Décret n°04-034-P-RM du 18 fév. 2004 Portant création du Comité de Bons Offices pour la Réconciliation et le Développement de la Zone du Bani moyen et inférieur

25110 Mars 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI ARTICLE 2 : Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel. Bamako, le 13 février 2004 Le Président de la République, Amadou Toumani TOURE Le Premier Ministre, Ahmed Mohamed AG HAMANI Le Ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, Kafougouna KONE Le Ministre de l’Economie et des Finances, Bassary TOURE DECRET N°04-033/P-RM DU 16 FEVRIER 2004 PORTANT MISE À DISPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE POUR L’ORGANISATION DES CONFÉRENCES ET VISITES EN RÉPUBLIQUE DU MALI LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu le Décret N°00-389/PM-RM du 10 août 2000 portant création de la Commission Nationale pour l’organisation des Conférences et visites en République du Mali ; Vu le Décret N°02-490/P-RM du 12 octobre 2002 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°02-496/P-RM du 16 octobre 2002 modifié portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret N°03-151/P-RM du 10 avril 2003, portant création du Comité National d’organisation du 6ème sommet des Etats Sahélo-Sahariens ; Vu le Décret N°03-152/P-RM du 10 avril 2003, portant création du Comité National d’organisation du 23ème Sommet Afrique-France ; Vu le Décret N°03-270/P-RM du 07 juillet 2003 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Comité National d’Organisation du 23ème Sommet Afrique-France ; Vu le Décret N°03-273/P-RM du 07 juillet 2003, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Comité National d’organisation du 6ème Sommet de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens ; DECRETE : ARTICLE 1ER : La Commission Nationale pour l’Organisation des Conférences et Visites en République du Mali est mise à la disposition du Comité National d’organisation du 6ème Sommet de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD) et du Comité National d’Organisation du 23ème Sommet Afrique-France pour la durée des activités desdits Comités. ARTICLE 2 : Le Président du Comité National d’organisation du 6ème Sommet de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens et le Président du Comité National d’Organisation du 23ème Sommet Afrique-France désigneront respectivement un conseiller auprès de chaque sous-Commission de la Commission Nationale pour l’Organisation des Conférences et Visites en République du Mali. ARTICLE 3 : Le ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, le Président du Comité National d’organisation du 6ème Sommet de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens et le Président du Comité National d’Organisation du 23ème Sommet Afrique-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 16 février 2004 Le Premier ministre, Ahmed Mohamed AG HAMANI Le ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Lassana TRAORE DECRET N°04-034/PM-RM DU 18 FEVRIER 2004 PORTANT CREATION DU COMITE DE BONS OFFICES POUR LA RECONCILIATION ET LE DEVELOPPEMENT DE LA ZONE DU BANI MOYEN ET INFERIEUR. LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu le Décret N°02-490/P-RM du 12 octobre 2002 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret N°02-496/P-RM du 16 octobre 2002 modifié portant nomination des membres du Gouvernement ; DECRETE : ARTICLE 1ER : Il est créé auprès du Premier ministre, un organe consultatif dénommé Comité de Bons Offices pour la Réconciliation et le Développement de la Zone du Bani Moyen et Inférieur. gnahoua Highlight JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 252 ARTICLE 2 : Le Comité de Bons Offices pour la Réconciliation et le Développement de la Zone du Bani Moyen et Inférieur a pour objectifs de : informer et sensibiliser les populations riveraines sur les projets d’aménagement du Bani Moyen et Inférieur (seuils de Talo et de Djenné, aménagement des plaines riveraines du Bani de Douna à Mopti) et leurs impacts socio économiques et environnementaux ; améliorer et renforcer la communication entre les populations et les responsables des différents projets d’aménagement du Bani Moyen et Inférieur ; veiller à la participation des populations riveraines à la gestion des ouvrages hydrauliques à travers le Comité du bassin du Bani ; favoriser l’entente et la réconciliation de tous les acteurs pour le développement et la mise en valeur des ressources du bassin du Bani. ARTICLE 3 : Le Comité est composé comme suit : Président : Monsieur Lamine KEITA, Ingénieur hydraulicien, Ancien ministre, Médiateur du Programme de mise en valeur des plaines du Moyen Bani. Membres : le Président de l’Assemblée Régionale de Mopti ; le Président de l’Assemblée Régionale de Ségou ; le Président du Conseil de Cercle de Djenné ; le Président du Conseil de Cercle de San ; le Président du Conseil de Cercle de Bla ; le représentant du Conseil Régional des Jeunes de Mopti ; le représentant du Conseil Régional des Jeunes de Ségou ; la représentante des femmes de Djenné ; la représentante des femmes de Bla ; le représentant de l’Association des Producteurs de Djenné ; la représentante de l’Association des Producteurs de San ; la représentante des femmes de San ; le représentant de l’Association des Ressortissants de Djenné à Bamako ; le représentant de l’Association des Producteurs de Bla ; le représentant de l’Association des Ressortissants de Bla à Bamako ; le représentant de l’ONG Care Mali ; le représentant de l’ONG World Vision ; le représentant du CCA-ONG ; le représentant de la CAFO ; la représentante de l’APEF ; le représentant de l’AMUPI ; le représentant de l’Eglise Catholique ; le représentant de l’Eglise Protestante ; le représentant du Conseil National des Jeunes ; le représentant de l’APCAM . Le Secrétariat du Comité est assuré par la Direction Nationale de l’Aménagement et de l’Equipement Rural. ARTICLE 4 : Le Comité se réunit en session ordinaire une fois par trimestre sur convocation de son Président. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres. Le Secrétariat du Comité tiendra un registre des demandes et réclamations qui lui sont adressées. ARTICLE 5 : Le Comité peut prendre toutes initiatives pour favoriser un dialogue constructif entre les différents acteurs concernés. A ce titre, il propose au Premier ministre toutes actions permettant de prévenir les conflits potentiels et de créer un climat social apaisé. ARTICLE 6 : Le financement du Comité est assuré par les projets d’aménagement en cours. ARTICLE 7 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 18 février 2004 Le Premier ministre, Ahmed Mohamed AG HAMANI Le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, Seydou TRAORE DECRET N°04-035/P-RM DU 19 FEVRIER 2004 PORTANT NOMINATIONS DE MAGISTRATS. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Loi N°02-054 du 16 décembre 2002 portant statut de la Magistrature ; Vu la Loi N°03-033 du 07 octobre 2003 fixant l’organisation, les attributions et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ; Vu le Procès Verbal de délibération du jury de l’examen de fin d’études des auditeurs de justice, promotion 2001 2003 en date du 08 août 2003 ; Vu les rapports d’enquête de moralité des commissariats de police du 2ème, 4ème, 5ème, 7ème, 12ème et 13ème arrondissement du District de Bamako ;