Décret n°10-441/P-RM du 16 août 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Aménagement du territoire

1483 17 Septembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 09 novembre 2009 Arrêté n°09-3311/MEALN-SG autorisant la création d’un établissement privé d’Enseignement Technique et Professionnel à Kayes……...........…….p1514 Arrêté n°09-3312/MEALN-SG autorisant la création d’un établissement privé d’Enseignement Secondaire Général dénommé « Lycée Privé INCHA - ALLAH » L.P.I.A.L à Lafiabougou dans le District de Bamako………..........................................p1514 Arrêté n°09-3313/MEALN-SG autorisant la création d’un établissement privé d’Enseignement Secondaire Général dénommé « Lycée Privé Montié COULIBALY de Fana » L.P.M .C.F……..................….p1515 Arrêté n°09-3314/MEALN-SG autorisant la création d’un établissement privé d’Enseignement Secondaire Général dénommé « Lycée Privé Sonni Ali Ber » L.P.S.A.B à Kalabancoro……...........….p1515 Arrêté n°09-3315/MEALN-SG autorisant la création d’un établissement privé d’Enseignement Technique et Professionnel à Kalaban Coura, District de Bamako...p1516 Arrêté n°09-3316/MEALN-SG autorisant l’ouverture d’un établissement Technique et Professionnel à Faladié, District de Bamako………......................................….p1516 Arrêté n°09-3317/MEALN-SG autorisant l’ouverture d’un établissement Technique et Professionnel à Sikasso, Commune Urbaine de Sikasso………................................….p1517 Arrêté n°09-3318/MEALN-SG autorisant la création d’un établissement privé d’Enseignement Secondaire Général dénommé « Lycée Privé de Manantali » L.P.MANA dans le cercle de Manantali……......................................….p1517 10 novembre 2009 Arrêté n°09-3329/MEALN-SG autorisant la création d’un établissement privé d’Enseignement Secondaire Général dénommé « Lycée Privé BAFINGO » L.P.BANFINGO à Manantali dans le Cercle de Bafoulabé……...............................….p1518 Annonces et Communications........................................p1518 ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRETS DECRET N°10-441/P-RM DU 16 AOUT 2010 FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la loi N° 02-048 du 22 juillet 2002 ; Vu l’Ordonnance N° 04-009/P-RM du 25 mars 2004 portant création de la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire ratifiée par la loi N° 04-025 du 16 juillet 2004; Vu le Décret N° 204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret N° 07-380 /P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N° 09-157 /P-RM du 9 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1ER : Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire. CHIPITRE I : DE L’ORGANISATION SECTION I : DE LA DIRECTION ARTICLE 2 : La Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de l’Aménagement du Territoire. ARTICLE 3 : Le Directeur National de l’Aménagement du Territoire est chargé, sous l’autorité du Ministre chargé de l’Aménagement du Territoire, de diriger, programmer, coordonner, animer et contrôler les activités du service. SECTION II : DES STRUCTURES ARTICLE 4 : La Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire comprend : gnahoua Highlight JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1484 En staff : Le Bureau d’Accueil, de Documentation et d’Informatique ; Le Bureau Suivi- évaluation. Trois (3) divisions : Division Politiques d’Aménagement du Territoire ; Division Cartographie ; Division Formation et Communication ; ARTICLE 5 : Le Bureau d’Accueil, de Documentation et d’Informatique est chargé de : assurer l’accueil des visiteurs et usagers de la direction et les orienter pour la prise en charge de leurs besoins spécifiques ; collecter, analyser et stocker les données thématiques sectorielles ; centraliser et gérer la documentation en matière d’aménagement du territoire ; constituer et mettre à jour des banques de données pour le service ; suivre le réseau informatique du service ; concevoir les applications informatiques du service. ARTICLE 6 : Le Bureau de Suivi- évaluation est chargé de : définir et mettre en place un dispositif de suivi-évaluation; élaborer des outils de suivi- évaluation aux plans sectoriel et spatial ; assurer le suivi- évaluation de la mise en œuvre du schéma national d’aménagement du territoire, des schémas régionaux et locaux d’aménagement du territoire ainsi que des schémas sectoriels et urbains ; appuyer les structures en charge de la mise en œuvre et du suivi évaluation des plans, programmes et projets de développement régional et local ; évaluer l’impact des actions de développement en matière d’aménagement du territoire; assurer l’élaboration et la mise en œuvre des normes en matière d’aménagement du territoire. ARTICLE 7 : La Division Politiques d’Aménagement du Territoire est chargée de : préparer les éléments de Politique en matière d’Aménagement du Territoire ; élaborer et suivre la mise en œuvre du schéma national d’aménagement du territoire sur la base de grands pôles d’activités propres à assurer le développement et les équilibres territoriaux sur les plans démographique, économique et environnemental ; appuyer, coordonner et superviser l’élaboration et la mise en œuvre des schémas d’aménagement du territoire aux niveaux sectoriel, régional et local ; appuyer l’élaboration et la révision des Schémas Directeurs d’Urbanisme des villes, veiller à leur mise en œuvre et à leur harmonisation ; appuyer la révision périodique des schémas d’aménagement du territoire en collaboration avec les acteurs concernés; effectuer toutes les études spécifiques rentrant dans la problématique de l’aménagement du territoire. ARTICLE 8 : La Division Politiques d’Aménagement du Territoire comprend deux (2) Sections : * Section Législation et Réglementation ; * Section Politique Sectorielle et Spatiale. ARTICLE 9 : La Division Cartographie est chargée de : mettre en place et gérer un système d’information géographique sur l’aménagement du territoire ; concevoir, en rapport avec les services compétents, les cartes thématiques et de synthèse en matière d’aménagement du territoire ; vulgariser l’outil cartographique au profit des structures et institutions impliquées dans l’aménagement du territoire ; alimenter et gérer la cartographie thématique ; traiter les données cartographiques. ARTICLE 10 : La Division Cartographie comprend deux Sections : * Section Cartographie ; * Section Système d’Information Géographique. ARTICLE 11 : La Division Formation et Communication est chargée de : identifier les besoins en formation des acteurs et les moyens de communication de la structure dans le domaine de l’aménagement du territoire ; élaborer et mettre en œuvre le plan de formation et de communication ; suivre et évaluer l’impact de la formation et de la communication en rapport avec la division Suivi évaluation ; 1485 17 Septembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI publier et diffuser des documents relatifs à l’aménagement du territoire. ARTICLE 12 : La Division Formation et Communication comprend deux Sections : * Section Formation ; * Section Communication. ARTICLE 13 : Les Bureaux sont dirigés par des Chefs de Bureau nommés par arrêté du Ministre chargé de l’Aménagement du Territoire, sur proposition du Directeur National de l’Aménagement du Territoire. Les Chefs de Bureau ont rang de Chef de Division de service central. ARTICLE 14 : Les Divisions et les Sections sont dirigées par des Chefs de Division et de Section nommés respectivement par arrêté et par décision du Ministre chargé de l’Aménagement du Territoire, sur proposition du Directeur National de l’Aménagement du Territoire. CHAPITRE II : DU FONCTIONNEMENT SECTION I : DE L’ELABORATION DE LA POLITIQUE DU SERVICE ARTICLE 15 : Sous l’autorité du Directeur National, les Chefs de Division préparent les études techniques et les programmes d’action concernant les matières relevant de leur domaine de compétence, procèdent à l’évaluation périodique des programmes d’action mis en œuvre, coordonnent et contrôlent les activités des Sections. Dans le cadre de leur secteur d’activité sous la responsabilité du Directeur National, ils suivent l’activité technique des Directions Régionales et des Services Subrégionaux et préparent le rapport d’activité de la Division. ARTICLE 16 : Les Chefs de Section fournissent aux Chefs de Division les éléments d’information indispensables à l’élaboration des études techniques et des programmes d’action, procèdent à la rédaction des directives et instructions du service concernant leur domaine de compétences. Les Chefs de Section, sous la responsabilité des Chefs de Division, assurent la répartition, la coordination et le contrôle de l’activité du personnel placé sous leur autorité. SECTION II : DE LA COORDINATION ET DU CONTROLE. ARTICLE 17 : L’activité de coordination et de contrôle de la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire s’exerce sur les Directions Régionales et les Services Subrégionaux chargés de la mise en œuvre de la Politique Nationale d’Aménagement du Territoire par : un pouvoir d’instruction préalable sur le contenu des décisions à prendre et des activités à accomplir ; un droit d’intervention à posteriori sur les décisions consistant en l’exercice du pouvoir d’approbation, de suspension, de reformulation et d’annulation. ARTICLE 18 : La Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire est représentée : au niveau de la Région et du District de Bamako, par la Direction Régionale de l’Aménagement du Territoire; au niveau du Cercle, par le Service Local de l’Aménagement du Territoire; au niveau de la commune ou d’un groupe de communes, par le Service Communal de l’Aménagement du Territoire. CHAPITRE III : DES DISPOSITIONS FINALES. ARTICLE 19 : Un arrêté du Ministre chargé de l’Aménagement du Territoire, fixe en tant que besoin, le détail de l’organisation et du fonctionnement de la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire, des Directions Régionales et du District et des Services subrégionaux. ARTICLE 20 : Le présent décret abroge le décret N°04 226/P-RM du 21 juin 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire. ARTICLE 21 : Le ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales et le ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au journal officiel. Bamako, le 16 août 2010 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier Ministre, Modibo SIDIBE Le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, Général Kafougouna KONE Le Ministre de l’Economie et des Finances, Sanoussi TOURE DECRET N°10-442/P-RM DU 16 AOUT 2010 PORTANT APPROBATION DE LA CONCESSION POUR LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D’UNE CENTRALE THERMIQUE AU FUEL LOURD EN BOOT A KAYES A L’OPERATEUR ALBATROS ENERGY-SA LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,