Décret n° 10-387/P-RM 26 juillet 2010 fixant la liste des essences forestières protégées et des essences forestières de valeur économique

1363 27 Août 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 22 oct. 2009 – Arrêté n°09-3113/MEALN-SG autorisant la création d’un établissement privé d’Enseignement Secondaire Général dénommé « Lycée Privé Baydi KANE de Kayes » L.P.B.K.K à Kayes N’Di..…p1393 Arrêté n°09-3114/MEALN-SG autorisant la création d’un établissement prive d’enseignement secondaire général dénommé « Lycée prive TAKBIR DE MOPTI » L .P. TAKBIR au quartier Bougoufie dans la Commune Urbaine de Mopti……….....................................p1394 Arrêté n°09-3115/MEALN-SG autorisant la création d’un établissement privé d’Enseignement Technique et Professionnel à Kati KOKO……….........................p1394 Arrêté n°09-3116/MEALN-SG autorisant la création d’un établissement privé d’Enseignement Technique et Professionnel à Bamako -Faladié……….................p1395 Arrêté n°09-3117/MEALN-SG autorisant la création d’un établissement privé d’Enseignement Technique et Professionnel à Sikasso –Sanoubougou II…….......p1395 Arrêté n°09-3118/MEALN-SG autorisant l’ouverture d’un établissement privé d’Enseignement Technique et Professionnel à San………......................................p1396 23 oct. 2009 – Arrêté n°09-3124/MEALN-SG autorisant la création d’un établissement privé d’Enseignement Secondaire Général dénommé « Lycée Privé DJOUBA de Tiélé » L.P.DJOUBA dans la Commune Rurale de Tiélé – Cercle de Kati..…......………p1396 26 oct. 2009 – Arrêté n°09-3130/MEALN-SG autorisant la création d’un établissement privé d’Enseignement Secondaire Général dénommé « Lycée Privé Moustapha BAMBA » L.P.M.B.P dans la Commune Rurale de Pélengana (Ségou).....……p1397 Arrêté n°09-3131/MEALN-SG autorisant l’ouverture d’un établissement privé d’Enseignement Technique et Professionnel à Bamako-Kalabancoura Adekène....p1397 Arrêté n°09-3132/MEALN-SG autorisant l’ouverture d’un établissement privé d’Enseignement Technique et Professionnel à Gao au Quartier Chateau……….....p1398 26 oct. 2009 – Arrêté n°09-3134/MEALN-SG autorisant l’ouverture d’un établissement privé d’Enseignement Technique et Professionnel à Samaya………...............................p1398 Arrêté n°09-3135/MEALN-SG autorisant la création d’un établissement privé d’Enseignement Secondaire Général dénommé « Lycée Privé Tiotchiguè de M’Pessoba » L.P.T.M dans le Cercle de Koutiala..…………...........................p1399 Arrêté n°09-3136/MEALN-SG autorisant l’ouverture d’un établissement privé d’Enseignement Technique et Professionnel à Sikasso………................................p1399 Arrêté n°09-3137/MEALN-SG autorisant la création d’un établissement privé d’Enseignement Secondaire Général dénommé « Lycée Franco-Arabe Sabil El Islamiya NASSORIATY » L.F.I. NASSORIATY dans la Commune Rurale de Pélengana Ségou..…… Arrêté n°09-3138/MEALN-SG autorisant la création d’un établissement privé d’Enseignement Secondaire Général dénommé « Lycée Privé Bla COULIBALY » L.P.B.C à Koutiala..………… ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRETS DECRET N° 10-387/P-RM DU 26 JUILLET 2010 FIXANT LA LISTE DES ESSENCES FORESTIERES PROTEGEES ET DES ESSENCES FORESTIERES DE VALEUR ECONOMIQUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance N°73-46/CMLN 1er octobre 1973 portant ratification de la Convention sur la Protection du Patrimoine Mondial Culturel et Naturel ou ‘’Convention de Paris ‘’ ; Vu la Loi N°10-028 du 12 juillet 2010 déterminant les principes de gestion des ressources du domaine forestier national ; Vu la Loi N° 93-022 du 13 mai 1993 autorisant la ratification de la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d’Extinction CITES ou « Convention de Washington » ; gnahoua Highlight JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1364 Vu la Loi N° 94-026 du 24 juin 1994 autorisant la ratification de la Convention sur la Conservation de la Diversité Biologique ou « Convention de Rio 1992 » ; Vu la Loi N° 01- 004 du 27 février 2001 portant charte pastorale en République du Mali ; Vu l’Ordonnance 04-024 P-RM du 16 septembre 2004 autorisant la ratification de la Convention Africaine sur la Conservation de la Nature et des Ressources Naturelles adoptée par la Conférence de l’Union Africaine à Maputo Mozambique le 11 juillet 2003 ratifiée par la Loi No04 046 du 12 novembre 2004 ; Vu la Loi N°06-045 du 05 septembre 2006 portant Loi d’Orientation Agricole ; Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret N°09-157 /P-RM du 9 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret N°09-221/P-RM du 11 mai 2009 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1er: Le présent décret fixe la liste des essences forestières protégées et des essences forestières de valeur économique. CHAPITRE I : DES ESSENCES FORESTIERES PROTEGEES A. Essences forestières intégralement protégées ARTICLE 2 : Sont intégralement protégées sur toute l’étendue du territoire national, les essences forestières énumérées ci-après : Noms scientifiques Nom en bambara Nom en français Butyrospermum paradoxum Si Karité Parkia biglobosa Nèrè Néré Adansonia digitata Zira, sira Baobab Tamarindus indica Ntomi, domi tamarinier Cordyla pinnata Dugura Poire du cayor Acacia senegal Donkori, patugu Gommier blanc Acacia albida Balanzan Elaeis guineensis N’ten Palmier à huile Comnifora africana Barakanté Spondias monbin Minkon Fagara xantalinioîdes Wô Carapa procera kobi Detarium senegalense Tabacoumba 1365 27 Août 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI B. Essences forestières partiellement protégées ARTICLE 3 : Sont partiellement protégées sur toute l’étendue du territoire national, les essences forestières énumérées ci-après : Noms scientifiques Nom en bambara Nom en français Afzelia africana Lengué Anogeisus leiocarpus Ngalama Bouleau d’afrique Bambusa abyssinica Bô Bambou Bombax costatum Bumu Kapokier Borassus aethiopium Sébé Rônier Ceiba pentendra Banan Fromager Dalbergia melanoxylon Kolochiyiri Faux ébène Erytrophleum guineense N’Tali Tali Hyphaene thebaïca Zimini Doum, palmier doum Khaya senegalensis jala, diala Caïlcédrat Prosopis africana Guélé Pterocarpus erinaceus Gweni, goni Vène Raphia sudanica Npan, Ban Raphia CHAPITRE II : DES ESSENCES FORESTIÈRES DE VALEUR ÉCONOMIQUE ARTICLE 4 : Sur toute l’étendue du territoire national, les espèces ci-après énumérées sont classées essences forestières de valeur économique : Noms scientifiques Nom en bambara Nom en français Daniella oliveri Sanan Isoberlinia doka Nchô Sau Diospyros mespiliformis Sounsounfing Ebénier d’Afrique Mitragyna inermis Dioun CHAPITRE III: DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES ARTICLE 5 : Les Gouverneurs de Région et du District de Bamako et les autorités compétentes des Collectivités Territoriales peuvent protéger par arrêté, soit partiellement, soit intégralement, sur tout ou partie de leur ressort territorial, des essences forestières de valeur économique, toute autre essence forestière autochtone, menacée ou présentant un intérêt particulier du point de vue écologique, botanique, culturel, économique, scientifique ou médicinal. ARTICLE 6 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires. ARTICLE 7 : Le ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, le ministre de l’Elevage et de la Pêche, le ministre de l’Agriculture et le ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 26 juillet 2010 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Modibo SIDIBE Le Ministre de l’Environnement, et de l’Assainissement, Tiémoko SANGARE Le Ministre de l’Elevage et de la Pêche, Madame DIALLO Madelaine BA Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, Ministre de l’Agriculture par intérim, Tiémoko SANGARE Le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, Général Kafougouna KONE