Décret n° 10-083-P-RM du 8 février 2010 portant approbation du schéma directeur d’urbanisme des communes rurales de Dialakorodji, Safo et Sangarebougou

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 326 N° d’ordre Prénoms Nom N°Mle 8 Abdoul Karim DIARRA 0122-543.D 9 Abdoulaye Mamadou Korotimi COULIBALY 0122-544.E 10 Ibrahim TOURE 0122-545.F 11 Mamadou Tignougou COULIBALY 0122-546.G 12 Ibrahima SANGARE 0122-547.H 13 Cheick Oumar THIOUNE 0122-548.J 14 Moussa Hawa Mamadou COULIBALY 0122-549.K 15 Hamed Sékou GADJIGO 0122-550.L 16 Toumani DIAWARA 936-50.S 17 Karimou OUATTARA 0122-551.M 18 Modibo BALLO 0122-552.N 19 Amadou SAGARA 0122-553.P 20 Dramane OUATTARA 0122-554.S 21 Moussa Mariam Mamadou COULIBALY 0122-556.T 22 Bouacar COULIBALY 0122-557.R 23 Yacouba SAMAKE 0122-558.V 24 Kafougou BENGALY 0122-559.W ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 8 février 2010 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE DECRET N°10-083/P-RM DU 8 FEVRIER 2010 PORTANT APPROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’URBANISME DES COMMUNES RURALES DE DIALAKORODJI, SAFO ET SANGAREBOUGOU LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu l’Ordonnance N°00-027/P-RM du 22 mars 2000 portant Code Domanial et Foncier modifiée et ratifiée par la Loi N°02-008 du 12 février 2002 ; Vu la Loi N°02-016 du 03 juin 2002 fixant les règles générales de l’Urbanisme ; Vu le Décret N°04-607/P-RM du 30 décembre 2004, fixant les modalités de mise en œuvre de la planification urbaine ; Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°09-157/P-RM du 9 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1er : Est approuvé et rendu exécutoire, pour une durée de vingt (20) ans de 2010 à 2028, le Schéma Directeur d’Urbanisme des Communes rurales de Dialakorodji, Safo et Sangarébougou, Cercle Kati. ARTICLE 2 : Le Schéma Directeur ainsi approuvé est opposable à toutes les collectivités publiques et aux tiers opérant dans son périmètre. ARTICLE 3 : L’application du Schéma Directeur fera l’objet d’études de Plans d’Urbanisme Sectoriels (P.U.S.) et de plans de détails selon la programmation prévue dans le document. Ces plans ne peuvent modifier les grandes orientations du Schéma Directeur d’Urbanisme. Le Shéma Directeur d’Urbanisme est révisable tous les cinq (05) ans selon les exigences du développement social et économique des Communes rurales de Dialakorodji, Safo et Sangarébougou. ARTICLE 4 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires. ARTICLE 5 : Le Ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Utente Texte surligné 327 26 Février 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Bamako, le 8 février 2010 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Modibo SIDIBE Le Ministre du Logement, des Affaires Foncières et de l’Urbanisme, Madame GAKOU Salamata FOFANA Le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, Général Kafougouna KONE Le Ministre de l’Economie et des Finances, Sanoussi TOURE DECRET N°10-084/P-RM DU 8 FEVRIER 2010 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER TECHNIQUE AU SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi N°02-048 du 22 juillet 2002 ; Vu le Décret N°94-202/P-RM du 3 juin 1994 fixant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des secrétariats généraux des départements ministériels ; Vu le Décret N°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat et ses textes modificatifs subséquents ; Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°09-157/P-RM du 9 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1er : Monsieur Souleymane DIABATE, N°Mle 397.60-T, Administrateur Civil, est nommé Conseiller Technique au Secrétariat Général du Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales. ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 8 février 2010 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Modibo SIDIBE Le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, Général Kafougouna KONE Le Ministre de l’Economie et des Finances, Sanoussi TOURE DECRET N°10-085/P-RM DU 8 FEVRIER 2010 PORTANT NOMINATION AUX CABINETS DE GOUVERNEURS DE REGION LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi N°02-048 du 22 juillet 2002 ; Vu la Loi N°93-008 du 11 février 1993, modifiée déterminant les conditions de la libre administration des Collectivités Territoriales ; Vu la Loi N°95-034 du 12 février 1995, modifiée portant code des Collectivités Territoriales ; Vu la Loi N°96-025 du 21 février 1996 portant statut particulier du District de Bamako ; Vu le Décret N°95-210/P-RM du 30 mai 1995 modifié déterminant les conditions de nomination et les attributions des représentants de l’Etat au niveau des Collectivités Territoriales ; Vu le Décret N°96-119/P-RM du 11 avril 1996 modifié déterminant les conditions de nomination et les attributions du représentant de l’Etat au niveau du District de Bamako ; Vu le Décret N°07-142/P-RM du 23 avril 2007 fixant les taux de l’indemnité de représentation et de responsabilité et de la prime de fonction spéciale allouées aux représentants de l’Etat dans les Collectivités Territoriales ; Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre ;