Décret n°04-122-PM-RM 20 avr. 2004 Portant création d’un Comité National de Concertation sur la Filière Blé

48310 Mai 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 22 oct. 2001 arrêté n°01-2768/MS-SG Portant nomination d’un chef d’Unité et de chefs de Division à la Direction Nationale de la Santé.......p509 30 oct. 2001 arrêté n°01-2902/MS-SG Portant octroi de Licence d’exploitation d’un cabinet de consultation et de soins médicaux.......p509 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE 06 sept. 2001 arrêté n°01-2200/ME-SG Autorisant l’ouverture d’un établissement d’enseignement technique et professionnel à Bamako............p510 arrêté n°01-2203/ME-SG Autorisant l’ouverture de filières au complexe scolaire du fleuve « Centre MABILE » à Bamako............p511 arrêté n°01-2204/ME-SG Autorisant l’ouverture de filières au centre de formation technique secondaire à Bamako........p511 arrêté n°01-2205/ME-SG Autorisant la création d’un établissement d’enseignement technique privé à Bamako............p512 arrêté n°01-2206/ME-SG Autorisant l’ouverture d’un établissement d’enseignement supérieur privé à Bamako............p512 07 sept. 2001 arrêté n°01-2217/ME-SG Autorisant la création d’un établissement privé d’enseignement secondaire général à Kalaban-Coura Sud District de Bamako................p512 arrêté n°01-2218/ME-SG Portant ouverture d’un concours professionnel d’entrée à l’Ecole Normale Supérieure au titre de l’année universitaire 2001 2002.............p513 10 sept. 2001 arrêté n°01-2225/ME-SG Autorisant la création d’un établissement d’enseignement technique privé à Bamako................p514 arrêté n°01-2227/ME-SG Portant nomination des membres à titre personnel de la Commission Nationale Malienne pour l’UNESCO...............p514 arrêté n°01-2228/ME-SG Autorisant l’ouverture d’un établissement privé d’enseignement Secondaire général à Kalaban-Coura Sud District de Bamako.............p515 10 sept. 2001 arrêté n°01-2263/ME-SG Portant nomination de Censeurs................p516 arrêté n°01-2264/ME-SG Autorisant l’ouverture de filières au Cours Jeanne d’Arc à Bamako................p516 Annonces et Communications....................................p517 ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRETS DECRET N°04-122/PM-RM DU 20 AVRIL 2004 PORTANT CRÉATION D’UN COMITÉ NATIONAL DE CONCERTATION SUR LA FILIÈRE BLÉ. LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu le Protocole d’entente entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Mali concernant le Projet d’Appui à la Commercialisation des Céréales au Mali Phase II N°A 0311895, signé le 18 juin 2003 ; Vu le Décret n°02-490/P-RM du 12 octobre 2002 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret n°02-496/P-RM du 16 octobre 2002 modifié portant nomination des membres du Gouvernement ; DECRETE : ARTICLE 1ER : Il est créé un Comité National de Concertation sur la Filière Blé (CONAFIB). ARTICLE 2 : Le Comité National de Concertation sur la Filière Blé a pour mission de : créer une dynamique de concertation entre les acteurs publics et privés de la filière et les partenaires techniques et financiers du ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ; faire réaliser les études appropriées pour l’élaboration d’un Plan National de Développement de la Filière Blé au Mali ; gnahoua Highlight JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 484 Favoriser les actions de concertation tant à l’échelle de la zone de production du blé qu’à l’échelle nationale ; Susciter un intérêt réel pour la filière auprès des partenaires techniques et financiers et des opérateurs économiques nationaux et internationaux ; Préparer la mise en place d’une interprofession de la filière blé (IFIB). ARTICLE 3 : le Comité National de Concertation sur la Filière Blé est composé comme suit : Président : Le Ministre chargé de l’Agriculture ; Rapporteurs : le Consultant blé ; le Conseiller pour la filière du PACCEM ; un représentant de la Jeune Chambre Economique du Mali (JCEM). Membres : un représentant du ministre chargé de l’Agriculture ; un représentant du ministre chargé de l’Equipement et des Transports ; un représentant du ministre chargé de l’Economie et des Finances ; un représentant du ministre chargé de l’Industrie et du Commerce ; un représentant du ministre chargé de la Sécurité Alimentaire ; un représentant du Gouverneur de la Région de Tombouctou ; un représentant de l’Assemblée Permanente de la Chambre d’Agriculture du Mali (APCAM) ; un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali (CCIM) ; deux représentants de la table de concertation de la filière blé du Cercle de Diré ; deux représentants du Projet d’Appui à la Commercialisation des Céréales au Mali (PACCEM) ; un représentant des Grands Moulins du Mali ; un représentant de l’Organisation des Boulangers ; un représentant des associations de consommateurs ; une représentant de la Coordination des Associations et Organisations non gouvernementales Féminines (CAFO) ; un représentant de l’Ambassade du Canada ; les représentant des partenaires bilatéraux et multilatéraux ; un représentant de l’Organisation des Importateurs de Céréales ; un représentant de la Coordination de la Cellule d’Appui à la Réforme budgétaire. ARTICLE 4 : un arrêté du ministre chargé de l’Agriculture fixe la liste nominative des membres du Comité. ARTICLE 5 : Le Comité peut s’adjoindre toutes autres personnes en raison de leurs compétences. ARTICLE 6 : le Comité National de Concertation sur la Filière Blé se réunit en session ordinaire une fois par trimestre sur convocation de son Président. Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande des membres de la table ronde de concertation régionale, sur convocation de son Président. Les réunions du Comité se tiennent à Bamako. ARTICLE 7 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 20 avril 2004 Le Premier ministre, Ahmed Mohamed AG HAMANI Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, Seydou TRAORE DECRET N°04-123/P-RM DU 21 AVRIL 2004 FIXANT LES MODALITES D’EXERCICE DE LA PROFESSION DE GUIDE DE TOURISME. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Loi N° 03-040 du 30 décembre 2003 régissant les Professions d’Organisateurs de Voyages et de Séjours et de Guides de Tourisme ; Vu le Décret N°02- 490/P-RM du 12 octobre 2002 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le Décret N°02-496/P-RM du 16 octobre 2002 modifié portant nomination des membres du Gouvernement. STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1ER : Le présent décret fixe les modalités d’exercice de la profession de guide de tourisme.