Décret n°10-542-P-RM du 27 septembre 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence de Gestion du Marché Central à Poisson de Bamako

1847 19 Novembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI MISSION COMMERCIALE DU MALI A ABU DAHBI Chef de la Mission : Monsieur Sidi Mohamed THIAM, Juriste. Article 2 : Le présent décret qui abroge le Décret N°10 467/P-RM du 20 septembre 2010 sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 27 septembre 2010 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Modibo SIDIBE Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Moctar OUANE Le Ministre de l’Economie et des Finances, Sanoussi TOURE DECRET N°10-541/P-RM DU 27 SEPTEMBRE 2010 PORTANT ratification de LA CONVENTION DE DAKAR REVISEE RELATIVE A L’AGENCE POUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION AERIENNE EN AFRIQUE ET A MADAGASCAR (ASECNA), ADOPTEE A OUAGADOUGOU (BURKINA FASO), LE 12 JANVIER 2010 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance N°10-047/P-RM du 20 septembre 2010 autorisant la ratification de la Convention de Dakar révisée relative à l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), adoptée à Ouagadougou (Burkina Faso), le 12 janvier 2010; Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°09-157/P-RM du 9 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Est ratifiée, la Convention de Dakar révisée relative à l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), adoptée à Ouagadougou (Burkina Faso), le 12 janvier 2010. Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 27 septembre 2010 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Modibo SIDIBE Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Moctar OUANE Le Ministre de l’Equipement et des Transports, Hamed Diane SEMEGA DECRET N° 10-542/P-RM DU 27 SEPTEMBRE 2010 FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE L’AGENCE DE GESTION DU MARCHE CENTRAL A POISSON DE BAMAKO LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’orga nisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi N°02-048 du 22 juillet 2002 ; Vu la Loi N°91-051/AN-RM du 26 février 1991 portant statut général des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ; Vu l’Ordonnance N°91-014/P-CTSP du 18 mai 1991 fixant les principes fondamentaux de l’organisa tion et du fonctionnement des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial et des Sociétés d’Etat modifiée par la Loi N°92-029 du 5 octobre 1992; Vu l’Ordonnance N°10-033/P-RM du 4 août 2010 portant création de l’Agence de Gestion du Marché Central à Poisson de Bamako ; Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°09-157/P-RM du 9 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : gnahoua Highlight JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1848 ARTICLE 1ER : Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence de Gestion du Marché Central à Poisson de Bamako. ARTICLE 2 : Le siège social de l’Agence de Gestion du Marché Central à Poisson de Bamako est à Bamako. CHAPITRE I : DES ORGANES D’AMINISTRATION ET DE GESTION Section I : Du Conseil d’Administration Sous Section I : Des attributions du Conseil d’Administration ARTICLE 3 : Le Conseil d’Administration exerce les attributions suivantes : définir les orientations de la politique générale de l’Agence ; approuver le règlement intérieur et le cadre organique de l’Agence ; examiner et approuver chaque année, les comptes de l’exercice précédent et le rapport annuel du Président Directeur Général ; fixer les modalités d’octroi au personnel des indemnités, primes et autres avantages spécifi ques ; approuver le programme d’activités, les comptes financiers et comptables et le budget prévisionnel annuels ; délibérer sur les emprunts, les acquisitions, l’aliénation des biens meubles et immeubles ; approuver le manuel de procédures de gestion de l’Agence. Sous Section II : De la Composition du Conseil d’Administration ARTICLE 4 : Le Conseil d’Administration de l’Agence de Gestion du Marché Central à Poisson de Bamako est composé de neuf (9) membres dont les sièges sont repartis comme suit : 1) Président : Le Président Directeur Général 2) Représentants de l’Etat : un représentant du ministre chargé de la Pêche ; un représentant du ministre chargé de l’Environ nement et de l’Assainissement ; un représentant du ministre chargé des Finances ; un représentant du ministre chargé de l’Industrie et du Commerce ; un représentant du ministre chargé de la Santé. 3) Représentants des usagers : un représentant des commerçants usagers de l’Agence ; un représentant des Organisations de consomma teurs. 4) Représentant du personnel : un représentant des travailleurs de l’Agence. ARTICLE 5 : La liste nominative des membres du Conseil d’Administration est fixée par arrêté du ministre chargé de la Pêche. Section II : De la Direction Générale ARTICLE 6 : L’Agence de Gestion du Marché Central à Poisson de Bamako est dirigée par un Président Directeur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du ministre chargé de la Pêche. ARTICLE 7 : Le Président Directeur Général dirige, anime, coordonne et contrôle l’ensemble des activités de l’Agence de Gestion du Marché Central à poisson de Bamako. A cet effet, il est chargé de : assurer toutes les fonctions d’administration et de gestion et non expressément réservées au Conseil d’Administration et à l’autorité de tutelle ; soumettre au Conseil d’Administration le projet de stratégie générale, les plans, programmes d’activités, les plans de financement et les budgets correspondants ; mettre en œuvre les programmes d’activités approuvés par le Conseil d’Administration ; exécuter le budget du marché dont il est l’ordonnateur ; exercer l’autorité sur le personnel qu’il recrute et licencie conformément à la réglementation en vigueur ; signer les marchés, baux, conventions et contrats ; veiller à l’application des décisions du Conseil d’Administration ; ester en justice. Section III : Du Comité de Gestion ARTICLE 8 : Le Comité de Gestion est composé comme suit : le Président Directeur Général ; le Directeur Général Adjoint ; les Chefs des services ; deux (2) représentants des travailleurs. 1849 19 Novembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI CHAPITRE II : DE LA TUTELLE ARTICLE 9 : L’approbation expresse de la tutelle est obligatoire pour les marchés de travaux, fournitures et services dont le montant est supérieur à cent millions (100 000 000) et les prestations intellectuelles dont le montant est supérieur à soixante millions (60 000 000). CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 10 : Le ministre de l’Elevage et de la Pêche, le ministre de la Santé, le ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, le ministre de l’Industrie, des Investissements et du Commerce et le ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 27 septembre 2010 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Modibo SIDIBE Le Ministre de l’Elevage et de la Pêche, Madame DIALLO Madeleine BÂ Le Ministre de la Santé, Oumar Ibrahima TOURE Le Ministre de l’Environnement et de L’Assainissement, Tiémoko SANGARE Le Ministre de l’Industrie, des Investissements et du Commerce, Ahmadou Abdoulaye DIALLO Le Ministre de l’Economie et des Finances, Sanoussi TOURE DÉCRET N°10-543/P-RM DU 27 SEPTEMBRE 2010 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’HOPITAL DE KATI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi N° 02-048 du 22 juillet 2002 ; Vu la Loi N° 02-050 du 22 juillet 2002 portant Loi Hospitalière ; Vu la Loi N°03-019 du 14 juillet 2003 portant création de l’Hôpital de Kati ; Vu le Décret N°06-187/P-RM du 26 avril 2006 portant modification du Décret N°03-345/P-RM du 7 août 2003 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Hôpital de Kati ; Vu le Décret N°07-380/PRM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°09-157/P-RM du 9 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : Sont nommés membres du Conseil d’Administration de l’Hôpital de Kati en qualité de : MEMBRES AVEC VOIX DELIBERATIVE Madame Néné SOUGOUNA, Assemblée Régionale de Koulikoro ; Monsieur Abdoul Wahab DIAKITE, Association des Consommateurs ; Monsieur Goulou Moussa TRAORE, Associations des Personnes atteintes de maladies chroniques ou sociales ; Monsieur Chaka BAGAYOKO, Direction Administrative et Financière du Ministère de la Santé ; Monsieur Alassane BOCOUM, Direction Nationale du Développement Social ; Monsieur Zépré COULIBALY, Institut National de Prévoyance Sociale ; Monsieur Toumany CAMARA, Union Technique de la Mutualité ; Monsieur Mamadou PAM, Association des Retraités de la Santé ; Monsieur Amadou Daouda DIALLO, Organisations de mobilisation sociale du domaine de la Santé ; Madame TOGO Marie Madeleine, Conseiller Technique au Ministère de la Santé ; Monsieur Oumar AG MOHAMEDOUN, Conseiller Technique au Ministère de la Santé ; Monsieur Mamadou Namory TRAORE, Direction Nationale de la Santé ; Monsieur Abdou DOUMBIA, Ordres professionnels de la Santé ; Monsieur Koniba KEITA, Président de la Commission Médicale d’Etablissement ; Madame DIABATE Awa KANAKOMO, représentant des travailleurs ; Monsieur Moussa DIALLO, représentant des travailleurs. MEMBRES AVEC VOIX CONSULTATIVE Monsieur Amadou DOLO, Directeur de Cabinet du Gouverneur de Région ; Monsieur Alioune DOUMBIA, Directeur Général de l’Hôpital.