Décret n°2011-836-P-RM du 22 Décembre 2011 portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Siby et environs

49 13 Janvier 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Bamako, le 22 décembre 2011 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Madame CISSE Mariam Kaïdama SIDIBE Le ministre Délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances chargé du Budget, Ministre de l’Economie et des Finances par intérim, Sambou WAGUE Le ministre du Travail et de la Fonction Publique, Abdoul Wahab BERTHE DECRET N°2011-836/P-RM DU 22 DECEMBRE 2011 PORTANT APPROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’URBANISME DE LA VILLE DE SIBY ET ENVIRONS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°02-016 du 03 juin 2002 fixant les règles générales de l’Urbanisme ; Vu l’Ordonnance N°00-027/P-RM du 22 mars 2000 portant Code Domanial et Foncier, modifiée et ratifiée par la Loi N°02-008 du 12 février 2002 ; Vu le Décret N°04-607/P-RM du 30 décembre 2004 fixant les modalités de mise en œuvre de la planification urbaine ; Vu le Décret N° 2011-173 /P-RM du 03 avril 2011 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N° 2011-176 /P-RM du 06 avril 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret N°2011-265/P-RM du 19 mai 2011 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1er : Est approuvé et rendu exécutoire, pour une durée de vingt (20) ans, de 2010 à 2030, le Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Siby et environs. ARTICLE 2 : Ledit Schéma Directeur ainsi approuvé est opposable à toutes les collectivités publiques et aux tiers opérant dans son périmètre. ARTICLE 3 : L’application du présent Schéma Directeur fera l’objet d’études de Plans d’Urbanisme Sectoriels (P. U. S.) et de plans de détails selon la programmation prévue dans le document. Ces plans ne peuvent modifier les grandes orientations du Schéma Directeur d’Urbanisme. Le Schéma Directeur d’Urbanisme ainsi approuvé est révisable tous les cinq (05) ans selon les exigences du développement social et économique de la ville de Siby et environs. ARTICLE 4 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires. ARTICLE 5 : Le ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, le ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales et le ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 22 décembre 2011 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Madame CISSE Mariam Kaïdama SIDIBE Le ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, Yacouba DIALLO Le ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, Général Kafougouna KONE Le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances chargé du Budget, Mministre de l’Economie et des Finances par intérim, Sambou WAGUE DECRET N°2011-837/P-RM DU 22 DECEMBRE 2011 PORTANT CLASSEMENT DE LA MOSQUEE DE MANFARA ET LES SITES ASSOCIES DANS LE PATRIMOINE CULTUREL NATIONAL LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Loi N°85-40/AN-RM du 26 juillet 1985 modifiée, relative à la protection et à la promotion du patrimoine culturel national ; Vu la Loi N°02–016 du 03 juin 2002 fixant les règles générales de l’urbanisme ; Vu la Loi N°08–033 du 11août 2008, relative aux installations classées pour la protection de l’environnement ; Utente Texte surligné