Décret n°2011-574/P-RM 13 septembre 2011 déterminant le cadre organique du Centre national des cantines scolaires

1609 14 Octobre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI un pouvoir d’instruction préalable portant sur le contenu des décisions à prendre et des activités à réaliser ; un droit d’intervention à posteriori sur les décisions, consistant en l’exercice du pouvoir d’approbation, de suspension, de réformation ou d’annulation. CHAPITRE III : DES DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 43 : Le présent décret abroge : le Décret N°99-129/P-RM du 26 mai 1999 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Intérieur ; le Décret n° 90-0181/P-RM du 25 avril 1990 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule d’Appui au Développement à la Base. ARTICLE 44 : Le ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, le ministre du Travail et de la Fonction Publique et le ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 13 septembre 2011 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Madame CISSE Mariam Kaïdama SIDIBE Le ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, Kafougouna KONE Le ministre du Travail et de la Fonction Publique, Abdoul Wahab BERTHE Le ministre de l’Economie et des Finances, Lassine BOUARE DECRET N°2011-574/P-RM DU 13 SEPTEMBRE 2011 DETERMINANT LE CADRE ORGANIQUE DU CENTRE NATIONAL DES CANTINES SCOLAIRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N° 94-009 du 22 mars 1994, portant principes fondamentaux de la création de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi N°02-048 du 22 juillet 2002 ; Vu la Loi N° 99-046 du 28 décembre 1999, modifiée, portant loi d’orientation sur l’Education ; Vu la Loi N°2011-033 du 24 juin 2011 portant création du Centre National des Cantines Scolaires ; Vu le Décret N°179/PG-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procédures d’élaboration et de gestion des cadres organiques ; Vu le Décret N°204/P-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret N°2011-548/P-RM du 1er septembre 2011 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre National des Cantines Scolaires ; Vu le Décret N°2011-173/P-RM du 3 avril 2011 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N° 2011-176/P-RM du 6 avril 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret N°2011-265/P-RM du 19 mai 2011 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1ER : Le cadre organique (structures et effectifs) du Centre National des Cantines Scolaires est défini et arrêté comme suit : gnahoua Highlight JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1610 STRUCTURES/ EMPLOIS CADRES/CORPS CAT. EFFECTIF /ANNEE I II III IV V Direction Directeur Professeur/Chercheur/ Administrateur Civil/ Inspecteur des Finances/ Inspecteur du Trésor /Inspecteur des Impôts/ Inspecteur des Services Economiques/Ingénieur d’Agriculture et du génie Rural/Médecin Pharmacien Odontostomatologue A 1 1 1 1 1 Directeur Adjoint Professeur/Chercheur/ Administrateur Civil/ Inspecteur des Finances/ Inspecteur du Trésor /Inspecteur des Impôts/ Inspecteur des Services Economiques/Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural/ Médecin Pharmacien – Odontostomatologue A 1 1 1 1 1 Secrétariat Chef Secrétariat Secrétaire d’Administration. /Attaché d’Administration B2/B1 1 1 1 1 1 Secrétaire Attaché d’Administration. / Adjoint d’Administration B1/C 1 1 2 2 3 Planton Contractuel 1 1 2 2 3 Chargé de reprographie Contractuel 1 1 1 1 1 Chauffeurs Contractuel 2 2 3 4 5 Gardien Contractuel 2 2 2 2 2 Bureau d’Accueil et d’Orientation Chef de Bureau Professeur/Chercheur/ Maître/ Secrétaire d’Administration. A/B2 1 1 1 1 1 Chargés de l’accueil et de l’orientation Professeur/Maître/ Secrétaire d’Administration /Attaché de Presse et de Réalisation /Attaché d’Administration A/B2/B1 2 2 2 3 4 Bureau des Archives et de la Documentation Chef de Bureau Professeur/Chercheur/ Administrateur des Arts et de la Culture/Maître/ Technicien des Arts et de la Culture A/B2 1 1 1 1 1 Chargé des Archives et de la Documentation Professeur/ Administrateur des Arts et de la Culture Maître / Technicien des Arts et de la Culture A/B2 2 2 2 2 3 1611 14 Octobre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Département Planification et Communication Chef de Département Planificateur / Professeur/ Chercheur/ Administrateur Civil / Inspecteur des Services Economiques/ Inspecteur des Finances/ Ingénieur de la Statistique A 1 1 1 1 1 Section Planification Chef de Section Planificateur /Professeur/ Chercheur/ Ingénieur de la Statistique / Administrateur Civil / Inspecteur des Finances/ Technicien des Travaux de Planification/ Maître/ Technicien de la Statistique/Contrôleur des Finances. A/B2 1 1 1 1 1 Chargé de la Planification Ingénieur informaticien/ Professeur/Technicien de l’Informatique/Maître A/B2/B1 2 2 2 2 3 Section Information et Communication Chef de Section Journaliste Réalisateur / Professeur/ Chercheur / Administrateur Civil /Assistant de Presse et Réalisation/Maître/ A/B2 1 1 1 1 1 Chargé de l’Information et de la Communication Journaliste Réalisateur / Professeur/ Chercheur / Administrateur Civil /Assistant de Presse et Réalisation/ Maître A/B2/B1 1 1 1 1 1 Département Approvisionnement, Logistique et Contrôle de Qualité de l’Alimentation Chef de département Inspecteur des Finances/ Inspecteur du Trésor/ Inspecteur des Services Economiques/ Inspecteur des Impôts/Administrateur Civil/ Planificateur/Ingénieur de la Statistique Contrôleur des Finances/ Contrôleur du Trésor/ Contrôleur des Impôts/ Contrôleur des Services Economiques/ Technicien des Travaux de Planification/ Technicien de la Statistique A/B2 1 1 1 1 1 Section Approvisionnement Chef de Section Inspecteur des Finances/ Inspecteur du Trésor/ Inspecteur des Services Economiques/ Inspecteur des Impôts/Administrateur Civil/ Planificateur/Ingénieur de la Statistique Contrôleur des Finances/ Contrôleur du Trésor/ Contrôleur des Impôts/ Contrôleur des Services Economiques/ Technicien des Travaux de Planification/ Technicien de la Statistique A/B2/B1 1 1 1 1 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1612 Chargés de l’Approvisionnement Inspecteur des Finances/ Inspecteur du Trésor/ Inspecteur des Services Economiques/ Inspecteur des Impôts/Administrateur Civil/ Planificateur/Ingénieur de la Statistique Contrôleur des Finances/ Contrôleur du Trésor/ Contrôleur des Impôts/ Contrôleur des Services Economiques/ Technicien des Travaux de Planification/ Technicien de la Statistique A/B2/B1 1 1 2 2 3 Section Logistique Chef de Section Inspecteur des Finances/ Inspecteur du Trésor/ Inspecteur des Services Economiques/ Inspecteur des Impôts/Administrateur Civil/ Planificateur/Ingénieur de la Statistique Contrôleur des Finances/ Contrôleur du Trésor/ Contrôleur des Impôts/ Contrôleur des Services Economiques/ Technicien des Travaux de Planification/ Technicien de la Statistique A/B2/B1 1 1 1 1 1 Chargé de Logistique Inspecteur des Finances/ Inspecteur du Trésor/ Inspecteur des Services Economiques/ Inspecteur des Impôts/Administrateur Civil/ Planificateur/Ingénieur de la Statistique Contrôleur des Finances/ Contrôleur du Trésor/ Contrôleur des Impôts/ Contrôleur des Services Economiques/ Technicien des Travaux de Planification/ Technicien de la Statistique A/B2/B1 2 2 2 2 2 Section Contrôle de Qualité de l’Alimentation Chef de Section Médecin /Ingénieur Vétérinaire d’Elevage A 1 1 1 1 1 Chargé de Contrôle de Qualité de l’Alimentation Médecin /Ingénieur Vétérinaire d’Elevage/Technicien de Santé/ Technicien d’Elevage A/B2 3 3 3 3 3 Département Etudes et Suivi-Evaluation Chef de Département Inspecteur des Finances/ Inspecteur du Trésor/ Inspecteur des Services Economiques/ Inspecteur des Impôts/Administrateur Civil/ Planificateur/Ingénieur de la Statistique Contrôleur des Finances/ Contrôleur du Trésor/ Contrôleur des Impôts/ Contrôleur des Services Economiques/ Technicien des Travaux de Planification/ Technicien de la Statistique A/B2 1 1 1 1 1 1613 14 Octobre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Section Etudes et Définitions des Normes Chef de Section Inspecteur des Finances/ Inspecteur du Trésor/ Inspecteur des Services Economiques/ Inspecteur des Impôts/Administrateur Civil/ Planificateur/Ingénieur de la Statistique/ Contrôleur des Finances/ Contrôleur du Trésor/ Contrôleur des Impôts/ Contrôleur des Services Economiques/ Technicien des Travaux de Planification/ Technicien de la Statistique A/B2/B1 1 1 1 1 1 Chargé des Etudes Inspecteur des Finances/ Inspecteur du Trésor/ Inspecteur des Services Economiques/ Inspecteur des Impôts/Administrateur Civil/ Planificateur/Ingénieur de la Statistique/ Technicien des Contrôleur du Trésor/ Contrôleur des Impôts/ Contrôleur des Services Economiques/ Technicien des Travaux de Planification/ Technicien de la Statistique A/B2/B1 2 2 2 2 3 Section Suivi-Evaluation Chef de Section Inspecteur des Finances/ Inspecteur du Trésor/ Inspecteur des Services Economiques/ Inspecteur des Impôts/Administrateur Civil/ Planificateur/Ingénieur de la Statistique Contrôleur des Finances/ Contrôleur du Trésor/ Contrôleur des Impôts/ Contrôleur des Services Economiques Technicien des Travaux de Planification/ Technicien de la Statistique A/B2/B1 1 1 1 1 1 Chargés du Suivi-évaluation Inspecteur des Finances/ Inspecteur du Trésor/ Inspecteur des Services Economiques/ Inspecteur des Impôts/Administrateur Civil/ Planificateur/Ingénieur de la Statistique Contrôleur des Finances/ Contrôleur du Trésor/ Contrôleur des Impôts/ Contrôleur des Services Economiques/ Technicien des Travaux de Planification/ Technicien de la Statistique A/B2/B1 2 2 2 3 3 TOTAL 39 39 43 45 53 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1614 ARTICLE 2 : Le ministre de l’Education, de l’Alphabétisation et des Langues Nationales, le ministre du Travail et de la Fonction Publique, le ministre de la Réforme de l’Etat et le ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 13 septembre 2011 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Madame CISSE Mariam Kaïdama SIDIBE Le ministre de l’Education, de l’Alphabétisation et des Langues Nationales, Salikou SANOGO Le ministre du Travail et de la Fonction Publique, Abdoul Wahab BERTHE Le ministre du Travail et de la Fonction Publique, Ministre de la Réforme de l’Etat par intérim, Abdoul Wahab BERTHE Le ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances chargé du Budget, Ministre de l’Economie et des Finances par intérim, Sambou WAGUE DECRET N° 2011-575/P-RM DU 13 SEPTEMBRE 2011 DETERMINANT LE CADRE ORGANIQUE DE LA DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N° 94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi N°02-048 du 22 juillet 2002 ; Vu la Loi N°2011-055 du 28 juillet 2011 portant création de la Direction Générale de l’Administration du Territoire ; Vu le Décret N°179/PG-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procédures d’élaboration et de gestion des cadres organiques ; Vu le Décret N°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services de l’Etat ; Vu le Décret N°2011-573/P-RM du 13 septembre 2011 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Générale de l’Administration du Territoire ; Vu le Décret N°2011-173/P-RM du 03 avril 2011 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°2011-176/P-RM du 06 avril 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret N°2011-265/P-RM du 19 mai 2011 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1er : Le cadre organique (structures et effectifs) de la Direction Générale de l’Administration du Territoire est défini et arrêté comme suit : STRUCTURES - POSTES CADRES - CORPS CAT. EFFECTIFS / ANNEES I II III IV V DIRECTION Directeur Général Administrateur Civil A 1 1 1 1 1 Directeur Général Adjoint Administrateur Civil A 1 1 1 1 1 BUREAU D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION Chef de bureau Administrateur Civil,/Administrateur du Tourisme et de l’Artisanat/, Inspecteur de la Jeunesse A 1 1 1 1 1 Chargé de l'accueil et de l'orientation Secrétaire d'Administration/ Attaché d'Administration/ Technicien affaires sociales B2/B1 1 1 1 2 2