Décret n°2015-0538-P-RM du 6 août 2015 fixant les prix de cession et les redevances des terrains urbains et ruraux du domaine privé immobilier de l’Etat à usage commercial, industriel, artisanal, scolaire, de bureau, d’habitation ou assimilés

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1488 ANNEXE 3 DU DECRET N°2015-0537/P-RM DU 6 AOUT 2015 PORTANT FIXATION DES BAREMES GENERAUX DE BASE DES PRIX DE CESSION, DES REDEVANCES DES TERRAINS RURAUX APPARTENANT A L’ETAT ET DETERMINATION DE LA PROCEDURE D’ESTIMATION DES BAREMES SPECIFIQUES Consistance du terrain Tranche inférieure ou égale à 5 ha Tranche supérieure à 5ha mais inférieure ou égale à 10 ha Tranche supérieure à 10ha mais inférieure ou égale à 100 ha Tranche supérieure à 100 ha Rdces/ an/ha Prix de Cession (millier FCFA/ha) Rdces/ an/ha Prix de Cession (millier FCFA/ ha) Rdces/ an/ha Prix de Cession (millier FCFA/ ha) Rdces/ an/ha Prix de Cession (millier FCFA/ ha) Aménagé sis en zone 1 35.000 F 9.000 F 40.000 F 10.000 F 45.000 F 12.000 F 55.000 F 15.000 F Aménagé sis en zone 2 25.000 F 6.000 F 30.000 F 7.500 F 35.000 F 9000 F 45.000 F 10.500 F Aménagé sis en zone 3 15.000 F 5.000 F 20.000 F 6.000 F 25.000 F 7.000 F 35.000 F 8.000 F Aménagé sis en zone 4 10.000 F 2.000 F 15.000 F 2.500 F 20.000 F 3.000 F 30.000 F 4.000 F Aménagé sis en zone 5 5.000 F 1.000 F 7.500 F 1.250 F 10.000 F 1.500 F 15.000 F 2.000 F Non aménagé Sis en zone 1 27.500 F 6 000 F 30.000 F 7.000 F 32.500 F 9.000 F 35.000 F 10.000 F Non aménagé Sis en zone 2 17.500 F 4 000 F 20.000 F 5.500 F 22.500 F 7000 F 25 000 F 8.500 F Non aménagé Sis en zone 3 12.500 F 2.500 F 15.000 F 3.000 F 17.500 F 3.500 F 20 000 F 4 000 F Non aménagé Sis en zone 4 7.500 F 1.000 F 10 000 F 1.500 F 12.500 F 2.000 F 15.000 F 2.500 F Non aménagé Sis en zone 5 2.500 F 500 F 5.000 F 750 F 7.500 F 1.250 F 10.000 F 1.500 F DECRET N°2015-0538/P-RM DU 6 AOUT 2015 FIXANT LES PRIX DE CESSION ET LES REDEVANCES DES TERRAINS URBAINS ET RURAUX DU DOMAINE PRIVE IMMOBILIER DE L’ETAT A USAGE COMMERCIAL, INDUSTRIEL, ARTISANAL, SCOLAIRE, DE BUREAU, D’HABITATION OU ASSIMILES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°96-059 du 04 novembre 1996 portant création des Communes ; Vu l’Ordonnance n°00-027/P-RM du 22 mars 2000 modifiée portant Code Domanial et Foncier et ratifiée par la Loi n°02-008 du 12 février 2002 ; Vu Loi n°02-016 du 03 juin 2002 fixant les règles générales de l’urbanisme ; Vu le Décret n°01-040 /P-RM du 02 février 2001, modifié, déterminant les formes et conditions d’attribution des terrains du domaine privé immobilier de l’Etat ; Vu le Décret n°05-114/P-RM du 09 mars 2005 déterminant les modalités de réalisation, de gestion et de normalisation des infrastructures urbaines ; Vu le Décret n°2015-003/P-RM du 08 janvier 2015 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2015-004/P-RM du 10 janvier 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Les prix de cession et les redevances des terrains urbains et ruraux du domaine privé immobilier de l’Etat à usage commercial, industriel, artisanal, scolaire, de bureau, d’habitation ou assimilés sont fixés en fonction de leur usage et de leur situation. Au sens du présent décret : la zone résidentielle se définit comme étant une zone d’habitation de haut ou moyen standing. Les autres zones d’habitation sont réputées ordinaires ; une parcelle est réputée résidentielle lorsqu’elle est située dans une zone d’habitation de haut standing ou de moyen standing avec un environnement viabilisé ; gnahoua Highlight 148928 Août 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI la zone contiguë se définit comme étant l’ensemble des localités qui font frontière avec la localité de référence. Article 2 : Les prix de cession et les redevances des terrains urbains et ruraux du domaine privé immobilier de l’Etat, à usage commercial, industriel, artisanal, scolaire, de bureau, d’habitation ou assimilés sont fixés comme suit par mètre carré (m²) en F CFA : A – PRIX DE CESSION : LOCALITES / USAGE PRIX DE CESSION F CFA/m² DISTRICT DE BAMAKO Parcelle de terrain à usage commercial 21 200 Parcelle de terrain à usage de bureau 15 900 Parcelle de terrain à usage industriel 6 360 Parcelle de terrain à usage artisanal 4 770 Parcelle de terrain à usage scolaire 4 770 Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation 20 000 Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation 5 000 REGION DE KAYES Communes de Kayes et Kita, Communes rurales de Liberté-Dembaya, Kouloum, Kita Nord et Kita Ouest Parcelle de terrain à usage commercial 3 320 Parcelle de terrain à usage de bureau 2 490 Parcelle de terrain à usage industriel 610 Parcelle de terrain à usage artisanal 458 Parcelle de terrain à usage scolaire 458 Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation 1 330 Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation 398 Commune urbaine de Nioro du Sahel et les villes de Diéma, Bafoulabé, Kéniéba, Yélimané, Mahina Parcelle de terrain à usage commercial 1 790 Parcelle de terrain à usage de bureau 1 343 Parcelle de terrain à usage industriel 510 Parcelle de terrain à usage artisanal 383 Parcelle de terrain à usage scolaire 383 Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation 900 Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation 285 Les villes de Sandaré, Lakamané, Kognakary, Lambatra, Diankounté Camara, Béma, Dianweli,assou-Débé, Diandioumé, Gogui, Lumunialbé,atao, Somankidy, Gouméra,égui, Kourouni Koto, Youri, Toya Parcelle de terrain à usage commercial 1 660 Parcelle de terrain à usage de bureau 1 245 Parcelle de terrain à usage industriel 410 Parcelle de terrain à usage artisanal 308 Parcelle de terrain à usage scolaire 308 Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation 800 Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation 203 Les autres localités des cercles de Bafoulabé, Kita, Nioro, Kayes, Yélimané, Diéma et Kéniéba Parcelle de terrain à usage commercial 1 660 Parcelle de terrain à usage de bureau 1 245 Parcelle de terrain à usage industriel 410 Parcelle de terrain à usage artisanal 308 Parcelle de terrain à usage scolaire 308 Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation 800 Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation 203 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1490 REGION DE KOULIKORO Commune de Koulikoro et la ville de Tienfala Parcelle de terrain à usage commercial 1 990 Parcelle de terrain à usage de bureau 1 493 Parcelle de terrain à usage industriel 480 Parcelle de terrain à usage artisanal 360 Parcelle de terrain à usage scolaire 360 Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation 730 Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation 240 Communes de Kati, Kalaban–coro, Kambila, Moribabougou, Sangarébougou, Dialakorodji, Dogodouman, Mandé, N’Gabacoro Droit, et les villes de Dio gare, Banancoro, Dialakorobougou, Diago Parcelle de terrain à usage commercial 5 970 Parcelle de terrain à usage de bureau 1 478 Parcelle de terrain à usage industriel 1 910 Parcelle de terrain à usage artisanal 1 433 Parcelle de terrain à usage scolaire 1 433 Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation 10 000 Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation 5 000 Les Communes de Baguinéda, Mountougoula et les villes de Kolokani, Banamba, Kangaba, Dioïla, Fana, Ouéléssébougou, Didiéni, Sanankoroba, Nionsombougou, Dialakoroba, Dougourakoro, Kobala-Coura, Kobala-Coro, Kasséla, Mountougoula, Siby, Kourémalé, Naréna, Bancoumana Parcelle de terrain à usage commercial 1 200 Parcelle de terrain à usage de bureau 900 Parcelle de terrain à usage industriel 250 Parcelle de terrain à usage artisanal 188 Parcelle de terrain à usage scolaire 188 Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation 5000 Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation 2500 Les villes de Nara, Touba, Massigui, Béléko-Soba, Tiagadougou – Dialakoro, Goumbou et les autres localités des cercles de Koulikoro, Kati, Banamba, Dioïla, Kangaba, Kolokani et Nara Parcelle de terrain à usage commercial 1 200 Parcelle de terrain à usage de bureau 900 Parcelle de terrain à usage industriel 250 Parcelle de terrain à usage artisanal 188 Parcelle de terrain à usage scolaire 188 Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation 320 Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation 120 REGION DE SIKASSO Communes de Sikasso, Koutiala et Bougouni Parcelle de terrain à usage commercial 3 980 Parcelle de terrain à usage de bureau 2 985 Parcelle de terrain à usage industriel 750 Parcelle de terrain à usage artisanal 563 Parcelle de terrain à usage scolaire 563 Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation 1 590 Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation 480 149128 Août 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Les communes de Baya Finkolo et les villes de Kadiolo, Yorosso, Yanfolila, Kolondièba, Zégoua, Kignan, Koury, Koumantou, Nièna, M’Pèssoba, Loulouni, Sido, Kéléya, Diomaténé, Zangasso, Yalioge, Sorobasso, N’Togonasso, Kouniana, Kaboila, Missirikoro, Natien, Pimperna, Sokourani, Zangaradougou, Sincina, N’Goutjina, Songoua,akolo, Kola, Kokélé, Aradiélé, Garalo, Kalana, Faragouaran, Fourou Parcelle de terrain à usage commercial 1 200 Parcelle de terrain à usage de bureau 900 Parcelle de terrain à usage industriel 370 Parcelle de terrain à usage artisanal 278 Parcelle de terrain à usage scolaire 278 Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation 430 Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation 240 Les autres localités des cercles de Sikasso, Bougouni, Koutiala, Yanfolila, Kadiolo, Yorosso et Kolondiéba Parcelle de terrain à usage commercial 1 200 Parcelle de terrain à usage de bureau 900 Parcelle de terrain à usage industriel 370 Parcelle de terrain à usage artisanal 278 Parcelle de terrain à usage scolaire 278 Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation 430 Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation 240 REGION DE SEGOU Communes de Ségou, Péléngana, Sébougou, Sakoïba, Niono et San Parcelle de terrain à usage commercial 3 980 Parcelle de terrain à usage de bureau 2 985 Parcelle de terrain à usage industriel 730 Parcelle de terrain à usage artisanal 548 Parcelle de terrain à usage scolaire 548 Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation 1 590 Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation 480 Les villes de Baraouéli, Touna, Sy, Ténéni, Bla, Kônôbougou, Yangasso, Niono, Markala, Macina, Cinzana-Gare, Dioro, Dougabougou, Siribala, Tominian, Kimparana, Somo, Dougouolo, Kéméni, Diéli, Mandiakuy, Ouan, Tènè, Bénéna Parcelle de terrain à usage commercial 1 990 Parcelle de terrain à usage de bureau 1 493 Parcelle de terrain à usage industriel 350 Parcelle de terrain à usage artisanal 263 Parcelle de terrain à usage scolaire 263 Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation 960 Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation 240 Les autres localités des cercles de Ségou, San, Niono, Bla, Macina, Baraouéli et Tominian Parcelle de terrain à usage commercial 1 990 Parcelle de terrain à usage de bureau 1 493 Parcelle de terrain à usage industriel 350 Parcelle de terrain à usage artisanal 263 Parcelle de terrain à usage scolaire 263 Parcelle de terrain résidentielle à usage d’habitation 960 Parcelle de terrain ordinaire à usage d’habitation 240 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1492 REGION DE MOPTI Les communes de Mopti et de Sokoura ''terrain non remblayé'' Parce lle de terrain à usage commercial 8 283 Parce lle de terrain à usage de bureau 8 283 Parce lle de terrain à usage industriel 300 Parce lle de terrain à usage artisanal 300 Parce lle de terrain à usage scolaire 300 Parce lle de terrain résidentielle à usage d’habitation 2 783 Parce lle de terrain ordinaire à usage d’habitation 398 Les communes de Mopti et de Sokoura '' terrain remblayé'' Parce lle de terrain à usage commercial 33 130 Parce lle de terrain à usage de bureau 33 130 Parce lle de terrain à usage industriel 1 200 Parce lle de terrain à usage artisanal 1 200 Parce lle de terrain à usage scolaire 1 200 Parce lle de terrain résidentielle à usage d’habitation 11 130 Parce lle de terrain ordinaire à usage d’habitation 1 590 Les villes de Bandiagara, Koro, Douentza, Bankass, Djenné, Fatoma, Sofara, Konna, Hombori, N’Gouma,Youwarou, Ténenkou, Doucombo, Dia, Diafarabé Parce lle de terrain à usage commercial 1 990 Parce lle de terrain à usage de bureau 1 493 Parce lle de terrain à usage industriel 350 Parce lle de terrain à usage artisanal 263 Parce lle de terrain à usage scolaire 263 Parce lle de terrain résidentielle à usage d’habitation 960 Parce lle de terrain ordinaire à usage d’habitation 240 Les autres localités des Cercles de Mopti, Djenné, Bankass, Ténenkou, Douentza, Koro, Bandiagara et Youwarou Parce lle de terrain à usage commercial 1 990 Parce lle de terrain à usage de bureau 1 493 Parce lle de terrain à usage industriel 350 Parce lle de terrain à usage artisanal 263 Parce lle de terrain à usage scolaire 263 Parce lle de terrain résidentielle à usage d’habitation 960 Parce lle de terrain ordinaire à usage d’habitation 240 REGION DE TOMBOUCTOU Les Communes de Tombouctou, Diré, Goundam et les villes de Niafunké et Tonka Parce lle de terrain à usage commercial 640 Parce lle de terrain à usage de bureau 480 Parce lle de terrain à usage industriel 250 Parce lle de terrain à usage artisanal 188 Parce lle de terrain à usage scolaire 188 Parce lle de terrain résidentielle à usage d’habitation 340 Parce lle de terrain ordinaire à usage d’habitation 143 Les villes de Rharouss, Léré, Bambaramaoudé , Gossi, Soumpi, Saraféré Parce lle de terrain à usage commercial 510 Parce lle de terrain à usage de bureau 383 Parce lle de terrain à usage industriel 140 Parce lle de terrain à usage artisanal 105 Parce lle de terrain à usage scolaire 105 Parce lle de terrain résidentielle à usage d’habitation 340 Parce lle de terrain ordinaire à usage d’habitation 60 149328 Août 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Les autres localités des Cercles de Tombouctou, Diré, Goundam, Niafunké, Gourma Rharouss Parce lle de terrain à usage commercial 510 Parce lle de terrain à usage de bureau 383 Parce lle de terrain à usage industriel 140 Parce lle de terrain à usage artisanal 105 Parce lle de terrain à usage scolaire 105 Parce lle de terrain ré sidentielle à usage d’habitation 340 Parce lle de terrain ordinaire à usage d’habitation 60 REGION DE GAO La Commune urbaine de Gao Parce lle de terrain à usage commercial 840 Parce lle de terrain à usage de bureau 630 Parce lle de terrain à usage industriel 270 Parce lle de terrain à usage artisanal 203 Parce lle de terrain à usage scolaire 203 Parce lle de terrain ré sidentielle à usage d’habitation 340 Parce lle de terrain ordinaire à usage d’habitation 105 Les localités de Bourem, Ansongo, Ménaka, Bara, Labbezanga, Tassiga et Ouattagouna Parce lle de terrain à usage commercial 340 Parce lle de terrain à usage de bureau 255 Parce lle de terrain à usage industriel 140 Parce lle de terrain à usage artisanal 105 Parce lle de terrain à usage scolaire 105 Parce lle de terrain ré sidentielle à usage d’habitation 340 Parce lle de terrain ordinaire à usage d’habitation 38 Les autres localités des Cercles de Gao, Bourem, Ménaka et Ansongo Parce lle de terrain à usage commercial 340 Parce lle de terrain à usage de bureau 255 Parce lle de terrain à usage industriel 140 Parce lle de terrain à usage artisanal 105 Parce lle de terrain à usage scolaire 105 Parce lle de terrain ré sidentielle à usage d’habitation 340 Parce lle de terrain ordinaire à usage d’habitation 38 REGION DE KIDAL La Commune Urbaine de Kidal Parce lle de terrain à usage commercial 180 Parce lle de terrain à usage de bureau 135 Parce lle de terrain à usage industriel 80 Parce lle de terrain à usage artisanal 60 Parce lle de terrain à usage scolaire 60 Parce lle de terrain ré sidentielle à usage d’habitation 80 Parce lle de terrain ordinaire à usage d’habitation 30 Les villes de Tessalit, Abeïbara, Anefif, Adjelhoc et T in - Essako Parce lle de terrain à usage commercial 180 Parce lle de terrain à usage de bureau 135 Parce lle de terrain à usage industriel 80 Parce lle de terrain à usage artisanal 60 Parce lle de terrain à usage scolaire 60 Parce lle de terrain ré sidentielle à usage d’habitation 80 Parce lle de terrain ordinaire à usage d’habitation 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1494 Les autres localités des cercles de Kidal, Tessalit, Abeïbara et Tin - Essako Parce lle de terrain à usage commercial 180 Parce lle de terrain à usage de bureau 135 Parce lle de terrain à usage industriel 80 Parce lle de terrain à usage artisanal 60 Parce lle de terrain à usage scolaire 60 Parce lle de terrain résidentielle à usage d’habitation 80 Parce lle de terrain ordinaire à usage d’habitation 30 B – REDEVANCES DOMANIALES Localités Bail avec promesse de vente FCFA/m² Bail emphytéotique F CFA/m² District de Bamako Parcelle de terrain sise dans le District de Bamako 1 500 1 000 Région de Kayes Parcelle de terrain sise dans les Communes de Kayes et Kita, Communes rurales de Liberté-Dembaya, Kouloum, Kita Nord et Kita Ouest 500 250 Parcelle de terrain sise dans la Commune urbaine de Nioro du Sahel et les villes de Diéma, Bafoulabé, Kéniéba, Yélimané, Mahina 250 125 Parcelle de terrain sise dans les autres localités des Cercles de Bafoulabé, Kita, Nioro, Kayes, Yélimané, Diéma et Kéniéba 200 100 Région de Koulikoro Parcelle de terrain sise dans la Commune de Koulikoro et les villes de Tienfala, Kayo 500 250 Parcelle de terrain sise dans les Communes de Kati, Kalaban–coro, Kambila, Moribabougou, Sangarébougou, Dialakorodji, Dogodouman, Mandé, N’Gabacoro Droit, et les villes de Dio gare, Banancoro, Dialakorobougou, Diago 500 250 Parcelle de terrain sise dans les Communes de Baguinéda, Mountougoula et les villes de Kolokani, Banamba, Kangaba, Dioïla, Fana, Ouéléssébougou, Didiéni, Sanankoroba, Nionsombougou, Dialakoroba, Dougourakoro, Kobala-Coura, Kobala-Coro, Kasséla, Mountougoula, Siby, Kourémalé, Naréna, Bancoumana 250 125 Parcelle de terrain sise dans les villes de Nara, Touba, Massigui, Béléko-Soba, Tiagadougou – Dialakoro, Goumbou et les autres localités des cercles de Koulikoro, Kati, Banamba, Dioïla, Kangaba, Kolokani et Nara 200 100 Région de Sikasso Parcelle de terrain sise dans les Communes de Sikasso, Koutiala et Bougouni : 500 250 Parcelle de terrain sise dans les Communes de Baya et de Finkolo et les villes de Kadiolo, Yorosso, Yanfolila, Kolondièba, Zégoua, Kignan, Koury, Koumantou, Nièna, M’Pèssoba, Loulouni, Sido, Kéléya, Diomaténé, Zangasso, Yalioge, Sorobasso, N’Togonasso, Kouniana, Kaboila, Missirikoro, Natien, Pimperna, Sokourani, Missirikoro, Zangaradougou, Sincina, N’Goutjina, Songoua, Fakolo, Kola, Kolélé, Faradiélé, Garalo, Kalana, Faragouaran, Fourou : 250 125 Parcelle de terrain sise dans les autres localités des Cercles de Sikasso, Bougouni, Koutiala, Yanfolila, Kadiolo, Yorosso et Kolondiéba : 200 100 149528 Août 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Localités Bail avec promesse de vente FCFA/m² Bail emphytéotique F CFA/m² Région de Ségou Parcelle de terrain sise dans les Communes de Ségou, Péléngana, Sébougou, Sakoïba, Niono et San 500 250 Parcelle de terrain sise dans les villes de Baraouéli, Touna, Sy, Ténéni, Bla, Kônôbougou, Yangasso, Niono, Markala, Macina, Cinzana-Gare, Dioro, Dougabougou, Siribala, Tominian, Kimparana, Somo, Dougouolo, Kéméni, Diéli, Mandiakuy, Ouan, Tènè, Bénéna : 250 125 Parcelle de terrain sise dans les autres localités des Cercles de Ségou, San, Niono, Bla, Macina, Baraouéli et Tominian : 200 100 Région de Mopti Parcelle de terrain sise dans les Communes de Mopti et de Sokoura 500 250 Parcelle de terrain sise dans les villes de Bandiagara, Koro, Douentza, Bankass, Djenné, Fatoma, Sofara, Konna, Hombori, N’Gouma,Youwarou, Ténenkou, Doucombo, Dia, Diafarabé : 250 125 Parcelle de terrain sise dans les autres localités des Cercles de Mopti, Djenné, Bankass, Ténenkou, Douentza, Koro, Bandiagara et Youwarou : 200 100 Région de Tombouctou Parcelle de terrain sise dans les Communes de Tombouctou, Diré, Goundam et les villes de Niafunké et Tonka : 250 125 Parcelle de terrain sise dans les villes de Rharouss, Léré, Bambaramaoudé, Gossi, Soumpi, Saraféré : 200 100 Parcelle de terrain sise dans les autres localités des Cercles de Tombouctou, Diré, Goundam, Niafunké, Gourma Rharouss : 100 50 Région de Gao Parcelle de terrain sise dans la Commune de Gao : 250 125 Parcelle de terrain sise dans les villes de Bourem, Ansongo, Ménaka, Bara, Labbezanga, Tassiga et Ouattagouna : 200 100 Parcelle de terrain sise dans les autres localités des Cercles de Gao, Bourem, Ménaka et Ansongo : 100 50 Région de Kidal Parcelle de terrain sise dans la Commune Urbaine de Kidal : 200 100 Parcelle de terrain sise dans les villes de Tessalit, Abeïbara, Anefif, Adjelhoc et Tinessako : 100 50 Parcelle de terrain sise dans les autres localités des Cercles de Kidal, Tessalit, Abeïbara et Tinessako 50 25 Article 3 : Les prix de cession indiqués à l’Article 2 ci– dessus, sont appliqués aux transformations de titres provisoires en titres fonciers des terrains à usage d’habitation dont la superficie est inférieure ou égale à 200 m². A l’exception de Bamako et sa zone contiguë, ces tarifs sont majorés de : 30% lorsque la superficie est supérieure à 200 m² mais inférieure ou égale à 300 m² ; 50% au-delà de 300 m². En cas de cession directe, les prix ci-dessus cités sont majorés de 50%. Article 4 : En cas d’usage mixte sur une même parcelle, le prix le plus élevé est appliqué. Article 5 : Lorsqu’une parcelle de terrain est convoitée par plusieurs personnes, elle est mise en vente aux enchères publiques. Article 6 : Les prix applicables dans les zones contiguës sont obtenus par réduction de 50% des prix des localités de référence. Article 7 : Un arrêté interministériel des ministres chargés des Domaines, de l’Urbanisme et de l’Administration Territoriale déterminera la liste des localités de référence et des zones contiguës à ces localités. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1496 Article 8 : En cas de bail, les redevances sont indexées sur le taux de l’inflation. Un arrêté interministériel des ministres chargés des Domaines et de l’Economie déterminera les modalités d’application de cette disposition. Article 9 : Le présent décret abroge le Décret n°02-114/P RM du 06 mars 2002 portant fixation des prix de cession et des redevances des terrains urbains et ruraux du domaine privé immobilier de l’Etat à usage commercial, industriel, artisanal, scolaire, de bureau, d’habitation ou autres. Article 10 : Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le ministre de l’Economie et des Finances, le ministre du Développement rural, le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat et le ministre des Mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 6 août 2015 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Modibo KEITA Le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Maître Mohamed Ali BATHILY Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Abdoulaye Idrissa MAIGA Le ministre de l’Economie et des Finances, Mamadou Igor DIARRA Le ministre du Développement rural, Bokary TRETA Le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, Dramane DEMBELE Le ministre des Mines, Boubou CISSE DECRET N°2015-0539/P-RM DU 6 AOUT 2015 PORTANT APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AU CONTRAT N°0612/DGMP-DSP-2011 RELATIF A LA REALISATION DU PROJET DE MISE EN RESEAU DES SERVICES DE L’ADMINISTRATION DENOMME « E-GOUVERNEMENT ET E-POSTE » LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le Décret n°08-485/P-RM du 11 août 2008, modifié, portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public ; Vu le Décret n°2014-0256/PM-RM du 10 avril 2014 déterminant les Autorités chargées de la conclusion et de l’approbation des marchés et des délégations de service public ; Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2015-0004/P-RM du 10 janvier 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Est approuvé l’avenant n°1 au contrat n°0612/ DGMP-DSP-2011 relatif à la réalisation du projet de mise en réseau des services de l’administration dénommé « E Gouvernement et E-Poste » pour un montant hors toutes taxes de neuf cent vingt huit millions six cent quatre vingt quatre mille deux cent dix huit (928.684.218) francs CFA et un délai d’exécution de 18 mois, conclu avec le Consortium SAMSUNG C&T Corporation et TAIHAN Electric Wire Co., Ltd. Article 2 : Le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de l’Economie numérique, de l’Information et de la Communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 6 août 2015 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Modibo KEITA Le ministre de l’Economie et des Finances, Mamadou Igor DIARRA Le ministre de l’Economie numérique, de l’Information et de la Communication, Choguel Kokalla MAIGA