Décret n° 10-128 RM du 5 mars 2010 déterminant le cadre organique des centres d’autopromotion des femmes

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 486 UNITE EDUCATION PRESCOLAIRE Chef d’Unité Maître/Technicien de l’Action Sociale/ Technicien des Arts et de la Culture/ Instructeur de la Jeunesse et des Sports B2 1 1 1 1 1 Chargé de Programme Maître/ Technicien de l’Action Sociale/ Technicien des Arts et de la Culture/ Instructeur de la Jeunesse et des Sports B2 1 1 1 1 1 UNITE PREVENTION, INFORMATION ET CONSEIL Chef d’Unité Technicien Supérieur de la Santé/Technicien de l’action sociale B2 1 1 1 1 1 Aide-soignant Contractuel 1 1 1 1 1 UNITE PROMOTION ET COMMERCIALISATION DES PRODUCTIONS DES FEMMES Chef d’Unité Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural/Vétérinaire et Ingénieur Elevage/ Ingénieur de l’Industrie et des Mines/Professeur/Administrateur de l’Action Sociale/Administrateur Civil/ Technicien de l’Action Sociale/ Technicien de l’Agriculture et du Génie rural/ Technicien .d’Elevage/Maitre/ A/B2 1 1 1 1 1 Chargés de programme Technicien de l’Agriculture et du Génie Rural/ Technicien d’Elevage/Technicien de l’Industrie et des Mines /B2/B1 2 2 2 2 2 TOTAL 16 16 16 17 17 ARTICLE 2 : Le Ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, le Ministre du Travail, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 5 mars 2010 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Modibo Sidibé Le Ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, Madame MAIGA Sina DAMBA Le Ministre du Travail, de la fonction Publique de la Réforme de l’Etat, Abdoul Wahab BERTHE Le Ministre de l’Economie et des Finances, Sanoussi TOURE DECRET N° 10-128/ RM DU 5 MARS 2010 DETERMINANT LE CADRE ORGANIQUE DES CENTRES D’AUTOPROMOTION DES FEMMES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics modifiée par la Loi N°042 du 22 juillet 2002 ; Vu l’Ordonnance N°99-009 P-RM du 1er avril 1999 portant création de la Direction Nationale de la Promotion de la Femme, ratifiée par la Loi N°99-018 du 11 juin 1999 ; Vu l’Ordonnance N°99-010/P-RM du 1er avril 1999 portant création de la Direction Nationale de la Promotion de l’Enfant et de la Famille, ratifiée par la Loi N°99-019 du 11 juin 1999 ; Vu le Décret N°204/PG - RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret N°09-237 /P-RM du 22 mai 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de la Promotion de la Femme ; gnahoua Highlight 487 26 Mars 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Vu le Décret N°09-321/P-RM du 26 juin 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de la Promotion de l’Enfant et de la Famille ; Vu le Décret N°09-239/P-RM du 22 mai 2009 portant création des Directions Régionales et Services Subrégionaux de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille ; Vu le Décret N°10-126/P-RM du 5 mars 2010 portant création des Centres d’Autopromotion des Femmes ; Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°09-157/P-RM du 9 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1er : Le cadre organique (structure et effectifs) des Centres d’Autopromotion des Femmes est défini et arrêté comme suit : Structures/Emplois Cadres / Corps Catég. Effectif / Année I II II I IV V Chef du Centre Professeur/Administrateur de l’Action Sociale/Administrateur Civil/Administrateur des Arts et de la Culture/ Inspecteur de la Jeunesse et des Sports/ Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural/ Vétérinaire et Ingénieur Elevage/ Technicien des Arts et de la Culture/ Instructeur de la Jeunesse et des Sports /Technicien de l’Action Sociale/Maître/ Technicien d’Agriculture et du Génie Rural/Technicien d’Elevage/Secrétaire d’Administration/Attaché d’Administration A/B2/B1 1 1 1 1 1 Chargés de Programme Technicien de l’Action Sociale/Maître/ Technicien d’Agriculture et du Génie Rural/Technicien d’Elevage B2/B1 3 3 3 4 4 Total 4 4 4 5 5 ARTICLE 2 : Le Ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, le Ministre du Travail, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 5 mars 2010 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Modibo Sidibé Le Ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, Madame MAIGA Sina DAMBA Le Ministre du Travail, de la fonction Publique de la Réforme de l’Etat, Abdoul Wahab BERTHE Le Ministre de l’Economie et des Finances, Sanoussi TOURE DECRET N°10-129/P-RM DU 5 MARS 2010 PORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTION HONORIFIQUE A TITRE ETRANGER LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portant création des Ordres Nationaux du Mali ; Vu la Loi N°91-053/AN-RM du 26 février 1991 portant création de la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux ; Vu le Décret N°93-375/P-RM du 12 octobre 1993 portant nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux ; DECRETE : ARTICLE 1er : Sont nommés au grade de Chevalier de l’Ordre National du Mali, à titre étranger, les membres du Comité de Suivi de l’Accord d’Alger du 4 juillet 2006 ci-dessous désignés :