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马里的法律

Décret n°2020-0025/P-RM du 27 janvier 2020 portant approbation du document de politique nationale de développement du secteur minier et pétrolier et son plan d’actions 2019-2023

颁布于 2020-01-27 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
组织
Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
国家
马里
主题
Mineral resources
关键词
minerals, mining, ratification
类别
metals-base, metals-precious, minerals-critical

在哪里阅读

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文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. 31 Janvier 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 83 29 janvier 2020 Arrêté n°2020-0121/MEF-SG portant Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant autorisation de la direction nationale du nomination du Premier ministre ; trésor et de la comptabilité publique à réaliser un emprunt obligataire par appel Vu le Décret n°2019-0328/P-RM du 05 mai 2019, modifié, public à l’épargne...............................p.113 portant nomination des membres du Gouvernement, 31 janvier 2020 Arrêté n°2020-0145/MEF-SG autorisant la direction nationale du trésor et de la STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, comptabilité publique à émettre des obligations assimilables du trésor par voie DECRETE : d’adjudication...................................…p.114 Article 1er : Sont approuvés, le document de Politique MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR nationale de Développement du Secteur minier et pétrolier ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE et son Plan d’actions 2019-2023 annexés au présent décret. 20 décembre 2019 Arrêté n°2019-4871/MESRS-SG Article 2 : Le ministre des Mines et du Pétrole, le ministre portant modification de l’Arrêté n°2019- de l’Economie et des Finances, le ministre de 2903/MSLP-SG du 11 septembre 2019, l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le portant ouverture des concours directs, des concours professionnels d’accès aux ministre de l’Energie et de l’Eau et le ministre de passerelles et des tests d’entrée à l’institut l’Environnement, de l’Assainissement et du national de formation des travailleurs Développement durable sont chargés, chacun en ce qui le sociaux au titre de l’année académique 2019- concerne, de l’exécution du présent décret qui sera 2020................................................…p.114 enregistré et publié au Journal officiel. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE Bamako, le 27 janvier 2020 ET DE LA DECENTRALISATION Le Président de la République, 28 janvier 2020 Arrêté n°2020-0085/MATD SG portant Ibrahim Boubacar KEITA nomination des membres de l’autorité intérimaire de la commune urbaine de Le Premier ministre, Youri.................................................…p.115 Docteur Boubou CISSE MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE Le ministre des Mines et du Pétrole, L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT Madame LELENTA Hawa Baba BA DURABLE 30 janvier 2020 Arrêté Interministériel n°2020-0128/ Le ministre de l’Economie MEADD-MSAS-MA-MEP-SG fixant la et des Finances, qualification, les attributions et les modalités Docteur Boubou CISSE de désignation des inspecteurs de biosécurité.........................................…p.116 Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Annonces et communications.................................p.118 Boubacar Alpha BAH

  2. ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI Le ministre de l’Energie et de l’Eau, PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Sambou WAGUE DECRETS Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, DECRET N°2020-0025/P-RM DU 27 JANVIER 2020 Housseini Amion GUINDO PORTANT APPROBATION DU DOCUMENT DE POLITIQUE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT ------------------------------ DU SECTEUR MINIER ET PETROLIER ET SON PLAN D’ACTIONS 2019-2023 DECRET N°2020-0026/P-RM DU 27 JANVIER 2020 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, PORTANT AFFECTATION AU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU, DES PARCELLES DE Vu la Constitution ; TERRAIN, OBJET DES TITRES FONCIERS N°14887 ET N°14888 DU CERCLE DE KAYES Vu le Décret n°2016-0056/P-RM du 15 février 2016 fixant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, documents de politique nationale ;

Décret n°2020-0025/P-RM du 27 janvier 2020 portant approbation du document de politique nationale de développement du secteur minier et pétrolier et son plan d’actions 2019-2023 · Nelum