Décret N°10-091-P-RM du 15 février 2010 portant classement de la réserve de faune du Mande-Wula

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 330 Major de Gendarmerie Alassane Hamidou MAIGA, Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bourem ; Monsieur Amidou DEMBELE, Technicien de la Statistique, Chef du Service Local de la Statistique, de l’Informatique, de l’Aménagement du Territoire et de la Population du Cercle de Bourem ; Monsieur Mahamadou KEITA, Instructeur de Jeunesse et des Sports, Chef du Service Local de la Jeunesse du Cercle de Bourem ; Madame HAIDARA Bintou GUITTEYE, Présidente de la CAFO du Cercle de Bourem ; Monsieur Moussa DAO, Professeur d’Enseignement Fondamental, Directeur Adjoint du Centre d’Aministaion Pédagogique du Cercle de Bourem. ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 15 février 2010 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Modibo SIDIBE Le Ministre de L’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, Général Kafougouna KONE Le Ministre de l’Economie et des Finances, Sanoussi TOURE DECRET N°10-090/PM-RM DU 15 FEVRIER 2010 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA DELEGATION SPECIALE DE LA COMMUNE IV DU DISTRICT DE BAMAKO LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°93-008 du 11 février 1993 déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales et ses textes modificatifs ; Vu la Loi N°95-034 du 12 février 1995 portant Code des Collectivités Territoriales et ses textes modificatifs ; Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°09-157/P-RM du 9 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu les Arrêts N°294 du 26 novembre 2009 et N°311 du 22 décembre 2009 de la Cour Suprême ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1er : Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres de la Délégation spéciale de la commune IV du District de Bamako en qualité de : Président : Monsieur Karim TOGOLA, Administrateur Civil, en service au Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales ; Membres : Monsieur Matoumany Baba TRAORE, Rédacteur d’Administration à la retraite ; Madame Aïssetou TRAORE, Inspecteur des Impôts en service à la Direction Régionale des Impôts du District ; Chef d’Escadron Sayon Kallé TRAORE, en service au Gouvernorat du District ; Monsieur Amadou Ario MAIGA, Technicien des Constructions Civiles à la retraite ; Monsieur Ibrahima Haïrou DICKO, Professeur Principal, Directeur du Centre d’Animation Pédagogique de Lafiabougou, Commune IV ; Monsieur Moussa TRAORE, Technicien Supérieur en Informatique, domicilié à Hamdallaye, représentant de la Jeunesse. ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 15 février 2010 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Modibo SIDIBE Le Ministre de L’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, Général Kafougouna KONE Le Ministre de l’Economie et des Finances, Sanoussi TOURE DECRET N°10-091/P-RM DU 15 FEVRIER 2010 PORTANT CLASSEMENT DE LA RESERVE DE FAUNE DU MANDE-WULA LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Utente Texte surligné 331 26 Février 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Vu la Loi N° 94-026 du 24 juin 1994 autorisant la ratification de la Convention sur la Diversité Biologique ou « Convention de Rio 1992 » ; Vu la Loi N° 95-031 du 20 mars 1995 fixant les conditions de gestion de la faune sauvage et de son habitat ; Vu l’Ordonnance N°00-027/P-RM du 28 mars 2000 portant Code Domanial et Foncier, ratifiée et modifiée par la Loi n°02-008 du 12 février 2002 ; Vu l’Ordonnance N°04-024 P-RM du 16 septembre 2004 autorisant la ratification de la Convention Africaine sur la Conservation de la Nature et des Ressources Naturelles adoptée par la Conférence de l’Union Africaine à Maputo Mozambique le 11 juillet 2003 ratifiée par la Loi No 04 046 du 12 novembre 2004 ; Vu la Loi N°06-045 du 05 septembre 2006 portant Loi d’Orientation Agricole ; Vu le Décret N°99-321/P-RM du 4 octobre 2009 fixant les modalités de classement, de déclassement des réserves de faune, des sanctuaires et les modalités de création des zones d’intérêt cynégétique et des ranches de gibier dans le domaine faunique de l’Etat ; Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°09-157 /P-RM du 9 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1ER : Est constituée en réserve de faune dans le Cercle de Kita, Région de Kayes, une zone dite ‘’ réserve de faune du Mandé-Wula‘’, couvrant une superficie de 39 050 hectares délimitée suivant les coordonnées géographiques des points ci-après : Points Coordonnées GPS N W A 12°11’48.46’’ 9°32’29.18’’ B 12°14’10.37’’ 9°32’41.52’’ C 12°18’35.30’’ 9°49’36.10’’ D 12°17’19.75’’ 9°32’11.15’’ E 12°17’51.20’’ 9°30’29.30’’ F 12°18’59.80’’ 9°30’20.30’’ G 12°20’08.00’’ 9°28’35.40’’ H 12°21’22.10’’ 9°27’37.60’’ I 12°22’41.60’’ 9°26’42.90’’ J 12°23’23.80’’ 9°26’38.00’’ K 12°24’09.40’’ 9°25’46.30’’ L 12°25’10.00’’ 9°26’21.00’’ M 12°26’25.00’’ 9°26’8.00’’ N 12°26’49.70’’ 9°26’44.10’’ ARTICLE 2 : La réserve de faune du Mandé Wula est limitée : au nord par la rivière Faragama ; au sud par la rivière Djinko qui longe la frontière entre le Mali et la République de Guinée ; à l’est par le Bakoye également sur la ligne frontalière entre le Mali et la République de Guinée ; à l’ouest par la ligne brisée passant par les points A, B, C, D, E, F, G, H, I, J (au point de jonction entre les rivières Boromakolé et Faragama) passant à 15 km du village de Limakolé au point H. ARTICLE 3 : La réserve de faune du Mandé-Wula est affranchie de tout droit sur le sol forestier. ARTICLE 4 : Sont interdits sur toute l’étendue de la réserve de faune du Mandé-Wula toute exploitation forestière, agricole ou minière, tout pâturage d’animaux domestiques. Toutefois, des activités de recherches minières peuvent y être autorisées dans le cadre de protocoles établis entre l’Administration chargée des Mines et celle chargée de la gestion des aires protégées dans le respect des dispositions des textes en vigueur. ARTICLE 5 : La chasse, l’abattage ou la capture y sont interdits, sauf pour les besoins de l’aménagement de la réserve conformément aux dispositions des textes en vigueur. ARTICLE 6 : La circulation à pied ou en véhicule dans la réserve est interdite en dehors des zones ouvertes au droit d’usage, des routes reconnues d’utilité économique et sociale et dans les limites de 10 mètres de chaque côté de la route. Toutefois, l’Administration chargée de la faune sauvage et son habitat peut autoriser les activités touristiques et scientifiques en dehors des zones ouvertes au droit d’usage conformément aux dispositions des textes en vigueur. Cette autorisation ne donne pas droit au port d’armes à feu. ARTICLE 7 : Les droits d’usage réservés aux seuls habitants des villages riverains de la réserve sont : le ramassage du bois mort ; la récolte des fruits, plantes alimentaires et médicinales sans endommager les végétaux producteurs ; la pêche de subsistance conformément aux dispositions des textes en vigueur. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 332 ARTICLE 8 : Le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement, le Ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, le Ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Ministre de l’Agriculture, le Ministre de l’Artisanat et du Tourisme et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 15 février 2010 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Modibo SIDIBE Le Ministre de l’Environne et de l’Assainissement, Tiémoko SANGARE Le Ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, Madame GAKOU Salamata FOFANA Le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, Général Kafougouna KONE Le Ministre de l’Elevage et de la Pêche, Madame DIALLO Madeleine BA Le Ministre de l’Agriculture, Aghatam AG ALHASSANE Le Ministre de l’Artisanat et du Tourisme, N’Diaye BAH Le Ministre de l’Economie et des Finances, Sanoussi TOURE DECRET N°10-092/P-RM DU 15 FEVRIER 2010 PORTANT CLASSEMENT DE LA RESERVE DE FAUNE DU NEMA- WULA LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N° 94-026 du 24 juin 1994 autorisant la ratification de la Convention sur la Diversité Biologique ou « Convention de Rio 1992 » ; Vu la Loi N° 95-031 du 20 mars 1995 fixant les conditions de gestion de la faune sauvage et de son habitat ; Vu l’Ordonnance N°00-027/P-RM du 28 mars 2000 portant Code Domanial et Foncier, ratifiée et modifiée par la Loi n°02-008 du 12 février 2002 ; Vu l’Ordonnance N°04-024 P-RM du 16 septembre 2004 autorisant la ratification de la Convention Africaine sur la Conservation de la Nature et des Ressources Naturelles adoptée par la Conférence de l’Union Africaine à Maputo Mozambique le 11 juillet 2003 ratifiée par la Loi No 04 046 du 12 novembre 2004 ; Vu la Loi N°06-045 du 05 septembre 2006 portant Loi d’Orientation Agricole ; Vu le Décret N°99-321/P-RM du 4 octobre 2009 fixant les modalités de classement, de déclassement des réserves de faune, des sanctuaires et les modalités de création des zones d’intérêt cynégétique et des ranches de gibier dans le domaine faunique de l’Etat ; Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°09-157 /P-RM du 9 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1ER : Est constituée en réserve de faune dans le Cercle de Kita, Région de Kayes, une zone dite ‘’ réserve de faune du Néma-Wula ‘’, couvrant une superficie de 44730 hectares délimitée suivant les coordonnées géographiques des points ci-après: Points Coordonnées géographiques N W A 12°23’14.60’’ 9° 37’02.20’’ B 12°23’18.60’’ 9° 37’45.70’’ C 12°22’53.20’’ 9° 38’19.30’’ D 12°23’14.80’’ 9° 38’40.60’’ E 12°22’84.00’’ 9° 40’20.50’’ F 12°20’30.00’’ 9° 43’00.40’’ G 12°19’65.10’’ 9° 46’43.60’’ H 12°20’24.20’’ 9° 49’24.10’’ I 12°18’35.30’’ 9° 49’36.10’’ J 12°18’21.90’’ 9° 52’02.80’’ K 12°18’57.00’’ 9° 52’21.00’’ L 12°18’17.70’’ 9° 54’24.00’’ M 12°13’15.80’’ 9° 49’19.40’’ N 12°10’37.70’’ 9° 45’08.00’’ O 12°07’33.14’’ 9° 41’24.46’’ P 12°07’15.40’’ 9° 40’54.50’’ Q 12°08’34.70’’ 9° 40’22.60’’ R 12°10’58.19’’ 9° 39’50.49’’ S 12°10’33.92’’ 9° 40’23.36’’ T 12°12’43.90’’ 9° 42’54.40’’ U 12°15’32.60’’ 9° 41’39.80’’ V 12°16’46.30’’ 9° 39’25.10’’ W 12°17’42.90’’ 9° 38’35.70’’ X 12°18’56.00’’ 9° 37’49.30’’ Y 12°19’51.00’’ 9° 37’19.20’’ Z 12°21’51.20’’ 9° 37’34.00’’