Décret n° 2021-0891/PM-RM du 10 décembre 2021 portant création, organisation et fonctionnement du cadre politique de l’alliance nationale de la Grande Muraille Verte

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1538 « GARDE NATIONALE DU MALI : Elève Officiers d’Active Mody KOUYATE ; Elève Officiers d’Active Nazoum KONE ; DIRECTION DES TRANSMISSIONS ET DES TELECOMMUNICATIONS DES ARMEES : Elève Officiers d’Active Ibrahima NIARE ». LE RESTE SANS CHANGEMENT Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 07 décembre 2021 Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Colonel Assimi GOITA DECRET N°2021-0891/PM-RM DU 10 DECEMBRE 2021 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CADRE POLITIQUE DE L’ALLIANCE NATIONALE DE LA GRANDE MURAILLE VERTE LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition ; Vu la Convention du 17 juin 2010 portant Création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte ; Vu l’Ordonnance n°2011-009/P-RM du 20 septembre 2011 autorisant la ratification de la convention portant création de l’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte ; Vu l’Ordonnance n°2019-016 du 20 septembre 2019 portant création de l’Agence nationale de la Grande Muraille Verte ; Vu le Décret n°2019-765/P-RM du 30 septembre 2019 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence nationale de la Grande Muraille Verte ; Vu le Décret n°2021-0361/PT-RM du 07 juin 2021 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2021-0385/PT-RM du 11 juin 2021 portant nomination des membres du Gouvernement, DECRETE : CHAPITRE I : DE LA CREATION ET DE LA MISSION Article 1er : Il est créé, auprès du Premier ministre, un Cadre d’Orientation et de Coordination stratégique dénommé Cadre Politique de l’Alliance nationale de la Grande Muraille Verte (CAP-ANGMV). Article 2 : Le Cadre Politique de l’Alliance nationale de la Grande Muraille Verte a pour mission de veiller à la réalisation de la Grande Muraille Verte à l’échelle nationale. A ce titre, il est chargé : de veiller à la prise en compte de l’initiative de la Grande Muraille Verte dans les Politiques et stratégies nationales ; d’appuyer l’Agence nationale de la Grande Muraille Verte dans le développement du partenariat et le partage à l’échelle nationale et sous régionale des informations aux fins d’une convergence des interventions et d’une mutualisation des moyens de tous les acteurs autour de la Grande Murailles Verte ; de donner des orientations pour la mobilisation des ressources humaines, matérielles et financières émanant des divers secteurs concernés autour de la Grande Muraille Verte ; d’évaluer les actions de réalisation de la Grande Muraille Verte et de donner des orientations nécessaires. CHAPITRE II : DE LA COMPOSITION Article 3 : Le Cadre Politique de l’Alliance nationale de la Grande Muraille Verte (CAP-ANGMV) est composé comme suit : Président : Le Premier ministre Membres : 1. Au titre des Représentants de l’Etat : le ministre chargé de l’Environnement ; le ministre chargé de la Sécurité ; le ministre chargé de la Coopération internationale ; le ministre chargé de l’Agriculture ; le ministre chargé de l’Elevage et de la pêche ; le ministre chargé des Mines, de l’Energie et de l’Eau ; le ministre chargé de l’Administration territoriale ; le ministre chargé des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la population ; le ministre chargé des Finances ; le ministre chargé de l’Education nationale ; le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ; le ministre chargé des Infrastructures ; le ministre chargé de la Santé et du Développement social ; le ministre chargé de l’Industrie et du Commerce ; le ministre chargé de la promotion de la Femme ; le ministre chargé de l’Artisanat et du Tourisme ; le ministre chargé de la Jeunesse ; le ministre chargé de l’Entreprenariat national, de l’emploi et de la formation professionnelle. 153910 Décembre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 2. Au titre des Partenaires Techniques et Financiers : le Chef de file des Partenaires Techniques et Financiers de l’Environnement ; le Chef de file des Partenaires Techniques et Financiers du Développement rural. Le Cadre Politique de l’Alliance nationale de la Grande Muraille Verte peut faire appel à toute personne ressource, en raison de ses compétences. CHAPITRE III : DU FONCTIONNEMENT Article 4 : Le Cadre Politique de l’Alliance nationale de la Grande Muraille Verte se réunit en session ordinaire une fois par an, sur convocation de son Président. Il peut se réunir en session extraordinaire, chaque fois que de besoin sur convocation de son Président. Les charges liées au fonctionnement du Cadre Politique de l’Alliance nationale de la Grande Muraille Verte sont prises en charge par le Budget national. Article 5 : Le secrétariat des travaux du Cadre Politique de l’Alliance nationale de la Grande Muraille Verte est assuré par le ministre chargé de l’Environnement. CHAPITRE IV : DISPOSITION FINALE Article 6 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 10 décembre 2021 Le Premier ministre, Choguel Kokalla MAIGA Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable Modibo KONE DECRET N°2021-0892/PM-RM DU 10 DECEMBRE 2021 PORTANT CREATION D’UN COMITE STRATEGIQUE DE SUIVI DES MANDATS DE LA MISSION MULTIDIMENSIONNELLE INTEGREE DES NATIONS UNIES POUR LA STABILISATION AU MALI (MINUSMA) LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition ; Vu le Décret n°2021-0361/PT-RM du 07 juin 2021 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2021-0385/PT-RM du 11 juin 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’Accord de siège entre le Mali et les Nations Unies sur l’installation de la MINUSMA ; Vu le rapport de la réunion entre le Gouvernement de la République du Mali et la MINUSMA du 09 juillet 2021 sur le mandat de la MINUSMA ; SUR LES CONCLUSIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 07 JUILLET 2021, DECRETE : Article 1er : Il est créé auprès du Premier ministre un Comité stratégique de Suivi des mandats de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali, en abrégé CSS. Article 2 : Le Comité stratégique de Suivi est chargé : d’assurer le suivi de l’exécution des mandats confiés à la MINUSMA par le Conseil de sécurité des Nations Unies ; de recueillir des informations et toutes autres données sur les activités de la MINUSMA et des agences des Nations unies au Mali ; d’instaurer et de consolider un cadre permanent d’échanges relatif à son appui à la Transition et la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du Processus d’Alger et son intervention dans tous les domaines sur le territoire national ; d’informer le Gouvernement et lui suggérer des réponses appropriées aux activités menées par la MINUSMA ; de suivre et de coordonner la mise en œuvre des réponses gouvernementales ainsi que celles émanant des organisations régionales, sous régionales et internationales. Article 3 : Le Comité stratégique de Suivi décide en toute responsabilité de la publication de ses notes d’analyses sur la situation sécuritaire du Mali, sur les questions politiques et institutionnelles et sur celles visant la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du Processus d’Alger. Article 4 : Le Comité stratégique de Suivi comprend un Conseil d’Orientation (CO) et un Comité technique de Suivi des activités de la MINUSMA (CTS). Article 5 : Le Conseil d’Orientation est l’organe délibérant du Comité Stratégique de Suivi. Il assure le contrôle des travaux du Comité Stratégique de Suivi et oriente l’ensemble des activités et programmes du Comité Technique de Suivi. A ce titre, il examine et approuve les conclusions et les suggestions du Comité Technique de Suivi. Il édicte à cette fin les mesures appropriées.