Décret n°2015-0267-P-RM du 10 avril 2015 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule de coordination de la lutte contre les mouches tsé-tsé et les trypanosomoses animales

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 792 DECRET N°2015-0267/P-RM DU 10 AVRIL 2015 FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA CELLULE DE COORDINATION DE LA LUTTE CONTRE LES MOUCHES TSE-TSE ET LES TRYPANOSOMOSES ANIMALES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°05-010 du 11 février 2005 portant création de la Direction nationale des Services vétérinaires ; Vu la Loi n°06-045/AN-RM du 05 septembre 2006 portant Loi d’Orientation agricole ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu l’Ordonnance n°2015-018/P-RM du 02 avril 2015 portant création de la Cellule de Coordination de la Lutte contre les Mouches tsé-tsé et les Trypanosomoses animales ; Vu le Décret n°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret n°09-261/P-RM du 2 juin 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale des Services vétérinaires ; Vu le Décret n°2012-507 P-RM du 19 septembre 2012 fixant le niveau d’équivalence entre les chefs de services rattachés ; Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2015-0004 /P-RM du 10 janvier 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°2015-0073/P-RM du 13 février 2015 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1er : Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule de Coordination de la Lutte contre les Mouches tsé-tsé et les Trypanosomoses animales (C.C.L.M.T.). CHAPITRE II : ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE GESTION ARTICLE 2 : Les organes d’administration et de gestion de la Cellule de Coordination de la Lutte contre les Mouches tsé-tsé et les Trypanosomoses animales sont : le comité d’orientation ; la coordination. SECTION I : LE COMITE D’ORIENTATION ARTICLE 3 : Le Comité d’orientation de la Cellule de Coordination de la Lutte contre les Mouches tsé-tsé et les Trypanosomoses animales est chargé : de fixer les orientations ; d’approuver les programmes et les budgets annuels ; d’examiner et adopter les rapports d’activités élaborés par la Coordination de la Cellule. ARTICLE 4 : Le Comité d’orientation est composé comme suit : Président : Le ministre chargé de l’Elevage ou son représentant ; Membres : le représentant du ministre chargé des Finances ; le représentant du ministre chargé de l’Environnement ; le représentant du ministre chargé de l’Administration territoriale ; le représentant du ministre chargé de l’Enseignement supérieur ; le représentant du ministre chargé de la Santé ; le représentant du ministre chargé de l’Agriculture ; le représentant du ministre chargé du Plan ; le Directeur national des Services vétérinaires ; le Directeur national des Productions et des Industries animales ; le Directeur général du Laboratoire central vétérinaire ; le Directeur général du Centre national d’Appui à la Santé animale ; le Directeur général de l’Institut d’Economie rurale ; le Président de l’Assemblée permanente des Chambres d’Agriculture du Mali ou son représentant ; le Président de l’Ordre des Vétérinaires du Mali ou son représentant ; le représentant du personnel de la Cellule. Le Comité peut faire appel à toute autre personne en raison de ses compétences. ARTICLE 5 : La liste nominative des membres du Comité d’orientation de la cellule de Coordination de la Lutte contre les Mouches tsé-tsé et les Trypanosomoses animales est fixée par décision du ministre chargé de l’Elevage. gnahoua Highlight 79324 Avril 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 6 : Le Comité d’orientation se réunit en session ordinaire une fois par an sur convocation de son président. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de celui-ci. Le secrétariat du Comité d’orientation est assuré par la coordination de la Cellule. SECTION II : LA COORDINATION ARTICLE 7 : La Coordination de la Cellule de Lutte contre les Mouches tsé-tsé et les Trypanosomoses animales est dirigée par un Coordinateur nommé par arrêté du ministre chargé de l’élevage. ARTICLE 8 : Le Coordinateur de la Cellule de Coordination de la Lutte contre les Mouches tsé-tsé et les Trypanosomoses animales, dirige, coordonne, anime et contrôle l’exécution des activités de la Cellule. ARTICLE 9 : La Coordination est composée de trois (3) sections : * la section Entomologie et Parasitologie est animée par un (1) chef de section et trois (3) chargés de dossiers : Entomologie ; Parasitologie ; Système d’Information géographique. * la section Vulgarisation, Communication et Formation est animée par un (1) chef de section et deux (2) chargés de dossiers : Vulgarisation ; Communication et formation. * la section Statistique et Suivi-Evaluation est animée par un (1) chef de section et deux (2) chargés de dossiers : Statistique ; Suivi-évaluation. ARTICLE 10 : La section Entomologie et Parasitologie est chargée : de la programmation, l’organisation, la mise en œuvre des activités de collecte des données de base de suppression et d’éradication des mouches tsé-tsé ; de la programmation, l’organisation, la mise en œuvre des activités de collecte des données de diagnostic, de prévention et de traitement des trypanosomoses animales ; de l’intégration, le traitement et l’analyse des données collectées sur le terrain. ARTICLE 11 : La section Vulgarisation, Communication et Formation est chargée : de l’appui à la mise en place des organisations villageoises de lutte contre les mouches tsé-tsé ; de la mise en œuvre des plans de formation, de l’encadrement technique des organisations villageoises de lutte contre les mouches tsé-tsé et des propriétaires de bétail trypanotolérant ; de la mise en œuvre du plan de communication. ARTICLE 12 : La section Statistique et Suivi-évaluation est chargée : de la centralisation et de l’analyse statistique des données ; du suivi-évaluation de toutes les activités de la cellule. ARTICLE 13 : Les chefs de section et les chargés de dossiers sont nommés par décision du ministre chargé de l’Elevage. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 14 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires. ARTICLE 15 : Le ministre du Développement rural, le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le ministre de la Santé et de l’Hygiène publique, le ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Population et le ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 10 avril 2015 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Modibo KEITA Le ministre du Développement rural, Bokary TRETA Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, Mohamed AG ERLAF Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Abdoulaye Idrissa MAIGA Le ministre de la Santé et de l’Hygiène publique, Ousmane KONE Le ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Population, Cheickna Seydi Ahamadi DIAWARA Le ministre du Commerce et de l’Industrie, ministre de l’Economie et des Finances par intérim, Abdel Karim KONATE