Décret n°2016-0040 PM-RM du 11 février 2016 portant modification de l’annexe au Décret n°2015- 0832/PM-RM du 17 décembre 2015 portant création de Comités interministériels sectoriels de Coordination de l’Action gouvernementale

Article 1er : L’annexe au Décret n°2015-0832/PM-RM du * Membres : 17 décembre 2015 portant création de Comités interministériels sectoriels de coordination de l’action 2. Ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du gouvernementale est abrogée et remplacée par le tableau Développement Durable ; joint au présent décret. 3. Ministre de l’Elevage et de la Pêche ;

Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au 4. Ministre des Mines ; Journal officiel. 5. Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat ; 6. Ministre de l’Equipement, du Transport et du Bamako, le 11 février 2016 Désenclavement ; Le Premier Ministre, 7. Ministre de l’Energie et de l’Eau. Modibo KEITA SECTEUR III : ECONOMIE ET FINANCES ------------------------------ * Coordinateur : ANNEXE AU DECRET N°2015-0832/PM-RM DU 17 DECEMBRE 2015 PORTANT CREATION DE COMITES 1. Ministre de l’Economie et des Finances ; INTERMINISTERIELS SECTORIELS DE COORDINATION DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE * Membres : REPARTITION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT 2. Ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires ENTRE LES SECTEURS DE COORDINATION DE Foncières ; L’ACTION GOUVERNEMENTALE 3. Ministre de l’Economie Numérique, de l’Information et SECTEUR I : SOUVERAINETE de la Communication, Porte-parole du Gouvernement ; * Coordinateur : 4. Ministre du Commerce et de l’Industrie ; 5. Ministre de la Promotion de l’Investissement et du 1. Ministre de l’Administration Territoriale ; Secteur Privé ; * Membres : 6. Ministre de l’Energie et de l’Eau. 2. Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération SECTEUR IV : SOCIAL ET CULTUREL Internationale et de l’intégration Africaine ; * Coordinateur : 3. Ministre de la Défense et des Anciens Combattants ; 1. Ministre de la Solidarité de l’Action Humanitaire et de 4. Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile ; la Reconstruction du Nord ; 19 Février 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 297 * Membres : STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, 2. Ministre de la Réconciliation Nationale ; DECRETE : 3. Ministre de l’Enseignement Supérieur ; Article 1 er : Il est conféré à la Carte du Numéro d’Identification nationale (NINA) la valeur de Carte 4. Ministre de l’Education Nationale ; nationale d’Identité et de Carte consulaire pour l’identification des citoyens maliens à l’intérieur et à 5. Ministre de l’Emploi, de la Formation Professionnelle, l’extérieur du pays. de la Jeunesse et de la Construction Citoyenne ;

Article 2 : Un arrêté du ministre chargé de la Sécurité fixe 6. Ministre de la Santé et de l’Hygiène publique ; le détail de l’application du présent décret. 7. Ministre du Travail et de la Fonction Publique chargé Article 3 : Le ministre de la Sécurité et de la Protection des Relations avec les Institutions ; civile, le ministre de l’Administration territoriale, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des 8. Ministre de la Recherche Scientifique ; Sceaux, le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de l’Intégration africaine et 9. Ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de le ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, la Famille ; chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret. 10. Ministre de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme ;

Article 4 : Le présent décret qui sera publié au Journal 11. Ministre des Affaires Religieuses et du Culte ; officiel. 12. Ministre des Sports./. Bamako, le 15 février 2016 Bamako, le 11 février 2016 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA ------------------------------ Le Premier ministre, DECRET N°2016-0041/P-RM DU 15 FEVRIER 2016 Modibo KEITA CONFERANT VALEUR DE CARTE NATIONALE D’IDENTITE ET DE CARTE CONSULAIRE A LA Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, CARTE DU NUMERO D’IDENTIFICATION Colonel-major Salif TRAORE NATIONALE (NINA) Le ministre de l’Administration territoriale, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Abdoulaye Idrissa MAIGA Vu la Constitution ; Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Vu la Loi n°06-040 du 11 août 2006 portant institution du Madame SANOGO Aminata MALLE Numéro d’Identification nationale des Personnes physiques et morales ; Le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et de l’Intégration africaine, Vu le Décret n°06-442/PM-RM du 18 octobre 2006, Abdoulaye DIOP modifié, fixant les modalités d’application de la Loi n°06- 040 du 11 août 2006 portant institution du Numéro Le ministre de l’Economie et des Finances, d’Identification nationale des Personnes physiques et Dr Boubou CISSE morales ; ------------------------------ Vu le Décret n°014/PG-RM du 09 janvier 1988 portant institution et réglementation de la délivrance de la Carte DECRET N°2016-0042/P-RM DU 15 FEVRIER 2016 nationale d’Identité et de la Carte consulaire ; PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE NATIONAL DES Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 8 janvier 2015 portant RESSOURCES DE L’EDUCATION NON FORMELLE nomination du Premier ministre ; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu le Décret n°2016-0022/P-RM du 15 janvier 2016 portant nomination des membres du Gouvernement, Vu la Constitution ;