Décret n°08-104/P-RM du 26 février 2008 portant modification du décret n°94-142/P-RM du 31 mars 1994 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Office du Niger

49528 Mars 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI DECRET N°08-103/P-RM DU 26 FEVRIER 2008 PORTANT NOMINATION DE PERSONNELS OFFICIERS A L’ETAT-MAJOR GENERAL DES ARMEES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°02-055 du 16 décembre 2002 portant Statut général des militaires ; Vu la Loi N°04-051 du 23 décembre 2004 portant organisation générale de la Défense Nationale ; Vu la Loi N°04-052 du 23 novembre 2004 portant création de l’Etat-major Général des Armées ; DECRETE : ARTICLE 1ER : Sont nommés à l’Etat-major Général des Armées en qualité de : 1- SOUS-CHEF D’ETAT-MAJOR LOGISTIQUE : Colonel Mamadou Seydou TRAORE ; 2- SOUS-CHEF D’ETAT-MAJOR ETUDES GENERALES ET RELATIONS EXTERIEURES : Colonel Mamadou MANGARA ; 3- CHEF DE LA DIVISION FORMATION : Colonel El Hadji Yéhia DRAME ; 4- CHEF DE LA DIVISION DOCUMENTATION : Lieutenant-colonel Bréhima Souleymane DIABATE ; 5- CHEF DE LA DIVISION RELATIONS EXTERIEURES : Colonel Bourama SANGARE. ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 26 février 2008 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE DECRET N°08-104/P-RM DU 26 FEVRIER 2008 PORTANT MODIFICATION DU DECRET N°94-142/ P-RM DU 31 MARS 1994 FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE L’OFFICE DU NIGER LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics ; Vu l’Ordonnance N°91-014 du 18 mai 1991 fixant les principes fondamentaux de l’organisation et du fonctionnement des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial et des Sociétés d’Etat modifiée par la Loi N°92-029 du 5 octobre 1992 ; Vu la Loi N°94-004 du 9 mars 1994 portant création de l’Office du Niger ; Vu le Décret N°94-142/P-RM du 31 mars 1994 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office du Niger ; Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°07-383/P-RM du 3 octobre 2007 rectifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : Article 1er : L’article 3 du Décret N°94-142/P-RM du 31 mars 1994 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : Article 3 (nouveau) : Le Conseil d’Administration de l’Office du Niger comporte neuf (9) sièges d’Administrateurs, y compris celui du Président Directeur Général, attribués comme suit : Président : Le Président Directeur Général de l’Office du Niger. Membres : • un représentant du Ministère chargé de l’Agriculture ; • un représentant du Ministère chargé de l’Elevage ; • un représentant du Ministère chargé de l’Administration Territoriale ; • un représentant du Ministère chargé de l’Eau ; • un représentant du Ministère chargé des Finances ; • un représentant du Ministère chargé de l’Environnement ; • un représentant des organisations paysannes ; • un représentant des travailleurs. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 496 Article 2 : Le Ministre de l’Agriculture, le Ministre de l’Energie, des Mines et de l’Eau et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 26 février 2008 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Modibo SIDIBE Le Ministre de l’Agriculture, Tiémoko SANGARE Le Ministre de l’Energie, des Mines et de l’Eau, Hamed SOW Le Ministre des Finances, Abou-Bakar TRAORE DECRET N°08-105/PM-RM DU 26 FEVRIER 2008 PORTANT NOMINATION D’UN CHARGE DE PROTOCOLE AU CABINET DU PREMIER MINISTRE LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution; Vu le Décret n°08-083/PM-RM du 15 février 2008 fixant l’organisation de la Primature; Vu Décret N°05-503/PM-RM du 14 novembre 2005 fixant les taux des indemnités et primes accordées à certains personnels de la Primature ; Vu le Décret N°07-380/P-RM du 28 septembre 2007 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°07-383/P-RM du 3 octobre 2007 rectifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; DECRETE : ARTICLE 1ER : Monsieur Méhidi DIAKITE, N°MLE 984-45 L, Conseiller des Affaires Etrangères est nommé Chargé du Protocole au Cabinet du Premier ministre. ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 26 février 2008 Le Premier ministre, Modibo SIDIBE Le Ministre des Finances, Abou-Bakar TRAORE DECRET N°08-106/P-RM DU 27 FEVRIER 2008 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER TECHNIQUE AU SECRETARIAT GENERAL DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le Décret N°02-361/P-RM du 15 juillet 2002 fixant l’organisation de la Présidence de la République, modifié par les Décrets N°02-405/P-RM du 15 août 2002 et N°04 003/P-RM du 13 janvier 2004 ; DECRETE : ARTICLE 1ER : Monsieur Harouna CISSE, Economiste Gestionnaire, est nommé Conseiller Technique au Secrétariat Général de la Présidence de la République. ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 27 février 2008 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE DECRET N°08-107/P-RM DU 27 FEVRIER 2008 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE D’EXPERTS CHARGE DE LA REFLEXION SUR LA CONSOLIDATION DE LA DEMOCRATIE AU MALI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le Décret N°08-072/P-RM du 7 février 2008 portant nomination d’une personnalité chargée de conduire la réflexion sur la consolidation de la démocratie au Mali ; Vu le Décret N°08-098/P-RM du 21 février 2008 portant nomination des rapporteurs du Comité d’experts chargé de conduire la réflexion sur la consolidation de la démocratie au Mali ; DECRETE : Article 1er : Sont nommés membres du Comite d’experts chargé de la réflexion sur la consolidation de la démocratie au Mali les personnalités dont les noms suivent : Monsieur Mohamed TRAORE, Professeur ; Monsieur Mamadou SISSOKO, Administrateur Civil ; Monsieur Modibo DIAKITE, Professeur ; Madame M’Bam DIARRA N’DOURE, Avocat ; Monsieur Makan Moussa SISSOKO, Professeur ;