Décret n°04-027-P-RM du 05 fév. 2004 Déterminant le cadre organique du Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme et l’Enfant

ARTICLE 1ER : La liste des membres du Conseil Supé- Le Président de la République, rieur de la Magistrature est fixée comme suit : Amadou Toumani TOURE 1°) Président : ------------------------------ Le Président de la République ; DECRET N°04-027/P-RM DU 05 FEVRIER 2004 DE- 2°) Vice-Président : Le Ministre de la Justice, Garde des TERMINANT LE CADRE ORGANIQUE DU CEN- Sceaux ; TRE NATIONAL DE DOCUMENTATION ET D’IN- FORMATION SUR LA FEMME ET L’ENFANT. 3°) Membres de droit : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, - Le Président de la Cour Suprême ; - Le Secrétaire Général du Gouvernement ; Vu la Constitution ; - Le Procureur Général près la Cour Suprême ; - Le Directeur National de l’Administration de la Justice ; Vu la Loi N° 94-009 du 22 mars 1994 portant principes - L’Inspecteur en Chef des Services Judiciaires ; fondamentaux de la création, de l’organisation, de la ges- tion et du contrôle des services publics, modifiée par la - Le Directeur National de la Fonction Publique et du Per- Loi N°02-048 du 22 juillet 2002 ; sonnel ; Vu la Loi N°04-004 du 14 janvier 2004 portant création du - Monsieur Ousmane DIAKITE, N°Mle 130.43-Z, Magis- Centre National de Documentation et d’Information sur la trat le plus ancien dans le grade le plus élevé ; Femme et l’Enfant ; - Monsieur Moussa Kenneye KODIO, N°Mle 990.69-N, Vu le Décret N°04-030 du 5 février 2004 fixant l’organisa- Magistrat le plus jeune dans le grade le moins élevé. tion et les modalités de fonctionnement du Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme et l’En- 4°) Membres élus : fant ; - Monsieur Ousmane TRAORE ; Vu le Décret N°179/PG-RM du 23 juillet 1985 fixant les conditions et procédures d’élaboration et de gestion des - Monsieur Daniel Amagoin TESSOUGUE ; cadres organiques ; - Monsieur Nouhoum TAPILY ; Vu le Décret N°204/PG-RM du 21 août 1985 déterminant les modalités de gestion et de contrôle des structures des - Monsieur Souleymane COULIBALY ; services publics ; - Monsieur Alassane AGLAL ; Vu le Décret N°02-490/P-RM du 12 octobre 2002 portant nomination du Premier ministre ; - Monsieur Fodié TOURE ; Vu le Décret N°02-496/P-RM du 16 octobre 2002 modifié - Monsieur Hamet SAM ; portant nomination des membres du Gouvernement ; - Monsieur Hameye Founé MAHALMADANE ; Vu le Décret N°02-503/P-RM du 7 novembre 2002 fixant les intérims des membres du Gouvernement ; - Monsieur Sombé THERA ; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, - Monsieur Toubaye KONE ; DECRETE : - Monsieur Boya DEMBELE ; - Monsieur Bamassa SISSOKO ; ARTICLE 1ER : Le cadre organique (structures et effec- tifs) du Centre National de Documentation et d’Informa- - Monsieur Mohamed Maouloud NAJIM. tion sur la Femme est défini et arrêté comme suit : 29 Février 2004 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 211 CADRE ORGANIQUE DU CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION SUR LA FEMME ET L’ENFANT STRUCTURES / POSTES CADRE /CORPS CAT EFFECTIF / ANNEE I II III IV V DIRECTION - Directeur Ing.Stat/ Ing.informa. A 1 1 1 1 1 /Ad.Civil/ Adm.de l’Act.Sles/Magistrat/ Adm. des Arts et Cult./Prof./ Insp.de Jeun.et Sport. Ing.Stat/ Ing.informa. - Directeur Adjoint /Ad.Civil/Adm.des Aff. A 1 1 1 1 1 Sles/Magistrat/ Adm. des Arts et Cult./Prof./ Insp.de Jeun.et Sport. SECRETARIAT - Chef de Secrétariat Att.d'Ad /Secrét.Adm. B2/B1 1 1 1 1 1 - Secrétaire Adjt.Adm./Adjt.Secret C 1 1 1 1 1 - Planton Contractuel - 1 1 1 1 1 - Chauffeurs Contractuel - 1 2 2 2 2 - Renotypiste Contractuel - 1 1 1 1 1 DEPARTEMENT DE LA DOCUMENTATION - Chef du Département Adm.de l’act.Sles / Adm. Arts et A/B2 1 1 1 1 1 Cult./ Insp.de Jeun. et Sport /Ing.informaticien /Documentaliste. - Chargé du traitement des Techn.Arts et Cult./ Maître B2/B1 2 2 2 2 2 produits documentaires principal/ Techn.de l'Informatique. - Chargés de la bibliothèque Techn.Arts et Cult./ Maître B2/B1 2 2 2 2 2 principal/ Techn.de l’Informatique. - Chargé de la salle de lecture Techn.Arts et Cult./ Maître B2/B1 1 1 1 1 1 principal. DEPARTEMENT DE L'OBSERVATOIRE DE LA CONDITION DE LA FEMME - Chef du département Ing.Stat/Prof/Ing.informat. A 1 1 1 1 1 Sociologue/Adm.de l’act.Sles/Adm.Arts et Culture. - Chargés de la collecte des Techn.Stat/Techn.de B2/B1 1 1 2 2 2 données et des études l'Act.Sles/Techn.de l’Informa./Maître Principal. - chargé des études Techn.Stat./Techn.de B2/B1 1 1 1 1 1 l’Act.Sle/Techn.de l’Informa./Maître Principal 212 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI DEPARTEMENT DE L'OBSERVATOIRE DE LA CONDITION DE L’ENFANT - Chef du département Adm.de l’act.Sles/Prof. /Sociologue/ A 1 1 1 1 1 Ing.Stat/Ing.informa./Adm. Des arts et culture. - Chargés de la collecte des Techn.Stat/techn. de l’Act. B2/B1 1 1 2 2 2 données et des études Sles/Techn.de l’Informa./ Maître Principal /TSAS. -Chargé des études Techn.Stat/techn. de l’Act. B2/B1 1 1 1 1 1 Sles/Techn.de l’Informa./ Maître Principal /TSAS. DEPARTEMENT DE L'INFORMATION DE L'EDUCATION ET DE LA COMMUNICATION. - Chef du département Ing.Stat/Ing.informa/Journ réali./Prof A/B2 1 1 1 1 1 /Adm.de l’act.Sles./ Assistante de presse et réalisation. Assistant de presse et réali/techn. de - chargés du suivi de l'image de la l’act. Sles/ Techn.Arts et Cult. B2/B1 1 1 1 1 1 femme Assistant réali/techn. de l’act. Sles/ - chargé de la formation et de la Maître principal /Techn.Arts et Cult./ B2/B1 1 1 1 1 1 sensibilisation TSAS./ Assist.Presse et de - chargés de publication et de réalisation/Tech.Arts et culture/ Maître B2/B1 1 1 2 2 2 gestion du Site WEB. principal/Techn.de l’Informa. TOTAL 23 24 27 27 27

ARTICLE 2 : Le présent Décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du Décret N°01-185/P-RM du 24 avril 2001 déterminant le cadre organique du Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme.

ARTICLE 3 : Le ministre de la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille, le ministre du Travail et de la Fonction Publique et le ministre de l'Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal officiel. Bamako, le 5 février 2004 Le Président de la République Amadou Toumani TOURE Le Premier ministre, Ahmed Mohamed AG HAMANI Le ministre du Développement Social, de la Solidarité et des Personnes Agées, Ministre de la Promotion de la Femme, de l'Enfant et de la Famille par intérim, Madame N’DIAYE Fatoumata COULIBALY Le ministre du Travail et de la Fonction Publique, Modibo DIAKITE Le ministre délégué chargé de la Promotion des Investissements et du Secteur Privé, Ministre de l’Economie et des Finances par intérim, Ousmane THIAM Le ministre du Travail et de la Fonction Publique, Modibo DIAKITE