Décret n°10-476-P-RM du 20 septembre 2010 déterminant le cadre organique du Centre de formation pratique en Aquaculture de Molodo

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1604 24 novembre 2009 Arrêté n°09-3503/MEALN-SG autorisant la création d’un établissement privé d’Enseignement Technique et Professionnel à Magnambougou.....…p1639 ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRETS DECRET N°10476/P-RM DU 20 SEPTEMBRE 2010 DETERMINANT LE CADRE ORGANIQUE DU CENTRE DE FORMATION PRATIQUE EN AQUACULTURE DE MOLODO LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu La Constitution; Vu La Loi N° 94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création de l’organisation de la gestion et du contrôle des services publics modifiée par la Loi N° 02-048 du 22 juillet 2002 ; Vu L’Ordonnance N°10-041/P-RM du 16 septembre 2010 portant création du Centre de Formation Pratique en Aquaculture de Molodo ; Vu Le Décret N° 179/PG-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procédures d’élaboration et de gestion des cadres organiques ; Vu Le Décret N° 204/PG-RM du 21 août 1985 déter minant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret N°10-461/P-RM du 20 septembre 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonction nement du Centre de Formation Pratique en Aqua culture de Molodo ; Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°09-157/P-RM du 9 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES DECRETE : ARTICLE 1er : Le cadre organique (structures et effectifs) du Centre de Formation Pratique en Aquaculture de Molodo est défini et arrêté comme suit : gnahoua Highlight 16058 Octobre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI STRUCTURES / POSTES CADRE / CORPS CAT EFFECTIFS /ANNEES I II III IV V Direction Directeur Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Ingénieur des Eaux et Forêts/ Professeur/Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural A 1 1 1 1 1 Directeur des Etudes Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Ingénieur des Eaux et Forêts/ Professeur/ Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural A 1 1 1 1 1 Surveillant Général Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Ingénieur des Eaux et Forêts/Professeur /Technicien d’Elevage/Technicien des Eaux et Forêts/Maître/Technicien d’Agriculture et du Génie Rural A/B2 1 1 1 1 1 Surveillant Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Ingénieur des Eaux et Forêts/ Professeur/ Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural /Professeur/Maître/ Technicien d’Elevage/Technicien des Eaux et Forêts A/B2/C 2 2 3 3 3 Comptable Contrôleur des Finances/ Contrôleur du Trésor/ Contrôleur des Impôts des Services Economiques/Adjoint du Trésor B1/C 1 1 1 1 1 Secrétaire Secrétaire d’Administration/ Attaché d’Administration/Adjoint Administratif B2/B1/C 1 1 1 1 1 Documentaliste Technicien d’Elevage/Technicien des Eaux et Forêts/Technicien des Arts et de la Culture/ Maître/Agent Technique d’Elevage/ Agent Technique d’Elevage/ Agent Technique des Eaux et Forêts B2/C 1 1 1 1 1 Chauffeur Contractuel 2 2 2 2 2 Gardien Contractuel 1 1 1 1 1 Manoeuvre Contractuel 1 1 1 1 1 Chef de Station de Molodo Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Ingénieur des Eaux et Forêts/ Professeur/ Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural /Professeur/Maître/ Technicien d’Elevage/Technicien des Eaux et Forêts A/B2 1 1 1 1 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1606 Chargé Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Ingénieur des Eaux et Forêts/Professeur/Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural /P rofesseur/Maître/Technicien d’Elevage/Technicien des Eaux et Forêts/Agent technique d’Elevage/Agent Technique des Eaux et Forêts A/B2/C 1 1 1 2 2 Ouvrier Contractuel 1 1 2 2 2 Chef de Station de Kourouma Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Ingénieur des Eaux et Forêts/ Professeur/Ingénieur d’Agricult et du Génie Rural /Professeur/Maître/ Technicien d’Elevage/Technicien des Eaux et Forêts A/B2 1 1 1 1 1 Chargé Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Ingénieur des Eaux et Forêts/Professeur/Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural /P rofesseur/Maître/ Technicien d’Elevage/Technicien des Eaux et Forêts/Agent technique d’Elevage/Agent Technique des Eaux et Forêts A/B2/C 1 1 1 2 2 Ouvrier Contractuel 1 1 2 2 2 Chargé se cours Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Ingénieur des Eaux et Forêts/Professeur/Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural /P rofesseur/Maître/ Technicien d’Elevage/Technicien des Eaux et Forêts A/B2 7 7 10 10 10 Chef du Laboratoire Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Ingénieur des Eaux et Forêts/Professeur/Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural /P rofesseur/Maître/ Technicien d’Elevage/Technicien des Eaux et Forêts A/B2 1 1 1 1 1 Laborantin Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Ingénieur des Eaux et Forêts/Professeur/Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural /P rofesseur/Maître/ Technicien d’Elevage/Technicien des Eaux et Forêts A/B2 1 1 2 2 2 Total 27 27 34 34 34 16078 Octobre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 2 : Le ministre de l’Elevage et de la Pêche, le ministre du Travail, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat et le ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 20 septembre 2010 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Modibo SIDIBE Le Ministre de l’Elevage et de la Pêche, Madame DIALLO Madeleine BA Le Ministre du Travail, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat, Abdoul Wahab BERTHE Le Ministre de l’Economie et des Finances, Sanoussi TOURE DECRET N° 10-477/P-RM DU 20 SEPTEMBRE 2010 DETERMINANT LE CADRE ORGANIQUE DE LA DIRECTION NATIONALE DE L’EDUCATION NON FORMELLE ET DES LANGUES NATIONALES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la Constitution ; Vu la Loi N° 94-009 du 22 mars 1994, portant princi pes fondamentaux de la création de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi N°02-048 du 22 juillet 2002. Vu l’Ordonnance N°10-030 /P-RM du 4 août 2010 portant création de la Direction Nationale de l’Education Non Formelle et des Langues Natio nales ; Vu Le Décret N°179/PG-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procédures d’élaboration et de gestion des cadres organiques. Vu le Décret N° 204/P-RM du 21 août 1985 détermi nant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret N° 10-460P-RM du 20 septembre 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonction nement de la Direction Nationale de l’Education Non Formelle et des Langues Nationales ; Vu le Décret N° 07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N° 09-157/P-RM du 9 avril 2009, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret N°09-221/P-RM du 11 mai 2009 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES DECRETE : Article 1er : Le cadre organique (structures et effectifs) de la Direction Nationale de l’Education Non Formelle et des Langues Nationales est défini comme suit :