Décret n°05-465/PM-RM du 18 octobre 2005 Portant Création du Comité d’orientation et de Pilotage du Programme d’Appui aux Services Agricole et aux Organisations Paysannes (PASAOP)

10 Décembre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1323 22 novembre 2005 ARRET N°05-167/CC-EL portant proclamation des résultats définitifs de l'élection législative partielle d'un Député à l' Assemblée Nationale dans la circonscrip tion électorale de Sikasso (Scrutin du 13 no vembre 2005) .......................................... p1351 Annonces et Communications .................................... p1355 veiller à la régularité des rencontres avec les différents partenaires au développement, notamment les réunions du Comité Consultatif Permanent (CCP) organisées dans le cadre du PASAOP ; veiller au respect des engagements du Gouvernement malien dans le cadre du cofinancement du PASAOP ; assurer le suivi des contrôles internes du PASAOP. ARTICLE 3 : Le Comité d'Orientation et de Pilotage du Programme d'Appui aux Services Agricoles et aux Organisations Paysannes (PASAOP) est composé comme suit : ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Q--)ECRETD DECRET N°05-465/PM-RM DU 18 OCTOBRE 2005 PORTANT CREATION DU COMITE D'ORIENTA TION ET DE PILOTAGE DU PROGRAMME D'AP PUI AUX SERVICES AGRICOLES ET AUX ORGA NISATIONS PAYSANNES (PASAOP). LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu le Décret N° 04-140/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret N° 04-141/P-RM du 2 mai 2004 modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; DECRETE : ARTICLE 1" : Il est créé, sous l'autorité du Ministre chargé de l'Agriculture, un organe consultatif dénommé Comité d'Orientation et de Pilotage du Programme d'Appui aux Services Agricoles et aux Organisations Paysannes (PASAOP). ARTICLE 2 : Le Comité d'Orientation et de Pilotage du Programme d'Appui aux Services Agricoles et aux Organisations Paysannes (PASAOP) a pour attribution la coordination et le suivi de l'ensemble des activités de mise en oeuvre du PASAOP. A ce titre, il est chargé de : approuver le budget programme du PASAOP et les rapports d'activités et états financiers ; suivre la mise en oeuvre du budget programme ; approuver les rapports d'évaluation du programme ; veiller au respect des engagements des différentes parties dans l'exécution physique et financière du programme ; 1- Président : le ministre de l'Agriculture ou son représentant ; 2- Membres : un représentant du ministre chargé de l'Elevage et de la Pêche ; un représentant du ministre chargé des Finances ; un représentant du ministre chargé de la Réforme de l'Etat ; un représentant du ministre chargé de l'Environnement ; un représentant du Commissariat à la Sécurité Alimentaire ; le Président de l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture du Mali ou son Représentant ; quatre représentants des Organisations Professionnelles Agricoles désignés par leurs membres ; deux représentants de la Coordination Nationale des Organisations Paysannes ; un représentant des Organisations Non Gouvernementa les ; un représentant des professionnels de l'Agro-industrie. 3- Observateur : un représentant des bailleurs de fonds. Le Comité peut faire appel à toute autre personne en raison de sa compétence. ARTICLE 4 : La liste nominative des membres du Comité d'Orientation et de Pilotage est fixée par arrêté du ministre chargé de l'Agriculture. ARTICLE 5 : Le Comité d'Orientation et de Pilotage du PASAOP se réunit une fois par semestre sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation formuler les différentes orientations du programme ; de son Président. 1324 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 6 : Le Secrétariat du Comité d'Orientation et de Pilotage est assuré par la Cellule de Coordination du PASAOP. ARTICLE 7 : Sous la supervision du Comité d'Orientation et de Pilotage, la Cellule de Coordination du PASAOP est chargée de : préparer les réunions du Comité d'Orientation et de Pilotage du PASAOP ; veiller à l'application des décisions du Comité d'Orientation et de Pilotage du PASAOP ; veiller à la préparation et à l'exécution des études générales identifiées par le Comité d'Orientation et de Pilotage ; appuyer les structures d'exécution du Projet en matière de passation de marchés et de décaissement ; veiller au respect des procédures de gestion et manuels d'opérations ; assurer la réalisation des audits en temps opportun et la gestion des contrats d'audit du PASAOP ; préparer les rapports périodiques de gestion (trimestriels, semestriels et annuels) du PASAOP ; préparer les réunions avec les partenaires au développement dans le cadre du PASAOP ; élaborer le rapport d'avancement et ou d'achèvement du PASAOP. ARTICLE 8 : La Cellule de Coordination du PASAOP est dirigée par un Coordinateur recruté par appel d'offres et lié au Ministère de l'Agriculture par un contrat de travail assorti de critères de performance. Le Coordinateur est assisté d'un Coordinateur Adjoint recruté dans les mêmes conditions. Outre le Coordinateur et son adjoint, la Cellule comprend un agent comptable, un auditeur interne, un secrétaire, un spécialiste de marché, un chauffeur et un planton reprographe. ARTICLE 9 : Le Comité d'Orientation et de Pilotage du PASAOP est représenté au niveau de la Région, du Cercle et de la Commune par des Cadres de Concertation dont les attributions et la composition sont fixées par décision du ministre chargé de l'Agriculture. ARTICLE 10 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le Décret N°02-093/PM-RM du 28 février 2002 portant création du Comité d'Orientation et de Pilotage du PASAOP, modifié par le Décret N°03-530/PM-RM du 15 décembre 2003. ARTICLE 11 : Le ministre de l'Agriculture, le ministre de l'Environnement et de l'Assainissement, le ministre de l' Elevage et de la Pêche, le ministre de la Fonction Publique, de la Reforme de l'Etat et des Relations avec les Institutions et le ministre de l'Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 18 octobre 2005 Le Premier Ministre, Ousmane Issoufi MAIGA Le Ministre de l'Agriculture, Seydou TRAORE Le Ministre de l'Environnement et de l'Assainissement, Nancoman KEITA Le Ministre de l'Elevage et de la Pêche, Oumar Ibrahima TOURE Le Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l'Etat et des Relations avec les Institutions, Badi Ould GANFOUD Le Ministre de l'Economie et des Finances, Abou-Bakar TRAORE DECRET N°05-466/P-RM DU 27 OCTOBRE 2005 PORTANT ABROGATION DU DECRET N° 02-552/ P-RM DU 09 DECEMBRE 2002 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER DU MINISTERE DE L'ARTISANAT ET DU TOURISME. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le Décret N° 04-140/P-RM du 29 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret N° 04-141/P-RM du 02 mai 2004 modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1" : Le Décret N° 02-552/P-RM du 09 décembre 2002 portant nomination de Madame Maïmouna DIALLO, N°Mle 435-88.A, Inspecteur des Finances en qualité de Directeur Administratif et Financier du Ministère de l'Artisanat et du Tourisme, est abrogé.