Décret n° 09-616-P-RM du 19 novembre 2009 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale de la Pêche

2011 18 Décembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI DECRET N°09-616/P-RM DU 19 NOVEMBRE 2009 DETERMINANT LE CADRE ORGANIQUE DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA PECHE Vu la Constitution ; Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics modifiée par loi N° 02 048 du 22 juillet 2002 ; Vu la Loi N°05-009 du 11 février 2005 portant création de la Direction Nationale de la Pêche ; Vu le Décret N°179/PG-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procédures d’élaboration et de gestion des cadres organiques ; Vu le Décret N°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret N°09-604/P-RM du 9 novembre 2009 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale de la Pêche ; Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°09-157/P-RM du 9 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret N°09-221/P-RM du 11 mai 2009 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, ARTICLE 1ER : Le cadre organique (structures et effectifs) de la Direction Nationale de la Pêche est défini et arrêté comme suit : Structures / Postes Cadres / Corps Catég. Effectif / Année I II III IV V Direction Directeur Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Ingénieur des Eaux et Forêts/ Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural/ Chercheur A 1 1 1 1 1 Directeur Adjoint Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Ingénieur des Eaux et Forêts/ Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural/ Chercheur A 1 1 1 1 1 Secrétariat Chef Secrétariat Secrétaire d’Administration /Attaché d’Administration B2/B1 1 1 1 1 1 Secrétaires Secrétaire d’Administration /Attaché d’Administration /Adjoint de Secrétariat B2/B1/C 3 3 3 4 4 Standardiste Contractuel - 1 1 1 1 1 Opérateur RAC Contractuel 0 0 1 1 1 Reprographe Contractuel 1 1 1 1 1 Chauffeur Contractuel - 2 2 3 3 3 Manœuvre Contractuel 1 1 1 1 1 Planton Contractuel - 1 1 1 Bureau d’Accueil, d’Orientation et de Communication Chef de Bureau Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Ingénieur des Eaux et Forêts/ Chercheur/Administrateur de l’Action Sociale /Journal Réalisateur /Ing Informaticien/ Professeur/ Administrateur Civil A 1 1 1 1 1 Chargé de l’Accueil et de l’Orientation Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Ingénieur des Eaux et Forêts/ Chercheur/Administrateur de l’Action Sociale/Journal Réalisateur/ Ing Informaticien/Administraeur Civil/Technicien d’Elevage/ Technicien des Eaux et Forêts/ Maître/ Technicien des Eaux et Forêts/ Techncien d’Elevage/ Secrétaire d’Administration/ Technicien de l’Action Sociale A/B2/ B1 1 1 1 1 1 gnahoua Highlight JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 2012 Structures / Postes Cadres / Corps Catég. Effectif / Année I II III IV V Bureau d’Accueil, d’Orientation et de Communication Chargé de la Communication Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Ingénieur des Eaux et Forêts/ Technicien d’Elevage/ Technicien des Eaux et Forêts/ Chercheur/ Administrateur de l’Action Sociale / Journal Réalisateur/Ing Informaticien/ Administrateur Civil/ Maître/ Technicien des Eaux et Forêts/ Techncien d’Elevage/ Secrétaire d’Administration/ Technicien de l’Action Sociale A/B2/ B1 1 1 1 1 1 Bureau Statistiques et Suivi-Evaluation Chef de Bureau Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Ingénieur des Eaux et Forêts/ Planificateur/Chercheur/ Ingénieur de la Statistique/Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural A 1 1 1 1 1 Chargé Statistiques Suivi Evaluation Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Ingénieur des Eaux et Forêts/ Planificateur/Chercheur/Ingénieur de la Statistique/Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural/Technicien d’Elevage/ Technicien des Eaux et Forêts/ Technicien des Travaux de Planification/Technicien de la Statistique/ Technicien de l’Agriculture et du Génie Rural A/B2 1 1 1 2 2 Chargé Programmes Etudes Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Ingénieur des Eaux et Forêts/ Planificateur/Chercheur/ Ingénieur de la Statistique/Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural/ Technicien d’Elevage/ Technicien des Eaux et Forêts/ Technicien des Travaux de Planification/Technicien de la Statistique/Technicien de l’Agriculture et du Génie Rural A/B2 1 1 2 2 2 Division Réglementation et Contrôle Chef de Division Ingénieur des Eaux et Forêts/ Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Magistrat/ Administrateur Civil/ Administrateur de l’Action Sociale A 1 1 1 1 1 Section Réglementation Chef de Section Ingénieur des Eaux et Forêts/ Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Magistrat/ Administrateur Civil/ Administrateur de l’Action Sociale/ Technicien des Eaux et Forêts/ Technicien d’Elevage/ Secrétaire d’Administration A/B2 1 1 1 1 1 Chargé de Réglementation Ingénieur des Eaux et Forêts/ Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Magistrat/Administrateur Civil/ Administrateur de l’Action Sociale/ Technicien des Eaux et Forêts/ Technicien d’Elevage/ Secrétaire d’Administration A/B2 1 1 1 1 1 Chargé des Conventions, Traités et Accords Ingénieur des Eaux et Forêts/ Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Magistrat/Administrateur Civil/ Administrateur de l’Action Sociale/ Technicien des Eaux et Forêts/ Technicien d’Elevage/ Secrétaire d’Administration A/B2 1 1 1 1 1 Section Contrôle Chef de Section Ingénieur des Eaux et Forêts/ Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Magistrat/Administrateur Civil/ Administrateur de l’Action Sociale/ Technicien des Eaux et Forêts/ Technicien d’Elevage/ Secrétaire d’Administration A/B2 1 1 1 1 1 2013 18 Décembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Structures / Postes Cadres / Corps Catég. Effectif / Année I II III IV V Section Contrôle Chargé du Contrôle Ingénieur des Eaux et Forêts/ Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Magistrat/Administrateur Civil/ Administrateur de l’Action Sociale/ Technicien des Eaux et Forêts/ Technicien d’Elevage/ Secrétaire d’Administration A/B2 1 1 1 1 1 Division Aménagement des Pêcheries et Aquaculture Chef de Division Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Ingénieur des Eaux et Forêts/ Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural/ Chercheur A 1 1 1 1 1 Section Aménagement des pêcheries Chef de section Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Ingénieur des Eaux et Forêts/ Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural /Chercheur/Technicien d’Elevage/ Technicien des Eaux et Forêts/ Technicien de l’Agriculture et du Génie Rural A/ B2 1 1 1 1 1 Chargé Aménagement des pêcheries lacustres Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Ingénieur des Eaux et Forêts/ Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural /Chercheur/Technicien d’Elevage/ Technicien des Eaux et Forêts/ Technicien de l’Agriculture et du Génie Rural A/B2 1 1 1 1 1 Chargé Aménagement des Pêcheries Fluviales Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Ingénieur des Eaux et Forêts/ Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural/ Chercheur/Technicien d’Elevage/ Technicien des Eaux et Forêts/ Technicien de l’Agriculture et du Génie Rural A/B2 1 1 1 1 1 Section Aquaculture Chef de section Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Ingénieur des Eaux et Forêts/ Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural/ Chercheur/Technicien d’Elevage/ Technicien des Eaux et Forêts/ Technicien de l’Agriculture et du Génie Rural A/B2 1 1 1 1 1 Chargé de la Production Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Ingénieur des Eaux et Forêts/ Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural/ Chercheur/Technicien d’Elevage/ Technicien des Eaux et Forêts/ Technicien de l’Agriculture et du Génie Rural A/B2 1 1 2 2 2 Chargé de la Vulgarisation Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Ingénieur des Eaux et Forêts/ Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural/ Chercheur/Technicien d’Elevage/ Technicien des Eaux et Forêts/ Technicien de l’Agriculture et du Génie Rural A/B2 1 1 2 2 2 Division Valorisation des Produits Halieutiques et Aquacoles Chef de Division Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Ingénieur des Industries et des Mines/Ingénieur des Eaux et Forêts/ Chercheur A 1 1 1 1 1 Section Transformation et Conditionnement Chef de section Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Ingénieur des Industries et des Mines/Ingénieur des Eaux et Forêts/ Chercheur/Technicien des Industries et des Mines/Technicien d’Elevage/ Technicien des Eaux et Forêts A/B2 1 1 1 1 1 Chargé de Conditionnement Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Ingénieur des Industries et des Mines/ Ingénieur des Eaux et Forêts/ Chercheur/Technicien des Industries et des Mines/Technicien d’Elevage/ Technicien des Eaux et Forêts A/B2 1 1 1 1 1 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 2014 Structures / Postes Cadres / Corps Catég. Effectif / Année I II III IV V Section Transformation et Conditionnement Chargé de Transformation Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Ingénieur des Industries et des Mines/ Ingénieur des Eaux et Forêts/ Chercheur/Technicien des Industries et des Mines/Technicien d’Elevage/ Technicien des Eaux et Forêts A/B2 1 1 1 1 1 Section Promotion des Filières Chef de section Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Ingénieur des Industries et des Minies/Ingénieur des Eaux et Forêts/ Chercheur/Technicien des Industries et des Mines/Technicien d’Elevage/ Technicien des Eaux et Forêts A/B2 1 1 1 1 1 Chargé de Promotion des Filières Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Ingénieur des Industries et des Mines/Ingénieur des Eaux et Forêts/ Chercheur/Technicien des Industries et des Mines/Technicien d’Elevage/ Technicien des Eaux et Forêts A/B2 1 1 1 1 1 Chargé de Modernisation des Infrastructures Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Ingénieur des Industries et des Mines/Ingénieur des Eaux et Forêts/ Chercheur/Technicien des Industries et des Mines/Technicien d’Elevage/ Technicien des Eaux et Forêts A/B2 1 1 1 1 1 Division Formation et Documentation Chef de Division Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Ingénieur des Eaux et Forêts/ Administrateur des Arts/ Technicien d’Elevage/Technicien des Eaux et Forêts/ Chercheur/Adinistrateur des Affaires Sociales/Journal Réalisateur/Ing Informaticien/ Administraeur Civil/ Maître/ Technicien des Eaux et Forêts/ Techncien d’Elevage/ Secrétaire d’Administration/ Technicien de l’Action Sociale/ Technicien des Arts A 1 1 1 1 1 Section Formation Chef de Section Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Ingénieur des Eaux et Forêts/ Administrateur des Arts et de la Culture/Technicien d’Elevage/Technicien des Eaux et Forêts/Chercheur/Administrateur de l’Action Sociale /Journal Réalisateur/Ing Informaticien/ Administraeur Civil/ Maître/ Technicien des Eaux et Forêts/ Techncien d’Elevage/ Secrétaire d’Administration/ Technicien de l’Action Sociale/ Technicien des Arts A/B2 1 1 1 1 1 Chargé de Formation Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Ingénieur des Eaux et Forêts/ Administrateur des Arts/Technicien d’Elevage/ Technicien des Eaux et Forêts/Chercheur/Adinistrateur des Affaires Sociales/Journal Réalisateur/Ing Informaticien/ Administraeur Civil/ Maître/ Technicien des Eaux et Forêts/ Techncien d’Elevage/ Secrétaire d’Administration/ Technicien de l’Action Sociale/ Technicien des Arts A/B2 1 1 2 2 2 2015 18 Décembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Structures / Postes Cadres / Corps Catég. Effectif / Année I II III IV V Section Documentation Chef de Section Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Ingénieur des Eaux et Forêts/ Administrateur des Arts et de la Culture/ Technicien d’Elevage/ Technicien des Eaux et Forêts/ Chercheur/ Adinistrateur des Affaires Sociales/ Journal Réalisateur/Ing Informaticien / Administraeur Civil/ Maître/ Technicien des Eaux et Forêts/ Techncien d’Elevage/ Secrétaire d’Administration/ Technicien de l’Action Sociale/Technicien des Arts et de la Culture A/B2 1 1 1 1 1 Chargé de Documentation Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Ingénieur des Eaux et Forêts/ Administrateur des Arts/ Technicien d’Elevage/ Technicien des Eaux et Forêts/ Chercheur/Adinistrateur des Affaires Sociales/Journal Réalisateur/Ing Informaticien/ Administraeur Civil/ Maître/ Technicien des Eaux et Forêts/ Techncien d’Elevage/ Secrétaire d’Administration/ Technicien de l’Action Sociale/ Technicien des Arts et de la Culture A/B2/B1 1 1 1 2 2 TOTAL 42 42 48 52 52 ARTICLE 2 : Le présent décret abroge le Décret N°05 153/P-RM du 06 avril 2005 déterminant le cadre organique de la Direction Nationale de la Pêche. ARTICLE 3 : Le Ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre du Travail, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel. Bamako, le 19 novembre 2009 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Modibo SIDIBE Le ministre de l’Elevage et de la Pêche, Madame DIALLO Madeleine BA Le ministre de l’Economie et des Finances, Sanoussi TOURE Le Ministre de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, Ministre du Travail, de la Fonction Publique et de la Reforme de l’Etat par intérim, Ibrahima N’DIAYE DECRET N°09-617/P-RM DU 19 NOVEMBRE 2009 PORTANT ACQUISITION DE LA NATIONALITE MALIENNE PAR VOIE DE NATURALISATION LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°62-18/AN-RM du 03 février 1962 portant code de la Nationalité Malienne, modifiée par la loi N°95-070 du 25 août 1995 ; Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret N°09-157/P-RM du 9 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret N°09-221/P-RM du 11 mai 2009 fixant les intérims des membres du Gouvernement. STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1ER : La nationalité malienne par voie de naturalisation est accordée aux personnes ci-après : Monsieur Ives Auguste Basile DUPLESSIS : né le 02 janvier 1968 à Lomé République du Togo, Agent Commercial, domicilié à Badalabougou, Rue 72, Porte 260, Bamako ; Monsieur Bruno BLANC : né le 22 novembre 1952 à Limoges République Française, Ingénieur Consultant, domicilié à l’Hippodrome Rue 37, Porte 216 Bamako ;