Décret n°2011-105-PM-RM du 9 mars 2011 modifiant le décret n°10-225/P-RM du 13 avril 2010 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Comité national d’organisation du 1er forum africain du développement durable
颁布于 2011-03-09 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
- 国家
- 马里
- 主题
- Environment
- 关键词
- institution, sustainable development, governance
在哪里阅读
文本
所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 572 Vu le Décret N°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat et ses textes modificatifs subséquents ; Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°09-157/P-RM du 9 avril 2009 modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1er : Monsieur Sory SAMASSEKOU, N°Mle 317-32.L, Ingénieur des Eaux et Forêts, est nommé Directeur National de la Pêche . ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge le Décret N°05 158/P-RM du 6 avril 2005 portant nomination de Monsieur Héry COULIBALY, N°Mle 771-12.Z, Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage en qualité de Directeur National de la Pêche, sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 7 mars 2011 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Modibo SIDIBE Le ministre de l’Elevage et de la Pêche, Madame DIALLO Madeleine BA Le ministre de l’Economie et des Finances, Sanoussi TOURE DECRET N°2011-105/PM-RM DU 9 MARS 2011 MODIFIANT LE DECRET N°10-225/P-RM DU 13 AVRIL 2010 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL D’ORGANISATION DU 1er FORUM AFRICAIN DU DEVELOPPEMENT DURABLE LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu le Décret N°10-225/P-RM du 13 avril 2010 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du 1er Forum Africain du Développement Durable ; Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 novembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°09-157/P-RM du 9 avril 2009 modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; DECRETE : ARTICLE 1er : Le Décret N°10-225/P-RM du 13 avril 2010 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : 1. A l’article 1er, au lieu de : « 1er Forum Africain du Développement Durable prévu au Mali en 2010 », Lire : « 1er Forum Africain du Développement Durable prévu au Mali ». 2. A l’article 5, après le premier tiret, il est inséré un tiret ainsi libellé : « - un représentant du ministre chargé des Affaires Etrangères ; » ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 9 mars 2011 Le Premier ministre, Modibo SIDIBE Le ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Tiémoko SANGARE Le ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, Général Kafougouna KONE Le ministre de l’Economie et des Finances, Sanoussi TOURE Le ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Moctar OUANE DECRET N°2011-106/PM-RM DU 9 MARS 2011 MODIFIANT LE DECRET N°10-254/PM-RM DU 27 AVRIL 2010 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU COMITE NATIONAL D’ORGANISATION DU 1er FORUM AFRICAIN DU DEVELOPPEMENT DURABLE LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; gnahoua Highlight