29 décembre 2006 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction du Commissariat des Armées, DECRETE : Article 1er : Le Commandant Mamadou KANTE, de l’Armée de Terre, est nommé Directeur zonal du Commissariat des Armées de la Région militaire n°2. Il bénéficie, à ce titre, des avantages prévus par la règlementation en vigueur. Article 2 : Le présent décret qui abroge les dispositions du Décret n°2017-0868/P-RM du 24 octobre 2017 portant nomination de Directeurs zonaux du Commissariat des Armées, en ce qui concerne le Commandant Bakary SAMAKE, en qualité de Directeur zonal du Commissariat des Armées de la Région militaire n°2, sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 12 octobre 2022 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Colonel Assimi GOITA JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1330 DECRET N°2022-0612/PT-RM DU 12 OCTOBRE 2022 PORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTION HONORIFIQUE LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portant création d’Ordres nationaux ; Vu l’Ordonnance n°2016-020/P-RM du 18Août 2016, modifiée, portant statut général des militaires ; Vu l’Ordonnance n°40/CLMN du 25 septembre 1974 portant création des distinctions militaires ; Vu le Décret n°162/PG-RM du 26 septembre 1974 portant réglementation de la Médaille du Mérite militaire ; Vu le Décret n°2019-1008/P-RM du 24 décembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Grande Chancellerie des Ordres nationaux du Mali, DECRETE : Article 1er : La Médaille de la Croix de la Valeur Militaire est attribuée à titre de régularisation aux militaires des Forces Armées et de Sécurité des postes de sécurité de Mondoro et Boulkessi dont les noms suivent : 1. POSTE DE SECURITE DE BOULKESSI N°O N°MLE PRENOMS NOM GRADE CORPS 1 M. Kola WAIGALO CDT GNM 2 M. Salif BAH CNE GNM 3 M. Zoumana SIDIBE LTN AT 4 32482 Irdouana Idrissa TOURE ADJ AT 5 9443 boureima CISSE ADJ GNM 6 14416 Souleymane COULIBALY SCH GNM 7 51201 Fadjoukou CAMARA SGT AT 8 50683 Bourama SANOGO 1ère CL AT 133114 Octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 2. POSTE DE SECURITE DE MONDORO N°O N°MLE PRENOMS NOM GRADE CORPS 1 M. Souleymane Mossa MAIGA CNE GNM 2 M. Mohamed DOUMBIA SLT GNM 3 11270 Ali TOURE SGT GNM 4 11174 Ali Inazoum CISSE SGT GNM 5 11132 Yaya DIALLO SGT GNM 6 9611 Adama dit Monzon SAMOURA SGT GNM 7 9428 Mohamed MARIKO SGT GNM 8 41583 Léopold TOGO SGT GNM 9 11100 Mohamed Lamine DIARRA SGT GNM Article 2: Le Grand Chancelier des Ordres Nationaux est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 12 octobre 2022 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Colonel Assimi GOITA DECRET N°2022-0613/PT-RM DU 12 OCTOBRE 2022 PORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTION HONORIFIQUE LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portant création d’Ordres nationaux ; Vu l’Ordonnance n°2016-020/P-RM du 18 avril 2016, modifiée, portant statut général des militaires ; Vu l’Ordonnance n°40/CLMN du 25 septembre 1974 portant création des distinctions militaires ; Vu le Décret n°162/PG-RM du 26 septembre 1974 portant réglementation de la Médaille du Mérite militaire ; Vu le Décret n°2019-1008/P-RM du 24 décembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Grande Chancellerie des Ordres nationaux du Mali, DECRETE : Article 1er : La Médaille du Mérite militaire est attribuée, à titre de régularisation, aux militaires des Forces Armées et de Sécurité aux postes de Sécurité de Boulkessi et de Mondoro dont les noms suivent : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1332 1. POSTE DE SECURITE DE BOULKESSI N°O N°MLE PRENOMS NOM GRADE CORPS 1 M. Kassim DIENTA SLT GNM 2 9417 Sékou CISSE ADC GNM 3 13283 Ibrahim CAMARA ADJ GNM 4 10386 Foussény COULIBALY ADJ GNM 5 14438 Balla kinding SISSOKO SCH GNM 6 14431 Salif KONATE SCH GNM 7 11717 Ismaïla GUISSE SCH AA 8 35566 Mahamadou Souleymane MAIGA SGT AT 9 10196 Drissa TRAORE SGT GNM 10 10476 Madi KONATE SGT GNM 11 45277 Yaya DIARRA CAL AT 12 42184 Isoumaïla DIARRA CAL AT 13 49158 Harouna Alhousseïni MAIGA CAL AT 14 42979 Issa DIALLO CAL AT 15 11506 Soumaïla GUINDO CAL GNM 16 13825 Soumaïla KAMATE CAL GNM 17 10552 Youssouf DIARRA CAL GNM 18 14336 Brahima BAMBA CAL GNM 19 52209 Youssouf CAMARA 1ère CL AT 20 52443 Drissa TRAORE 1ère CL AT 21 53796 Bablé COULIBALY 1ère CL AT 22 E/0003 Boubacar DIONFAGA 1ère CL DGM 23 53783 Lamine CAMARA 2ème CL AT 24 49164 Sory Jean André MOUNKORO 1ère CL AT 25 53844 Boubacar DIAKITE 2ème CL AT 26 13677 Douga SISSOKO GDE GNM 27 15819 Yacouba DIALLO GDE GNM 28 16946 Mamadou DEMBELE GDE GNM 29 52071 Sana KOURIBA 2ème CL AT 30 19780 Papa Mamby TRAORE GDE GNM 133314 Octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 2. POSTE DE SECURITE DE MONDORO N°O N°MLE PRENOMS NOM GRADE CORPS 1 13078 François DIARRA SGT GNM 2 10098 Souleymane Kalifa TRAORE SGT GNM 3 17780 Alou SYLLA SGT GNM 4 8633 Mohamed AG HAMZACK CCH GNM 5 12744 Modibo TRAORE CAL GNM 6 10230 Ibrahim DEMBELE CAL GNM 7 11879 Ibrahim COULIBALY CAL GNM 8 11872 Mamadou KONE CAL GNM 9 11333 Moustapha HAIDARA CAL GNM 10 14058 Aguissa AG HAMAD CAL GNM 11 11512 Mamadou Alou KONATE CAL GNM 12 13554 Mamadou TRAORE CAL GNM 13 11817 Sankéri DOUMBIA CAL GNM 14 11857 Moussa DOUMBIA CAL GNM 15 11063 Oumar KEITA CAL GNM 16 13935 Wa DIARRA CAL GNM 17 14050 Housseyni KEITA CAL GNM 18 11050 Abdoul Karim COULIBALY CAL GNM 19 13186 Alou TRAORE CAL GNM 20 14062 Moussa CISSE CAL GNM 21 13023 Abdoulaye SIDIBE CAL GNM 22 12977 Oumar KEITA CAL GNM 23 S/1298 Massama KEITA 1ère CL DCSSA 24 12947 N’tji DIARRA GDE GNM 25 12577 Diakaridia DIARRA GDE GNM 26 13598 Malick GUINDO GDE GNM 27 14517 Mery DIARRA GDE GNM 28 14550 Moussa M’Bara ARBY GDE GNM 29 16452 Modibo KEITA GDE GNM 30 15956 Issiaka Younoussa MAIGA GDE GNM 31 11341 Bantan KEITA GDE GNM 32 14636 Boubacar GUINDO GDE GNM 33 16432 Madou SAMAKE GDE GNM 34 16701 Madou COULIBALY GDE GNM 35 16718 Daouda TRAORE GDE GNM 36 14814 Sahibou Lanciné KONATE GDE GNM 37 16345 Sidiki KONE GDE GNM 38 16349 Siaka DEMBELE GDE GNM 39 15209 Tyoukani THERA GDE GNM 40 16351 Modibo KY GDE GNM 41 16352 Gnéni Job COULIBALY GDE GNM 42 16775 Mamadou TRAORE GDE GNM JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1334 43 16614 Arouna DEMBELE GDE GNM 44 16185 Dramane SIDIBE GDE GNM 45 16320 Abdoulaye SOGOBA GDE GNM 46 16911 Adama TRAORE GDE GNM 47 16882 Mohamed Sékou SOUNTOURA GDE GNM 48 15896 Aly BAGAYOGO GDE GNM 49 14676 Lamine YATTARA GDE GNM 50 15885 Kalidi DEMBELE GDE GNM 51 13594 Souleymane KASSOGUE GDE GNM 52 11988 Aly Ould KERALA GDE GNM 53 15071 Alou DEMBELE GDE GNM 54 16317 Cheick Oumar COULIBALY GDE GNM 55 17038 Bana TOURE GDE GNM 56 14794 Boubacar KEITA GDE GNM 57 13997 Moussa KOUYATE GDE GNM Article 2 : Le Grand Chancelier des Ordres nationaux est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 12 octobre 2022 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Colonel Assimi GOITA DECRET N°2022-0614/PT-RM DU 14 OCTOBRE 2022 PORTANT RECTIFICATIF AU DECRET N°2021-0628/PT-RM DU 20 SEPTEMBRE 2021 PORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTION HONORIFIQUE LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portant création d’Ordres nationaux ; Vu le Décret n°2021-0628/PT-RM du 20 septembre 2021 portant attribution de distinction honorifique, DECRETE : Article 1er : L’article 1er du Décret n°2021-0628/PT-RM du 20 septembre 2021, susvisé, est rectifié ainsi qu’il suit : Lire : « Grande Chancellerie des Ordres nationaux : 273. Monsieur Boubacar Kardigué COULIBALY dit Moriba, ancien Directeur national des Domaines. » Au lieu de : « Grande Chancellerie des Ordres nationaux : 273. Monsieur Moriba COULIBALY, ancien Directeur national des Domaines. » Le reste sans changement Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 14 octobre 2022 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Colonel Assimi GOITA 133514 Octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI DECRET N°2022-0615/PT-RM DU 14 OCTOBRE 2022 PORTANT RENOUVELLEMENT DE MISE EN DISPONIBILITE D’UN MAGISTRAT LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, CHEF DE L’ETAT, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°02-054 du 16 décembre 2002, modifiée, portant statut de la Magistrature ; Vu le Décret n°2018-0720/P-RM du 12 septembre 2018 portant mise en disponibilité de Magistrat ; Vu le Décret n°2021-0343/PT-RM du 13 mai 2021 portant renouvellement de disponibilité de Magistrat, DECRETE : Article 1er : La mise en disponibilité accordée à Monsieur Amadou Hamma BOCOUM, N°Mle 0111.275-Z, Magistrat, est renouvelée, pour une période de deux (02) ans, à compter du 05 mars 2022. Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 14 octobre 2022 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Colonel Assimi GOITA ARRETES MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS ARRETE N°2022-3838/MDAC-SG DU 25 AOUT 2022 FIXANT LES DETAILS DE L´ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION DU GENIE MILITAIRE LE MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS, ARRETE : TITRE I : DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er : Le présent arrêté fixe les détails de l´organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction du Génie Militaire. TITRE II : DE L´ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT CHAPITRE I : DE LA DIRECTION SECTION 1 : DU CABINET Article 2 : Le Chef de Cabinet est chargé : d’organiser les tâches administratives autour du Directeur ; de veiller à la qualité des échanges avec les Conseillers ou structures rattachées au Directeur du Génie Militaire ; de coordonner les travaux des secrétariats ; d’assurer les relations publiques et le service protocolaire de la Direction ; de tenir l’agenda du Directeur ; de préparer les discours et autres interventions du Directeur du Génie Militaire ; de gérer la communication de la Direction du Génie Militaire ; de réaliser et éditer une revue périodique. Article 3 : Le Cabinet comprend : un Secrétariat particulier ; un Secrétariat général ; un Protocole ; une Cellule de Communication. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1336 SOUS-SECTION 1 : DU SECRETARIAT PARTICULIER Article 4 : Le Secrétariat Particulier est chargé : de gérer le courrier confidentiel ; d’exécuter les missions spécifiques qui lui sont confiées par le Directeur du Génie Militaire. Article 5 : Le Secrétariat Particulier est dirigé par un Officier subalterne qui porte le titre de Secrétaire Particulier. Il a rang de Chef de Section d’Etat-major d’Armée. SOUS-SECTION 2 : DU SECRETARIAT GENERAL Article 6 : Le Secrétariat Général est chargé : de gérer le courrier ordinaire ; de diffuser tout document ou information d’intérêt au sein de la Direction du Génie Militaire. Article 7 : Le Secrétariat Général est dirigé par un Officier subalterne ou un Sous-officier supérieur qui porte le titre de Chef du Secrétariat Général. Il a rang de Chef de Section d’Etat-major d’Armée. SOUS-SECTION 3 : DU PROTOCOLE Article 8 : Le Protocole est chargé : d’organiser les cérémonies de la Direction du Génie Militaire; de préparer les audiences du Directeur du Génie Militaire avec les personnalités militaires et civiles ; d’accueillir et de gérer l´hébergement des personnalités militaires et civiles en mission à la Direction du Génie Militaire; d’organiser les voyages des autorités du Génie Militaire ; de gérer l’hôtel du Directeur du Génie Militaire. Article 9 : Le Protocole est dirigé par un Officier subalterne ou un sous-officier supérieur qui porte le titre de Chef Protocole. Il a rang de Chef de Section d’Etat-major d’Armée. SOUS-SECTION 4 : DE LA CELLULE COMMUNICATION Article 10 : La Cellule de Communication est chargée : de satisfaire les besoins relatifs à la communication et à l‘information ; de promouvoir l’image de marque du Génie ; d’éditer le journal de la Direction du Génie Militaire ; de doter les unités et formations en journaux et revues militaires. CHAPITRE II : DES SOUS-DIRECTIONS SECTION 2 : DE LA SOUS-DIRECTION GÉNIE ARME Article 11 : Le Sous-directeur Génie Arme est chargé : d’élaborer les programmes de préparations opérationnelles des Régiments et des détachements ; de coordonner les activités des Régiments et des détachements du Génie Militaire ; d’organiser et suivre l’instruction dans les Régiments et les détachements; de coordonner l’engagement des troupes du Génie sur les théâtres d’opérations en collaboration avec l’État-major Général des Armées. Article 12 : La Sous-direction Génie Arme comprend : une Division Opérations ; une Division Plan ; un Centre de Coordination des Opérations de Neutralisation Enlèvement Destruction des Explosifs et Contre les Engins explosifs improvisés en abrégé NEDEX/ C-EEI. SOUS-SECTION 1 : DE LA DIVISION OPERATIONS Article 13 : La Division des Operations est chargée : de préparer la troupe à l´engagement pour les opérations et les actions humanitaires ; de préparer et organiser l´instruction des unités pour les exercices et les manœuvres ; de collecter et traiter le renseignement d´ordre opérationnel ; d’assurer le service de transmission du Génie ; d’assurer les fonctions de bureau de garnison de la Direction. Article 14 : La Division des Opérations comprend : une Section Opérations ; une Section Transmissions; une Section Renseignement. SOUS-SECTION 2 : DE LA DIVISION PLAN Article 15 : La Division Plan est chargée : d’étudier et proposer l’orientation et l’articulation générale des unités du Génie Militaire et la répartition entre elles des moyens opérationnels ; d’élaborer les programmes d’activités semestriels de la Direction du Génie Militaire ; de faire la synthèse des différents rapports d’activités ; de contribuer à l’élaboration de l’annexe Génie, du concept d’opération ou du paragraphe Génie de l’ordre d’opération conformément à l’orientation initiale ou aux Directives du Commandement ; 133714 Octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI de contribuer à l’élaboration des doctrines d’emploi du Génie ; d’élaborer les plans et manœuvres d’opérations des forces; de participer à la conception et à la réalisation des moyens du Génie et vérifier leur adaptation à la conduite des opérations. Article 16 : La Division Plan comprend : une Section Plan ; une Section Manœuvres. SOUS-SECTION 3 : DU CENTRE DE COORDINATION DES OPERATIONS DE NEUTRALISATION ENLEVEMENT DESTRUCTION DES EXPLOSIFS ET CONTRE LES ENGINS EXPLOSIFS IMPROVISES Article 17 : Le Centre de Coordination des Opérations de Neutralisation Enlèvement Destruction des Explosifs et Contre les Engins explosifs improvisés est chargé : de conseiller le commandement dans la lutte contre la menace des mines, des restes explosifs de guerre en abrégé REG et des engins explosifs improvisés en abrégé EEI ; de coordonner et conduire l’emploi des moyens spécialisés en neutralisation des explosifs en abrégé NEDEX et Contre-Engins Explosifs Improvisés en abrégé C-EEI ; de gérer la ressource humaine et les matériels ; de coordonner la lutte C-EEI pour les Forces Armées Maliennes et assurer la liaison avec d’autres ministères, ou entités nationales ou internationales. Article 18 : Le Centre de Coordination des Opérations de Neutralisation Enlèvement Destruction des Explosifs et Contre les Engins explosifs improvisés comprend : une Section Gestion d’Informations ; une Section Opérations de Neutralisation Enlèvement Destruction des Explosifs et Contre les Engins explosifs improvisés. Article 19 : Le Centre de Coordination des Opérations de Neutralisation Enlèvement Destruction des Explosifs et Contre les Engins explosifs improvisés est dirigé par un Officier supérieur qui porte le titre de Chef de Centre de Coordination des Opérations de Neutralisation Enlèvement Destruction des Explosifs et Contre les Engins explosifs improvisés. Il a rang de Chef de Division d’Etat-major d’Armée. SECTION 3 : DE LA SOUS-DIRECTION GÉNIE SERVICE Article 20 : Le Sous-directeur Génie Service est chargé : de concevoir les dossiers relatifs aux différents travaux ; de conduire les travaux des Forces Armées ; de participer à l’élaboration et aux études à caractère technique des dossiers d’appel d’offres; d’assurer le suivi, le contrôle, et participer à la réception des travaux ; de gérer et entretenir le domaine militaire ; d’exécuter des travaux d’intérêt public et particulier. Article 21 : La Sous-direction Génie Service comprend : une Division Études et Suivi des Travaux; une Division Bâtiments ; une Division Routes, Aérodromes et Aménagements ; une Division Conservation et Gestion du Domaine Militaire. SOUS-SECTION 1 : DE LA DIVISION ÉTUDES ET SUIVI DES TRAVAUX Article 22 : La Division Études et Suivi des Travaux est chargée : d’étudier et conserver les dossiers relatifs aux différents travaux ; de préparer les dossiers d’appel d’offres et des marchés relatifs aux travaux ; de faire le suivi et le contrôle de l’exécution des travaux ; de participer à la réception des travaux. Article 23 : La Division Études et Suivi des Travaux comprend : une Section Vérification Technique ; une Section Études Bâtiments ; une Section Études Travaux Publics ; une Section Topographie. SOUS-SECTION 2 : DE LA DIVISION BATIMENTS Article 24 : La Division Bâtiments est chargée : d’exécuter les travaux des bâtiments (travaux des nouvelles constructions et d’entretien des bâtiments existants) ; d’assurer l’approvisionnement en matériaux des chantiers de bâtiments ; de faciliter le déploiement des troupes amies par la mise en œuvre d’abris sécurisés ; de participer à la formation et au perfectionnement de son personnel. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1338 Article 25 : La Division Bâtiment comprend : une Section Travaux Bâtiments ; une Section Approvisionnement Chantiers de Bâtiments ; une Section Emprises et Fortifications. SOUS-SECTION 3 : DE LA DIVISION ROUTES, AERODROMES ET AMENAGEMENTS Article 26 : La Division Routes, Aérodromes et Aménagements est chargée : d’exécuter les travaux publics des Forces Armées Maliennes ou sur demande ; d’assurer l’approvisionnement en matériaux des chantiers des travaux publics ; d’assurer la formation pratique de son personnel ; de participer aux missions de mobilité, contre mobilité et d´aide aux déploiements; de soutenir les troupes engagées au combat par le ravitaillement en eau. Article 27 : La Division Routes, Aérodromes et Aménagements comprend : une Section Route et Aérodromes ; une Section Ouvrages d’Art et Assainissement ; une Section Hydraulique et Énergie ; une Section Approvisionnement Chantiers des Travaux Publics. SOUS-SECTION 4 : DE LA DIVISION CONSERVATION ET GESTION DU DOMAINE MILITAIRE Article 28 : La Division Conservation et Gestion du Domaine Militaire est chargée : de conserver et gérer le patrimoine foncier des Forces Armées ; de centraliser et analyser les besoins des armées en infrastructure ; de participer à l’élaboration des Schémas Directeurs établis par les services de l’urbanisme ; de tenir les archives des domaines militaires ; d’élaborer une politique de logements des militaires. Article 29 : La Division Conservation et Gestion du Domaine Militaire comprend : une Section Domaniale ; une Section Exploitation ; une Section Archives. SECTION 4 : DE LA SOUS-DIRECTION LOGISTIQUE Article 30 : le Sous-directeur Logistique est chargé : de suivre et de gérer le matériel technique et spécifique du Génie, le matériel d’Habillement, de Couchage, de Campement et d’Alimentation, le matériel d’armement, les munitions, les hydrocarbures et les ingrédients de la Direction du Génie Militaire ; d’étudier et concevoir le plan d’acquisition de matériels nouveaux ; de participer au mouvement et au transport du personnel et du matériel de la Direction du Génie Militaire ; de planifier, organiser et superviser le matériel mis à la disposition des Chantiers du Génie ; de planifier, organiser et superviser la maintenance du matériel ; de tenir la comptabilité matières ; d’assurer le suivi du système d’information de la logistique des forces Armées et de Sécurité. Article 31 : La Sous-direction Logistique comprend : une Division Matériel et Maintenance ; une Division Matériel d’Armement et Munitions ; une Division Matériel du Commissariat et Alimentation ; une Division Comptabilité – Matières et le Système d’Information de la Logistique des Forces Armées et de Sécurité. SOUS-SECTION 1 : DE LA DIVISION MATERIEL ET MAINTENANCE Article 32 : La Division Matériel et Maintenance est chargée : de gérer les véhicules et engins des travaux et en assurer leur maintenance ; de contribuer à la mise en condition des engins de combat du génie ; de tenir la comptabilité matière des pièces de rechanges. Article 33 : La Division Matériel et Maintenance comprend : une Section Réparation et Maintenance appelée Atelier Central du Génie Militaire en abrégé ACGM ; une Section Matériel ; une Section Achat. SOUS-SECTION 2 : DE LA DIVISION MATERIEL D’ARMEMENTS ET DE MUNITIONS Article 34 : La Division Matériel d’Armements et Munitions est chargée : de gérer le matériel de combat du Génie Arme ; de pourvoir les Régiments en matériel de combat et en matériel de commissariat ; 133914 Octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI de gérer les hydrocarbures de fonctionnement de la Direction du Génie Militaire ; d’assurer le service de transport. Article 35 : La Division Matériel d’Armements et Munitions comprend : une Section Matériel Opérationnel ; une Section Armement et Munitions ; une Section Transport et Approvisionnement. SOUS-SECTION 3 : DE LA DIVISION MATERIEL DU COMMISSARIAT ET ALIMENTATION Article 36 : La Division Matériel du Commissariat et Alimentation est chargée : d’exprimer les besoins de la Direction du Génie Militaire en matériel d’Habillement, de Couchage, de Campement et d’Ameublement et en Subsistances ; de participer au mouvement et au transport du personnel et du matériel de la Direction du Génie Militaire ; d’assurer l’approvisionnement des Corps de Troupes en matériel d’Habillement, de Couchage, de Campement et d’Ameublement et en Subsistances ; d’assurer la surveillance administrative du matériel de commissariat des Corps de Troupes. Article 37 : La Division du Matériel du Commissariat et Alimentation comprend : une Section Matériel d’Habillement, de Couchage, de Campement et d’Ameublement ; une Section Corps de Troupe et Subsistances ; une Section Transit. SOUS-SECTION 4 : DE LA DIVISION COMPTABILITE-MATIERE ET LE SYSTEME D’INFORMATION DE LA LOGISTIQUE DES FORCES ARMEES ET DE SECURITE Article 38 : La Division Comptabilité-Matière et le Système d’Information de la Logistique des Forces Armées et de Sécurité est chargée : de mettre à jour tous les documents comptables et fichiers nécessaires à la bonne gestion du matériel et de l’équipement selon les règles de la comptabilité matières ; de faire la certification sur toutes les factures et signer les procès-verbaux de réception; de préparer les documents comptables périodiques ; de proposer la mise à la réforme du matériel appartenant à l’État. Article 39 : La Division Comptabilité-Matière et le Système d’Information de la Logistique des Forces Armées et de Sécurité comprend : une Section Comptabilité Matière ; une Section Système d’Information de la Logistique des Forces Armées et de Sécurité ; une Section des Archives. SECTION 5 : DE LA SOUS-DIRECTION RESSOURCES HUMAINES Article 40 : le Sous-Directeur Ressources Humaines est chargé : d’assurer la gestion prévisionnelle des emplois et compétences en abrégé GPEC ; de planifier les besoins en personnel de la Direction du Génie Militaire ; de suivre et gérer le Recrutement ; d’assurer la vérification, le contrôle et le traitement des salaires ; d’assurer le service de chancellerie, des pensions et du contentieux ; de planifier et de contrôler les formations ; d’assurer le suivi des stagiaires à l’intérieur du pays et à l’étranger ; d’assurer le suivi et la mise à jour des données relatives au personnel de la Direction du Génie Militaire dans le système d’information et de gestion du personnel de la Défense ; d’élaborer les Référentiels d’organisation ; de participer à la mobilisation du personnel et leur suivi administratif. Article 41 : La Sous-direction Ressources Humaines comprend : une Division Administration, Gestion du personnel ; une Division Recrutement, Formation et Emploi ; une Division Chancellerie et Contentieux. SOUS-SECTION 1 : DE LA DIVISION ADMINISTRATION, GESTION DU PERSONNEL Article 42 : La Division Administration, Gestion du Personnel est chargée : d’assurer la gestion administrative du personnel militaire et civil ; d’élaborer la politique d’information de la Direction du Génie. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1340 Article 43 : La Division Administration, Gestion du Personnel comprend : une Section Administration du Personnel ; une Section Rémunération ; une Section Action Sociale ; une Section Sport et activités culturelles. SOUS-SECTION 2 : DE LA DIVISION RECRUTEMENT, FORMATION ET EMPLOI Article 44 : La Division Recrutement, Formation et Emploi est chargée : de recruter au profit de la Direction du Génie Militaire ; de planifier et de contrôler la formation du personnel ; de préparer et de suivre les stagiaires à l’intérieur et à l’extérieur ; de réaliser la documentation et le matériel didactique ; d’élaborer et suivre les Référentiels d’organisation de la Direction du Génie Militaire. Article 45 : La Division Recrutement, Formation et Emploi comprend : une Section Recrutement et Emploi ; une Section Formation ; une Section Développement organisationnel. SOUS-SECTION 3 : DE LA DIVISION CHANCELLERIE ET CONTENTIEUX Article 46 : La Division Chancellerie et Contentieux est chargée : d’élaborer les projets de textes législatifs et règlementaires de la Direction du Génie ; de gérer les contentieux de la Direction du Génie Militaire. Article 47 : La Division Chancellerie et Contentieux comprend : une Section Chancellerie; une Section du Contentieux. SECTION 6 : DE LA SOUS-DIRECTION FINANCES Article 48 : le Sous-directeur Finances est chargé : de participer à l’élaboration, au suivi et à l’exécution du budget de la Direction du Génie Militaire ; d’élaborer et de veiller à l’exécution des contrats d’approvisionnement passés par la DGM; d’assurer la vérification et la surveillance administrative des Régiments, des Détachements et des Chantiers du Génie Militaire. Article 49 : La Sous-direction Finances comprend : une Division Budget et Finances ; une Division Approvisionnements et Marchés Publics. SOUS-SECTION 1 : DE LA DIVISION BUDGET ET FINANCES Article 50 : La Division Budget et Finances est chargée : d’élaborer le projet de budget de la Direction du Génie Militaire de concert avec les Services Administratifs et Financiers des Régiments et Détachements ; de gérer les crédits budgétaires de la Direction ; d’assurer la gestion financière des chantiers. Article 51 : La Division Budget et Finances comprend : une Section Trésorerie ; une Section Gestion des Chantiers ; une Section Surveillance Administrative. SOUS-SECTION 2 : DE LA DIVISION APPROVISIONNEMENTS ET MARCHES PUBLICS Article 52 : La Division Approvisionnements et Marchés Publics est chargée: d’établir les projets de marchés et participer au contrôle de leur exécution ; de faire respecter les règles et procédures d’appel à la concurrence relatives à la passation des marchés administratifs et aux contrats de fournitures, de travaux ou de services; de tenir à jour le fichier fournisseurs. Article 53 : La Division Approvisionnements et Marchés Publics comprend : une Section Approvisionnement Courant ; une Section Marchés Publics ; une Section Suivi-évaluation. CHAPITRE III : DE L’INSPECTION DE LA DIRECTION DU GÉNIE MILITAIRE Article 54 : L’Inspecteur en Chef du Génie Militaire est chargé : d’appuyer le service et le personnel par des conseils sur le respect des procédures en vigueur ; de diriger et diligenter des séances de formation sur les procédures de l’inspection ; de contrôler périodiquement le niveau opérationnel et technique des unités et matériels du Génie ; de contrôler les documents administratifs et financiers ainsi que de tenir la comptabilité matières ; de mener des réflexions et études stratégiques sur l’évolution de la structure. 134114 Octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Article 55 : L’Inspection de la Direction du Génie Militaire comprend : une Inspection Génie Arme ; une Inspection Génie Service ; une Inspection Logistique ; une Inspection Ressources Humaines et Finances. SECTION 1 : DE L’INSPECTION GENIE ARME Article 56 : L’Inspection Génie Arme est chargée : d’inspecter le niveau opérationnel de la troupe et du matériel ; de mener toutes études tendant à améliorer les capacités opérationnelles de la Troupe ; de vérifier le respect des programmes de préparations opérationnelles des unités ; de vérifier le respect de la doctrine d’emploi du Génie ; de veiller au respect des activités au sein des Régiments ; de veiller au suivi de l’instruction des Régiments ; de conseiller le commandement en vue d’améliorer la capacité opérationnelle de la troupe. SECTION 2 : DE L’INSPECTION GENIE SERVICE Article 57 : L’Inspection Génie Service est chargée : d’inspecter le planning d’exécution des travaux, la qualité des prestations de service ; de vérifier le respect des engagements et les documents comptables ; d’inspecter les véhicules et engins de terrassement sur chantier ; de vérifier les mécanismes de suivi du mouvement des matériels et engins ; de mener toutes études relatives à l’amélioration des prestations du Génie Service ; de veiller à la gestion des infrastructures du Génie ; de conseiller le commandement en vue d’améliorer la capacité de la structure dans le domaine de l’ingénierie en général. SECTION 3 : DE L’INSPECTION LOGISTIQUE Article 58 : L’Inspection Logistique est chargée : de vérifier le respect de la conformité des effectifs et matériels par rapport au tableau d’Effectif et de Dotation en abrégé T.E.D ; de vérifier la qualité et la quantité des engins, du matériel et des consommables ; de veiller à la mise à jour des documents de suivi des engins ; de veiller au respect des processus d’acquisition et de cession des engins et matériels ; de vérifier l’inventaire des stocks dans les magasins ; de veiller à la mise à jour des documents de la comptabilité matières. SECTION 4 : DE L’INSPECTION RESSOURCES HUMAINES ET FINANCES Article 59 : L’Inspection Ressources Humaines et Finances est chargée : de veiller au respect des procédures de recrutements ; de veiller à l’adéquation de la formation – emploi ; d’inspecter le respect de la qualité de la formation ; de vérifier la mise à jour des documents administratifs du personnel ; de veiller aux critères de récompenses et de punitions ; de vérifier la procédure de passation des marchés au sein de la structure ; de vérifier la gestion de trésorerie ; de conseiller le commandement pour l’encrage et la maîtrise budget-programme. Article 60 : Les Inspections Génie Arme, Génie Service, Logistique, Ressources Humaines et Finances sont dirigées par des Officiers supérieurs de la Direction du Génie Militaire, qui portent le titre d’Inspecteurs. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES Article 61 : Les Chefs de Division, le Chef de Cellule de Communication, le Chef de Centre de Coordination des Opérations de Neutralisation Enlèvement Destruction des Explosifs et Contre les Engins explosifs improvisés et les Inspecteurs sont nommés par arrêté du ministre chargé des Forces Armées sur proposition du Directeur du Génie Militaire. Article 62 : Les Chefs de Section, le Secrétaire Particulier, le Chef du Secrétariat Général et le Chef du Protocole sont nommés par décision du Directeur du Génie Militaire. Article 63 : Une instruction du Directeur du Génie Militaire fixe les détails de l’organisation et le fonctionnement des Sections, du Secrétariat Particulier, du Secrétariat Général et du Protocole de la Direction du Génie Militaire. Article 64 : Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera. Bamako, le 25 août 2022 Le ministre, Colonel Sadio CAMARA JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1342 MINISTERE DES MINES ARRETE N°2018-4114/MMP-SG DU 27 NOVEMBRE 2018 PORTANT ATTRIBUTION D’UNE AUTORISATION DE PROSPECTION POUR L’OR ET LES SUBSTANCES MINERALES DU GROUPE 2 A LA SOCIETE DAMPAN RESSOURCES SARL A BANTAKO-NORD (CERCLE DE KENIEBA) ARRETE : ARTICLE 1er : Il est accordé à la Société DAMPAN RESSOURCES SARL, une autorisation de prospection pour l’or et les substances minérales du groupe 2 à l’intérieur du périmètre défini à l’article 2 ci-dessous. ARTICLE 2 : Le périmètre de l’autorisation de prospection est défini de la façon suivante et inscrit sur le registre de la Direction Nationale de la Géologie et des Mines sous le numéro : AP 18/94 AUTORISATION DE PROSPECTION DE BANTAKO-NORD (CERCLE DE KENIEBA). Coordonnées du périmètre Point A : Intersection du parallèle 12°43’41’’N et du méridien 11°25’23’’ W Du point A au point B suivant le parallèle 12°43’41’’ N Point B : Intersection du parallèle 12°43’41’’N et du méridien 11°22’44’’ W Du point B au point C suivant le méridien 11°22’44’’ W Point C : Intersection du parallèle 12°42’34’’N et du méridien 11°22’44’’ W Du point C au point D suivant le parallèle 12°42’34’’ N Point D : Intersection du parallèle 12°42’34’’N et du méridien 11°25’23’’ W Du point D au point A suivant le méridien 11°25’23’’ W Superficie : 10 km2 ARTICLE 3 : La durée de cette autorisation de prospection est de trois (3) ans, renouvelable une fois, à la demande du titulaire, sans réduction de superficie. ARTICLE 4 : En cas de découverte de gisement économiquement exploitable au cours de la validité de la présente autorisation, le Gouvernement s’engage à octroyer au titulaire une autorisation d’exploitation ou un permis d’exploitation à l’intérieur du périmètre couvert par cette autorisation. ARTICLE 5 : Le minimum des dépenses en travaux de recherche est fixé à deux cent soixante-treize millions (273 000.000) de francs CFA répartis comme suit : 29 000 000 F CFA pour la première période ; 70.000.000 F CFA pour la deuxième période ; 174.000.000 F CFA pour la troisième période. ARTICLE 6 : La Société DAMPAN RESSOURCES SARL est tenue de présenter au Directeur National de la Géologie et des Mines : 1. dans le mois qui suit l’octroi de l’autorisation, le programme de travail actualisé et le budget y afférent ; 2. avant le premier décembre de chaque année, le programme de travaux de l’année suivante et les dépenses y afférentes ; 3.les rapports périodiques suivants : (i) dans la 1ère quinzaine de chaque trimestre. un rapport trimestriel établissant de façon succincte son activité au cours du trimestre précédent ; (ii)dans le ler trimestre de chaque année, un rapport annuel exposant de façon détaillée les activités et les résultats obtenus au cours de l’année précédente. Chaque rapport doit contenir toutes les données, observations et mesures recueillies sur le terrain. les descriptions de la manière dont elles ont été recueillies et les interprétations y relatives. Le rapport trimestriel traite du résumé des travaux et des résultats obtenus et comporte : la situation et le plan de positionnement des travaux programmés et ceux exécutés avec leurs coordonnées ; la description sommaire des travaux avec indication du volume par nature des travaux, observations de terrain avec coordonnées des points d’observations et différentes mesures effectuées ; les éléments statistiques des travaux ; les résultats obtenus et si possible l’ébauche des interprétations ; les dépenses discriminées du coût des travaux. Le rapport annuel traite en détail de : la situation et du plan de positionnement des travaux effectivement réalisés ; la description des travaux avec les renseignements suivantes : ·Pour les sondages et puits : logs et numéro de sondage ou de puits, nom du site, coordonnées, direction par rapport au nord astronomique, inclinaison, longueur, plan et coupe verticale (profil), taux de récupération des carottes; ·Pour les tranchées : dimensions, logs, méthodes de prélèvement des échantillons; · Pour les indices, gisements et placers : nom, coordonnées du centre, encaissant avec direction structurale des couches, direction de son grand axe d’allongement, dimensions et forme (pendage s’il s’agit de filon), type de gisement, sa structure les réserves avec catégorisation, paramètres et méthode de calcul du tonnage ; 134314 Octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI · Pour les levés géologiques : carte de positionnement des affleurements visités, description lithologique, observations structurales recueillies. minéralisations observées avec indication des coordonnées géographiques ; · Pour les levés géochimiques : carte de positionnement des points de prélèvement, maille et profondeur de prélèvement des échantillons, méthode de traitement des échantillons, résultats des analyses et interprétations des résultats. Les données géochimiques doivent être fournies en version numérique dans une base de données ACCESS, Dbase ou compatible ; · Pour les levés géophysiques : méthode utilisée, maille et nombre de points de mesure, résultats et interprétations des données. Les données géophysiques magnétiques doivent être fournies en version numérique. Les données brutes et les dépenses discriminées du coût des travaux doivent être annexées au rapport. ARTICLE 7 : Dans le cas où la Société DAMPAN RESSOURCES SARL passerait un contrat d’exécution avec des tiers, le Gérant devra aviser officiellement la Direction Nationale de la Géologie et des Mines et est tenu de fournir une copie de ce contrat. ARTICLE 8 : Cette autorisation est soumise aux obligations de la loi minière en vigueur et aux dispositions de la Convention d’établissement établie entre la. République du Mali et la Société DAMPAN RESSOURCES SARL qui ne seraient pas contraires à ladite loi ARTICLE 9 : Cette autorisation est accordée sous réserve de l’exactitude des déclarations et renseignements fournis par la Société DAMPAN RESSOURCES SARL et des droits miniers antérieurement accordés, sauf erreur de cartes. ARTICLE 10 : Le Directeur National de la Géologie et des Mines est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 23 novembre 2018 Le ministre, Mme LELENTA Hawa Baba BA ANNONCES ET COMMUNICATIONS Suivant récépissé n°0646/G-DB en date du 16 novembre 2021, il a été créé une association dénommée : «Réseau des Jeunes pour le Développement, Paix et Intégrations», en abrégé : (RJ-LPDI). But : Réunir tous les jeunes, hommes, femmes, du Mali sans distinction au sein d’un même groupe afin de mener des activités de développement, paix et intégration, etc. Siège Social : Ouenzzindougou. LISTE DES MEMBRES DU BUREAU Président : Modibo KOUREICHI 1er Vice-président : Seydou OULOGEM 2ème Vice-président : Abdoulaye DEM Secrétaire général : Sékou DEMBELE Secrétaire général adjoint : Sadia DEMBELE Secrétaire administratif : Mohamed BOUTE Secrétaire administratif adjoint : Bamba DIAKITE Trésorier général : Modibo KEÏTA Trésorière générale adjointe : Achata DOUMBIA Secrétaire à l’organisation : Karim BAGAYOGO Secrétaire à l’organisation 1er adjoint : Bréhima TRAORE Secrétaire à l’organisation 2ème adjoint : Joseph COULIBALY Secrétaire à l’information et à la communication : Aminata KANTE Secrétaire à l’information et à la communication 1er adjoint : Ibrahima FANGINA Secrétaire à l’information et à la communication 2ème adjoint : Cheik MAÏGA Secrétaire aux relations extérieures : Mohamet DIAGOURAGA Secrétaire aux relations extérieures adjoint : Abdoulaye FANE Secrétaire aux sports et à la culture : Moussa BERTHE Secrétaire aux sports et à la culture adjoint : Salif TRAORE Secrétaire chargé de la protection de l’environnement et des Biens Publics : Mallé SISSOKO Secrétaire chargé de la protection de l’environnement et des Biens Publics 1er adjoint : Issa DIARRA JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1344 Secrétaire chargée du genre et des affaires féminines : Aïssata DOUMBIA Secrétaire chargée du genre et des affaires féminines adjointe : Kadiatou DIARRA Secrétaire chargé de la formation et de l’emploi : Modibo KEÏTA Secrétaire chargé de la formation et de l’emploi adjoint : Ibrahima FADIGA Secrétaire aux conflits : Tou KONE Secrétaire aux conflits adjoint : Amadou SIDIBE Commissaire aux comptes : Yaya KOUREICHI Suivant récépissé n°0649/G-DB en date du 18 novembre 2021, il a été créé une association dénommée : «Association Football Club KOUREICHI», en abrégé : (FCK). But : Organiser et développer le football sous toutes ces formes sur l’ensemble de la République du Mali, etc. Siège Social : Kalabambougou. LISTE DES MEMBRES DU BUREAU Président : Modibo KOUREICHI 1er Vice-président : Seydou OULOGEM 2ème Vice-président : Abdoulaye DEM Secrétaire général : Sékou DEMBELE Secrétaire général adjoint : Sadja DEMBELE Secrétaire administratif : Mohamed BOUTE Secrétaire administratif adjoint : Bamba DIAKITE Trésorier général : Modibo KEÏTA Trésorière générale adjointe : Achata DOUMBIA Secrétaire à l’organisation : Karim BAGAYOGO Secrétaire à l’organisation 1er adjoint : Bréhima TRAORE Secrétaire à l’organisation 2ème adjoint : Joseph COULIBALY Secrétaire à l’information et à la communication : Aminata KANTE Secrétaire à l’information et à la communication 1er adjoint : Ibrahima FANGINA Secrétaire à l’information et à la communication 2ème adjoint : Cheik MAÏGA Secrétaire aux relations extérieures : Maheri KOUREICHI Secrétaire aux relations extérieures adjoint : Abdoulaye FANE Secrétaire aux sports et à la culture : Moussa BERTHE Secrétaire aux sports et à la culture adjoint : Salif TRAORE Secrétaire chargé de la protection de l’environnement et des Biens Publics : Malle SISSOKO Secrétaire chargé de la protection de l’environnement et des Biens Publics 1er adjoint : Issa DIARRA Secrétaire chargée du genre et des affaires féminines : Aïssata DOUMBIA Secrétaire chargée du genre et des affaires féminines adjointe : Kadiatou DIARRA Secrétaire chargé de la formation et de l’emploi : Modibo KEÏTA Secrétaire chargé de la formation et de l’emploi adjoint : Ibrahima FADIGA Secrétaire aux conflits : Tou KONE Secrétaire aux conflits adjoint : Amadou SIDIBE Commissaire aux comptes : Yaya KOUREICHI Suivant récépissé n°0656/G-DB en date du 25 novembre 2021, il a été créé une association dénommée : «Association pour la Promotion Féminine de Ouenzzindougou», en abrégé : (A.P.F.O). But : Renforcer les activités génératrices de revenus (transformation agro-alimentaire) valorisation des produits locaux, etc. Siège Social : Ouenzzindougou. LISTE DES MEMBRES DU BUREAU Présidente : Nanamoye COULIBALY 1ère Vice-présidente : Tou KONE 2ème Vice-présidente : Mata SIMPARA Secrétaire générale : Achata DOUMBIA Secrétaire générale adjointe : Sira SACKO Secrétaire administrative : Aïchata DOUMBIA Secrétaire administrative adjointe : Takare KEÏTA Trésorière générale : Sira DIALLO Trésorière générale adjointe : Fanta DJIME Secrétaire à l’organisation : Aouan DIARRA Secrétaire à l’organisation 1ère adjointe : Kankou KEÏTA 134514 Octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Secrétaire à l’organisation 2ème adjointe : Bamanka COULIBALY Secrétaire à l’information et à la communication : Farima DIAKITE Secrétaire à l’information et à la communication 1ère adjointe : Atouma SACKO Secrétaire à l’information et à la communication 2ème adjointe : Yakare DIARRA Secrétaire aux relations extérieures : Dama DIABATE Secrétaire aux relations extérieures adjointe : Mama KONE Secrétaire aux sports et à la culture : Batouma KEÏTA Secrétaire aux sports et à la culture adjointe : Fanta COULIBALY Secrétaire chargée du genre et des affaires féminines : Saran KONE Secrétaire chargée du genre et des affaires féminines adjointe : Mata COULIBALY Secrétaire chargée de la formation et de l’emploi : Djénèba DIABATE Secrétaire chargé de la formation et de l’emploi adjointe : Minata KONE Secrétaire aux conflits : Ma KOUYATE Secrétaire aux conflits adjointe : Sénè KEÏTA Suivant récépissé n°0009/MATD-DGAT en date du 10 février 2022, il a été créé une association dénommée : «Fédération des Associations TOUMAST INHADANE Générale», en abrégé : (FEDATIG). But : Promouvoir l’artisanat et la culture Touareg en participant aux activités de foires d’expositions à l’intérieur comme à l’extérieur du pays, etc. Siège Social : Bamako- Kalaban Coura près de l’Hôtel WASSOULOU. LISTE DES MEMBRES DU BUREAU Président : Badi Ould Sidi EL MOCTAR 1er Vice-président : Anara AGISMALEL 2ème Vice-président : Adass AG OUFEN 3ème Vice-président : Oumar AG MAHAMANE 4ème Vice-président : Ibbal AG INTAGARATENE 5ème Vice-présidente : Fadimata WALET HAMADI Secrétaire général : Mahamad AG AGHALY 1er Secrétaire général adjoint : Alhader AG AGHALY 1er Secrétaire aux projets : Alhousseïni AG MOHAMED 2ème Secrétaire aux projets : Abidine ALAZAOUI (Sidi HAÏBALLA) 3ème Secrétaire aux projets : Almahmoud AG BAYE 1er Trésorier général : Sidahmed AG AHMED 2ème Trésorier général : Mohamed AG HAMA 1er Secrétaire à l’organisation : Achérif AG AHMED 2ème Secrétaire à l’organisation : Mohamed AG LAMINE 3ème Secrétaire à l’organisation : Ahmed BEN KENNY ALAZAOUI 4ème Secrétaire à l’organisation : Hjimit AG ACHERIF 5ème Secrétaire à l’organisation : Fadimata WALET YEHIA 1er Secrétaire chargé de l’artisanat, de la culture et de la formation : Alhassane AG AGALI 2ème Secrétaire chargé de l’artisanat, de la culture et de la formation : Baba AG HAMZATA 3ème Secrétaire chargé de l’artisanat, de la culture et de la formation : Almahmoud AG ALHOUSSEINI (Tatima). 4ème Secrétaire chargé de l’artisanat, de la culture et de la formation : Zouha WALET MAHAMAD 5ème Secrétaire chargée de l’artisanat, de la culture et de la formation : Aïchatane WALET EKAWEL 1er Commissaire aux comptes : Ousmane AG AGALI 2ème Commissaire aux comptes : Abdorahmane AG ABDOU 3ème Commissaire aux comptes : Aboukou AG ALMOUALIAM 4ème Commissaire aux comptes : Ayouba AG MOHAMED 5ème Commissaire aux comptes : Madogaz AG INA HILWAT 1er Secrétaire aux relations extérieures : Akly AG MOHAMEDINE 2ème Secrétaire aux relations extérieures : Issouf AG KHAIDA 3ème Secrétaire aux relations extérieures : Amoumane AG MAHAMANE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1346 1er Secrétaire chargé de la caisse aux aides sociale et de la solidarité : Mohamed AG HAMZATA 2ème Secrétaire chargé de la caisse aux aides sociale et de la solidarité : Atteyoub AG SANI 3ème Secrétaire chargé de la caisse aux aides sociale et de la solidarité : Ahmedou AG NAMO 4ème Secrétaire chargé de la caisse aux aides sociale et de la solidarité : Abdourahmane OULD MOHAMED 5ème Secrétaire chargé de la caisse aux aides sociale et de la solidarité : Attaher AG MOHAMED 6ème Secrétaire chargé de la caisse aux aides sociale et de la solidarité : Midi AG HAMISSA 7ème Secrétaire chargée de la caisse aux aides sociale et de la solidarité : Fatma WALET SIDILBAKAYE 1er Secrétaire chargé de la communication et de l’information : Sakhi Issiaka YATTARA 2ème Secrétaire chargé de la communication et de l’information : Ousmane AG SIDAMAR 3ème Secrétaire chargé de la communication et de l’information : Almahmoud AG HAMADI 4ème Secrétaire chargée de la communication et de l’information : Hamsa WALET MOHAMED 1er Commissaire aux conflits : Mohamed AG SIYAKA 2ème Commissaire aux conflits : Ahmed AG AYOUBA 3ème Commissaire aux conflits : Intalla AG HOUNNA 4ème Commissaire aux conflits : Alhassane AG TITAFA 5ème Commissaire aux conflits : Alazaoul Ahmed AG MOHAMED 1er Secrétaire à la sensibilisation et au développement : Mama AG GHISSA 2ème Secrétaire à la sensibilisation et au développement : Dimita AG MOSSA 3ème Secrétaire à la sensibilisation et au développement : Dammo AG HAIBALLA 1er Secrétaire chargé de la jeunesse : Mohamed AG MOSSA 2ème Secrétaire chargé de la jeunesse : Ibrahim AG M’BAKISSA 3ème Secrétaire chargé de la jeunesse : Sidimo AG ADASS 4ème Secrétaire chargé de la jeunesse : Hassouna WALET ABBALA 1er Secrétaire chargée du genre : Achahidat WALET KOYA 2ème Secrétaire chargée du genre : Saghda WALET MAHAMADOU 3ème Secrétaire chargée du genre : Mayya WALET INTOUTOU 4ème Secrétaire chargée du genre : Alalia ALAZAOUI (Maïmouna) 5ème Secrétaire chargée du genre : Chaghwa WALET DODO 6ème Secrétaire chargée du genre : Kanna WALET ENEKAR 7ème Secrétaire chargée du genre : Fadimata WALET MAHAMAD 8ème Secrétaire chargée du genre : Safia WALET MOHAMED Suivant récépissé n°0417/G-DB en date du 29 avril 2022, il a été créé une association dénommée : «Association Vivelisabeth», en abrégé : (A.V). But : Contribuer au développement économique, social et culturel du Mali, etc. Siège Social : Missabougou, Rue : 3ème Pont, près de la station-service Petro-Nyentao. LISTE DES MEMBRES DU BUREAU Présidente : Bibiane THIENOU Vice-présidente : Maria SANGARE Secrétaire à l’organisation : Bosco DIARRA Secrétaire à l’organisation adjointe : Christine TRAORE Trésorière générale : Lucie TRAORE Trésorière générale adjointe : Rosalie KEÏTA Secrétaire administratif : Nicolas GUILAVOGUI Secrétaire à l’information : Adèle SANGARE Responsable Suivi : Joël DEMBELE Suivant récépissé n°268/CKTI 2022 en date du 07 juin 2022, il a été créé une association dénommée : «Association des Jeunes pour le Développement de Dialakorodji Secteur II», en abrégé : (A.JDDS II). But : Appuyer tout développement socio-économique pouvant renforcer la qualité de l’environnement, etc. Siège Social : Dialakorodji. 134714 Octobre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI LISTE DES MEMBRES DU BUREAU Président : Abdoulaye FANE Vice-président : Yaya KONATE Secrétaire général : Fousseyni DIALLO Secrétaire général adjoint : Gaoussou COULIBALY Secrétaire administratif : Modibo KEÏTA Secrétaire administratif adjoint : Seydou COULIBALY Secrétaire chargé aux relations extérieures : Mohamed COULIBALY Secrétaire chargé aux relations extérieures adjoint : Bakoroba KOÏTA Secrétaire à l’information et à la communication : Bourama SANOGO Secrétaire à l’information et à la communication adjoint : Bourama B. TRAORE Trésorier général : Aboubacar KONATE Trésorier général adjoint : Zoumana CAMARA Secrétaire chargé à l’organisation et à la mobilisation : Mamadou SINAYOGO Secrétaire chargé à l’organisation et à la mobilisation 1er adjoint : Seydou FANE Secrétaire chargé à l’organisation et à la mobilisation 2ème adjoint : Samba YALCOUE Secrétaire chargé de l’éducation et à la culture : Lassiné DIARRASSOUBA Secrétaire chargé de l’éducation et à la culture adjoint : Aly DIARRA Secrétaire chargé du développement social et de l’action humanitaire : Fousseyni DIARRASSOUBA Secrétaire chargé du développement social et de l’action humanitaire adjoint : Mamadou KONARE Secrétaire chargé de la promotion de la jeune fille : Soucko Mah TRAORE Secrétaire chargé de la promotion de la jeune fille adjointe : Awa dite Assétou KONATE Secrétaire chargé des sports et aux loisirs : Lassine CAMARA Fereké Secrétaire chargé des sports et aux loisirs adjoint : Ousmane TOURE Secrétaire aux comptes : Moussa B. TRAORE Secrétaire aux comptes adjoint : Madou KONE Secrétaire chargé aux conflits : Alpha KONATE Secrétaire chargé aux conflits adjoint : Alou KASSOGUE Suivant récépissé n°375/CKTI en date du 21 septembre 2022, il a été créé une association dénommée : «Association KODIE DAGAKANE», en sigle : (AKD). But : Contribuer à l’amélioration des conditions de vie des habitants ; contribuer au développement socioéconomique du village, etc. Siège Social : Moribabougou LISTE DES MEMBRES DU BUREAU Président : Hakourou KOÏTA Vice-président : Makan TOURE Secrétaire général : Madi Banou CISSE Trésorier général : Dioncounda TOURE Trésorier général adjoint : Boucary DIARRA Trésorier général adjointe : Zeïnabou BATHILY Secrétaire administratif : Oumar KOÏTA Secrétaire l’information : Barou TOURE Secrétaire à l’organisation : Djibril KONTE Secrétaire aux relations extérieures : Madikague DEMBELE Secrétaire aux sports : Seïbane DIARRA Secrétaire aux conflits : Madoua DEMBELE Secrétaire à l’environnement : Madiba KOÏTA Secrétaire à la promotion féminine : Bintou KONTE Commissaire aux comptes : Fatoumata CISSE Suivant récépissé n°0047/MATD-DGAT en date du 28 septembre 2022, il a été créé une association politique dénommée : «Mouvement Patriotique pour la Solidarité Nationale», en abrégé : (MPSN). But : Soutenir toutes les initiatives et actions de développement et veiller sur la bonne gouvernance redevabilité dans la gestion des ressources publiques, etc. Siège Social : Kati-Sananfara, Cercle de Kati. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1348 LISTE DES MEMBRES DU BUREAU Président : Aboubacar BAH 1ère Vice-présidente : Hawa MACALOU 2ème Vice-président : Oumar A. DICKO 3ème Vice-président : Oumar Ibrahim TOURE 4ème Vice-président : Maouloud Ben KAÏRA 5ème Vice-président : Moussa Fousseyni NIAMBELE 6ème Vice-président : Adama FOMBA 7ème Vice-président : Karim DIAKITE 8ème Vice-président : Mamadou KANE 9ème Vice-présidente : Oumou TRAORE 10ème Vice-président : Abdoulaye TOURE 11ème Vice-président : Salif OUATTARA 12ème Vice-président : Baba SAMAKE 13ème Vice-président : Dagaba SAMAKE 14ème Vice-président : Adama KODJO 15ème Vice-présidente : Balkissa KASSAMBARA Secrétaire général : Boubacar TRAORE Secrétaire général adjoint : Sidi TOURE Secrétaire administratif : Cheick Omar BARRY Secrétaire administratif adjoint : Hamady DIAKITE Secrétaire au développement : Docteur Amady SAYE Secrétaire au développement adjoint : Gouro CISSE Secrétaire chargé de l’énergie, eau et mines : Hamadoun I. MAÏGA Secrétaire chargé de l’énergie, eau et mines adjoint : Zahou TOURE Secrétaire chargé de l’environnement et de l’assainissement : Cheick M. KEÏTA Secrétaire chargé de l’environnement et de l’assainissement adjoint : Harouna TOURE Secrétaire aux relations extérieures : Boubacar KONATE Secrétaire aux relations extérieures adjoint : Boubacar DIALLO Secrétaire à l’organisation : Fousseyni KONTA 1er Secrétaire à l’organisation adjoint : Aboumedine TOURE 2ème Secrétaire à l’organisation adjoint : Aldjouma MARIKO 3ème Secrétaire à l’organisation adjoint : Toutou MACALOU 4ème Secrétaire à l’organisation adjoint : Drissa DIABATE 5ème Secrétaire à l’organisation adjointe : Fatoumata COULIBALY Trésorier général : Issa CISSE Trésorière générale adjointe : Zeïnabou BOCOUM Secrétaire chargé à la communication : Boubacar TOURE 1ère Secrétaire chargée à la communication adjointe : Nakadjè KEMENANI 2ème Secrétaire chargée à la communication adjointe : Mariam TOUNKARA Secrétaire à la culture et au sport : Adama FOFANA Secrétaire à la culture et au sport adjointe : Fatoumata KEÏTA Secrétaire aux affaires sociales et religieuses : Baba Hama KANE Secrétaire aux affaires sociales et religieuses adjoint : Aboubacrine KELLY Secrétaire chargé du Genre : Souleymane TRAORE Secrétaire chargé du Genre adjointe : Fatoumata dite Fatim DIAKITE Secrétaire à la promotion de la femme et de l’enfant : Oumou BAGAYOKO Secrétaire à la promotion de la femme et de l’enfant adjointe : Lalla TANDINA Secrétaire chargé de la jeunesse : Amadou DIALLO Secrétaire chargé de la jeunesse adjointe : Sira SOW Commissaire aux conflits : Ibrahima KOÏTA 1er Commissaire aux conflits adjoint : Badji DIAKITE 2ème Commissaire aux conflits adjoint : Chaka DIARRA Commissaire chargé du contrôle : Georges TOGO 1er Commissaire chargé du contrôle adjoint : Baya DJIGUE 2ème Commissaire chargée du contrôle adjointe : Aminata KONE