Décret n° 10-126-P-RM du 5 mars 2010 portant création des centres d’autopromotion des femmes

483 26 Mars 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 23 juillet 2009 - Arrêté n°09-1840/MESRS-SG portant autorisation d’ouverture d’un établissement d’enseignement supérieur privé à Tombouctou……….............................p502 Arrêté n°09-1842/MESRS-SG portant autorisation de création d’un établissement d’enseignement supérieur privé à Bamako………....................................p503 MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 02 juillet 2009 - Arrêté n°09-1591/MEFP-SG fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Formation Professionnelle de Missabougou….....p503 03 juillet 2009 - Arrêté n°09-1599/MEFP-SG fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule d’Appui à la Décentralisation/Déconcentration de l’Emploi et de la Formation Professionnelle………........................p505 27 juillet 2009 - Arrêté n°09-1857/MEFP-SG portant modification de l’Arrêté N°1599/MEFP-SG du 3 juillet 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule d’Appui à la Décentralisation/ Déconcentration de l’Emploi et de la Formation Professionnelle…….....…..p507 MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORT 6 juillet 2009 - Arrêté interministériel n°09-1602/MET MAECI-MSIPC-MDAC-MEF-SG fixant modification d’organisation des opérations d’urgence à l’aéroport international de Bamako-Ségou………........................p507 MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS 9 juillet 2009 - Arrêté n°09-1656/MDAC-SG portant non réengagement d’un Sous-officier des Forces Armées……….....................................p508 31 juillet 2009 - Arrêté n°09-1926/MDAC-SG fixant les détails de l’organisation et des modalités de fonctionnement de la Direction des Transmissions et des Télécommunications des Armées………..............................p509 MINISTERE DE LA SECURITE INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE 17 juillet 2009 - Arrêté n°09-1759/MSIPC-SG Portant agrément d’une Entreprise Privée de Surveillance de Gardiennage.......……p512 28 juillet 2009 - Arrêté n°09-1867/MSIPC-SG Portant agrément d’une Entreprise Privée de Surveillance de Gardiennage……...…p512 MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES 23 juillet 2009 - Arrêté n°09-1843/MCNT -SG portant autorisation de Prospection Publicitaire..p513 Arrêté n°09-1844/MCNT -SG portant autorisation de Prospection Publicitaire..p513 Arrêté n°09-1845/MCNT -SG portant autorisation de Prospection Publicitaire..p514 Arrêté n°09-1846/MCNT -SG portant autorisation de Prospection Publicitaire..p514 Arrêté n°09-1847/MCNT -SG portant renouvellement de Prospection Publicitaire..............................................p514 Arrêté n°09-1848/MCNT -SG portant autorisation de Prospection Publicitaire..p515 31 juillet 2009 - Arrêté n°09-1927/MCNT -SG portant octroi d’une licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et service de télécommunications.………................p515 Annonces et communications.................................p516 ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRETS DECRET N° 10-126/P-RM DU 5 MARS 2010 PORTANT CREATION DES CENTRES D’AUTOPROMOTION DES FEMMES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°94 - 009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics modifiée par la Loi N°02-048 du 22 juillet 2002 ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 484 Vu l’Ordonnance N°99-009 P-RM du 1er avril 1999 portant création de la Direction Nationale de la Promotion de la Femme, ratifiée par la Loi N°99-018 du 11 juin 1999; Vu l’Ordonnance N°99-010/P-RM du 1er avril 1999 portant création de la Direction Nationale de la Promotion de l’Enfant et de la Famille, ratifiée par la Loi N°99-019 du 11 juin 1999 ; Vu le Décret N°204/PG - RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret N°09-237 /P-RM du 22 mai 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de la Promotion de la Femme ; Vu le Décret N°09-321/P-RM du 26 juin 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de la Promotion de l’Enfant et de la Famille Vu le Décret N°09-239/P-RM du 22 mai 2009 portant création des Directions Régionales et Services Subrégionaux de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille ; Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°09-157/P-RM du 9 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES DECRETE : ARTICLE 1er : Il est créé pour une durée de cinq (05) ans un service rattaché dénommé Centre d’Autopromotion des Femmes. ARTICLE 2 : Le Centre d’Autopromotion des Femmes est situé dans le chef-lieu de Cercle et dans la Commune. ARTICLE 3: Le Centre d’Autopromotion des Femmes a pour vocation de favoriser l’autonomie des femmes et l’épanouissement des enfants en milieu rural. A ce titre, elle est chargée de : susciter et soutenir des initiatives publiques ou collectives de promotion économique, sociale ou culturelle des femmes en milieu rural ; organiser ou participer à l’organisation d’activités de renforcement des capacités des femmes par l’alphabétisation fonctionnelle et la formation technique ; encourager et valoriser les productions agricoles, pastorales et artisanales des femmes; organiser ou participer à l’organisation d’activités socio éducatives pour les enfants de 6 à 16 ans ; promouvoir les activités de loisirs pour les enfants de moins de 6 ans ; favoriser les échanges d’idées et d’expériences entre ses groupes cibles ; promouvoir l’utilisation des nouvelles technologies par les femmes et les enfants ; assurer un service de gardes d’enfants et de premiers soins pour les usagers du Centre. ARTICLE 4 : Le Centre d’Autopromotion des Femmes est rattaché au Service Local de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille. ARTICLE 5 : Le Centre d’Autopromotion des Femmes est dirigé par un Chef de Centre nommé par décision du Gouverneur de la Région. ARTICLE 6 : Un arrêté conjoint des ministres chargés de la Famille, de l’Alphabétisation et de la Formation Professionnelle fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Maison de la Femme et de l’Enfant. ARTICLE 7 : Le Ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, le Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, le Ministre de l’Education, de l’Alphabétisation et des Langues Nationales, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 5 mars 2010 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Modibo SIDIBE Le Ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, Madame MAIGA Sina DAMBA Le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, Général Kafougouna KONE Le Ministre de l’Economie et des Finances, Sanoussi TOURE Le Ministre de l’Education, de l’Alphabétisation et des Langues Nationales, Salikou SANOGO Le Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, Ibrahima N’DIAYE DECRET N° 10-127/P-RM DU 5 MARS 2010 DETERMINANT LE CADRE ORGANIQUE DES MAISONS DE LA FEMME ET DE L’ENFANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ;