Décret n°2014-0187-PM-RM du 10 mars 2014 portant création, organisation et modalités de fonctionnement des Organes de gestion du Projet de reconstruction et de relance économique

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 492 Vu le Décret N°2013-720/P-RM du 05 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°2013-721/P-RM du 08 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1er : Le Lieutenant-colonel Amadou KONATE est nommé Haut fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de l’Industrie et des Mines. ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 7 mars 2014 Le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA Le Premier ministre, Oumar Tatam LY Le ministre de la Défense et des Anciens Combattants, Soumeylou Boubèye MAIGA Le ministre de l’Industrie et des Mines, Docteur Boubou CISSE Le ministre de l’Economie et des Finances, Madame BOUARE Fily SISSOKO DECRET N°2014-0187/ PM-RM DU 10 MARS 2014 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE GESTION DU PROJET DE RECONSTRUCTION ET DE RELANCE ECONOMIQUE LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu le Décret N°2013-720/P-RM du 05 septembre 2013 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°2013-721/P-RM du 08 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret N°2014-0159/P-RM du 05 mars 2014 portant ratification de l’Accord de Don relatif au financement du Projet de Reconstruction et de Relance Economique, signé à Bamako, le 23 décembre 2013 entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement (IDA) ; DECRETE : ARTICLE 1er : Il est créé auprès du ministre chargé des Finances un Projet de Reconstruction et de Relance Economique. ARTICLE 2 : Le projet a pour objectif de réhabiliter les infrastructures de base et de restaurer les activités productives des communautés cibles touchées par la crise sur le territoire de la République du Mali. ARTICLE 3 : Il est financé par un don de l’Association Internationale pour le Développement (IDA). Tout autre partenaire financier qui en accepterait les règles et principes de mise en œuvre pourrait y contribuer. ARTICLE 4 : Les organes de gestion du Projet de Reconstruction et de Relance Economique sont : le Comité d’Orientation et de Pilotage ; l’Unité de Coordination du Projet ; les Unités Régionales. ARTICLE 5 : Le Comité d’Orientation et de Pilotage a pour mission d’assurer la supervision du projet. A ce titre, il est chargé : de donner des orientations et conseils stratégiques pour la bonne marche du projet ; d’approuver le Programme d’Activités et le budget annuels du projet ; d’approuver les programmes et les rapports périodiques de mise en œuvre du Projet produits par l’Unité de Coordination du Projet ; de garantir la cohérence entre les activités du Projet et les activités similaires financées par le Bénéficiaire et d’autres bailleurs de fonds ; de veiller à l’exécution des recommandations des missions de supervision et d’audit ; d’identifier les ajustements nécessaires au Projet sur la base des rapports de suivi et d’évaluation. ARTICLE 6 : Le Comité d’Orientation et de Pilotage est composé comme suit : Président : Le ministre chargé des Finances ou son représentant; Vice-président : Le ministre chargé des Collectivités Locales ou son représentant ; Membres : un représentant du ministre chargé du Développement des Régions du Nord ; gnahoua Highlight 49328 Mars 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI un représentant du ministre chargé du Développement Rural ; un représentant du ministre chargé de la Santé ; un représentant du ministre chargé de l’Education ; un représentant du ministre chargé de l’Environnement ; un représentant du ministre chargé de l’Energie ; un représentant du ministre chargé de l’Hydraulique ; un représentant du ministre chargé de l’Equipement ; un représentant du ministre chargé des Transports ; un représentant du ministre chargé de l’Artisanat ; un représentant du ministre chargé de l’Elevage et de la Pêche ; un représentant du ministre chargé du Développement Social ; le Directeur National de la Planification du Développement ; le Directeur Général de la Dette Publique ; le Directeur Général du Budget ; le représentant de la Société Civile. ARTICLE 7 : La liste nominative des membres du Comité de pilotage est fixée par Arrêté du ministre chargé des Finances. ARTICLE 8: Le Comité d’Orientation et de Pilotage se réunit deux fois par an en session ordinaire et en sessions extraordinaires si nécessaire. ARTICLE 9 : Le Secrétariat du Comité d’Orientation et de Pilotage est assuré par l’Unité de Coordination du Projet. ARTICLE 10 : L’Unité de Coordination du Projet (UCP) est chargée : de l’élaboration des plans de travail annuels des activités ; de la mise à jour du plan de passation des marchés et budgets connexes et des Rapports du Projet consolidés pour examen par le Comité de Pilotage du Projet ; de la réalisation des activités de gestion financière et de passation des marchés du Projet ; du suivi et l’évaluation du Projet ; de la coordination des Antennes Régionales ; du suivi des questions de sauvegarde de l’environnement, des aspects sociaux et de mise en œuvre des mesures d’atténuation des risques inhérents à ces questions ; de la préparation des réunions du Comité de Pilotage du projet et suivre l’application des résolutions et recommandations qui en seront issues. ARTICLE 11 : L’Unité de Coordination du Projet est dirigée par un Coordinateur, nommé par Arrêté du Ministre des Finances, après appel à candidatures. Il participe sans voix délibérative aux réunions du Comité d’Orientation et de Pilotage. Le Coordinateur présente aux réunions du Comité d’Orientation et de Pilotage pour approbation, le Programme annuel d’activités, le Budget annuel du projet, les rapports périodiques d’exécution et les rapports de suivi évaluation, ainsi que les études réalisées par l’Unité de Coordination ou sous sa supervision. ARTICLE 12 : Le Coordinateur est assisté d’un personnel comprenant : un Spécialiste en gestion financière ; un Spécialiste en passation des marchés ; un Spécialiste en suivi-évaluation ; un Spécialiste en infrastructures ; un Spécialiste en mobilisation communautaire et prévention des conflits ; un Spécialiste en sauvegarde environnementale et sociale ; un Comptable ; une équipe de personnel d’appui. Le personnel de l’Unité de Coordination du Projet est recruté sur la base d’appel à candidature. ARTICLE 13 : Les Antennes régionales sont chargées de la coordination du Projet au niveau régional, y compris l’élaboration des plans de travail régionaux, des budgets correspondants et des Rapports d’Etape qui seront soumis à l’UCP. ARTICLE 14 : Le personnel de chaque Antenne Régionale comprend : un Spécialiste en infrastructures ou développement local ; un Spécialiste en gouvernance locale et renforcement des capacités ; un Comptable. Le personnel des Antennes Régionales est recruté sur la base d’appel à candidature. ARTICLE 15 : L’organigramme, les attributions spécifiques des membres de l’Unité de Coordination du Projet, les critères d’évaluation de leurs performances, ainsi que les modalités de fonctionnement du Comité d’Orientation et de Pilotage, l’Unité de Coordination du Projet et des Antennes Régionales sont détaillés dans le Manuel de procédures administrative, financière, de passation des marchés et de suivi-évaluation du projet, acceptable par l’Association Internationale pour Développement et approuvé par le Comité d’Orientation et de Pilotage. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 494 ARTICLE 16 : Le ministre de l’Economie et des Finances, le ministre du Plan et de la Prospective, le ministre de l’Equipement et des Transports et le ministre de l’Energie et de l’Hydraulique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 10 mars 2014 Le Premier ministre, Oumar Tatam LY Le ministre de l’Economie et des Finances, Madame BOUARE Fily SISSOKO Le ministre du Plan et de la Prospective, Cheickna Seydi Ahamadi DIAWARA Le ministre de l’Equipement et des Transports, Général Abdoulaye KOUMARE Le ministre de l’Energie et de l’Hydraulique, Mamadou Frankaly KEITA ARRETES MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE ARRETE N°2013-2111/MCI-SG DU 21 MAI 2013 PORTANT MODIFICATION DE L’ANNEXE A L’ARRETE N°2012-2057/MCMI-SG DU 20 JUILLET 2012 PORTANT AGREMENT AU CODE DES INVESTISSEMENTS DU COMPLEXE HOTELIER DENOMME « BATI-CO » DE LA SOCIETE « BATI-CO »-SARL A HAMDALLAYE ACI 2000, BAMAKO. LE MINISTRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE, ARRETE : ARTICLE 1er : L’annexe à l’arrêté N°2012-2057/MIMC-SG du 20 juillet portant agrément au Code des Investissements du complexe hôtelier dénommé « BATI-CO » sis à Hamdallaye ACI 2000, de la Société « BATI-CO »-SARL, Baco Djicoroni, près du marché, Immeuble Mahamane B MAIGA, Bamako, Tél. : 66 73 84 22, est modifiée par la liste des équipements à importer, quantifiée et signée par le ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, ci-jointe. ARRETE 2 : Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures, notamment l’annexe à l’Arrêté N°2012-2057/ MCMI-SG du 20 juillet 2012 portant agrément au Code des Investissements du complexe hôtelier dénommé « BATI CO » sis à Hamdallaye ACI 2000, de la Société « BATI-CO »-SARL sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 21 mai 2013 Le ministre du Commerce et de l’Industrie, Abdoul Karim KONATE