Décret n°07-176 P-RM du 30 mai 2007 déterminant le cadre organique du programme intégré de développement Rural de la région de Kidal

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 740 ARTICLE 54 : En fin d’année scolaire les présidents des comités pédagogiques se réunissent pour évaluer les résultats de l’application des programmes d’enseignement et de recherche et établissent un rapport annuel sur les activités de recherche. ARTICLE 55 : Le compte rendu de réunion du Comité est signé conjointement par le Président de séance et le secrétaire. Il est transmis au Directeur Général de l’E.N.A. CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES. ARTICLE 56 : Les conditions d’accès et le régime des études sont fixés par arrêté du Premier Ministre. ARTICLE 57 : Le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme et de l’Etat et des Relations avec les Institutions, le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre de l’Education Nationale, le Ministre Administration Territoriale et des Collectivités Locales, le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale,le Ministre du Plan et de l’Aménagement du Territoire, le Ministre de l’Industrie et du Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel. Bamako, le 30 mai 2007 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier Ministre, Ousmane Issoufi MAIGA Le Ministre de l’Economie et des Finances, Abou-Bakar TRAORE Le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme et de l’Etat et des Relations avec les Institutions, Badi Ould GANFOUD Le Ministre de la Culture, Ministre de l’Education Nationale par intérim, Cheick Ourmar SISSOKO Le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, Général Kafoucouna KONE Le Ministre du Plan et de l’Aménagement du Territoire, Mariamantian DIARRA Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Moctar OUANE Le Ministre de l’Industrie et du Commerce, Choguel Kokalla MAIGA DECRET N°175/P-RM DU 30 MAI 2007 PORTANT MODIFICATION DU DECRET N° 06-196/P-RM DU 26 AVRIL 2006 PORTANT CREATION DU COMITE DE SUIVI DE LA REFORME DE L’ETAT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le Décret N°06-196/P-RM du 26 avril 2006 portant création du Comité de Suivi de la Réforme de l’Etat ; Vu le Décret N°04-140/P-RM du 29 Avril 2004 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°04-141/P-RM du 02 Mai 2004 modifié, portant nomination des Membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRE, DECRETE ARTICLE 1er : Il est ajouté à l’article 3 du décret du 26 avril 2006 susvisé deux (02) nouveaux tirets après le Ministre chargé de la Communication comme suit : le Ministre chargé de la Coopération Internationale ; le Ministre chargé de l’Hydraulique. ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel. Bamako, le 30 mai 2007 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier Ministre, Ousmane Issoufi MAIGA Le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme et de l’Etat et des Relations avec les Institutions, Badi Ould GANFOUD Le Ministre Economie des Finances, Abou-Bakar TRAORE DECRET N°176/P-RM DU 30 MAI 2007 DETERMI NANT LE CADRE ORGANIQUE DU PROGRAMMME INTEGRE DE DEVELOPPE MENT RURAL DE LA REGION DE KIDAL LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics modifiée par la Loi N°02-048 du 22 juillet 2002 ; gnahoua Highlight 74110 Juillet 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Vu l’ordonnance N°07-013/P-RM du 22 mars 2007 portant création du Programme Intégré de Développement Rural de la Région de Kidal ; Vu le Décret N°179/PG-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procédures d’élaboration des cadres organiques ; Vu le Décret N°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des services publics ; Vu le Décret N°07-171/P-RM du 30 mars 2007 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement Programme Intégré de Développement Rural de la Région de Kidal ; Vu le Décret N°04-140/P-RM du 29 Avril 2004 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°04-141/P-RM du 02 Mai 2004 modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRE, DECRETE ARTICLE 1er : Le Cadre Organique (structure, et effectifs) du Programme Intégré de Développement Rural de la Région de Kidal est défini et arrêté comme suit : STRUCTURES/ POSTE CADRE/CORPS CAT. EFFECTIF/ANNEE I II III IV V DIRECTION Directeur IAGR/IEF/VIE/Insp.Fin./Très./Serv.E co. A 1 1 1 1 1 Secrétaire Secré.Adm./Att./Adm B2/B1 1 1 1 1 1 Chauffeur Contractuel 3 3 3 3 3 Planton Contractuel 1 1 1 1 1 Gardien Contractuel 2 2 2 2 2 Chargé du renforcement des capacités et du genre IAGR/IEF/VIE/Insp.Fin./Très./Serv.E co./Prof. A 1 1 1 1 1 Chargé du suivi évaluation Plan/IAGR/IEF/VIE/Insp.Fin./Très./S erv. Eco./Ing.Stat./ A 1 1 1 1 1 Chargé de gestion administrative et financière Insp.Fin./Très./Serv.Eco. A 1 1 1 1 1 Chargé des Infrastructures et équipements IIM/ICC A 1 1 1 1 1 Chargé de la santé publique Méd.Pharm.Ondo.Stom./Act .Sac/Prof./IAGR/IEF/VIE A 1 1 1 1 1 Chargé du développement agro pastoral et de la protection de l’environnement IAGR/IEF/VIE A 1 1 1 1 1 Chargé de l’information, de l’éducation la communication Journ réal/Prof A 1 1 1 1 1 TOTAL 15 15 15 15 15 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 742 ARTICLE 2 : Le Ministre de la Fonction Publique, de la Reforme de l’Etat et des Relations avec les Institutions et le Ministre de Economie et des Finances sont Chargés chacun en ce qui concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel. Bamako, le 30 mai 2007 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier Ministre Ousmane Issoufi MAIGA Le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme et de l’Etat et des Relations avec les Institutions, Badi Ould GANFOUD Le Ministre Economie des Finances, Abou-Bakar TRAORE MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES ARRETE INTERMINISTERIEL N°04-2571/MEF MATCL DU 13 DECEMBRE 2004 PORTANT NOMINATION D’UN REGISSEUR SPECIAL D’AVANCES AUPRES DE LA DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES. LE MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES, LE MINISTRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DES COLLECTIVITES LOCALES, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°88-47/AN-RM du 05 avril 1988 portant création des Directions Administratives et Financières ; Vu la Loi n°96-061 du 04 novembre 1996 portant principes fondamentaux de la Comptabilité Publique ; Vu l’Ordonnance n°02-030/P-RM du 04 mars 2002 portant création de la Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique ; Vu le Décret n°89-298/P-RM du 10 septembre 1989 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des Directions Administratives et Financières ; Vu le Décret n°97-192/P-RM du 09 juin 1997 portant règlement général de la comptabilité publique ; Vu le Décret n°02-127/P-RM du 15 mars 2002 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique ; Vu le Décret n°04-141/P-RM du 02 mai 2004 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’Arrêté n°04-2326/MEF-SG du 12 novembre 2004 portant institution d’une régie spéciale d’avances auprès de la Direction Administrative et Financière du Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales ; ARRETENT : ARTICLE 1ER : Monsieur N’Fa Aly KOITA, N°Mle 642.63.G, Inspecteur du Trésor, de 3ème classe, 4ème échelon en service à l’Agence Comptable Centrale du Trésor, est nommé Régisseur Spécial d’Avances auprès de la Direction Administrative et Financière du Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales. Il bénéficie, à ce titre, des avantages prévus par la réglementation en vigueur. ARTICLE 2 : Le régisseur spécial est soumis aux mêmes obligations et responsabilités des comptables publics et est de ce fait astreint à la constitution d’une caution. Le montant de cette caution est fixé à deux cent mille francs CFA (200 000 francs CFA). La dite caution doit être constituée immédiatement par un versement en espèce ou par un engagement de paiement sur une période de cinq (5) ans à partir de la date de prise de fonction. ARTICLE 3 : Le présent arrêté, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. Bamako, le 13 décembre 2004 Le Ministre de l’Economie et des Finances, Abou-Bakar TRAORE Le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, Kafougouna KONE