Décret n°2018-1003/P-RM du 31 décembre 2018 portant approbation du schéma communal d’aménagement du territoire de la commune urbaine de Troungoumbé, Cercle de Nioro

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 2024 Vu la Loi n°2017-019 du 12 juin 2017 portant Loi d’Orientation pour l’Aménagement du Territoire ; Vu Loi n°2017-051 du 02 octobre 2017 portant Code des Collectivités territoriales ; Vu Loi n°2017-052 du 02 octobre 2017 déterminant les conditions de la libre administration des Collectivités territoriales ; Vu l’Ordonnance n°00-027/P-RM du 22 mars 2000, modifiée, portant Code domanial et foncier ; Vu le Décret n°2017-0885/P-RM du 06 novembre 2017 fixant les modalités de la mise en œuvre et du suivi évaluation des outils d’aménagement du Territoire ; Vu le Décret n°2017-0886/P-RM du 06 novembre 2017 fixant les modalités d’élaboration, de révision et d’approbation des schémas directeurs des grandes infrastructures et des services collectifs d’intérêt national ; Vu le Décret n°2017-0944/P-RM du 27 novembre 2017 fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil national de l’Aménagement du Territoire ; Vu le Décret n°2018-0711/P-RM du 04 septembre 2018 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2018-0712/P-RM du 09 septembre 2018 portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire, pour une durée de vingt (20) ans allant de 2018 à 2037, le Schéma d’Aménagement et de Développement durable du Delta intérieur du Niger. Le Schéma d’Aménagement et de Développement durable du Delta intérieur du Niger, ainsi approuvé, est opposable à toutes les collectivités publiques et aux tiers opérant dans son périmètre. Article 2 : La mise en œuvre du présent Schéma d’Aménagement et de Développement durable du Delta intérieur du Niger s’organise à travers sa traduction en Schémas Directeurs d’Urbanisme et en plans, programmes et projets de développement. Ces Schémas Directeurs d’Urbanisme, plans, programmes et projets de développement ne peuvent modifier les grandes orientations du Schéma d’Aménagement et de Développement durable du Delta intérieur du Niger. Article 3 : Le Schéma d’Aménagement et de Développement durable du Delta intérieur du Niger, ainsi approuvé, est révisable tous les cinq (05) ans, selon les exigences du développement économique et social du Delta intérieur du Niger. Article 4 : Le ministre du Plan et de l’Aménagement du Territoire, le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation et le ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 31 décembre 2018 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Soumeylou Boubèye MAIGA Le ministre du Plan et de l’Aménagement du Territoire, Adama Tiémoko DIARRA Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, Madame KEITA Aïda M’BO Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Mohamed AG ERLAF Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE DECRET N°2018-1003/P-RM DU 31 DECEMBRE 2018 PORTANT APPROBATION DU SCHEMA COMMUNAL D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE URBAINE DE TROUNGOUMBE, CERCLE DE NIORO LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°96-059 du 04 novembre 1996, modifiée, portant création des Communes en République du Mali ; Vu la Loi n°02-016 du 03 juin 2002 fixant les règles générales de l’urbanisme ; Vu la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire; 2025 28 Décembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Vu la Loi n°2017-019 du 12 juin 2017 portant Loi d’Orientation pour l’Aménagement du Territoire ; Vu Loi n°2017-051 du 02 octobre 2017 portant Code des Collectivités territoriales ; Vu Loi n°2017-052 du 02 octobre 2017 déterminant les conditions de la libre administration des Collectivités territoriales ; Vu l’Ordonnance n°00-027/P-RM du 22 mars 2000, modifiée, portant Code domanial et foncier ; Vu le Décret n°2017-0885/P-RM du 06 novembre 2017 fixant les modalités de la mise en œuvre et du suivi évaluation des outils d’aménagement du Territoire ; Vu le Décret n°2017-0886/P-RM du 06 novembre 2017 fixant les modalités d’élaboration, de révision et d’approbation des schémas directeurs des grandes infrastructures et des services collectifs d’intérêt national ; Vu le Décret n°2017-0944/P-RM du 27 novembre 2017 fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil national de l’Aménagement du Territoire ; Vu le Décret n°2018-0711/P-RM du 04 septembre 2018 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2018-0712/P-RM du 09 septembre 2018 portant nomination des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire, pour une durée de vingt (20) ans allant de 2018 à 2037, le Schéma communal d’Aménagement du Territoire de la Commune urbaine de Troungoumbé, Cercle de Nioro. Le Schéma communal d’Aménagement du Territoire, ainsi approuvé, est opposable à toutes les collectivités publiques et aux tiers opérant dans son périmètre. Article 2 : La mise en œuvre du présent Schéma communal d’Aménagement du Territoire s’organise à travers sa traduction en Schémas Directeurs d’Urbanisme et en plans, programmes et projets de développement. Ces Schémas Directeurs d’Urbanisme, plans, programmes et projets de développement ne peuvent modifier les grandes orientations du Schéma communal d’Aménagement du Territoire. Article 3 : Le Schéma communal d’Aménagement du Territoire, ainsi approuvé, est révisable tous les cinq (05) ans, selon les exigences du développement économique et social de la Commune urbaine de Troungoumbé. Article 4 : Le ministre du Plan et de l’Aménagement du Territoire, le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme et le ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 31 décembre 2018 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Soumeylou Boubèye MAIGA Le ministre du Plan et de l’Aménagement du Territoire, Adama Tiémoko DIARRA Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Mohamed AG ERLAF Le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Mohamed Moustapha SIDIBE Le ministre de l’Economie et des Finances, Docteur Boubou CISSE ARRETES MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE ARRETE INTERMINISTERIEL N°2018-4522/MSPC MATD-SG DU 31 DECEMBRE 2018 PORTANT AUTHENTIFICATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES DEMANDEURS DE PASSEPORT BIOMETRIQUE LE MINISTRE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE, LE MINISTRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION ARRETENT : Article 1er : Objet Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités d'utilisation de la base de données des personnes physiques en vue de permettre l'authentification des données à caractères personnel des demandeurs de passeport biométrique.