Décret n°04-046-P-RM du 25 fév. 2004 Déterminant le cadre organique du projet d’Appui au Développement de l’Elevage au Nord-Est du Mali Phase II

26310 Mars 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI CHAPITRE IV : DES COMITES D’ORIENTATION DES CENTRES DE VULGARISATION ET DE FORMATION ARTICLE 20 : Les Comités d’Orientation des Centres de Vulgarisation et de Formation sont chargés de la programmation, de la coordination et de l’orientation des activités des centres de formation. Ils se réunissent une fois par semestre sur convocation de leur Président. Toutefois ils peuvent se réunir en session extraordinaire en cas de besoin. ARTICLE 21 : Les Comités d’Orientation des Centres de Vulgarisation et de Formation sont composés comme suit : Président : Président du Conseil du Cercle ; Membres : le représentant du Préfet du Cercle de Gao ; les Maires des communes du Cercle de Gao ; les représentants des organisations paysannes ; le Directeur du projet ; les chefs de services techniques du cercle ; le chef de service Formation et Communication du Projet ; le chef de service administratif et financier ; les ONG et les prestataires intervenant dans le même domaine. TITRE III : DES DISPOSITIONS FINALES ARTICLE 22 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles du Décret N°89-073/P-RM du 17 mars 1989 portant organisation et modalités de fonctionnement du Projet d’Appui au Développement de l’Elevage Mali-Nord-Est. ARTICLE 23 : Le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 24 février 2004 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Ahmed Mohamed AG HAMANI Le ministre Délégué à la Sécurité Alimentaire, Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche par intérim, Oumar Ibrahim TOURE Le ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, Kafougouna KONE Le ministre de l’Economie et des Finances, Bassary TOURE DECRET N°04-045/P-RM DU 24 FÉVRIER 2004 PORTANT ATTRIBUTION DE DISTINCTION HONORIFIQUE À TITRE ÉTRANGER. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi n°63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portant création des Ordre Nationaux de la République du Mali ; Vu la Loi n°91-053/AN-RM du 26 février 1991 portant création de la Grande Chancellerie des Ordres Nationaux ; Vu le Décret n°194/PG-RM du 17 septembre 1963 portant règlement d’Administration Publique pour l’application de la loi n°63-31/AN-RM du 31 mai 1963 portant création des Ordres Nationaux de la République ; Vu le Décret n°93-375/P-RM du 12 octobre 1993 portant nomination du Grand Chancelier des Ordres Nationaux ; DECRETE : ARTICLE 1ER : Monsieur Guennadi GORIATCHEV, Attaché de Défense de la Fédération de Russie, est nommé à titre étranger au grade de CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MALI . ARTICLE 2 : Le Grand Chancelier des Ordres Nationaux est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel. Bamako, le 24 février 2004 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE DECRET N°04-046/P-RM DU 25 FEVRIER 2004 DETERMINANT LE CADRE ORGANIQUE DU PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DE L’ELEVAGE AU NORD-EST DU MALI PHASE II. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi N°02-048 du 02 juillet 2002 ; Vu la Loi N°04-008 du 22 juillet 2004 portant création du projet d’Appui au Développement de l’Elevage au Nord Est du Mali phase II (PADENEM) ; Vu le Décret N°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de fonctionnement et de contrôle des structures des services publics ; gnahoua Highlight JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 264 Vu le Décret N°04-44/P-RM du 24 février 2004 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Projet d’Appui au Développement de l’Elevage au Nord-Est du Mali Phase II (PADEMEM) ; Vu le Décret N°02-490/P-RM du 12 octobre 2002 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°02-496/P-RM du 16 octobre 2002 modifié portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret N°02-503/P-RM du 7 novembre 2002 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1ER : Le cadre organique (structures et effectifs) du Projet d’Appui au Développement de l’Elevage au Nord Est du Mali Phase II est défini et arrêté comme suit : CADRE ORGANIQUE DU PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DE L’ELEVAGE AU NORD-EST DU MALI PHASE II STRUCTURES / EMPLOIS CADRES / CORPS CAT EFFECTIFS / ANNEES I II III IV V VI DIRECTION Directeur Vét. Ing. Elev. A 1 1 1 1 1 1 Chef Secrétariat Att. d’Adm/Secr. d’Adm B2, B1 1 1 1 1 1 1 Secrétaires Att. d’Adm/Secr. d’Adm B2, B1 1 2 4 5 6 6 Planton Contractuel 1 1 1 1 1 1 Gardiens Contractuel 3 4 5 6 6 6 Chauffeurs Contractuel 6 6 6 6 6 6 SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER Chef de service Adm. Civil/Insp. Fin./Impôt/Trésor/Cont. Fin./Trésor/Impôt. A/B2 1 1 1 1 1 1 Comptable Cont. Fin./Impôt/Très. B2 1 1 1 1 1 1 SERVICE SUIVI EVALUATION Chef de Service Ing. Agr. Génie Civ/Vet. Ing. Elev/Ing. Static A 1 1 1 1 1 1 Chargé des Statistiques Tech. Statistique/Tec. Elev. B2, B1 1 1 1 1 1 1 SERVICE FORMATION COMMUNICATION Chef de Service Sociologue/Journal. Réalisateur/ Prof. A 1 1 1 1 1 1 Chefs Centres de Vulgarisat/Format. Vét. Ing. Elev/Ing. Agr. Gén. Civ. A 3 3 3 3 3 3 Animateurs Tech. Elev/ Tech. Agri. Gén. Civ. B2 17 17 17 17 17 17 SERVICE PLANIFICATION PROGRAMMATION Chef de Service Planificateur/ Insp. Fin./Impôt/Trésor/Vet. Ing. Elev. A 1 1 1 1 1 1 Chargé de Planification Tech. Travx. Planificat/Tech. Statistique B2 1 1 1 1 1 1 TOTAL 41 43 45 46 49 49 26510 Mars 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 2 : Le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre du Travail et de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 25 février 2004 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Ahmed Mohamed AG HAMANI Le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, Seydou TRAORE Le ministre du Travail et de la Fonction Publique, Modibo DIAKITE Le ministre de l’Economie et des Finances, Bassary TOURE DECRET N°04-047/P-RM DU 25 FEVRIER 2004 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER TECHNIQUE AU SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°94-009 du 22 mars 1994 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation, de la gestion et du contrôle des services publics, modifiée par la Loi N°02-048 du 22 juillet 2002 ; Vu le Décret N°94-202/P-RM du 3 juin 1994 fixant les règles générales d’organisation et de fonctionnement des Secrétariats Généraux des départements ministériels ; Vu le Décret N°142/PG-RM du 14 août 1975 fixant les conditions et modalités d’octroi des indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat et ses textes modificatifs subséquents ; Vu le Décret N°02-490/P-RM du 12 octobre 2002 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°02-496/P-RM du 16 octobre 2002 modifié portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE : ARTICLE 1ER : Monsieur Cheicknè KAMISSOKO N°Mle 735-44-K, Administrateur Civil, est nommé Conseiller Technique au Secrétariat Général du ministère de la Défense et des Anciens Combattants. ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge les dispositions du décret 03-183/P-RM du 9 mai 2003, en ce qui concerne la nomination du Lieutenant-Colonel Abderhamane TRAORE en qualité de Conseiller Technique, sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 25 février 2004 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Ahmed Mohamed AG HAMANI Le ministre de la Défense et des Anciens Combattants, Mahamane Kalil MAIGA Le ministre de l’Economie et des Finances, Bassary TOURE DECRET N°04-048/P-RM DU 25 FEVRIER 2004 PORTANT ABROGATION DU DECRET N°99-386/ P-RM DU 2 DECEMBRE 1999 DETERMINANT LE CADRE ORGANIQUE DU SERVICE DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°97-022 du 14 mars 1997 instituant le Médiateur de la République ; Vu le Décret N°02-490/P-RM du 12 octobre 2002 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°02-496/P-RM du 16 octobre 2002 modifié portant nomination des membres du Gouvernement ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES , DECRETE : ARTICLE 1ER : Les dispositions du décret N°99-386/P RM du 2 décembre 1999 déterminant le cadre organique du service du Médiateur de la République sont abrogées.