Décret n° 2016-0298-P-RM du 6 mai 2016 fixant le cadre organique de l’Observatoire national des Villes

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI926 CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES Article 26 : Le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, le ministre de l’Administration territoriale, le ministre de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat, le ministre de l’Economie et des Finances, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable et le ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 6 mai 2016 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Modibo KEITA Le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Dramane DEMBELE Le ministre de l’Administration territoriale, Abdoulaye Idrissa MAIGA Le ministre de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat, Mohamed Ag ERLAF Le ministre de l’Economie et des Finances, Dr Boubou CISSE Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Me Mohamed Ali BATHILY Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, Ousmane KONE Le ministre de l’Equipement, des Transports et du Désenclavement, ministre de l’aménagement du Territoire et de la Population par intérim, Mamadou Hachim KOUMARE DECRET N°2016-0298/P-RM DU 6 MAI 2016 FIXANT LE CADRE ORGANIQUE DE L’OBSERVATOIRE NATIONAL DES VILLES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics; Vu l’Ordonnance n°2016-004/P-RM du 15 février 2016 portant création de l’Observatoire National des Villes; Vu le Décret n°179/PG-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procédures d’élaboration et de gestion des cadres organiques; Vu le Décret n°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics; Vu le Décret N°2016-0297/P-RM du 06 ami 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Observatoire national des Villes; Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015 portant nomination du Premier ministre; Vu le Décret n°2016-0022/P-RM du 15 janvier 2016, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Le cadre organique de l’Observatoire national des Villes est fixé comme suit : CADRE ORGANIQUE DE L’OBSERVATOIRE NATIONAL DES VILLES Structure - Poste Cadre - Corps Effectif / Année Cat. I II III IV V Direction : Directeur Ingénieur Constructions Civiles/ Ingénieur Statisticien/ Planificateur/ Administrateur Civil/ Inspecteur Services Economiques/ Professeur/ Administrateur Action Sociale A 1 1 1 1 1 92710 Juin 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Directeur Adjoint Secrétaire Chauffeur Planton-coursier Ingénieur Constructions Civiles/ Ingénieur Statisticien/ Planificateur/ Administrateur Civil/ Inspecteur Services Economiques/ Professeur/ Administrateur Action Sociale Secrétaire Direction/ Attaché Administration/ Adjoint Administration Contractuel Contractuel A B2/B1/C 1 1 1 1 1 2 2 1 1 2 2 1 1 2 2 1 1 2 2 1 Bureau des Statistiques du Développement Urbain : Chef de Bureau Agent de Collecte et de Traitement Agent de saisie Ingénieur Statisticien/ Ingénieur Constructions Civiles/ Inspecteur Services Economiques/ Administrateur Civil/ Professeur/ Administrateur Action Sociale Technicien Constructions Civiles/ Technicien Statistique/ Contrôleur Services Economiques/ Technicien Affaires Sociales Technicien Informatique/ Technicien Constructions Civiles/ Technicien Statistique/ Contrôleur Services Economiques/ Technicien Affaires Sociales/ Agent Technique Informatique/ Agent Technique Constructions Civiles A B2/B1 B2/B1/C 1 1 1 1 2 2 1 3 2 1 3 2 1 3 2 Bureau des Etudes d'Accès aux Services Urbains de base : Chef de Bureau Chargé d'études Ingénieur Constructions Civiles/ Ingénieur Statisticien/ Planificateur/ Administrateur Civil/ Inspecteur Services Economiques/ Professeur/ Administrateur Action Sociale Ingénieur Constructions Civiles/ Ingénieur Statisticien/ Planificateur/ Administrateur Civil/ Inspecteur Services Economiques/ Professeur A A 1 1 1 2 1 3 1 3 1 3 Bureau de la Règlementation et de la Documentation : Chef de Bureau Ingénieur Constructions Civiles/ Ingénieur Statisticien/ Planificateur/ Administrateur Civil/ Inspecteur Services Economiques/ Professeur/ Administrateur Action Sociale A 1 1 1 1 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI928 Chargé de l'harmonisation des textes et des normes Chargé de la Documentation Ingénieur Constructions Civiles/ Ingénieur Statisticien/ Planificateur/ Administrateur Civil/ Inspecteur Services Economiques/ Professeur/ Administrateur Arts et Culture Technicien Arts et Culture/ Technicien Constructions Civiles/ Attaché Administration A B2/B1/C 1 1 2 2 2 2 2 2 2 2 Service Financier : Chef de Service Chargé de la comptabilité Inspecteur Finances/ Inspecteur Services Economiques/ Inspecteur Trésor/ Inspecteur Impôts/ Administrateur Civil Contrôleur Finances/ Contrôleur Services Economiques/ Contrôleur Trésor A B2/B1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 TOTAL 15 22 24 24 24 Article 2 : Le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre du Travail et de la Fonction Publique chargé des Relations avec les Institutions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 6 mai 2016 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEÏTA Le Premier ministre, Modibo KEITA Le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Dramane DEMBELE Le ministre de l’Economie et des Finances, Dr Boubou CISSE Le ministre du Travail et de la Fonction Publique, chargé des Relations avec les Institutions, Madame DIARRA Raky TALLA DECRET N°2016-0299/P-RM DU 6 MAI 2016 PORTANT NOMINATION D’UN SOUS DIRECTEUR ADMINISTRATION ET FINANCES A LA DIRECTION DU GENIE MILITAIRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°02-055 du 16 décembre 2002, modifiée, portant statut général des militaires ; Vu la Loi n°04-051 du 23 novembre 2004 portant organisation générale de la Défense nationale ; Vu l’Ordonnance n°99-050/P-RM du 1er octobre 1999, portant création de la Direction du Génie Militaire, ratifiée par la Loi n°99-054 du 28 décembre 1999 ; Vu le Décret n°99-367/P-RM du 19 novembre 1999fixant l’organisation et les attributions de la Direction du Génie Militaire ; DECRETE: Article 1 er : Le Commissaire Lieutenant-colonel Abdoulaye Ibrim TRAORE de la Direction du Génie Militaire, est nommé en qualité de Sous-directeur Administration et Finances à la Direction du Génie Militaire. Article 2 : L’intéressé bénéficie, à ce titre, des avantages prévus par la réglementation en vigueur. Article 3 : Le présent décret qui abroge les dispositions du Décret n°2012-609/P-RM du 29 octobre 2012 en ce qui concerne la nomination du Commandant Tidiane DIARRA, en qualité de Sous-directeur Administration et Finances, sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 6 mai 2016 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA