Décret n°2014-0215-P-RM du 24 mars 2014 déterminant le cadre organique du Centre d’études et de renforcement des capacités d’analyse et de plaidoyer (CERCAP)

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 572 DECRET N°2014-0214/P-RM DU 24 MARS 2014 PORTANT NOMINATION DE PREFETS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°99-035 du 10 août 1999 portant création des Collectivités territoriales de Cercle et de Région ; Vu la Loi n°2012-005 du 23 janvier 2012 portant modification de la Loi N°93-008 du 11 février 1993 déterminant les conditions de la libre administration des Collectivités territoriales ; Vu la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire ; Vu le Décret n°95-210/P-RM du 30 mai 1995 modifié, déterminant les conditions de nomination et les attributions des représentants de l’Etat au niveau des Collectivités territoriales ; Vu le Décret n°07-142/P-RM du 23 avril 2007 fixant les taux de l’indemnité de représentation et de responsabilité et de la prime de fonction spéciale allouées aux représentants de l’Etat dans les Collectivités territoriales ; Vu le Décret n°2013-720/P-RM du 05 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2013-721/P-RM du 08 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1er : Sont nommés en qualité de Préfets : Cercle d’Ansongo : Chef d’Escadron Moussa KONATE ; Cercle de Nara : Chef d’Escadron Sayon Kalley TRAORE ; ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge les dispositions du Décret n°2011-052/P-RM du 10 février 2011 en tant qu’elles portent nomination du Commandant Mamadou TRAORE, en qualité de Préfet du Cercle d’Ansongo, du Lieutenant-colonel Aldiouma TRAORE, en qualité de Préfet du Cercle de Ménaka, sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 24 mars 2014 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Oumar Tatam LY Le ministre de l’Administration territoriale, Général Moussa Sinko COULIBALY Le ministre de l’Economie et des Finances, Madame BOUARE Fily SISSOKO DECRET N°2014-0215/P-RM DU 24 MARS 2014 DETERMINANT LE CADRE ORGANIQUE DU CENTRE D’ETUDES ET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES D’ANALYSE ET DE PLAIDOYER (CERCAP) LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la loi n°02 048 du 22 juillet 2002 ; Vu l’Ordonnance n°05-026/P-RM du 27 septembre 2005 portant création du Centre d’études et de renforcement des capacités d’analyse et de plaidoyer, ratifiée par la loi n°05 056 du 29 novembre 2005 ; Vu le Décret n°179/PG-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procédures d’élaboration et de gestion des cadres organiques ; Vu le Décret n°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret n°2013-720/P-RM du 5 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n° 2013-721/P-RM du 8 septembre 2013, portant nomination des membres du Gouvernement. STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1er : Le Cadre organique (structures et effectifs) du Centre d’études et de renforcement des capacités d’analyse et de plaidoyer est défini et arrêté comme suit : gnahoua Highlight 57311 Avril 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI POSTES CADRES/CORPS CAT EFFECTIF PAR ANNEE I II III IV V Directeur Contractuel (Ingénieur, Economiste, Juriste, Sociologue, Gestionnaire) 1 1 1 1 1 Secrétaire Contractuel (Secrétaire, Assistant de Direction) 1 1 1 1 1 Assistant du Directeur Contractuel (Secrétaire, Juriste) - 1 1 1 1 1 Standardiste Contractuel (Secrétaire) - 1 1 1 1 Chauffeur Contractuel - 1 1 1 1 1 Planton Contractuel - 2 2 2 2 2 Manœuvre Contractuel - 2 2 2 2 2 Expert Macro économiste Contractuel (Statisticien, Economiste, Démographe, Agroéconomiste, Gestionnaire) 1 1 1 1 1 Expert en Finances publiques Contractuel (Statisticien, Economiste, Gestionnaire) 1 1 1 1 1 Expert en Développement du Secteur privé Contractuel (Gestionnaire, Juriste d’affaires, Banquier, Economiste, Ingénieur) 1 1 1 1 1 Expert en Développement agricole Contractuel (Ingénieur Agronome, Ingénieur Agroéconomiste, Ingénieur Zootechnicien, Ingénieur des Eaux et Forêts, Ingénieur du Génie Rural, Ingénieur d’Elevage) 1 1 1 1 1 Expert en suivi évaluation Contractuel (Ingénieur, Sociologue, Economiste) 1 1 1 1 1 Expert en Communication et Plaidoyer Contractuel (Journaliste, Ingénieur, Sociologue, Communicateur) 1 1 1 1 1 Expert en Formation Contractuel (Journaliste, Ingénieur, Sociologue, Gestionnaire, Economiste) 1 1 1 1 1 Assistant de recherche Contractuel (Economiste, Ingénieur, Gestionnaire) 2 2 2 2 2 Documentaliste Contractuel (Documentaliste, Bibliothéconomiste) 1 1 1 1 1 Responsable Administratif et Financier Contractuel (Economiste, Comptable, Gestionnaire) - 1 1 1 1 1 Comptable Contractuel (Comptable, Gestionnaire) - 1 1 1 1 1 TOTAL - 21 21 21 21 21 ARTICLE 2 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires. ARTICLE 3 : Le ministre du Plan et de la Prospective, le ministre de l’Economie et des Finances, le ministre de la Fonction publique et le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 24 mars 2014 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Oumar Tatam LY Le ministre du Plan et de la Prospective, Cheickna Seydi Ahamadi DIAWARA Le ministre de l’Economie et des Finances, Madame BOUARE Fily SISSOKO Le ministre de la Fonction publique, Bocar Moussa DIARRA Le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Mahamane BABY