Décret n°2015-0245-P-RM du 9 avril 2015 fixant le cadre organique du Projet d’appui institutionnel aux structures techniques de l’Elevage et de la Pêche

77524 Avril 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2015-0004/PRM du 10 janvier 2015 portant nomination des membres Gouvernement ; DECRETE : ARTICLE 1er : Le Conseil économique, social et culturel est convoqué en session extraordinaire à compter du lundi 20 avril 2015. ARTICLE 2 : L’ordre du jour de la session comporte les points suivants : installation du Conseil ; élection des membres du Bureau ; constitution des Commissions. ARTICLE 3 : Le présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 3 avril 2015 Le Premier ministre, Modibo KEITA Le ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, Madame DIARRA Raky TALLA DECRET N°2015-0245/P-RM DU 9 AVRIL 2015 FIXANT LE CADRE ORGANIQUE DU PROJET D’APPUI INSTITUTIONNEL AUX STRUCTURES TECHNIQUES DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vula Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vul’Ordonnance n°2015-012 du 02 avril 2015 portant création du Projet d’Appui institutionnel aux Structures techniques de l’Elevage et de la Pêche ; Vule Décret n°179/P-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procédures d’élaboration et de gestion des cadres organiques ; Vule Décret n° 204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vule Décret n° 204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vule Décret n°2015-0242/P-RM du 02 avril 2015 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet d’Appui institutionnel aux Structures techniques de l’Elevage et de la Pêche ; Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2015-0004/P-RM du 10 janvier 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°2015-0073/P-RM du 13 février 2015 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1er : Le cadre organique du Projet d’Appui institutionnel aux Structures techniques de l’Elevage et de la Pêche est fixé comme suit : Structure/poste Cadre/corps Catégorie Effectifs/Années I II III IV V Directeur de Projet Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/Ingénieur des Eaux et Forêts/Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural/Ingénieur de la Statistique/ Professeur/Chercheur/ Planificateur A 1 1 1 1 1 Expert en appui institutionnel Contractuel 1 1 1 1 1 Expert Suivi Evaluation Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Ingénieur des Eaux et Forêts/Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural/ Ingénieur de la Statistique/ Professeur/ Ingénieur de l’Informatique/Planificateur A 1 1 1 2 2 Utente Texte surligné JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 776 Responsable administratif et financier Contractuel 1 1 1 1 1 Secrétaire/Comptable Contractuel 1 1 1 2 2 Chauffeur Contractuel 1 2 2 3 3 Ronéotypiste/Planton Contractuel 1 1 1 1 1 Total 7 8 8 11 11 ARTICLE 2 : Le ministre du Développement rural, le ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat chargé des Relations avec les institutions et le ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 9 avril 2015 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Modibo KEITA Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, ministre du Développement rural par intérim, Mohamed Ag ERLAF Le ministre de l’Emploi, de la Formation professionnelle, de la Jeunesse et de la Construction citoyenne, ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions par intérim, Mahamane BABY Le ministre de l’Economie et des Finances, Mamadou Igor DIARRA DECRET N°2015-0246/P-RM DU 9 AVRIL 2015 FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES AGENCES DE DEVELOPPEMENT REGIONAL LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°90-110/AN-RM du 18 octobre 1990 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du fonctionnement des établissements publics à caractère administratif ; Vu la Loi n°93-008 du 11 février1993, modifiée, déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales ; Vu la Loi n°96-025 du 21 février 1996, modifiée, portant statut particulier du District de Bamako ; Vu la Loi n°96-059 du 04 novembre 1996 portant création de communes, complétée par la Loi n°01-043 du 07 juin 2001 ; Vu la Loi n°96-061 du 04 novembre 1996 portant principes fondamentaux de la comptabilité publique ; Vu la Loi n°99-035 du 10 août 1999 portant création des collectivités territoriales de Cercles et de Régions ; Vu la Loi n°2012-007 du 07 février 2012, modifiée, portant Code des Collectivités territoriales ; Vu la Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013 relative aux lois de finances ; Vu la Loi n°2014-049 du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics ; Vu l’Ordonnance n°2015- 017/ P-RM du 02 avril 2015 portant création d’Agences de Développement régional ; Vu le Décret n°06-436/P-RM du 16 octobre 2006 déterminant les modalités de coopération entre les Collectivités Territoriales en République du Mali ; Vu le Décret n°2014-0349/P-RM du 22 mai 2014 portant Règlement général de la Comptabilité publique ; Vu le Décret n°06-436/P-RM du 16 octobre 2006 déterminant les modalités de coopération entre les Collectivités territoriales en République du Mali ; Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2015-0004/P-RM du 10 janvier 2015 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°2015-0073/P-RM du 13 février 2015 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES DECRETE :