Décret n° 2013-581-PM-RM du 11 juillet 2013 relatif aux Organes d’Administration et de Gestion du Projet d’Accroissement de la Productivité Agricole au Mali (PAPAM)

132923 Août 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI DECRET N°2013-579/P-RM DU 11 JUILLET 2013 PORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTION HONORIFIQUE A TITRE ETRANGER LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°63-31/AN-R du 31 mai 1963 portant création des Ordres Nationaux de la République du Mali ; Vu la Loi N°91-053/AN-RM du 26 février 1991 portant création de la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux ; DECRETE : ARTICLE 1ER : Les Officiers Généraux français dont les noms suivent, sont nommés au grade de Commandeur de l’Ordre National du Mali à titre étranger : Général de Corps d’Armée Didier CASTRES ; Général de Division Christophe GOMART ; Général de Brigade Patrick BRETHOUS. ARTICLE 2 : Le Grand Chancelier des Ordres Nationaux est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 11 juillet 2013 Le Président de la République par intérim Professeur Dioncounda TRAORE DECRET N°2013-580/P-RM DU 11 JUILLET 2013 PORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTION HONORIFIQUE A TITRE ETRANGER LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°63-31/AN-R du 31 mai 1963 portant création des Ordres Nationaux de la République du Mali ; Vu la Loi N°91-053/AN-RM du 26 février 1991 portant création de la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux ; DECRETE : ARTICLE 1ER : Sont nommées au grade d’Officier de l’Ordre National du Mali à titre étranger les personnalités françaises ci-après : Capitaine de Vaisseau Pierre VANDIER ; Colonel Philipe GUEGUEN ; Colonel Philipe SUSNJARA ; Monsieur Jérôme SPINOZA ; Monsieur Jean Martin JAMPY. ARTICLE 2 : Le Grand Chancelier des Ordres Nationaux est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 11 juillet 2013 Le Président de la République par intérim, Professeur Dioncounda TRAORE DECRET N°2013-581/PM-RM DU 11 JUILLET 2013 RELATIF AUX ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE GESTION DU PROJET D’ACCROISSEMENT DE LA PRODUCTIVITE AGRICOLE AU MALI (PAPAM). LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°06-045 du 05 septembre 2006 portant Loi d’Orientation Agricole (LOA) ; Vu l’Accord de financement MLI 475 signé le 19 juin 2010 entre le Gouvernement du Mali et l’Association Internationale de Développement ; Vu les Accords de Prêt n°813-MI et de Don n°127 signés le 14 février 2011 entre le Gouvernement du Mali et le Fonds International de Développement Agricole ; Vu le Décret n°2012-708/P-RM du 11 décembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret n°2013-536/P-RM du 22 juin 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; DECRETE : ARTICLE 1ER : L’administration et la Gestion du Projet d’Accroissement de la Productivité Agricole au Mali sont assurées par les organes ci-après : le Comité d’Orientation et de Pilotage ; le Comité Technique de Coordination ; la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Développement Rural. CHAPITRE I : DU COMITE D’ORIENTATION ET DE PILOTAGE ARTICLE 2 : Le Comité d’Orientation et de Pilotage du Projet d’Accroissement de la Productivité Agricole au Mali a pour mission de veiller au respect des engagements découlant des différents accords de financement du Projet et d’assurer le suivi des activités qui concourent à sa mise en œuvre. A ce titre, il est chargé de : assurer une orientation stratégique générale du projet ; superviser la mise en œuvre du projet ; gnahoua Highlight JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1330 approuver les programmes et budgets liés aux plans de travail annuels ; passer en revue les rapports d’avancement et les rapports d’audit ; veiller au respect des engagements des différentes parties dans le cadre de l’exécution physique et financière du projet. ARTICLE 3 : Le Comité d’Orientation et de Pilotage du PAPAM est composé ainsi qu’il suit : 1. Président : Le Ministre de l’Agriculture ou son représentant ; 2. Membres : un représentant du ministre chargé de l’Agriculture ; un représentant du ministre chargé de l’Elevage et de la Pêche ; un représentant du ministre chargé de l’Environnement ; un représentant du ministre chargé des Finances ; le Président de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali ; un représentant du Commissariat à la Sécurité Alimentaire ; un représentant de la Coordination Nationale des Organisations Paysannes ; quatre (04) représentants des organisations professionnelles agricoles désignés par leurs membres ; un représentant des organisations non gouvernementales ; un représentant des professionnels de l’Agro-industrie ; le Directeur de la Planification du Développement ; le Coordinateur national des Projets et Programmes du Fonds International pour le Développement de l’Agriculture (FIDA) au Mali. ARTICLE 4 : La liste nominative des membres du Comité d’Orientation et de Pilotage est fixée par décision du Ministre chargé de l’Agriculture. Le Comité d’Orientation et de Pilotage peut faire appel à toute personne en raison de sa compétence particulière. ARTICLE 5 : Le Comité d’Orientation et de Pilotage se réunit une fois par an sur convocation de son Président. Il peut, en tant que de besoin, se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président. Le secrétariat des réunions du Comité d’Orientation et de Pilotage est assuré par la Cellule de Planification et de Statistique Secteur Développement Rural. CHAPITRE II : DU COMITE TECHNIQUE DE COORDINATION ARTICLE 6 : Le Comité Technique de Coordination a pour mission d’examiner les projets de programmes d’activités et les budgets annuels. A ce titre, il est chargé de : analyser et mettre en cohérence les programmes d’activités et les budgets ; consolider les rapports techniques et financiers d’exécution du projet ; veiller à la prise en compte de la dimension environnementale dans la mise en œuvre du projet ; veiller à la complémentarité des interventions avec les autres projets et programmes du secteur du développement rural. ARTICLE 7 : Le Comité Technique de Coordination est composé ainsi qu’il suit : PRESIDENT : le Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Développement Rural. MEMBRES : le Directeur National de l’Agriculture ; le Directeur National du Génie Rural ; le Directeur National des Productions et des Industries Animales ; le Directeur National des Services Vétérinaires ; le Directeur National de la Pêche ; le Directeur National des Eaux et Forêts ; le Directeur Général du Budget ; le Directeur National de la Planification du Développement ; le Directeur National de l’Assainissement, du Contrôle des Pollutions et des Nuisances ; le Président Directeur Général de l’Office du Niger ; le Directeur Général de l’Institut d’Economie Rurale ; le Directeur Général de l’Institut National de la Statistique ; le Secrétaire Général de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali ; le Secrétaire Exécutif du Comité National de la Recherche Agricole ; un représentant du Commissariat à la Sécurité Alimentaire ; deux représentants des Organisations Paysannes. ARTICLE 8 : Le Comité Technique de Coordination se réunit une fois par trimestre sur convocation de son Président. Il peut se réunir en session extraordinaire en tant que de besoin sur convocation de son Président ou à la demande de la moitié de ses membres. ARTICLE 9 : Le Secrétariat des réunions du Comité Technique de Coordination est assuré par la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Développement Rural. ARTICLE 10 : Le Comité Technique de Coordination est représenté dans chaque région par un Comité Technique Régional. 133123 Août 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 11 : Le Comité Technique Régional a pour mission de : garantir la cohérence globale des investissements et activités du projet par rapport à d’autres interventions ; disséminer les programmes d’investissement annuels et semi-annuels du projet auprès des autorités régionales ; veiller à la production du rapport bilan consolidé des composantes mises en œuvre dans les régions. ARTICLE 12 : Le Comité Technique Régional est composé des représentants des services techniques impliqués dans la mise en œuvre du projet et de la Chambre Régionale d’Agriculture. Le Comité Technique Régional est présidé par le Chef du service régional qui a la responsabilité de la gestion des activités dominantes du projet. Une décision du Gouverneur de Région détermine le service régional qui a la responsabilité de la gestion des activités dominantes du projet sur proposition du Directeur de CPS/ SDR. La liste nominative des membres du Comité Technique Régional est fixée par décision du Gouverneur de région. ARTICLE 13 : Le Comité Technique Régional se réunit une fois par mois sur convocation de son Président. ARTICLE 14 : Les frais de déplacement des membres du Comité Technique de Coordination et des Comités Techniques Régionaux en dehors de leur lieu de résidence habituelle sont à la charge du projet. CHAPITRE III : DE LA CELLULE DE PLANIFICATION ET DE STATISTIQUE DU SECTEUR DEVELOPPEMENT RURAL. ARTICLE 15 : Sous la supervision du Comité d’Orientation et de Pilotage, la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Développement Rural, est chargée de la gestion et de la coordination du projet. A ce titre, elle : veille à l’application des décisions du Comité d’Orientation et de Pilotage ; prépare les demandes de retrait pour les financements ; prépare et finalise au plus tard en décembre de l’année en cours, les plans de travail pour l’année suivante ; gère les comptes désignés et compte du projet ; prépare les marchés et contrats conformément à la règlementation en vigueur ; tient les registres et comptes du projet et réalise les audits des différents comptes ; prépare et soumet à la Banque Mondiale et au FIDA des rapports d’avancement trimestriels et annuels consolidés ; assure le suivi, la supervision et l’évaluation des activités liées au projet ; organise des ateliers de consultation et de formation avec les entités impliquées dans la mise en œuvre et l’appui au projet ; élabore et met en œuvre la stratégie de communication relative aux activités du projet ; veille au respect des procédures de gestion et manuels d’opérations ; assure la gestion des actifs du projet ; prépare les réunions avec les partenaires techniques et financiers ; facilite les supervisions régulières du projet par la Banque Mondiale et le FIDA ; organise la revue à mi-parcours et d’achèvement du projet ; prépare le rapport de désengagement du projet. ARTICLE 16 : La Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Développement Rural bénéficie de l’assistance d’une équipe de spécialistes composée comme suit : un (1) Spécialiste en Planification ; un (1) Spécialiste en Passation de marché ; un (1) Responsable Administratif et Financier ; un (1) Spécialiste en Suivi-Evaluation ; un (1) Spécialiste en Communication. Ces spécialistes sont recrutés par voie d’appel à concurrence. ARTICLE 17 : Le spécialiste en planification est chargé de l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre du programme et du budget annuels du projet en cohérence avec les accords de financement et les préoccupations des bénéficiaires et acteurs du projet. ARTICLE 18 : Le Spécialiste en Passation de Marché est chargé de la mise en place d’un système de gestion des marchés comprenant la planification des opérations, le suivi de l’exécution des marchés ainsi que le contrôle de la qualité de l’ensemble du processus d’acquisition des biens et services. ARTICLE 19 : Le Responsable Administratif et Financier est chargé, conformément aux normes et procédures admises par la Banque Mondiale et le Fonds International pour le Développement de l’Agriculture de : la tenue des comptes et des livres comptables du projet ; la réalisation de l’audit interne du projet en rapport avec un consultant ou un bureau d’études ; la préparation des états financiers au cours du premier trimestre de chaque année, qui fait l’objet d’un audit indépendant dont le rapport est soumis à la Banque Mondiale et au Fonds International pour le Développement de l’Agriculture ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1332 la préparation des demandes de retrait de fonds, cosignées du Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Développement Rural et du Responsable Administratif et Financier avant le 30 juin de chaque année. ARTICLE 20 : Le responsable du suivi évaluation est chargé de la conception et de la mise en œuvre du système du suivi-évaluation du projet. ARTICLE 21 : Le spécialiste en communication est chargé de l’élaboration, du suivi de la mise en œuvre du plan de communication en rapport avec les acteurs et partenaires du projet. ARTICLE 22 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires en particulier, le Décret n°10-621/PM-RM du 24 novembre 2010 portant création du Comité Technique de Coordination du Programme d’Accroissement de la Productivité Agricole au Mali. ARTICLE 23 : Le Ministre de l’Agriculture, le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, le Ministre de l’Elevage et de la Pêche et le Ministre des Finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 11 juillet 2013 Le Premier ministre, Diango CISSOKO Le Ministre de l’Agriculture, Baba BERTHE Le Ministre des Finances, Abdel Karim KONATE Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Ousmane AG RHISSA Le Ministre de l’Elevage et de la Pêche, Madame DIANE Mariame KONE DECRET N°2013-582/PM-RM DU 12 JUILLET 2013 PORTANT NOMINATION DU COORDONNATEUR DE LA CELLULE DE COORDINATION ET DE SUIVI DU PROGRAMME DECENNAL DE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L’EMPLOI (PRODEFPE) LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu le Décret N°2013-434/PM-RM du 9 mai 2013 portant création de la Cellule de Coordination et de suivi du Programme Décennal de Développement de la Formation Professionnelle pour l’Emploi (PRODEFPE) ; Vu le Décret N°2012-708/P-RM du 11 décembre 2012 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°2013-536/P-RM du 22 juin 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; DECRETE : ARTICLE 1ER : Monsieur Cheick Fantamady TRAORE, Gestionnaire des Ressources Humaines, est nommé Coordonnateur de la Cellule de Coordination et de suivi du Programme Décennal de Développement de la Formation Professionnelle pour l’Emploi (PRODEFPE). ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge les dispositions du Décret N°09-567/PM-RM du 21 octobre 2009 sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 12 juillet 2013 Le Premier ministre, Diango CISSOKO Le ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, Docteur DIALLO Dédia Mahamane KATTRA Le ministre des Finances, Abdel Karim KONATE DECRET N°2013-583/P-RM DU 12 JUILLET 2013 PORTANT RADIATION DES CADRES D’UN OFFICIER DES FORCES ARMEES PAR MESURE DISCIPLINAIRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°02-055 du 16 décembre 2002, modifiée portant statut général des militaires ; Vu le Décret N°2012-708/P-RM du 11 décembre 2012 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°2013-536/P-RM du 22 juin 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le procès-verbal S/N° en date du 25 juin 2013 du conseil d’enquête ; DECRETE : ARTICLE 1er : Le Lieutenant-colonel Seydou Moussa DIALLO est rayé des cadres par mesure disciplinaire pour faute grave contre l’honneur et la discipline.