Décret n° 10-357-P-RM du 1er juillet 2010 déterminant le cadre Organique du projet d'appui au développement de l'élevage du zébu maure dans le Cercle de Nara (PRODEZEM-NARA)

23 Juillet 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1185 Vu Vu Vu Vu le Décret N°97-D77IP-RM du 12 février 1997 réglementant J'envoi d'observateurs et de contin gents maliens dans le cadre des missions interna tionales de maintien de la paix ou à caractère humanitaire; le Décret N°07-380fP-RM du 28 septembre 2007 por1ant nomination du Premier ministre ; le Décret N°09-157/P-RM du 9 avri l 2009 portant nominal ion des membres du Gouvernement ; le Décret N°09-221/P-RM du I l mai 2009 fixant les intérims des membres du Gouvernement; DECRETE , ARTICLE l U: Sont désignés observateurs militaires à la Mission Hybride de l'Union Africaine el des Nations Unies au Soudan (UNAMID) les officiers des Forces Amlées dont les noms suivent : Commandant Alio u S lOW !!, Amlée de Terre ; Capita ine Mohamed Sékou SYLLA, Armée de l'Air. ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel Bamako, le 1" jui ll et 2010 Le Prés ident de la Républiqu e, Amadou Toumani TOUH.E Le Premier ministre, ModiboSIDIBE Le Ministre des Affaires Et ra ngères e l de la Coopérat ion Intern at ionale, Moctar OUANE Le Ministre délégué aup rès du Ministre de l'Econom ie et des Finances cha rgé du Budget, Ministre de l'Economie ct des Finances pa r intérim, Lassi ne ROUAln: Le Ministre de la I)éfense ct des Anci ens Co mbattant s, Natié PLEA DECRET NO 10-357fP-RM DU 1" JUILLET 2010 I)ETERMI NANT LE CADRE ORGAN tQUE DU l'ROJET D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DE L' ELEVAGE DU ZEBU MAURE DANS LE CERCLE DE NARA (PRODEZEM - NARA) LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu la Constitution ; la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 ponant principes fondamentau x de la création, de J'organisation, de la gest ion CI du contrôle des services publics modifiée par la Loi N° 02-048 du 22jui llet 2002; le Décret N°179/P-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions ct procédures d'élaboration ct de gestion des cadres organiques : le Décret N°204fPG-RM du 2 avril 1985 fixant les condi tions de gestion el de contrô le des structures des services publics ; le Décret N°09-200/P-RM du 2 juin 2009 fixant l'organisation et les modalités de fonct ionnement de la Direction Nationale des Productions et des Industries Animales; le Décret N°09-264/P-RM du 2 juin 2009 portant création des services régionaux ct subrégionaux des productions ct des industries animales; le Décret N° IO-353fP-RM du 1" Juillet 2010 portant création du Projet d'AppuI au Développe ment de l'Elevage du Zébu Maure dans le Cercle Ide Nara; le Décret N°07·380fl'-RM du 28 septembre 2007 portanl nomination du Premier ministre ; le Décret N°09- l57/P-RM du 9 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement ; le Décret N°09-22I1P-RM du II mai 2009 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE , ARTICLE ) !l: : Le cadre organique (structures ct effecti fs) du Projet d'Appui au Développement de l'Elevage du Zébu Maure dans le Cercle de Nara est défini et arrêté comme sui t : gnahoua Highlight 1186 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI f.FFECIlFSIANNEFS STRUCfURE-POSfE CADRE-CORPS CAT 1 1/ !II IV V Vétérinaire et Ingénieur d'ElevagelIngénieur Clef de Projet d 'Agriculture ct de Génie RW"alfIngénieur des Eaux et A 1 1 1 1 1 Fo~rofcsseur s.am;re Secrétaire d' AdmJ~ d'Administralion B2IBI 1 1 2 2 2 Standardiste Contractuel 1 1 1 1 1 O>aulf= Contractuel 2 2 2 3 3 Planton Contractuel 1 1 1 1 1 Gardien Contractuel 2 2 2 2 2 Magasinier ConuactueI 1 1 1 1 1 Vêtérinaire et Ingénicurd'ElevageJlngénieur ( Cl>ruJ<é de l ' Appu; d'Agrirulture ct du Génie RuraVlngénicur des Eaux el N 1 1 1 1 1 Zootechnique Forêts' Tech. d'Elevage/Tech. d'Ag. et du Génie B2IB1 RuralffcchniciOl des Eaux et Forêts Vétêrinaire et Ingénieur d'ElevagcIJngénieur Chargé des études d'Agrirulture et du Gënic Ruralllngérûeur des Eaux et N 1 1 1 1 1 Forêts' Tech. d'ElevagclTcchnicicn d'Ag. et du Génie B2IB1 Ruralffech. Eaux et Forêts Vétérinaire et Ingénicurd'ElevagelIngénieur Owgé de l'Appui à la santé d'Agriculture et du Génie RuralI1ngénicur des Eaux et N 1 1 1 1 1 animale ForitsI Tech. d' ElevagdTechnicien d'Ag. ct du Génie B2IB1 Rura1JTcd1. Eaux et Forêts Vétérinaire et lng. d'Elevagellng.. d' Agricultw'C et du Olargé du Suivi-évaluarÎon Génie Rusalllng. des Eaux et ForêtsfTech. N 1 1 d'ElevagelTechnicien d'Agriculture et du Génie B2IB1 1 1 1 RuraVrech. Eaux et Forêts IPlani6cateurllng. de la Stat.n'echnicicn de la SlatÎSlÎQUC Vétérinaire et lngénjeur d'ElevagelI.ngénieur . Owgé du Pasloralisme d'Agriculture et du Génie RuralIlngénieur des Eaux et N 1 1 1 1 1 ForêtslToch. d'Elevagc/Technicicn d'Ag. et du Génie B2IB1 RuraVf œh. Eaux et Forêts Technicien d'ElevagdTechnicicn d'Agriculture ct du B2IB1 4 4 4 4 4 Owgé des Imités d'appui Génie RllraIffechnicicn des Eaux et Forêts Owgé de la comptabilité et de In<;pectcur des finanœslInspectcur des services l'approvisionnement économiques /Inspecteur du Trésorllnspcctcur des NB'Il 1 1 1 1 ImpôtslAdministra!cur CiviVContrôlcur des BI 1 F'mances/Cont. du Trésor/Contrôleur Impôts lœ;pectc:ur des finance:&1nspecte des services Clwgé de l'admi nistration " économiques /Inspecteur du TrésorlInspccteur des NB'Il 1 1 1 1 1 des finanœs ImpôW Administraleur Civil/Contrôleur des BI FinanceslCont. du Trésor/Contr. Impôts Inspecteur des finanœs/lnspcctcur des services Trisorier/Comptable économiques /Inspecteur du T résorllnspocteur des NB'Il 1 1 1 1 1 Impôts/Administrateur Civil/Contrôleur des BI Finances/Contrôleur du T résor/Contrôlcur ImpÔtS TOTAL 21 21 22 23 23