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马里的法律

Décret N°07- 186 P-RM du 18 juin 2007 déterminant le cadre organique de la cellule de planification et de statistique du secteur développement rural

颁布于 2007-06-18 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
组织
Permanent Interstate Committee for Drought Control in the Sahel (CILSS)
国家
马里
主题
Agricultural and rural development, Land and soil
关键词
agricultural development, policy/planning, data collection/reporting, rural development, agricultural land

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文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. v Mnic DIARRA PRIMATURE REPUBLIQUE DU MALI a—-—----—--A-- Un Peuple — Un But — Une Foi , SECRETARIAT GENERAL -------------— DU GOUVERNEMENT DECRET N°07- l 8 6 /P-RM DU 1 8 JUIN 2007 DETERMINANT LE CADRE ORGANIQUE DE LA CELLULE DE PLANIFICATION ET DE STATISTIQUE DU SECTEUR DEVELOPPEMENT RURAL LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution ; VU ' la Loi N° 94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de Porganisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifi éepar la Loi: N°O2- 048 du 22 juillet 2002 ; , VU la Loi N°7-O20 du 27 février 2007 portant création des Cellules de Planifi cationet de Statistique ; VU le Décret N° l79/PG- RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procédures d’élaboration et de gestion des cadres organiques ; VU le Décret N° 204/PG- RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; VU «le Décret N°07-l66/P— RM du 28 mäiÂïÂ2007 fixant Forganisafion et les modalités de fonctionnement des Cellules de Planifi cation ct de Statistique; VU leDécret N° O4—140/P— RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier‘ Ministre , VU le décret n° O4-141/P- RM du 2 mai 2004 modifi é,portant nomination des membres du Gouvernement ; .. STATUANT EN CONSEIL DES MINÏSÏYKES, , = Article l" z Lc cadre organique (structures et effectifs) de la Cellule de Planifi cationct de Statistique du. Secteur Développement Rural, est défini et arrêté. comme suit : 2 Structure/Emploi Cadre/Corps Cat. ' Effectifs/Année r > - ‘ IÎIIIIIIJIVIV DIRECTION Directeur ' Planifi cateurlIngénieur de la A 1 1 1 .1 1 Statistique/ Ingénieur d’Agriculture et du Génie rural/ Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Ingénieur des Eaux et Forêts/Chercheur Directeur Adjoint Planifi cateur!Ingénieur de la A 1 1 l 1 1 Statistique/ Ingénieur d’Agriculture ' et du Génie rural/ Vétérinaire et l Ingénieur d’EleVage/ Ingénieur des Eaux et Fprêts/Chercheur Secrétariat ' Chef de Secrétariat Secrétaire d’A'dministration B2 1 1 1 1 1 Secrétaire Secrétaire d’Administration/ B2/Bl 1 1 I 1 1 Attaché d’Administration Standardiste Contractuel - 1 1 1 1 1 Chargé de la reprograghie Contractuel - 1 1 1 1 1 Plànton- manœuvre V Contractuel ‘ 1 1 1 1 1 Chauffeur Contractuel - 1 2 3 3 3 Gardien Contractuel — 1 1 1 1 l CENTRE DE DOCUMENTATION ET COMMUNICATION ' Chef de Centre Administrateur des Arts et Culturel A 1 l 1 l 1 Journaliste et Réalisateur/ Ingénieur ‘ ‘ " de l’inforrnation/ IngénieurŸ Informaticien Chargé de Technicien Arts et Culture/ i jB2/B1 1 1 1 1 1 Documentation Technicien de Plnfonnatique Chargé de Communication Technicien des Arts et de la B2/Bl 1 l 1 1 l Çulture/ Assistant de presse et de réalisation! Contrôleur de Pinform-ation " VÏINITF. PLANIFICATION ET ANALYSES Chef d’Unité Planifi cateur/Ingénieurde la A 1 I 1 1 1 Statistique/ Ingénieur d’Agriculture ' et du Génie rural/ Vétérinaire et' ‘Ingénieur d’Elevage/ Ingénieur des i Î ‘A " ' Eaux et Forêts! Chercheur v , q v Chargé de programme Planifi cateur/Ingénieur de la A "4 5 5 5 5 l Statistique/ Ingénieur d’Agriculture ' l et du Génie rural! Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Ingénieur des Faux et Forêts/ Chercheur " UNITE PROGRAMMATION ET SUIVIE-ÉVALUATION Chef d’Unité Planifi cateur!Ingénieur de la A‘ 1 1 1 ’ 1 Statistique! Inspecteur des Inspecteur des Services Économiques! Inspecteur des Finances! Ingénieur Agriculture et génie Rural! Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Eaux et v Forêts! Chercheur Chargé de programme Planifi cateur!Ingénieur Agriculture A/B2 4 4 5 ' 5 5 et Génie Rural/Ingénieur de la ’ ‘ v Statistique! Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Ingénieur des Eaux et Forêts! Chercheur! Technicien des Travaux de Planifi cation! Technicien de la Statistique/ Technicien d’Agriculture et du Génie Rural! Technicien d’Elevage/ Technicien des Eaux et Forêts UNITE STATISTIQUE Chef d’Unité Planifi cateur!Ingénieur de la A 1 1 1 1 1' ' Statistique! Ingénieur l’inforrnaticien! Ingénieur Agriculture et du Génie Rural! Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Ingénieur des Eaux et Forêts! Chercheur Chargé de programme Planifi cateur!Ingénieur de la A 4 4 5 5 Statistique/ Ingénieur Agriculture et A du Génie Rural! Vétérinaire et Ingénieur d’Elevage/ Ingénieur des "Eaux et Forêts! Chercheur ' UNITEINFORMATIQUE - Chef d’Unité Ingénieur Informaticien A 1 1 1 1 1 Chargé de piogrannne Technicien de Pinfomiatique B2/B1 ‘2 2 A2 2 2 1S "14q‘ g i Article 2 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires. noâtamment le Décret N°95—392/P—RM du 2 novembre 1995 déterminant le cadre organique de la Ccllulc de Planifi cation et de Statistique du Ministère du Développement Rural et de l’Environnement. I: Article.3 : Le Ministre de l’Agriculture, le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de PEtat et des Relations avec les Institutions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. ' Bamako, le 1 8 Jÿm 2007 Le Président de la République, OCUQ Amadou Toumani TOURE p Le Prem‘ rMinist r \ Le Ministre de l’Economie et desi-Finançes, Le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Etat et des Relations avec les Institutions, BadiÔuÏd "GANFOÜDŸÏ " '

Décret N°07- 186 P-RM du 18 juin 2007 déterminant le cadre organique de la cellule de planification et de statistique du secteur développement rural · Nelum