Décret n°2019-0887/P-RM du 05 Novembre 2019 fixant la Liste des Espèces de Faune Intégralement Protégées, des Espèces de Faune Partiellement Protégées et des Espèces de Gibiers Non Protégées sur Toute L’étendue du Territoire National

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1610 Vu le Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014, modifié, fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le Décret n°2019-0328/P-RM du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Sont nommés Inspecteurs à l’Inspection des Services de Sécurité et de la Protection civile : Contrôleur général de Police Jean Pierre Porna DEMBELE ; Contrôleur général de Police Horoba Bertrand DAKOUO ; Contrôleur général de Police Salimatou DIARRA ; Lieutenant-colonel Drissa KANTE. Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 05 novembre 2019 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Docteur Boubou CISSE Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, Général de Division Salif TRAORE Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE DECRET N°2019-0886/P-RM DU 05 NOVEMBRE 2019 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES DU SECTEUR DU DEVELOPPEMENT RURAL LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu l’Ordonnance n°09-009/P-RM du 04 mars 2009 portant création des Directions des Ressources Humaines ; Vu le Décret n°09-136/P-RM du 27 mars 2009, modifié, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des Directions des Ressources Humaines ; Vu le Décret n°09-209/P-RM du 13 avril 2009 déterminant le cadre organique de la Direction des Ressources Humaines du Secteur du Développement rural ; Vu le Décret n°2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014, modifié, fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat ; Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2019-0328/P-RM du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Madame TIGANA Assitan OUEDRAOGO, N°Mle 0136-008 E, Administrateur du Travail et de la Sécurité sociale, est nommée Directeur des Ressources Humaines du Secteur du Développement rural. Article 2 : Le présent décret qui abroge le Décret n°2014 0871/P-RM du 26 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Ousmane GUINDO, N°Mle 930-59 C, Administrateur civil, en qualité de Directeur des Ressources Humaines du Secteur du Développement rural, sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 05 novembre 2019 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Docteur Boubou CISSE Le ministre de l’Agriculture, Moulaye Ahmed BOUBACAR Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE DECRET N°2019-0887/P-RM DU 05 NOVEMBRE 2019 FIXANT LA LISTE DES ESPECES DE FAUNE INTEGRALEMENT PROTEGEES, DES ESPECES DE FAUNE PARTIELLEMENT PROTEGEES ET DES ESPECES DE GIBIERS NON PROTEGEES SUR TOUTE L’ETENDUE DU TERRITOIRE NATIONAL LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, 1611 29 Novembre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Vu la Constitution ; Vu la Loi n°85-40/AN-RM du 26 juillet 1985 relative à la protection et à la promotion du Patrimoine culturel national ; Vu la Loi n°93-022 du 13 mai 1993 portant ratification de la Convention sur le Commerce international des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d’Extinction (CITES) ou « Convention de Washington » ; Vu la Loi n°94-026 du 24 juin 1994 autorisant la ratification de la Convention sur la Conservation de la Diversité Biologique ou « Convention de Rio 1992 » ; Vu la Loi n°02-017 du 03 juin 2002 régissant la détention, le commerce, l’exportation, la réexportation, l’importation, le transport et le transit de spécimens d’espèces de faune et de flore sauvages ; Vu la Loi n°09-028 du 27 juillet 2009 portant création de la Direction nationale des Eaux et Forêts ; Vu la Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 déterminant les principes de gestion du domaine forestier national ; Vu la Loi n° 2018-036 du 27 juin 2018 fixant les principes de gestion de la faune et de son habitat ; Vu l’Ordonnance n°04-024 /P-RM du 16 septembre 2004 autorisant la ratification de la Convention africaine sur la Conservation de la Nature et des Ressources naturelles, adoptée par la Conférence de l’Union africaine à Maputo (Mozambique) ; Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2019-0328/P-RM du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, D E C R E T E : Article 1er : Le présent décret fixe la liste des espèces de faune intégralement protégées, des espèces de faune partiellement protégées et des espèces de gibiers non protégées sur toute l’étendue du territoire national. CHAPITRE I : DES ESPECES INTEGRALEMENT PROTEGEES Article 2 : Les femelles d’antilope qui ne portent pas de cornes, sont intégralement protégées sur toute l’étendue du territoire national. La liste des autres espèces de faune, intégralement protégées sur toute l’étendue du territoire national, est fixée ainsi qu’il suit : a. Les mammifères : N° Nom commun en français Nom scientifique 1 Addax Addax nasomaculatus 2 Bubale major Alcephalus Buselaphus major 3 Buffle de savane Syncerus caffer nanus 4 Céphalophe à flancs roux Cephalophus rufilatus 5 Chat doré Felis aurata 6 Chimpanzé Pan troglodytes 7 Cobe defassa Kobus defassa JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1612 8 Cobe redunca Redunca redunca 9 Colobes Colobus spp 10 Damalisque Damaliscus lunatus korringum 11 Elan de derby Taurotragus derbianus derbianus 12 Eléphant d’Afrique Loxodonta africana 13 Galago du Sénégal Galago senegalensis 14 Gazelle dama ou biche robert Gazella dammah 15 Gazelle dorcas Gazella dorcas 16 Girafe Girafa camelopardalis peralta 17 Guépard Acinonyx jubatus 18 Hippopotame commun Hippopotamus amphibius 19 Hippopotame nain Choeropsis liberiensis 20 Lamantin d’Afrique Trichechus senegalensis 21 Lion Panthera leo 22 Loutres Lutrinae 23 Lycaon ou cynhyène Lycaon pictus 24 Mouflon à manchettes Ammontragus lervia 25 Oryctérope Orycteropus afer 26 Oryx algazelle Oryx dammah 27 Ourebi Ourebia ourebi 28 Pangolin Manis gigantea 29 Panthère ou Léopard Panthera pardus 30 Potamochère Potamochoerus porcus 31 Ratel Mellivora capensis 32 Situtonga ou Guib d’eau Limotrapus spekei b. Les oiseaux : N° Nom commun en français Nom scientifique 1 Aigrette à bec jaune Aigretta intermedia 2 Aigrette à gorge blanche Ardea goliath 3 Aigrette garzette Aigretta garzetta 4 Autruche Struthio camelus 5 Bec en ciseaux Rhynchops flavirostris 6 Bec en Sabot Balaenicep rex 1613 29 Novembre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 7 Cigogne blanche Ciconia ciconia 8 Cigogne d’Abdin Sphennorrynchus abdimi 9 Cigogne épiscopale Dissoura episcopa 10 Comatibus chevelu Comatibus eremite 11 Flamants Phoenicopterus spp 12 Grand calao d’abyssinie Bucorvus abyssinicus 13 Grande aigrette Egretta alba 14 Grande outarde de Denham Neotis cafra denhami (childrenn) 15 Grue couronnée Balearica pavonina 16 Héron garde –bœufs Bubulcus ibis 17 Ibis falcinelle Plegadis falcinellus 18 Ibis hagesgash Hagesgashia hagesgash 19 Ibis sacré Threskiornis aethipicus 20 Jabiru Ephippiorhynchus senegalensis 21 Marabout Leptoptilos crumeniferos 22 Messager serpentaire Sagitarius serpentarius 23 Ombrette Scopus umbretta 24 Oricou Torgos tracheliotus 25 Outarde arabe Choriotis arabe (neumann) 26 Pélicans Pelicans spp 27 Pintade à poitrine blanche Agelastes meleagrides 28 Spatule d’Afrique Platalea alba 29 Tantale ibis Ibis ibis 30 Touraco gris Crinifer piscator 31 Touraco violet Musophaga violacea 32 Vautour à cou blanc Pseudogyps africanus 33 Vautour commun Necrosyrtes monachus 34 Vautour huppé ou à tête blanche Pseudogyps occipitalis JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1614 c. Les reptiles : N° Nom commun en français Nom scientifique 1 Crocodiles /////////// 2 Crocodile à museau court Osteolaemus tetrapis 3 Crocodile du Nil Crocodylus niloticus 4 Faux gavial d’Afrique Crocodylus cataphractus 5 Tortues d’eau douce ////////// 6 Grande tortue d’eau Trionyx triunguis 7 Tortue verte Pelusios subniger CHAPITRE II : DES ESPECES PARTIELLEMENT PROTEGEES Article 3 : Sont partiellement protégées sur toute l’étendue du territoire national, les espèces de faune ci-après : a. Les mammifères N° Nom commun en français Nom scientifique 1 Cephalophe de grimm Sysvicapra grimmia 2 Cobe de buffon Kobus kob 3 Gazelle rufifrons Gazella rufifrons 4 Guib harnaché Tragelaphus scriptus 5 Hippotrague Hippotragus equinus b. Les oiseaux : N° Nom commun en français Nom scientifique 1 Outarde à ventre noir Lissotis melanogaster 2 Outarde naine Lophotis ruficristata 3 Poule pharaon Eupodotis senegalensis c. Les reptiles : N° Nom commun en français Nom scientifique 1 Fouette-queue Uromastysx geyri 2 Fouette queue Uromastyx acanthinura 3 Fouette queue Uromastyx maliensis 4 Grande tortue terrestre Geochelone sulcata 1615 29 Novembre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI CHAPITRE III : DES ESPECES GIBIERS NON PROTEGEES Article 4 : La liste des espèces gibiers non protégées, sur toute l’étendue du territoire national, est fixée ainsi qu’il suit : a. Les mammifères : N° Nom commun en français Nom scientifique 1 Aulacode Thryosonomis swvinderianus 2 Chacal à flancs rayés Canis addristus 3 Chacal commun Canis aureus 4 Chat de Lybie (Chat sauvage) Felis libica 5 Civette Viverra civetta 6 Cynocéphale babouin Bapio anubis 7 Daman d’arbres Dendrohyrax dorsalis 8 Daman des rochers Procavia (Ruficeps) capensis 9 Ecureuil arboricole (helioscure de Gambie) Heliosciurus gambianus 10 Ecureuil fouisseur (Rat palmiste) Euxerus erythropus 11 Fennec Fennecus zerda 12 Genette Genetta genetta 13 Hyène rayée ou striée Hyena hyena 14 Hyène tachetée Crocuta crocuta 15 Lièvre Lepus spp 16 Mangouste à queue blanche Ichneumia albicanda 17 Mangouste Ichneumon Herpestes ichneumon 18 Mangouste rouge naine Herpestes sanguineus 19 Mangue rayée Mungos mungos 20 Patas (singe rouge) Erythrocebus patas 21 Phacochère Phacochoerus aethopicus 22 Porc-épic Hystrix cristata 23 Rat de Gambie Cricetomys ganbianus 24 Renard des sables Vulpes paliida 25 Vervet (singe vert) Cercopithecus aethiopis 26 Zorille commun Zorilla striatus JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1616 b. Les oiseaux : N° Nom commun en français Nom scientifique 1 Caille arlequin (commune) Coturnix delegorguei 2 Francolin commun (perdrix) Francolinus bicalcratus 3 Ganga de Gambie (caille de Barbarie) Pteroclès ouadricinctus 4 Ganga du Sénégal Burhinus senegalensis 5 Oedieneme du Sénégal Burhinus senegalenis 6 Petite outarde (canepetière) Eupodotis senegalensis 7 Pigeons de Guinée Columba guinea 8 Pigeons sauvages Columba sp 9 Pigeons verts Treron waalia 10 Pintade commune Mumidae meleagris 11 Poule de roche Ptilopachus petrosus 12 Tourterelle à Collier Streptopelia semitorguala 13 Tourterelles maillée Streptopelia senegalensis 14 Tourterelles pleureuses Streptopelia dicipiens 15 Tourterelles vineuse Streptopelia vinacea 16 Becaseaux Calidris spp 17 Becassine des marais Galinago gallinago 18 Canard pilet Anas acuta 19 Canard colvert Anas platyrhunchos 20 Chevaliers Philomachus pugnax 21 Cormoran d’Afrique Phalacrocorax africanus 22 Dendrocygne fauve Dendrogygne bicolo (Gulna) 23 Dendrocygne veuf (canard sifleur) Dendrocygna viduata 24 Oie caronculée (carnard casqué) Sarkidiornis melanotus 25 Oie d’Egypte Alprochen aegyptiaca 26 Oie de Gambie (canard armé) Plectropterus gambensis 27 Pluvian d’Egypte Pluvianus pluvianus 28 Pluviers Charadricus sp 29 Poule d’eau Gallinula chloropus 30 Sarcelle à Oreillons Nettapus auritus 31 Sarcelle d’été (d’Egypte) Anas querquedula 32 Vanneaux Vanellus sp 1617 29 Novembre 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI c. Les reptiles : N° Nom commun en français Nom scientifique 1 Python de Saba Python sebae 2 Python royal Python regius 3 Tortues naines Kinixys spp 4 Varan de Savane Varanus exanthematicus 5 Varan du Nil Varanus niloticus CHAPITRE IV : DISPOSITION FINALE Article 5 : Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le ministre de la Culture, le ministre de l’Agriculture, le ministre de l’Elevage et de la Pêche et le ministre de l’Artisanat et du Tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 05 novembre 2019 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Docteur Boubou CISSE Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, Housseini Amion GUINDO Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Boubacar Alpha BAH Le ministre de la Culture, Madame N’DIAYE Ramatoulaye DIALLO Le ministre de l’Agriculture, Moulaye Ahmed BOUBACAR Le ministre de l’Elevage et de la Pêche, Docteur KANÉ Rokia MAGUIRAGA Le ministre de l’Artisanat et du Tourisme, Madame Nina WALET INTALLOU DECRET N°2019-0888/P-RM DU 05 NOVEMBRE 2019 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AGENCE DE PROMOTION TOURISTIQUE DU MALI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°90-110/AN-RM du 18 octobre 1990, modifiée, portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du fonctionnement des établissements publics à caractère administratif ; Vu la Loi n°2014-048 portant création de l’Agence de Promotion touristique du Mali ; Vu le Décret n°2014-0779/P-RM du 14 octobre 2014 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence de Promotion touristique du Mali ; Vu le Décret n°2019-0317/P-RM du 22 avril 2019 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2019-0328/P-RM du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Sont nommés membres du Conseil d’administration de l’Agence de Promotion touristique du Mali, en qualité de : 1. Représentants des pouvoirs publics : Madame SISSOKO Sirimaha Habibatou DIAWARA, ministère chargé du Tourisme ; Madame NIAMBELE Aminata DIARRA, ministère chargé de l’Environnement ; Monsieur Yamoussa FANE, ministère chargé de la Culture ; Madame MARIKO Assa SIMBARA, ministère chargé de l’Economie numérique ; Contrôleur général de Police Sékou Nama COULIBALY, ministère chargé de la Sécurité intérieure ; Madame Oury KONE, ministère chargé des Finances ; Monsieur Adama KONE, ministère chargé des Transports ;